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Programme d’aide à la voirie locale — Plan de sécurité routière en milieu municipal
Aide financière pour la voirie et la sécurité routière municipales
Mis à jour : May 19, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, Montréal, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Centre-du-Québec, Québec, Canada
Aperçu
Une aide financière soutient des projets municipaux liés à la voirie locale, à la sécurité routière et à l’entretien des routes. Le programme finance aussi la planification, les diagnostics, les travaux admissibles et certains projets d’amélioration.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, Montréal, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Centre-du-Québec
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Planification d’interventions sur le réseau routier local
- Diagnostic et plan de sécurité routière en milieu municipal
- Travaux de redressement et sécurisation
- Travaux de rétablissement après événement fortuit
- Projets d’amélioration de la chaussée, du drainage et de la sécurité
Documents Requis
- Formulaire de demande
- Résolution du conseil municipal
- Plans et devis signés, si requis
- Grille de calcul de l’aide financière
- Photos du site visé, si requis
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités locales de moins de 100 000 habitants
- MRC responsables de routes locales en territoire non organisé
- Agglomérations et municipalités exerçant des compétences de MRC
- Toutes les municipalités locales pour les PPA
Qui n'est pas admissible
- Municipalités de plus de 100 000 habitants
- Ville de Mirabel
- Communautés autochtones sans réseau local admissible
- Projets non liés au réseau admissible
Dépenses admissibles
- Salaires du personnel municipal affecté au projet
- Frais de déplacement liés au projet
- Honoraires professionnels et techniques
- Plans, devis et impression des documents
- Location d’équipements et de machinerie
Coûts et activités non admissibles
- Frais de gestion et de fonctionnement du bénéficiaire
- Salaires d’employés non affectés au projet
- Taxes remboursées
- Études d’opportunité ou d’avant-projet
- Travaux liés aux haltes routières ou passages à niveau
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen de la complétude du dossier
- Analyse de l’admissibilité et des critères du volet
- Demande de précisions au besoin
- Lettre d’acceptation ou de refus
- Versement après approbation et reddition de comptes
Informations supplémentaires
- Les demandes peuvent être déposées en ligne par PES.
- Une lettre d’annonce confirme l’aide accordée.
- Le bénéficiaire doit conserver ses pièces pendant trois ans.
- Les bénéficiaires doivent respecter le protocole de visibilité.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide à la voirie locale — Plan de sécurité routière en milieu municipal
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’aide à la voirie locale — Plan de sécurité routière en milieu municipal. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’aide à la voirie locale — Plan de sécurité routière en milieu municipal?
Une aide financière soutient des projets municipaux liés à la voirie locale, à la sécurité routière et à l’entretien des routes. Le programme finance aussi la planification, les diagnostics, les travaux admissibles et certains projets d’amélioration.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d’aide à la voirie locale — Plan de sécurité routière en milieu municipal Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale — Plan de sécurité routière en milieu municipal ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale — Plan de sécurité routière en milieu municipal, vous devez :
Organisme municipal admissible
Projet sur réseau admissible
Travaux conformes au volet
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide à la voirie locale — Plan de sécurité routière en milieu municipal?
Planification d’interventions sur le réseau routier local
Diagnostic et plan de sécurité routière en milieu municipal
Travaux de redressement et sécurisation
Travaux de rétablissement après événement fortuit
Projets d’amélioration de la chaussée, du drainage et de la sécurité
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide à la voirie locale — Plan de sécurité routière en milieu municipal?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à aideVL@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Programme d’aide à la voirie locale — Plan de sécurité routière en milieu municipal est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide à la voirie locale — Plan de sécurité routière en milieu municipal est disponible Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, Montréal, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Centre-du-Québec, Québec.
Le Programme d’aide à la voirie locale — Plan de sécurité routière en milieu municipal est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’aide à la voirie locale — Plan de sécurité routière en milieu municipal est Autre soutien