Ouvert
Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des chemins et des routes municipales à double vocation
Aide financière pour entretenir des routes municipales à double vocation
Mis à jour : May 19, 2026
Financement disponible
$ 5,000,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 1, 2026
- Date de fermeture : March 31, 2027
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Une aide financière soutient les municipalités pour l’entretien des chemins à double vocation. Le programme vise les routes municipales servant aussi à l’accès aux ressources forestières ou minières et couvre des travaux liés à ces chemins.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Bonifier un programme existant
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Augmenter la capacité de production ou de service
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 1, 2026
- Date de fermeture : March 31, 2027
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Construction
- Transport et entreposage
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Entretien de chemins municipaux à double vocation.
Documents Requis
- Formulaire de demande.
- Résolution municipale approuvée.
- Plan de localisation.
- Nombre annuel de camions chargés.
- Type de ressource transportée.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités locales de moins de 100 000 habitants.
- MRC responsables de routes locales en territoire non organisé.
Qui n'est pas admissible
- Municipalités de 100 000 habitants et plus.
- Organismes sans routes à double vocation.
Coûts et activités non admissibles
- Produits de carrières, gravières et sablières.
- Tourbe.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la demande par le ministère.
- Lettre d’annonce si la demande est retenue.
- Versement unique après approbation.
Informations supplémentaires
- Volet double vocation renouvelé annuellement.
- Déclaration du nombre de camions exigée.
- Visibilité publique des projets et montants possible.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des chemins et des routes municipales à double vocation
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des chemins et des routes municipales à double vocation. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des chemins et des routes municipales à double vocation?
Une aide financière soutient les municipalités pour l’entretien des chemins à double vocation. Le programme vise les routes municipales servant aussi à l’accès aux ressources forestières ou minières et couvre des travaux liés à ces chemins.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des chemins et des routes municipales à double vocation Subventionne jusqu'à 5000000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le **31 mars 2027**. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des chemins et des routes municipales à double vocation ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des chemins et des routes municipales à double vocation, vous devez :
Municipalité de moins de 100 000 habitants
MRC en territoire non organisé
Route à double vocation
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des chemins et des routes municipales à double vocation?
Entretien de chemins municipaux à double vocation.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des chemins et des routes municipales à double vocation?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à aideVL@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des chemins et des routes municipales à double vocation est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des chemins et des routes municipales à double vocation est disponible la province de Québec.