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Programme d’aide à la voirie locale — Volet Soutien

Soutien municipal pour améliorer la voirie locale

Changement de source capturé le

Financement disponible
5 000 000 $
Jusqu'à 75% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Municipalités locales de moins de 100 000 habitants
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Aide financière du Programme d’aide à la voirie locale, volet Soutien, pour les municipalités locales de moins de 100 000 habitants et les MRC en territoires non organisés au Québec. Elle appuie l’amélioration de la chaussée, du drainage et de la sécurité routière, avec un versement de 70 % puis de 30 %.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
5 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
75 %
Objectifs de financement
  • Bonifier un programme existant
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Institution publique ou parapublique

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 3

Derniers changements

Fermeture de l’appel de projets du volet Soutien

Le volet Soutien indique maintenant que l’appel de projets 2026 s’est terminé le 2 octobre 2026 et que les demandes reçues sont en analyse.

Voir plus

La page du volet Soutien indique maintenant que l’appel de projets s’est terminé le 2 octobre 2026. Elle précise aussi que les demandes reçues sont présentement en analyse et qu’aucune information sur leur statut ne sera communiquée entre-temps. Les dates des séances de l’atelier technique qui figuraient auparavant ne sont plus affichées dans cette section.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Municipalités locales de moins de 100 000 habitants
  • MRC responsables de routes locales situées dans leurs territoires non organisés

Dépenses admissibles

  • Coûts directs des travaux
  • Frais incidents jusqu’à 20 % des coûts directs
  • Taxes non remboursables

Coûts et activités non admissibles

  • Travaux commencés avant la date de la lettre d’annonce de l’aide financière
  • Travaux visant des routes locales de niveaux 1 et 2
  • Travaux découlant du tableau de priorisation d’un plan de sécurité routière en milieu municipal admissibles aux volets Redressement – Sécurisation
  • Travaux d’entretien, soit les interventions préventives et palliatives

Activités financées

  • Construction ou reconstruction d’une route municipale
  • Terrassement, gravelage, rechargement ou revêtement mécanisé de la chaussée, y compris la chaussée des ponts
  • Remplacement ou construction de ponceaux ou de structures
  • Mise en place de dispositifs destinés à améliorer la sécurité des usagers de la route, notamment les glissières de sécurité, les panneaux de signalisation, les feux de circulation et le marquage
  • Travaux de protection de la route et de drainage, tels que le remplacement ou la construction des bordures, des accotements et des murs de soutènement, ainsi que le rechargement et la stabilisation des berges, le creusage et le reprofilage de fossés, les égouts pluviaux et les bordures

Comment appliquer

  • Transmettre la demande au moyen de l’application en ligne Prestation électronique de services (PES)
  • Joindre l’ensemble de la documentation exigée
  • Soumettre la demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable avant la date limite

Documents Requis

  • Formulaire en ligne de la demande d’aide financière (PES)
  • Résolution municipale conforme au modèle du volet Soutien et approuvée par le conseil
  • Plans et devis signés et scellés par un ingénieur membre de l’OIQ
  • Grille de calcul de l’aide financière dûment remplie avec la source de calcul, soit une estimation détaillée du coût des interventions, une offre de services détaillant les coûts ou le bordereau de soumission de l’entrepreneur
  • Photos identifiées du site visé, avant la réalisation des travaux

Traitement de la demande et entente

  • Les bénéficiaires des aides financières accordées à la suite de la sélection des projets retenus sont informés par une lettre d’annonce signée
  • Les demandeurs qui ne sont pas sélectionnés reçoivent une lettre mentionnant les raisons du refus
  • Les projets refusés pour des raisons budgétaires peuvent être redéposés lors d’un prochain appel de projets
  • L’aide financière est versée en deux versements : 70 % suivant la lettre d’annonce et, le cas échéant, la signature de l’engagement, puis 30 % après acceptation de la reddition de compte finale
  • Le bénéficiaire doit rembourser les sommes versées en trop si les dépenses réelles sont inférieures aux montants ayant servi au calcul de l’aide financière déjà versée

Informations supplémentaires

  • Les municipalités peuvent se regrouper pour présenter une demande, conformément aux modalités d’application.
  • Le bénéficiaire doit se conformer au Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide à la voirie locale — Volet Soutien

Qu'est que le Programme d’aide à la voirie locale — Volet Soutien?

Aide financière du Programme d’aide à la voirie locale, volet Soutien, pour les municipalités locales de moins de 100 000 habitants et les MRC en territoires non organisés au Québec. Elle appuie l’amélioration de la chaussée, du drainage et de la sécurité routière, avec un versement de 70 % puis de 30 %.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d’aide à la voirie locale — Volet Soutien Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale — Volet Soutien ?

Pour être admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale — Volet Soutien, vous devez : Municipalité locale de moins de 100 000 habitants MRC responsable de routes locales situées dans leurs territoires non organisés

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide à la voirie locale — Volet Soutien?

Coûts directs des travaux Frais incidents jusqu’à 20 % des coûts directs Taxes non remboursables

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide à la voirie locale — Volet Soutien?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à aideVL@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 888 717-8082.

Où le programme Programme d’aide à la voirie locale — Volet Soutien est-il disponible ?

Le programme Programme d’aide à la voirie locale — Volet Soutien est disponible la province de Québec.