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Source vérifiée 23 juillet 2026
Programme d’aide à la voirie locale — volet Redressement – Sécurisation
Soutien municipal pour la voirie locale et la sécurité routière
Soyez avisé de la réouverture de Programme d’aide à la voirie locale — volet Redressement – Sécurisation
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 5 octobre 2026Dernier changement: L’appel de projets s’est terminé le 18 septembre 2026, et les demandes reçues sont maintenant en analyse sans mise à jour du statut pendant cette période.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 5 octobre 2026
Dernier changement: L’appel de projets s’est terminé le 18 septembre 2026, et les demandes reçues sont maintenant en analyse sans mise à jour du statut pendant cette période.
Fin de l’appel de projets pour Redressement – Sécurisation
L’appel de projets affiché sur la page est maintenant indiqué comme terminé le 18 septembre 2026, et les demandes reçues sont en analyse. Pendant cette période d’analyse, la page précise qu’aucune information sur le statut des demandes ne sera communiquée aux demandeurs. Les dates de l’atelier technique qui figuraient auparavant ont été retirées de la page, tandis que les documents de référence demeurent accessibles.
Financement disponible
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le volet Redressement – Sécurisation du programme d’aide à la voirie locale soutient les municipalités de moins de 100 000 habitants et les MRC responsables de routes locales dans leurs territoires non organisés. Il vise des travaux d’amélioration, de sécurité routière et de réfection d’ouvrages d’art sur des routes admissibles.
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Bonifier un programme existant
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 3
Activités financées
- Interventions prévues au tableau de priorisation d’un plan de sécurité routière en milieu municipal
- Interventions prévues au plan quinquennal ou triennal d’un plan d’intervention
- Travaux d’amélioration sur des routes locales de niveaux 1 et 2 non prévus au plan quinquennal ou triennal d’un plan d’intervention
- Travaux de réfection ou de reconstruction de murs de soutènement et de passerelles
Documents Requis
- Résolution municipale conforme au modèle du volet Redressement – Sécurisation et approuvée par le conseil
- Plans et devis signés et scellés par un ingénieur membre de l’OIQ
- Extrait de la planification du plan d’intervention ou du tableau de priorisation du plan de sécurité routière en milieu municipal indiquant les interventions à réaliser
- Documents techniques et économiques justifiant une modification de l’échéancier ou de la nature des travaux, le cas échéant, ainsi que les documents techniques justifiant le remplacement de ponceaux lorsque requis
- Grille de calcul de l’aide financière dûment remplie avec la source de calcul utilisée, ainsi que des photos identifiées du site visé avant la réalisation des travaux
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités locales de moins de 100 000 habitants
- MRC responsables de routes locales situées dans leurs territoires non organisés
- Municipalités peuvent se regrouper pour présenter une demande
Dépenses admissibles
- Les coûts directs
- Les frais incidents jusqu’à concurrence de 20 % des coûts directs
- Les taxes non remboursables
Coûts et activités non admissibles
- Les travaux commencés avant la date de la lettre d’annonce de l’aide financière
- Les travaux situés hors du réseau routier local de niveaux 1 et 2, sauf pour les projets qui proviennent d’un plan de sécurité
- Les travaux visant uniquement l’entretien du réseau routier, soit les interventions préventives et palliatives
- Les travaux d’asphaltage de routes en gravier
Zone géographique admissible
- Territoires non organisés
- Territoires des anciennes municipalités regroupées ayant compté 100 000 habitants et moins au 31 décembre 2001, pour les projets de réfection de murs de soutènement et de passerelles réalisés en partenariat avec le MTMD
Comment appliquer
- Transmettre la demande au moyen de l’application en ligne Prestation électronique de services (PES)
- Joindre l’ensemble de la documentation exigée
- Soumettre la demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable avant la date limite, du 3 août 2026 au 18 septembre 2026
Traitement de la demande et entente
- Les bénéficiaires sélectionnés reçoivent une lettre d’annonce signée.
- Les demandeurs non sélectionnés reçoivent une lettre mentionnant les raisons du refus.
- Les projets refusés pour des raisons budgétaires peuvent être redéposés lors d’un prochain appel de projets.
- Les bénéficiaires doivent produire au plus tard le 31 janvier de chaque année un état d’avancement des travaux et des coûts engagés en date du 31 décembre, selon la forme exigée par le Ministère.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Programme d’aide à la voirie locale — Plan d’interventionPlanification des interventions routières locales
- Programme d’aide à la voirie locale — Plan de sécurité routière en milieu municipalPlan municipal de sécurité routière
- Programme d’aide à la voirie locale — Volet RétablissementAide aux municipalités pour rétablir les routes locales
- Programme d’aide à la voirie locale — Volet SoutienSoutien municipal pour améliorer la voirie locale
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide à la voirie locale — volet Redressement – Sécurisation
Qu'est que le Programme d’aide à la voirie locale — volet Redressement – Sécurisation?
Le volet Redressement – Sécurisation du programme d’aide à la voirie locale soutient les municipalités de moins de 100 000 habitants et les MRC responsables de routes locales dans leurs territoires non organisés. Il vise des travaux d’amélioration, de sécurité routière et de réfection d’ouvrages d’art sur des routes admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’aide à la voirie locale — volet Redressement – Sécurisation Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale — volet Redressement – Sécurisation ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale — volet Redressement – Sécurisation, vous devez :
Municipalités locales de moins de 100 000 habitants
MRC responsables de routes locales situées dans leurs territoires non organisés
Municipalités regroupées pour présenter une demande
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide à la voirie locale — volet Redressement – Sécurisation?
Interventions prévues au tableau de priorisation d’un plan de sécurité routière en milieu municipal
Interventions prévues au plan quinquennal ou triennal d’un plan d’intervention
Travaux d’amélioration sur des routes locales de niveaux 1 et 2 non prévus au plan quinquennal ou triennal d’un plan d’intervention
Travaux de réfection ou de reconstruction de murs de soutènement et de passerelles
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide à la voirie locale — volet Redressement – Sécurisation?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à aideVL@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 4182666647.
Où le programme Programme d’aide à la voirie locale — volet Redressement – Sécurisation est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide à la voirie locale — volet Redressement – Sécurisation est disponible la province de Québec.