Programme Biomed Propulsion
grant_single|update April 3, 2025
QC, Canada
Soutien aux entreprises en sciences de la vie pour le développement de produits
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|grantStatusClosed
grant_single|financingType
Prêts et investissements
grant_single|eligibleIndustries
- Soins de santé et assistance sociale
grant_single|grantors
- Investissement Québec (IQ)
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
Le Programme Biomed Propulsion offre une aide financière sous forme de prêt participatif aux entreprises québécoises du secteur des sciences de la vie, avec un montant allant de 500 000 $ à 10 millions de dollars. Il vise à favoriser le développement et la commercialisation de produits en biotechnologie et technologie médicale.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- L'aide financière est octroyée sous forme de prêt participatif et est comprise entre 2,5 et 10 millions de dollars pour les entreprises de biotechnologie, et entre 500 000 et 10 millions de dollars pour les entreprises de technologie médicale.
- La durée maximale du financement accordé est de dix ans.
- Un délai de remboursement du capital peut être accordé.
- Le déboursement du prêt est conditionné au déboursement préalable par les investisseurs privés.
- Le remboursement du capital se fait annuellement, représentant un minimum de 25% des fonds générés ou par des versements fixes ou variables si l'entreprise ne génère pas de fonds issus d'activités commerciales.
- Le prêt est assorti d'un intérêt calculé selon le risque projet.
- Une prime sous forme d'options d'achat d'actions avec un seuil minimal de 15% du prêt peut être exigée pour compenser le risque.
- Une prime de rendement additionnelle, variant entre 3 et 6 %, peut être appliquée selon les événements de liquidité.
- Des sûretés sur les actifs de l'entreprise seront requises.
- Des honoraires de gestion sont exigibles pour tout projet financé dans le cadre de ce programme.
- Le financement ne peut être combiné avec d'autres aides du Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE).
- Investissement Québec vérifie l'absence d'autres financements provenant du MEIE pour l'octroi de l'aide.
- Le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE) et Investissement Québec peuvent suspendre à tout moment, sans préavis, le dépôt et l'analyse des demandes pour le programme.
grant_single_labels|projects
- Développement de produits dans le secteur des sciences de la vie.
- Stimuler des investissements en recherche et développement pour les entreprises de biotechnologie.
- Encourager les investissements en commercialisation pour les entreprises de technologie médicale.
- Conception, développement, fabrication et commercialisation de matériel médical ou de logiciels à titre d’instruments médicaux.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 3,000,000
Développement d'une nouvelle thérapie génique pour maladies rares
grant_single_labels|admissibility
- Les entreprises doivent être à but lucratif dans le secteur des sciences de la vie avec le siège social décisionnel et la majorité des emplois au Québec.
- Les entreprises éligibles incluent celles du secteur de la biotechnologie en santé humaine ou animale, et de la technologie médicale.
- Pour les entreprises en biotechnologie, elles doivent développer ou gérer une propriété intellectuelle associée à un produit ou une plateforme dans la santé humaine ou animale, avec un produit financé au stade préclinique in vivo pour la santé humaine.
- Les entreprises de technologie médicale doivent être impliquées dans la conception, le développement, la fabrication et la commercialisation d'instruments médicaux et doivent avoir obtenu une homologation régulatoire ou posséder un produit en phase d'essais cliniques pour homologation.
- Les entreprises doivent obtenir un ou plusieurs apports financiers d'investisseurs privés sous forme de capital-actions ou autres financements, couvrant trois fois le montant de l'intervention.
- Advenant la participation de BioMed Propulsion, Investissement Québec – Fonds propres et de la BDC Capital – Fonds Soins de santé, ces sources cumulées ne peuvent excéder 50 % de la ronde de financement.
- L'analyse de l'admissibilité débute à la réception de la convention d'actionnaires ou de la convention de souscription acceptée pour la ronde d'investissements.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises de biotechnologie en santé humaine ou animale, développant ou gérant une propriété intellectuelle associée à un produit, une plateforme ou un procédé relatif à la santé humaine ou animale, avec un produit financé au stade préclinique in vivo.
- Entreprises de technologie médicale ayant pour activités principales la conception, le développement, la fabrication, et la commercialisation de matériel médical ou de logiciels comme instruments médicaux (LIM) pour le diagnostic, le traitement, la prévention de maladies chez l'homme ou les animaux, ou le soutien des professionnels de santé.
- Entreprises ayant obtenu une homologation d'une agence réglementaire ou avec un produit au stade d’essais cliniques visant une homologation.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entreprises offrant des produits destinés à un marché de proximité ou des produits spécialisés, mais substituables, par exemple, les laboratoires médicaux et dentaires.
- Laboratoires de lentilles ophtalmiques, d’orthèses, de prothèses et laboratoires cliniques.
- Entreprises de distribution ou celles qui n'exercent que des activités liées à la commercialisation de matériel médical.
- Compagnies de technologies de l’information et de la communication en santé s’adressant exclusivement aux consommateurs.
- Entreprises ayant des activités liées au cannabis visant d'autres marchés que les produits de grade pharmaceutique homologués par Santé Canada ou leurs ingrédients.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises ayant leur siège social et la majorité de leurs emplois au Québec.
grant_single_labels|apply
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grant_single_labels|otherInfo
- L'aide financière est accordée sous forme de prêt participatif.
- Le montant du prêt varie de 2,5 millions à 10 millions de dollars pour les entreprises de biotechnologie et de 500 000 $ à 10 millions de dollars pour celles en technologie médicale.
- Une intervention au titre de BioMed Propulsion ne peut être combinée à une aide provenant des autres programmes du Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE).
- La durée maximale du financement est de dix ans.
- Un délai de remboursement du capital est possible.
- Le remboursement du capital se fait annuellement avec un minimum de 25% des fonds générés provenant d'activités commerciales, ou de versements fixes/variables si aucun fonds n'est généré.
- Le prêt portera intérêt en fonction du risque lié au projet.
- Une prime sous forme d'options d'achat d'actions ou de parts équivaut à un seuil minimal de 15% du prêt.
- Une prime de rendement additionnelle variant entre 3 et 6 % peut s'ajouter sur des évènements de liquidité.
- Des sûretés sur les actifs de l'entreprise seront exigées.
- Des honoraires de gestion seront exigibles de la part de l'entreprise pour tout projet financé.
- Le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE) et Investissement Québec peuvent suspendre le dépôt et l’analyse de demandes sans préavis.
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