Fermé
Source vérifiée 1 août 2026
Programme d’aide à la voirie locale — Plan d’intervention
Planification des interventions routières locales
Financement disponible
50 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour la conception d’un plan d’intervention sur le réseau routier local, ce volet soutient les MRC rurales ou semi-rurales, deux villes et deux agglomérations, et le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James pour planifier les interventions sur les routes de niveaux 1 et 2. Elle finance la définition du territoire et les appels d’offres.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Bonifier un programme existant
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Augmenter la capacité de production ou de service
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Définition des principales caractéristiques du territoire
- Établissement des besoins
- Recours à une ressource experte, au besoin
- Préparation d’un appel d’offres et suivi administratif du mandat
- Préparation d’un plan de travail détaillé provisoire
Documents Requis
- Formulaire de demande
- Résolution du conseil municipal
- Plans et devis
- Grille de calcul de l’aide financière
- Photos annotées du site
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- MRC rurales ou semi-rurales
- Deux villes et deux agglomérations exerçant certaines compétences d’une MRC
- Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James et toutes ses localités composantes
Qui n'est pas admissible
- Municipalités locales
- Villes de plus de 100 000 habitants
- Ville de Mirabel
- MRC dont le territoire est compris à plus des deux tiers dans la Communauté métropolitaine de Montréal et qui n’étaient pas couvertes par le territoire d’application de la Politique nationale de la ruralité 2007-2014
- Communautés autochtones, à savoir les réserves et les établissements au sens de la Loi sur les Indiens ou de la Loi sur les Naskapis et la Commission crie-naskapie, qui sont sans réseau routier local de niveaux 1 et 2
Dépenses admissibles
- Salaires des employés municipaux
- Frais de déplacement
- Coût du contrat avec un fournisseur de services techniques ou professionnels
Coûts et activités non admissibles
- Coûts découlant de l’achat de biens ou de la prestation de services en provenance d’une entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Conformité au volet
- Réalismes des coûts
- Méthodologie proposée
- Qualité du plan d’assurance qualité
- Cohérence avec les exigences du programme
Comment appliquer
- Remplir le formulaire disponible sur le site Web du gouvernement du Québec (quebec.ca)
- Joindre une résolution conforme au modèle disponible sur le site Web du gouvernement du Québec (quebec.ca) et approuvée par le conseil
- Déposer la demande en tout temps par l’application en ligne Prestation électronique de services (PES)
Traitement de la demande et entente
- Chaque demande d’aide financière est évaluée par la ministre selon l’admissibilité et la disponibilité budgétaire.
- La ministre transmet une lettre d’acceptation ou de refus à l’organisme admissible.
- Si le contenu du plan de travail détaillé est incomplet ou ne respecte pas les critères d’appréciation, la ministre transmet une demande de précisions au bénéficiaire.
- Lorsque la ministre juge conforme le plan de travail détaillé provisoire, elle informe le bénéficiaire de son acceptation.
- Le bénéficiaire peut alors accorder le contrat ou commencer l’élaboration du plan d’intervention.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des chemins et des routes municipales à double vocationAide financière pour entretenir des routes municipales à double vocation
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- Programme d’aide à la voirie locale — Volet SoutienSoutien municipal pour améliorer la voirie locale
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide à la voirie locale — Plan d’intervention
Qu'est que le Programme d’aide à la voirie locale — Plan d’intervention?
Aide financière pour la conception d’un plan d’intervention sur le réseau routier local, ce volet soutient les MRC rurales ou semi-rurales, deux villes et deux agglomérations, et le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James pour planifier les interventions sur les routes de niveaux 1 et 2. Elle finance la définition du territoire et les appels d’offres.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’aide à la voirie locale — Plan d’intervention Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale — Plan d’intervention ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale — Plan d’intervention, vous devez :
MRC rurales ou semi-rurales
Deux villes et deux agglomérations exerçant certaines compétences d’une MRC
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James et toutes ses localités composantes
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide à la voirie locale — Plan d’intervention?
Définition des principales caractéristiques du territoire
Établissement des besoins
Recours à une ressource experte, au besoin
Préparation d’un appel d’offres et suivi administratif du mandat
Préparation d’un plan de travail détaillé provisoire
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide à la voirie locale — Plan d’intervention?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à aideVL@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Programme d’aide à la voirie locale — Plan d’intervention est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide à la voirie locale — Plan d’intervention est disponible la province de Québec.
Le Programme d’aide à la voirie locale — Plan d’intervention est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’aide à la voirie locale — Plan d’intervention est Subvention et financement