Programme Biomed Propulsion

Qui est admissible?

• Entreprises de biotechnologie en santé humaine ou animale, développant ou gérant une propriété intellectuelle associée à un produit, une plateforme ou un procédé relatif à la santé humaine ou animale, avec un produit financé au stade préclinique in vivo.
• Entreprises de technologie médicale ayant pour activités principales la conception, le développement, la fabrication, et la commercialisation de matériel médical ou de logiciels comme instruments médicaux (LIM) pour le diagnostic, le traitement, la prévention de maladies chez l'homme ou les animaux, ou le soutien des professionnels de santé.
• Entreprises ayant obtenu une homologation d'une agence réglementaire ou avec un produit au stade d’essais cliniques visant une homologation.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises offrant des produits destinés à un marché de proximité ou des produits spécialisés, mais substituables, par exemple, les laboratoires médicaux et dentaires.
• Laboratoires de lentilles ophtalmiques, d’orthèses, de prothèses et laboratoires cliniques.
• Entreprises de distribution ou celles qui n'exercent que des activités liées à la commercialisation de matériel médical.
• Compagnies de technologies de l’information et de la communication en santé s’adressant exclusivement aux consommateurs.
• Entreprises ayant des activités liées au cannabis visant d'autres marchés que les produits de grade pharmaceutique homologués par Santé Canada ou leurs ingrédients.

Zone géographique admissible

• Entreprises ayant leur siège social et la majorité de leurs emplois au Québec.

• L'aide financière est accordée sous forme de prêt participatif.
• Le montant du prêt varie de 2,5 millions à 10 millions de dollars pour les entreprises de biotechnologie et de 500 000 $ à 10 millions de dollars pour celles en technologie médicale.
• Une intervention au titre de BioMed Propulsion ne peut être combinée à une aide provenant des autres programmes du Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE).
• La durée maximale du financement est de dix ans.
• Un délai de remboursement du capital est possible.
• Le remboursement du capital se fait annuellement avec un minimum de 25% des fonds générés provenant d'activités commerciales, ou de versements fixes/variables si aucun fonds n'est généré.
• Le prêt portera intérêt en fonction du risque lié au projet.
• Une prime sous forme d'options d'achat d'actions ou de parts équivaut à un seuil minimal de 15% du prêt.
• Une prime de rendement additionnelle variant entre 3 et 6 % peut s'ajouter sur des évènements de liquidité.
• Des sûretés sur les actifs de l'entreprise seront exigées.
• Des honoraires de gestion seront exigibles de la part de l'entreprise pour tout projet financé.
• Le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE) et Investissement Québec peuvent suspendre le dépôt et l’analyse de demandes sans préavis.