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Programme d’aide à la voirie locale — Volet Soutien - Québec - Canada
Fermé

Programme d’aide à la voirie locale — Volet Soutien

Soutien financier pour améliorer la voirie municipale
Gouvernement du Québec
Mis à jour : May 15, 2026
View official website
Financement disponible
$ 5,000,000
Dates importantes
  • Date d'ouverture : August 18, 2025
  • Date de fermeture : October 3, 2025
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

Une aide financière du gouvernement du Québec soutient des projets de voirie locale pour améliorer la chaussée, le drainage et la sécurité routière. Le programme finance notamment des travaux de construction, de reconstruction, de drainage et de sécurité sur les routes municipales admissibles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Bonifier un programme existant
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
  • Montant maximum : 5,000,000 $
  • Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
  • Date d'ouverture : August 18, 2025
  • Date de fermeture : October 3, 2025

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Administrations publiques
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Construction ou reconstruction d’une route municipale
  • Travaux de chaussée, drainage et sécurité routière
  • Travaux de ponceaux, structures et protection de route
  • Aménagements de sécurité routière

Documents Requis

  • Formulaire de demande en ligne
  • Résolution municipale approuvée
  • Plans et devis signés par un ingénieur
  • Grille de calcul de l’aide financière
  • Photos du site avant travaux

Ressources officielles

Page officielle

Aide financière pour le soutien au réseau municipal

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Municipalités locales de moins de 100 000 habitants
  • MRC responsables de routes en territoires non organisés

Qui n'est pas admissible

  • Municipalités de 100 000 habitants et plus
  • Routes locales de niveaux 1 et 2
  • Travaux d’entretien seulement
  • Passages à niveau et haltes routières

Dépenses admissibles

  • Coûts directs des travaux
  • Frais incidents jusqu’à 20 % des coûts directs
  • Taxes non remboursables

Coûts et activités non admissibles

  • Travaux commencés avant la lettre d’annonce
  • Projets sur routes locales de niveaux 1 et 2
  • Travaux d’entretien seulement
  • Passages à niveau et haltes routières

Zone géographique admissible

  • Québec

Critères de sélection

  • Accès à des services essentiels
  • Envergure et complexité du projet
  • Enjeu de sécurité routière
  • Vitalité économique de la municipalité

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer le dossier
    • Remplir le formulaire de demande
    • Faire adopter la résolution municipale
    • Rassembler les plans, devis et photos
  • Étape 2 : Déposer la demande
    • Transmettre la demande par la PES
    • Joindre tous les documents requis
    • Soumettre avant la date limite de l’appel de projets
  • Étape 3 : Suivre la décision
    • Attendre l’analyse du Ministère
    • Recevoir la lettre d’annonce ou de refus
    • Signer l’engagement, s’il y a lieu

Traitement de la demande et entente

  • Analyse de l’admissibilité
  • Évaluation selon les critères du volet
  • Lettre d’annonce ou de refus
  • Signature d’un engagement, au besoin
  • Versement selon la reddition de comptes

Informations supplémentaires

  • Une seule demande par année pour le volet Soutien.
  • Les municipalités peuvent présenter une demande regroupée.
  • Le bénéficiaire doit afficher la visibilité du programme.
  • Un engagement écrit peut être requis pour les aides de plus de 250 000 $.

Contacts

aideVL@transports.gouv.qc.ca
418 266-6647

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide à la voirie locale — Volet Soutien

Qu'est que le Programme d’aide à la voirie locale — Volet Soutien?

Une aide financière du gouvernement du Québec soutient des projets de voirie locale pour améliorer la chaussée, le drainage et la sécurité routière. Le programme finance notamment des travaux de construction, de reconstruction, de drainage et de sécurité sur les routes municipales admissibles.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d’aide à la voirie locale — Volet Soutien Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 3 octobre 2025.

Qui est admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale — Volet Soutien ?

Pour être admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale — Volet Soutien, vous devez : Municipalité de moins de 100 000 habitants MRC responsable de routes en TNO Projet sur route admissible

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide à la voirie locale — Volet Soutien?

Construction ou reconstruction d’une route municipale Travaux de chaussée, drainage et sécurité routière Travaux de ponceaux, structures et protection de route Aménagements de sécurité routière

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide à la voirie locale — Volet Soutien?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à aideVL@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.

Où le programme Programme d’aide à la voirie locale — Volet Soutien est-il disponible ?

Le programme Programme d’aide à la voirie locale — Volet Soutien est disponible la province de Québec.