Fermé
Source vérifiée 8 juillet 2026
Programme d’aide à la voirie locale — Volet Soutien
Soutien municipal pour améliorer la voirie locale
Financement disponible
5 000 000 $
Date limite
3 octobre 2025
Ouvert le 18 août 2025
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Aide financière du Programme d’aide à la voirie locale, volet Soutien, pour les municipalités locales de moins de 100 000 habitants et les MRC en territoires non organisés au Québec. Elle appuie l’amélioration de la chaussée, du drainage et de la sécurité routière, avec un versement de 70 % puis de 30 %.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Bonifier un programme existant
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction ou reconstruction d’une route municipale
- Terrassement, gravelage, rechargement ou revêtement mécanisé de la chaussée, y compris la chaussée des ponts
- Remplacement ou construction de ponceaux ou de structures
- Mise en place de dispositifs destinés à améliorer la sécurité des usagers de la route, notamment les glissières de sécurité, les panneaux de signalisation, les feux de circulation et le marquage
- Travaux de protection de la route et de drainage, tels que le remplacement ou la construction des bordures, des accotements et des murs de soutènement, ainsi que le rechargement et la stabilisation des berges, le creusage et le reprofilage de fossés, les égouts pluviaux et les bordures
Documents Requis
- Formulaire en ligne de la demande d’aide financière (PES)
- Résolution municipale conforme au modèle du volet Soutien et approuvée par le conseil
- Plans et devis signés et scellés par un ingénieur membre de l’OIQ
- Grille de calcul de l’aide financière dûment remplie avec la source de calcul, soit une estimation détaillée du coût des interventions, une offre de services détaillant les coûts ou le bordereau de soumission de l’entrepreneur
- Photos identifiées du site visé, avant la réalisation des travaux
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités locales de moins de 100 000 habitants
- MRC responsables de routes locales situées dans leurs territoires non organisés
Dépenses admissibles
- Coûts directs des travaux
- Frais incidents jusqu’à 20 % des coûts directs
- Taxes non remboursables
Coûts et activités non admissibles
- Travaux commencés avant la date de la lettre d’annonce de l’aide financière
- Travaux visant des routes locales de niveaux 1 et 2
- Travaux découlant du tableau de priorisation d’un plan de sécurité routière en milieu municipal admissibles aux volets Redressement – Sécurisation
- Travaux d’entretien, soit les interventions préventives et palliatives
Comment appliquer
- Transmettre la demande au moyen de l’application en ligne Prestation électronique de services (PES)
- Joindre l’ensemble de la documentation exigée
- Soumettre la demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable avant la date limite
Traitement de la demande et entente
- Les bénéficiaires des aides financières accordées à la suite de la sélection des projets retenus sont informés par une lettre d’annonce signée
- Les demandeurs qui ne sont pas sélectionnés reçoivent une lettre mentionnant les raisons du refus
- Les projets refusés pour des raisons budgétaires peuvent être redéposés lors d’un prochain appel de projets
- L’aide financière est versée en deux versements : 70 % suivant la lettre d’annonce et, le cas échéant, la signature de l’engagement, puis 30 % après acceptation de la reddition de compte finale
- Le bénéficiaire doit rembourser les sommes versées en trop si les dépenses réelles sont inférieures aux montants ayant servi au calcul de l’aide financière déjà versée
Informations supplémentaires
- Les municipalités peuvent se regrouper pour présenter une demande, conformément aux modalités d’application.
- Le bénéficiaire doit se conformer au Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Programme d’aide à la voirie locale — Volet RétablissementSoutien financier pour améliorer les routes municipales
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide à la voirie locale — Volet Soutien
Qu'est que le Programme d’aide à la voirie locale — Volet Soutien?
Aide financière du Programme d’aide à la voirie locale, volet Soutien, pour les municipalités locales de moins de 100 000 habitants et les MRC en territoires non organisés au Québec. Elle appuie l’amélioration de la chaussée, du drainage et de la sécurité routière, avec un versement de 70 % puis de 30 %.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’aide à la voirie locale — Volet Soutien Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 3 octobre 2025.
Qui est admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale — Volet Soutien ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale — Volet Soutien, vous devez :
Municipalité locale de moins de 100 000 habitants
MRC responsable de routes locales situées dans leurs territoires non organisés
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide à la voirie locale — Volet Soutien?
Construction ou reconstruction d’une route municipale
Terrassement, gravelage, rechargement ou revêtement mécanisé de la chaussée, y compris la chaussée des ponts
Remplacement ou construction de ponceaux ou de structures
Mise en place de dispositifs destinés à améliorer la sécurité des usagers de la route, notamment les glissières de sécurité, les panneaux de signalisation, les feux de circulation et le marquage
Travaux de protection de la route et de drainage, tels que le remplacement ou la construction des bordures, des accotements et des murs de soutènement, ainsi que le rechargement et la stabilisation des berges, le creusage et le reprofilage de fossés, les égouts pluviaux et les bordures
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide à la voirie locale — Volet Soutien?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à aideVL@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 888 717-8082.
Où le programme Programme d’aide à la voirie locale — Volet Soutien est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide à la voirie locale — Volet Soutien est disponible la province de Québec.