Ouvert
Source vérifiée 19 mai 2026
Programme d’aide à la voirie locale — Volet Rétablissement
Soutien financier pour améliorer les routes municipales
Financement disponible
5 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Ouvert le 1 avril 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Une aide financière appuie les municipalités pour des projets liés à la voirie locale et municipale. Le programme soutient notamment la planification, la réfection, la remise en état, l’entretien et l’amélioration de routes et d’infrastructures routières.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Planification des interventions sur le réseau routier local.
- Diagnostics et plans de sécurité routière municipale.
- Remise en état après un événement fortuit.
- Amélioration de la chaussée, du drainage et de la sécurité.
- Entretien des routes et des infrastructures connexes.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli.
- Résolution municipale approuvée.
- Plans et devis signés par un ingénieur, lorsque requis.
- Photos du site avant travaux.
- Source de calcul de l’aide financière et pièces justificatives connexes.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités locales de moins de 100 000 habitants.
- MRC responsables de routes locales en territoire non organisé.
- Toutes les municipalités locales, pour les PPA.
Qui n'est pas admissible
- Municipalités locales de 100 000 habitants et plus, pour plusieurs volets.
- Communautés autochtones sans réseau local de niveaux 1 et 2, pour le plan d’intervention.
- Projets visant uniquement des interventions d’entretien, pour certains volets.
Dépenses admissibles
- Coûts directs du projet.
- Frais incidents admissibles.
- Taxes non remboursables.
Coûts et activités non admissibles
- Projets déjà financés par le ministère de la Sécurité publique.
- Travaux non liés directement à l’événement fortuit, pour le volet Rétablissement.
- Pavage de routes gravelées.
- Passages à niveau et haltes routières.
- Frais de gestion courants et dépenses non directement liées au projet.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Adéquation avec la planification du réseau.
- Envergure et complexité du projet.
- Enjeu de sécurité routière démontré.
- Capacité financière relative de la municipalité.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Rassembler le formulaire, la résolution et les documents requis.
- Vérifier que le dossier est complet et exact.
- Étape 2 : Déposer la demande
- Soumettre la demande par le service en ligne PES.
- Déposer la demande dans les délais prévus pour le volet.
- Étape 3 : Suivre l’analyse
- Répondre rapidement aux demandes de précisions du Ministère.
- Consulter l’état de la demande dans le service en ligne.
- Étape 4 : Après l’approbation
- Réaliser les travaux selon la lettre d’annonce.
- Transmettre la reddition de comptes et les pièces justificatives.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de complétude du dossier.
- Vérification de l’admissibilité et des pièces jointes.
- Évaluation selon les critères du volet.
- Lettre d’acceptation ou de refus transmise au demandeur.
- Versement après approbation et reddition de comptes, selon le volet.
Informations supplémentaires
- Demandes déposées en ligne via la PES.
- Un seul projet par demande.
- Acceptation conditionnelle aux fonds disponibles.
- Protocole de visibilité obligatoire.
Contacts
Autres volets de ce programme
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Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide à la voirie locale — Volet Rétablissement
Qu'est que le Programme d’aide à la voirie locale — Volet Rétablissement?
Une aide financière appuie les municipalités pour des projets liés à la voirie locale et municipale. Le programme soutient notamment la planification, la réfection, la remise en état, l’entretien et l’amélioration de routes et d’infrastructures routières.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’aide à la voirie locale — Volet Rétablissement Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale — Volet Rétablissement ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale — Volet Rétablissement, vous devez :
Organisme municipal admissible
Projet lié à la voirie locale
Respect des modalités du volet
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide à la voirie locale — Volet Rétablissement?
Planification des interventions sur le réseau routier local.
Diagnostics et plans de sécurité routière municipale.
Remise en état après un événement fortuit.
Amélioration de la chaussée, du drainage et de la sécurité.
Entretien des routes et des infrastructures connexes.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide à la voirie locale — Volet Rétablissement?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à aideVL@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Programme d’aide à la voirie locale — Volet Rétablissement est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide à la voirie locale — Volet Rétablissement est disponible la province de Québec.
Le Programme d’aide à la voirie locale — Volet Rétablissement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’aide à la voirie locale — Volet Rétablissement est Subvention et financement