Fermé
Programme d’aide à la voirie locale — volet Redressement – Sécurisation
Aide pour améliorer et sécuriser la voirie locale municipale
Mis à jour : June 10, 2026
Financement disponible
$ 5,000,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 4, 2025
- Date de fermeture : September 19, 2025
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour des travaux de voirie locale visant le redressement et la sécurisation du réseau routier municipal. Le programme soutient des interventions d’amélioration routière, de sécurité, de réfection d’ouvrages d’art et de travaux connexes admissibles.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Bonifier un programme existant
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 4, 2025
- Date de fermeture : September 19, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Redressement de routes locales de niveaux 1 et 2
- Mesures de sécurité routière en milieu municipal
- Réfection ou reconstruction d’ouvrages d’art
- Travaux non prévus au plan d’intervention, mais admissibles
Documents Requis
- Formulaire de demande en ligne
- Résolution municipale du conseil
- Plans et devis signés par un ingénieur
- Extrait du plan d’intervention ou de sécurité
- Grille de calcul et source de coûts
- Photos du site avant travaux
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités locales de moins de 100 000 habitants
- MRC responsables de routes locales non organisées
- Municipalités regroupées pour une demande commune
Qui n'est pas admissible
- Municipalités de 100 000 habitants et plus
- Territoires amérindiens, réserves et autres territoires hors MRC
- Projets relevant uniquement de l’entretien
Dépenses admissibles
- Coûts directs des travaux
- Frais incidents jusqu’à 20 %
- Taxes non remboursables
Coûts et activités non admissibles
- Travaux commencés avant la lettre d’annonce
- Entretien courant ou palliatif seulement
- Pavage de routes gravillonnées
- Passages à niveau et haltes routières
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Alignement avec un plan de sécurité ou d’intervention
- Importance du trafic lourd et du réseau touché
- Envergure et complexité du projet
- Priorité selon l’indice de vitalité économique
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Rassembler les documents requis
- Obtenir la résolution du conseil
- Étape 2 : Remplir la demande
- Compléter le formulaire PES en ligne
- Joindre les plans, devis et photos
- Étape 3 : Soumettre au Ministère
- Déposer la demande avant la date limite
- Transmettre le dossier par l’application en ligne
- Étape 4 : Suivre la demande
- Répondre aux demandes de précision du Ministère
- Attendre la lettre d’annonce
Traitement de la demande et entente
- Examen de la conformité de la demande
- Évaluation selon les critères du volet
- Décision d’acceptation ou de refus
- Lettre d’annonce transmise au demandeur
- Reddition de comptes avant le versement final
Informations supplémentaires
- Une demande incomplète peut être corrigée dans le délai accordé par le Ministère.
- Les bénéficiaires doivent produire un état d’avancement des travaux chaque année.
- Les travaux réalisés doivent respecter la lettre d’annonce et les modalités du programme.
- Une convention peut être exigée pour les aides de plus de 250 000 $.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des chemins et des routes municipales à double vocationAide financière pour entretenir des routes municipales à double vocation
- Programme d’aide à la voirie locale — Plan d’interventionAide à planifier les interventions sur le réseau routier local
- Programme d’aide à la voirie locale — Plan de sécurité routière en milieu municipalAide financière pour la voirie et la sécurité routière municipales
- Programme d’aide à la voirie locale — Volet RétablissementSoutien financier pour améliorer les routes municipales
- Programme d’aide à la voirie locale — Volet SoutienSoutien financier pour améliorer la voirie municipale
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide à la voirie locale — volet Redressement – Sécurisation
Qu'est que le Programme d’aide à la voirie locale — volet Redressement – Sécurisation?
Aide financière pour des travaux de voirie locale visant le redressement et la sécurisation du réseau routier municipal. Le programme soutient des interventions d’amélioration routière, de sécurité, de réfection d’ouvrages d’art et de travaux connexes admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’aide à la voirie locale — volet Redressement – Sécurisation Subventionne jusqu'à 5000000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 19 septembre 2025.
Qui est admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale — volet Redressement – Sécurisation ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale — volet Redressement – Sécurisation, vous devez :
Municipalité de moins de 100 000 habitants
MRC responsable de routes locales non organisées
Projet lié aux routes admissibles
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide à la voirie locale — volet Redressement – Sécurisation?
Redressement de routes locales de niveaux 1 et 2
Mesures de sécurité routière en milieu municipal
Réfection ou reconstruction d’ouvrages d’art
Travaux non prévus au plan d’intervention, mais admissibles
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide à la voirie locale — volet Redressement – Sécurisation?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à aideVL@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Programme d’aide à la voirie locale — volet Redressement – Sécurisation est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide à la voirie locale — volet Redressement – Sécurisation est disponible la province de Québec.