Ouvert
Source vérifiée 31 juillet 2026
Programme d’aide à la voirie locale — Volet Rétablissement
Aide aux municipalités pour rétablir les routes locales
Financement disponible
5 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Ouvert le 1 avril 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le volet Rétablissement aide les municipalités de moins de 100 000 habitants et les MRC responsables de routes locales dans leurs territoires non organisés à remettre en état les routes de niveaux 1 et 2 après un événement fortuit. Il soutient la réparation des sections endommagées et la mobilité des biens et des personnes.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Travaux rendus nécessaires à la suite d’un événement fortuit
- Réparation d’une section de route endommagée
- Travaux visant la circulation sécuritaire des usagers
- Mise en œuvre d’ouvrages qui maintiennent la mobilité des biens et des personnes
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli.
- Résolution municipale approuvée.
- Plans et devis signés par un ingénieur, lorsque requis.
- Photos du site avant travaux.
- Source de calcul de l’aide financière et pièces justificatives connexes.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités locales de moins de 100 000 habitants.
- MRC responsables de routes locales situées dans leurs territoires non organisés.
- Les municipalités peuvent se regrouper pour présenter une demande, conformément aux modalités d’application.
Qui n'est pas admissible
- Municipalités locales de 100 000 habitants et plus, pour plusieurs volets.
- Communautés autochtones sans réseau local de niveaux 1 et 2, pour le plan d’intervention.
- Projets visant uniquement des interventions d’entretien, pour certains volets.
Dépenses admissibles
- Coûts directs
- Frais incidents
- Taxes non remboursables
- Coûts directs engagés avant la date de la lettre d’annonce, à partir de la date de l’inspection réalisée conformément à la Procédure d’inspection des infrastructures routières municipales
Coûts et activités non admissibles
- Les travaux qui ont bénéficié du financement d’un programme d’aide du ministère de la Sécurité publique ne sont pas admissibles à ce volet.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Adéquation avec la planification du réseau.
- Envergure et complexité du projet.
- Enjeu de sécurité routière démontré.
- Capacité financière relative de la municipalité.
Comment appliquer
- Informer le ministère des Transports et de la Mobilité durable aussitôt qu’une intervention de rétablissement de la fonctionnalité d’une route est nécessaire.
- Déposer la demande en tout temps dans un délai maximal de douze mois suivant l’événement fortuit.
- Soumettre la demande par le service en ligne (PES).
Traitement de la demande et entente
- Toutes les demandes d’aide financière sont soumises à un examen à partir des copies des pièces justificatives remises à la ministre.
- Certaines demandes peuvent faire l’objet de vérifications plus poussées a posteriori.
- Les soldes à verser, s’il y en a, sont payés dès la transmission du rapport à l’organisme.
- Toute somme versée en trop doit être remboursée sans délai par le bénéficiaire à la ministre.
Informations supplémentaires
- Demandes déposées en ligne via la PES.
- Un seul projet par demande.
- Acceptation conditionnelle aux fonds disponibles.
- Protocole de visibilité obligatoire.
Contacts
Autres volets de ce programme
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Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide à la voirie locale — Volet Rétablissement
Qu'est que le Programme d’aide à la voirie locale — Volet Rétablissement?
Le volet Rétablissement aide les municipalités de moins de 100 000 habitants et les MRC responsables de routes locales dans leurs territoires non organisés à remettre en état les routes de niveaux 1 et 2 après un événement fortuit. Il soutient la réparation des sections endommagées et la mobilité des biens et des personnes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’aide à la voirie locale — Volet Rétablissement Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale — Volet Rétablissement ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale — Volet Rétablissement, vous devez :
Municipalités locales de moins de 100 000 habitants.
MRC responsables de routes locales situées dans leurs territoires non organisés.
Les municipalités peuvent se regrouper pour présenter une demande, conformément aux modalités d’application.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide à la voirie locale — Volet Rétablissement?
Travaux rendus nécessaires à la suite d’un événement fortuit
Réparation d’une section de route endommagée
Travaux visant la circulation sécuritaire des usagers
Mise en œuvre d’ouvrages qui maintiennent la mobilité des biens et des personnes
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide à la voirie locale — Volet Rétablissement?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à aideVL@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Programme d’aide à la voirie locale — Volet Rétablissement est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide à la voirie locale — Volet Rétablissement est disponible la province de Québec.
Le Programme d’aide à la voirie locale — Volet Rétablissement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’aide à la voirie locale — Volet Rétablissement est Subvention et financement