Ouvert
Changement de source capturé:
Programme d’aide à la voirie locale — Plan de sécurité routière en milieu municipal
Plan municipal de sécurité routière
Financement disponible
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme d’aide à la voirie locale soutient les MRC, les agglomérations et les municipalités exerçant les compétences d’une MRC dans la conception d’un plan de sécurité routière en milieu municipal visant à réduire les accidents et les victimes. Il finance notamment les appels d’offres, le suivi administratif et un plan de travail détaillé provisoire.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Élaboration d’un plan de sécurité routière en milieu municipal
- Mise en place d’une démarche de concertation
- Acquisition et intégration des données
- Analyse des données d’accidents, diagnostic de sécurité et élaboration du plan d’action
- Élaboration de pistes de solution et identification des responsables de leur mise en œuvre
Documents Requis
- Résolution du conseil municipal conforme au modèle du volet Plan de sécurité
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mise à jour du PAVL – PSR municipal
La page du programme affiche maintenant les modalités 2026-2028, de nouvelles dates de phase et des formulaires révisés pour le volet du plan de sécurité routière en milieu municipal.
La page « À propos » renvoie maintenant aux modalités 2026-2028, avec une fin du programme au 31 mars 2028 et des phases qui commencent le 22 juin 2026 et le 1er avril 2027. Le lien de présentation passe aussi de « bénéficiaires » à « organismes admissibles », ce qui peut modifier la manière dont le public visé est présenté. Pour le volet du plan de sécurité routière en milieu municipal, la cadence de demande passe d’une fois tous les 3 ans à une fois tous les 4 ans, avec une nouvelle limite d’un plan approuvé par période de 5 ans. Plusieurs documents d’appui ont été remplacés par de nouveaux formulaires, notamment les résolutions du conseil municipal, la résolution CAF, la résolution d’autorisation et la résolution de reddition de comptes, et les consignes du premier versement renvoient maintenant au tableau 2 de l’annexe 1 des modalités.
Page officielle
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les municipalités régionales de comté (MRC)
- Les agglomérations
- Les municipalités exerçant les compétences d’une MRC
Qui n'est pas admissible
- Municipalités de plus de 100 000 habitants
- Ville de Mirabel
- Communautés autochtones sans réseau local admissible
- Projets non liés au réseau admissible
Dépenses admissibles
- Salaires du personnel municipal qui travaille sur le plan
- Frais de déplacement pour les visites sur le terrain
- Honoraires d’un fournisseur de services techniques ou professionnels et recours à une ressource experte, si nécessaire
- Préparation des documents d’appel d’offres, analyse et évaluation des propositions reçues, et suivi administratif du mandat
- Réalisation d’un plan de travail détaillé provisoire avec ventilation des coûts liés à l’élaboration du plan de sécurité routière
Coûts et activités non admissibles
- Frais de gestion et de fonctionnement du bénéficiaire
- Salaires d’employés non affectés au projet
- Taxes remboursées
- Études d’opportunité ou d’avant-projet
- Travaux liés aux haltes routières ou passages à niveau
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Potentiel d’amélioration de la sécurité routière
- Qualité et clarté des documents
- Envergure et complexité du projet
- Importance du trafic lourd et du réseau visé
- Indice de vitalité économique
Comment appliquer
- Déposer la demande en tout temps par l’application en ligne Prestation électronique de services (PES)
- Joindre à la demande une résolution du conseil municipal conforme au modèle du volet Plan de sécurité
Traitement de la demande et entente
- Les bénéficiaires des aides financières accordées sont informés par une lettre d’annonce
- L’aide financière au comptant est payée en trois versements
- Le premier versement est effectué après l’envoi de la lettre d’acceptation de la demande
- Le deuxième versement est effectué à la suite de l’acceptation du plan de travail détaillé provisoire
- Le troisième paiement est effectué après la soumission des documents de reddition de comptes
Informations supplémentaires
- Ce volet s’inscrit dans l’axe Planification du Programme d’aide à la voirie locale.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des chemins et des routes municipales à double vocationAide financière pour entretenir des routes municipales à double vocation
- Programme d’aide à la voirie locale — Plan d’interventionPlanification des interventions routières locales
- Programme d’aide à la voirie locale — volet Redressement – SécurisationSoutien municipal pour la voirie locale et la sécurité routière
- Programme d’aide à la voirie locale — Volet RétablissementAide aux municipalités pour rétablir les routes locales
- Programme d’aide à la voirie locale — Volet SoutienSoutien municipal pour améliorer la voirie locale
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide à la voirie locale — Plan de sécurité routière en milieu municipal
Qu'est que le Programme d’aide à la voirie locale — Plan de sécurité routière en milieu municipal?
Le Programme d’aide à la voirie locale soutient les MRC, les agglomérations et les municipalités exerçant les compétences d’une MRC dans la conception d’un plan de sécurité routière en milieu municipal visant à réduire les accidents et les victimes. Il finance notamment les appels d’offres, le suivi administratif et un plan de travail détaillé provisoire.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’aide à la voirie locale — Plan de sécurité routière en milieu municipal Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale — Plan de sécurité routière en milieu municipal ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale — Plan de sécurité routière en milieu municipal, vous devez :
Le demandeur doit être une MRC, une agglomération ou une municipalité exerçant les compétences d’une MRC
Le projet doit porter sur le réseau routier municipal, y compris les zones scolaires
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide à la voirie locale — Plan de sécurité routière en milieu municipal?
Salaires du personnel municipal qui travaille sur le plan
Frais de déplacement pour les visites sur le terrain
Honoraires d’un fournisseur de services techniques ou professionnels et recours à une ressource experte, si nécessaire
Préparation des documents d’appel d’offres, analyse et évaluation des propositions reçues, et suivi administratif du mandat
Réalisation d’un plan de travail détaillé provisoire avec ventilation des coûts liés à l’élaboration du plan de sécurité routière
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide à la voirie locale — Plan de sécurité routière en milieu municipal?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à aideVL@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418-646-0700.
Où le programme Programme d’aide à la voirie locale — Plan de sécurité routière en milieu municipal est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide à la voirie locale — Plan de sécurité routière en milieu municipal est disponible la province de Québec.