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Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des routes locales

Soutien financier pour la voirie locale municipale

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Municipalités locales de moins de 100 000 habitants.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Aide financière pour planifier, améliorer et entretenir la voirie locale municipale. Le programme soutient des projets d’entretien, de sécurité routière, de rétablissement et d’amélioration des routes et ouvrages admissibles.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Institution publique ou parapublique

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Municipalités locales de moins de 100 000 habitants.
  • MRC responsables de routes locales.
  • Agglomérations, villes et municipalités exerçant des compétences de MRC.

Qui n'est pas admissible

  • Municipalités locales de plus de 100 000 habitants.
  • Territoires amérindiens sans réseau local admissible.
  • Municipalités non visées par le volet concerné.

Dépenses admissibles

  • Salaires du personnel municipal affecté au projet.
  • Matériaux, fournitures et location d’équipements.
  • Honoraires professionnels et services techniques.
  • Plans, devis, impression et rapports exigés.
  • Taxes non remboursables admissibles.

Coûts et activités non admissibles

  • Frais de gestion et de fonctionnement courants.
  • Frais de financement temporaire ou permanent.
  • Études d’avant-projet ou d’opportunité.
  • Travaux commencés avant l’autorisation, sauf exceptions prévues.
  • Projets liés aux passages à niveau ou aux haltes routières.

Zone géographique admissible

  • Québec
  • Régions administratives précisées par le programme

Activités financées

  • Plan d’intervention des routes locales.
  • Plan de sécurité routière en milieu municipal.
  • Travaux de redressement et de sécurisation.
  • Travaux de rétablissement après événement fortuit.
  • Travaux d’amélioration et d’entretien routier.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Vérifier le volet applicable
    • Confirmer l’admissibilité du projet et de l’organisme.
    • Préparer les documents exigés selon le volet.
  • Étape 2 : Remplir le formulaire
    • Compléter la demande sur le site du gouvernement du Québec.
    • Joindre la résolution et les pièces requises.
  • Étape 3 : Déposer la demande
    • Soumettre la demande dans la période prévue ou en tout temps selon le volet.
    • Utiliser le système de dépôt en ligne lorsque requis.

Documents Requis

  • Formulaire de demande.
  • Résolution municipale approuvée.
  • Plans et devis signés par un ingénieur.
  • Source de calcul de l’aide financière.
  • Photos du site avant travaux.

Critères de sélection

  • Alignement avec un plan approuvé.
  • Envergure et complexité du projet.
  • Enjeu de sécurité routière démontré.
  • Indice de vitalité économique.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de l’admissibilité.
  • Évaluation selon les critères du volet.
  • Lettre d’acceptation ou de refus.
  • Reddition de comptes avant le versement final.

Informations supplémentaires

  • Protocole de visibilité applicable.
  • Conservation des pièces trois ans.
  • Reddition de comptes obligatoire.
  • Financement conditionnel aux fonds disponibles.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des routes locales

Qu'est que le Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des routes locales?

Aide financière pour planifier, améliorer et entretenir la voirie locale municipale. Le programme soutient des projets d’entretien, de sécurité routière, de rétablissement et d’amélioration des routes et ouvrages admissibles.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des routes locales Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des routes locales ?

Pour être admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des routes locales, vous devez : Organisme municipal admissible Projet sur route admissible Travaux conformes au volet

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des routes locales?

Salaires du personnel municipal affecté au projet. Matériaux, fournitures et location d’équipements. Honoraires professionnels et services techniques. Plans, devis, impression et rapports exigés. Taxes non remboursables admissibles.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des routes locales?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à aideVL@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 18887178082.

Où le programme Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des routes locales est-il disponible ?

Le programme Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des routes locales est disponible la province de Québec.