Ouvert
Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des chemins et des routes municipales à double vocation
Aide financière pour entretenir des routes municipales à double vocation
Mis à jour : May 19, 2026
Financement disponible
$ 5,000,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 1, 2026
- Date de fermeture : March 31, 2027
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Une aide financière soutient les municipalités pour l’entretien des chemins à double vocation. Le programme vise les routes municipales servant aussi à l’accès aux ressources forestières ou minières et couvre des travaux liés à ces chemins.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Bonifier un programme existant
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Augmenter la capacité de production ou de service
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 1, 2026
- Date de fermeture : March 31, 2027
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Construction
- Transport et entreposage
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Entretien de chemins municipaux à double vocation.
Documents Requis
- Formulaire de demande.
- Résolution municipale approuvée.
- Plan de localisation.
- Nombre annuel de camions chargés.
- Type de ressource transportée.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités locales de moins de 100 000 habitants.
- MRC responsables de routes locales en territoire non organisé.
Qui n'est pas admissible
- Municipalités de 100 000 habitants et plus.
- Organismes sans routes à double vocation.
Coûts et activités non admissibles
- Produits de carrières, gravières et sablières.
- Tourbe.
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir la demande en ligne.
- Obtenir une résolution municipale.
- Étape 2 : Joindre les pièces
- Ajouter le plan de localisation.
- Indiquer la ressource transportée et le nombre de camions.
- Étape 3 : Soumettre au ministère
- Envoyer la demande via le service en ligne PES.
- Déposer avant l’épuisement du budget annuel.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la demande par le ministère.
- Lettre d’annonce si la demande est retenue.
- Versement unique après approbation.
Informations supplémentaires
- Volet double vocation renouvelé annuellement.
- Déclaration du nombre de camions exigée.
- Visibilité publique des projets et montants possible.
Contacts
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- Programme d’aide à la voirie locale — Volet SoutienSoutien financier pour améliorer la voirie municipale
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des chemins et des routes municipales à double vocation
Qu'est que le Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des chemins et des routes municipales à double vocation?
Une aide financière soutient les municipalités pour l’entretien des chemins à double vocation. Le programme vise les routes municipales servant aussi à l’accès aux ressources forestières ou minières et couvre des travaux liés à ces chemins.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des chemins et des routes municipales à double vocation Subventionne jusqu'à 5000000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 31 mars 2027. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des chemins et des routes municipales à double vocation ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des chemins et des routes municipales à double vocation, vous devez :
Municipalité de moins de 100 000 habitants
MRC en territoire non organisé
Route à double vocation
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des chemins et des routes municipales à double vocation?
Entretien de chemins municipaux à double vocation.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des chemins et des routes municipales à double vocation?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à aideVL@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des chemins et des routes municipales à double vocation est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des chemins et des routes municipales à double vocation est disponible la province de Québec.