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Programme d’aide à la voirie locale — Plan d’intervention

Planification des interventions routières locales

Fiche mise à jour le

Financement disponible
50 000 $
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
MRC rurales ou semi-rurales
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Aide financière pour la conception d’un plan d’intervention sur le réseau routier local, ce volet soutient les MRC rurales ou semi-rurales, deux villes et deux agglomérations, et le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James pour planifier les interventions sur les routes de niveaux 1 et 2. Elle finance la définition du territoire et les appels d’offres.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
50 000 $
Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Bonifier un programme existant
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Démarrer une entreprise
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Institution publique ou parapublique

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • MRC rurales ou semi-rurales
  • Deux villes et deux agglomérations exerçant certaines compétences d’une MRC
  • Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James et toutes ses localités composantes

Qui n'est pas admissible

  • Municipalités locales
  • Villes de plus de 100 000 habitants
  • Ville de Mirabel
  • MRC dont le territoire est compris à plus des deux tiers dans la Communauté métropolitaine de Montréal et qui n’étaient pas couvertes par le territoire d’application de la Politique nationale de la ruralité 2007-2014
  • Communautés autochtones, à savoir les réserves et les établissements au sens de la Loi sur les Indiens ou de la Loi sur les Naskapis et la Commission crie-naskapie, qui sont sans réseau routier local de niveaux 1 et 2

Dépenses admissibles

  • Salaires des employés municipaux
  • Frais de déplacement
  • Coût du contrat avec un fournisseur de services techniques ou professionnels

Coûts et activités non admissibles

  • Coûts découlant de l’achat de biens ou de la prestation de services en provenance d’une entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Définition des principales caractéristiques du territoire
  • Établissement des besoins
  • Recours à une ressource experte, au besoin
  • Préparation d’un appel d’offres et suivi administratif du mandat
  • Préparation d’un plan de travail détaillé provisoire

Comment appliquer

  • Remplir le formulaire disponible sur le site Web du gouvernement du Québec (quebec.ca)
  • Joindre une résolution conforme au modèle disponible sur le site Web du gouvernement du Québec (quebec.ca) et approuvée par le conseil
  • Déposer la demande en tout temps par l’application en ligne Prestation électronique de services (PES)

Documents Requis

  • Formulaire de demande
  • Résolution du conseil municipal
  • Plans et devis
  • Grille de calcul de l’aide financière
  • Photos annotées du site

Critères de sélection

  • Conformité au volet
  • Réalismes des coûts
  • Méthodologie proposée
  • Qualité du plan d’assurance qualité
  • Cohérence avec les exigences du programme

Traitement de la demande et entente

  • Chaque demande d’aide financière est évaluée par la ministre selon l’admissibilité et la disponibilité budgétaire.
  • La ministre transmet une lettre d’acceptation ou de refus à l’organisme admissible.
  • Si le contenu du plan de travail détaillé est incomplet ou ne respecte pas les critères d’appréciation, la ministre transmet une demande de précisions au bénéficiaire.
  • Lorsque la ministre juge conforme le plan de travail détaillé provisoire, elle informe le bénéficiaire de son acceptation.
  • Le bénéficiaire peut alors accorder le contrat ou commencer l’élaboration du plan d’intervention.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide à la voirie locale — Plan d’intervention

Qu'est que le Programme d’aide à la voirie locale — Plan d’intervention?

Aide financière pour la conception d’un plan d’intervention sur le réseau routier local, ce volet soutient les MRC rurales ou semi-rurales, deux villes et deux agglomérations, et le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James pour planifier les interventions sur les routes de niveaux 1 et 2. Elle finance la définition du territoire et les appels d’offres.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d’aide à la voirie locale — Plan d’intervention Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale — Plan d’intervention ?

Pour être admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale — Plan d’intervention, vous devez : MRC rurales ou semi-rurales Deux villes et deux agglomérations exerçant certaines compétences d’une MRC Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James et toutes ses localités composantes

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide à la voirie locale — Plan d’intervention?

Salaires des employés municipaux Frais de déplacement Coût du contrat avec un fournisseur de services techniques ou professionnels

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide à la voirie locale — Plan d’intervention?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à aideVL@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.

Où le programme Programme d’aide à la voirie locale — Plan d’intervention est-il disponible ?

Le programme Programme d’aide à la voirie locale — Plan d’intervention est disponible la province de Québec.