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Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des routes locales
Soutien financier pour la voirie locale municipale
Mis à jour : May 29, 2026
Financement disponible
$ 5,000,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour planifier, améliorer et entretenir la voirie locale municipale. Le programme soutient des projets d’entretien, de sécurité routière, de rétablissement et d’amélioration des routes et ouvrages admissibles.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Plan d’intervention des routes locales.
- Plan de sécurité routière en milieu municipal.
- Travaux de redressement et de sécurisation.
- Travaux de rétablissement après événement fortuit.
- Travaux d’amélioration et d’entretien routier.
Documents Requis
- Formulaire de demande.
- Résolution municipale approuvée.
- Plans et devis signés par un ingénieur.
- Source de calcul de l’aide financière.
- Photos du site avant travaux.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités locales de moins de 100 000 habitants.
- MRC responsables de routes locales.
- Agglomérations, villes et municipalités exerçant des compétences de MRC.
Qui n'est pas admissible
- Municipalités locales de plus de 100 000 habitants.
- Territoires amérindiens sans réseau local admissible.
- Municipalités non visées par le volet concerné.
Dépenses admissibles
- Salaires du personnel municipal affecté au projet.
- Matériaux, fournitures et location d’équipements.
- Honoraires professionnels et services techniques.
- Plans, devis, impression et rapports exigés.
- Taxes non remboursables admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Frais de gestion et de fonctionnement courants.
- Frais de financement temporaire ou permanent.
- Études d’avant-projet ou d’opportunité.
- Travaux commencés avant l’autorisation, sauf exceptions prévues.
- Projets liés aux passages à niveau ou aux haltes routières.
Zone géographique admissible
- Québec
- Régions administratives précisées par le programme
Critères de sélection
- Alignement avec un plan approuvé.
- Envergure et complexité du projet.
- Enjeu de sécurité routière démontré.
- Indice de vitalité économique.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérifier le volet applicable
- Confirmer l’admissibilité du projet et de l’organisme.
- Préparer les documents exigés selon le volet.
- Étape 2 : Remplir le formulaire
- Compléter la demande sur le site du gouvernement du Québec.
- Joindre la résolution et les pièces requises.
- Étape 3 : Déposer la demande
- Soumettre la demande dans la période prévue ou en tout temps selon le volet.
- Utiliser le système de dépôt en ligne lorsque requis.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité.
- Évaluation selon les critères du volet.
- Lettre d’acceptation ou de refus.
- Reddition de comptes avant le versement final.
Informations supplémentaires
- Protocole de visibilité applicable.
- Conservation des pièces trois ans.
- Reddition de comptes obligatoire.
- Financement conditionnel aux fonds disponibles.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des routes locales
Qu'est que le Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des routes locales?
Aide financière pour planifier, améliorer et entretenir la voirie locale municipale. Le programme soutient des projets d’entretien, de sécurité routière, de rétablissement et d’amélioration des routes et ouvrages admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des routes locales Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des routes locales ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des routes locales, vous devez :
Organisme municipal admissible
Projet sur route admissible
Travaux conformes au volet
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des routes locales?
Plan d’intervention des routes locales.
Plan de sécurité routière en milieu municipal.
Travaux de redressement et de sécurisation.
Travaux de rétablissement après événement fortuit.
Travaux d’amélioration et d’entretien routier.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des routes locales?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à aideVL@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des routes locales est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des routes locales est disponible la province de Québec.
Le Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des routes locales est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des routes locales est Subvention et financement