
Ouvert
Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des routes locales
Soutien financier pour la voirie locale municipale
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour planifier, améliorer et entretenir la voirie locale municipale. Le programme soutient des projets d’entretien, de sécurité routière, de rétablissement et d’amélioration des routes et ouvrages admissibles.
En bref
Financement disponible
- Part maximale des coûts du projet
- 100 %
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Accroître la productivité opérationnelle
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités locales de moins de 100 000 habitants.
- MRC responsables de routes locales.
- Agglomérations, villes et municipalités exerçant des compétences de MRC.
Qui n'est pas admissible
- Municipalités locales de plus de 100 000 habitants.
- Territoires amérindiens sans réseau local admissible.
- Municipalités non visées par le volet concerné.
Dépenses admissibles
- Salaires du personnel municipal affecté au projet.
- Matériaux, fournitures et location d’équipements.
- Honoraires professionnels et services techniques.
- Plans, devis, impression et rapports exigés.
- Taxes non remboursables admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Frais de gestion et de fonctionnement courants.
- Frais de financement temporaire ou permanent.
- Études d’avant-projet ou d’opportunité.
- Travaux commencés avant l’autorisation, sauf exceptions prévues.
- Projets liés aux passages à niveau ou aux haltes routières.
Zone géographique admissible
- Québec
- Régions administratives précisées par le programme
Activités financées
- Plan d’intervention des routes locales.
- Plan de sécurité routière en milieu municipal.
- Travaux de redressement et de sécurisation.
- Travaux de rétablissement après événement fortuit.
- Travaux d’amélioration et d’entretien routier.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérifier le volet applicable
- Confirmer l’admissibilité du projet et de l’organisme.
- Préparer les documents exigés selon le volet.
- Étape 2 : Remplir le formulaire
- Compléter la demande sur le site du gouvernement du Québec.
- Joindre la résolution et les pièces requises.
- Étape 3 : Déposer la demande
- Soumettre la demande dans la période prévue ou en tout temps selon le volet.
- Utiliser le système de dépôt en ligne lorsque requis.
Documents Requis
- Formulaire de demande.
- Résolution municipale approuvée.
- Plans et devis signés par un ingénieur.
- Source de calcul de l’aide financière.
- Photos du site avant travaux.
Critères de sélection
- Alignement avec un plan approuvé.
- Envergure et complexité du projet.
- Enjeu de sécurité routière démontré.
- Indice de vitalité économique.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité.
- Évaluation selon les critères du volet.
- Lettre d’acceptation ou de refus.
- Reddition de comptes avant le versement final.
Informations supplémentaires
- Protocole de visibilité applicable.
- Conservation des pièces trois ans.
- Reddition de comptes obligatoire.
- Financement conditionnel aux fonds disponibles.
Contacts
Sources officielles
Guide du programme
modalites PAVL 2025-2027Document justificatif
PAVL 25 27 Presentation aux beneficiaires 2025 07 25Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des routes locales
Qu'est que le Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des routes locales?
Aide financière pour planifier, améliorer et entretenir la voirie locale municipale. Le programme soutient des projets d’entretien, de sécurité routière, de rétablissement et d’amélioration des routes et ouvrages admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des routes locales Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des routes locales ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des routes locales, vous devez :
Organisme municipal admissible
Projet sur route admissible
Travaux conformes au volet
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des routes locales?
Salaires du personnel municipal affecté au projet.
Matériaux, fournitures et location d’équipements.
Honoraires professionnels et services techniques.
Plans, devis, impression et rapports exigés.
Taxes non remboursables admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des routes locales?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à aideVL@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 18887178082.
Où le programme Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des routes locales est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide à la voirie locale — Aide financière pour l’entretien des routes locales est disponible la province de Québec.
