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Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des chemins et des routes municipales à double vocation

Aide financière pour entretenir des routes municipales à double vocation

Fiche mise à jour le

Financement disponible
5 000 000 $
Date limite
31 mars 2027
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Municipalités locales de moins de 100 000 habitants.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Une aide financière soutient les municipalités pour l’entretien des chemins à double vocation. Le programme vise les routes municipales servant aussi à l’accès aux ressources forestières ou minières et couvre des travaux liés à ces chemins.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
5 000 000 $
Objectifs de financement
  • Bonifier un programme existant
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Institution publique ou parapublique

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Municipalités locales de moins de 100 000 habitants.
  • MRC responsables de routes locales en territoire non organisé.

Qui n'est pas admissible

  • Municipalités de 100 000 habitants et plus.
  • Organismes sans routes à double vocation.

Coûts et activités non admissibles

  • Produits de carrières, gravières et sablières.
  • Tourbe.

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Entretien de chemins municipaux à double vocation.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer la demande
    • Remplir la demande en ligne.
    • Obtenir une résolution municipale.
  • Étape 2 : Joindre les pièces
    • Ajouter le plan de localisation.
    • Indiquer la ressource transportée et le nombre de camions.
  • Étape 3 : Soumettre au ministère
    • Envoyer la demande via le service en ligne PES.
    • Déposer avant l’épuisement du budget annuel.

Documents Requis

  • Formulaire de demande.
  • Résolution municipale approuvée.
  • Plan de localisation.
  • Nombre annuel de camions chargés.
  • Type de ressource transportée.

Traitement de la demande et entente

  • Analyse de la demande par le ministère.
  • Lettre d’annonce si la demande est retenue.
  • Versement unique après approbation.

Informations supplémentaires

  • Volet double vocation renouvelé annuellement.
  • Déclaration du nombre de camions exigée.
  • Visibilité publique des projets et montants possible.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des chemins et des routes municipales à double vocation

Qu'est que le Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des chemins et des routes municipales à double vocation?

Une aide financière soutient les municipalités pour l’entretien des chemins à double vocation. Le programme vise les routes municipales servant aussi à l’accès aux ressources forestières ou minières et couvre des travaux liés à ces chemins.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des chemins et des routes municipales à double vocation Subventionne jusqu'à 5000000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 31 mars 2027. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.

Qui est admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des chemins et des routes municipales à double vocation ?

Pour être admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des chemins et des routes municipales à double vocation, vous devez : Municipalité de moins de 100 000 habitants MRC en territoire non organisé Route à double vocation

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des chemins et des routes municipales à double vocation?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à aideVL@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.

Où le programme Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des chemins et des routes municipales à double vocation est-il disponible ?

Le programme Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des chemins et des routes municipales à double vocation est disponible la province de Québec.

Le Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des chemins et des routes municipales à double vocation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des chemins et des routes municipales à double vocation est Subvention et financement