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Programme d’aide à la voirie locale — Plan d’intervention
Aide à planifier les interventions sur le réseau routier local
Mis à jour : June 5, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour élaborer un plan d’intervention triennal sur le réseau routier local. Le programme soutient la planification et l’auscultation des chaussées, ponceaux et autres actifs routiers liés aux routes locales de niveaux 1 et 2.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Bonifier un programme existant
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Augmenter la capacité de production ou de service
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Élaboration d’un plan d’intervention sur trois ans
- Auscultation des chaussées
- Inspection des ponceaux
- Inspection des structures et autres actifs routiers
Documents Requis
- Formulaire de demande
- Résolution du conseil municipal
- Plans et devis
- Grille de calcul de l’aide financière
- Photos annotées du site
Admissibilité
Qui est admissible ?
- MRC rurales ou semi-rurales
- Deux villes désignées
- Deux agglomérations désignées
- Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James
Qui n'est pas admissible
- Municipalités locales
- Villes de plus de 100 000 habitants
- Ville de Mirabel
- Communautés autochtones sans routes locales admissibles
Dépenses admissibles
- Salaires du personnel municipal
- Déplacements et repas
- Contrats techniques ou professionnels
- Impression des documents requis
- Location d’équipements admissibles
Coûts et activités non admissibles
- Frais de fonctionnement généraux
- Salaires non affectés au projet
- Taxes remboursées
- Documents déjà disponibles aux Publications du Québec
- Frais juridiques personnels
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Conformité au volet
- Réalismes des coûts
- Méthodologie proposée
- Qualité du plan d’assurance qualité
- Cohérence avec les exigences du programme
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du dossier
- Rassembler les documents requis.
- Remplir le formulaire de demande.
- Étape 2 : Dépôt en ligne
- Se connecter à la PES.
- Transmettre la demande et les pièces jointes.
- Étape 3 : Suivi de la demande
- Consulter l’état du dossier dans la PES.
- Répondre aux demandes de précisions du Ministère.
- Étape 4 : Acceptation et reddition de comptes
- Déposer le plan et les justificatifs.
- Soumettre la reddition finale pour le versement du solde.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité
- Demande de précisions au besoin
- Lettre d’acceptation ou de refus
- Approbation du plan et reddition de comptes
Informations supplémentaires
- Demande possible en tout temps.
- Une seule demande par 3 ans.
- Résolution du conseil requise.
- Prestation électronique de services (PES).
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Programme d’aide à la voirie locale — volet Redressement – SécurisationAide pour améliorer et sécuriser la voirie locale municipale
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Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide à la voirie locale — Plan d’intervention
Qu'est que le Programme d’aide à la voirie locale — Plan d’intervention?
Aide financière pour élaborer un plan d’intervention triennal sur le réseau routier local. Le programme soutient la planification et l’auscultation des chaussées, ponceaux et autres actifs routiers liés aux routes locales de niveaux 1 et 2.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’aide à la voirie locale — Plan d’intervention Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale — Plan d’intervention ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale — Plan d’intervention, vous devez :
MRC rurales ou semi-rurales
Villes et agglomérations visées
Routes locales 1 et 2
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide à la voirie locale — Plan d’intervention?
Élaboration d’un plan d’intervention sur trois ans
Auscultation des chaussées
Inspection des ponceaux
Inspection des structures et autres actifs routiers
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide à la voirie locale — Plan d’intervention?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à aideVL@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Programme d’aide à la voirie locale — Plan d’intervention est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide à la voirie locale — Plan d’intervention est disponible la province de Québec.
Le Programme d’aide à la voirie locale — Plan d’intervention est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’aide à la voirie locale — Plan d’intervention est Subvention et financement