PME MTL — Fonds Entrepreneuriat commercial

Cette subvention propose des modalités de financement adaptées pour le soutien des projets d'entrepreneuriat commercial, afin de renforcer l'offre commerciale locale. Elle est conçue pour répondre spécifiquement aux besoins du secteur de détail sur rue.

• Subvention maximale de 25 000 $ par période de 12 mois.
• Financement couvrant jusqu'à 80% du coût total du projet d'affaires.
• Allocation conditionnelle à la disponibilité des fonds et peut varier selon les budgets territoriaux.
• Seules les dépenses directement liées au projet d'affaires sont éligibles.

Le fonds Entrepreneuriat commercial exige que les entreprises respectent plusieurs critères spécifiques pour être admissibles.

• Posséder la citoyenneté canadienne, être résident permanent ou détenir un certificat de sélection du Québec (CSQ).
• Être constituée légalement en personne morale ou entreprise individuelle et immatriculée au Registre des entreprises du Québec (REQ).
• Avoir un établissement d'affaires à Montréal et un siège social au Québec.
• Détenir le certificat d'occupation et tout autre permis requis pour le projet d'affaires.
• Avoir un espace de vente sur rue destiné à la vente de biens ou services au public.
• Ne pas être débitrice d'une créance de l'État en vertu des lois fiscales.
• Fournir un plan d'affaires ou un sommaire de projet.
• Présenter des prévisions financières couvrant au moins deux années financières complètes.
• Présenter une mission de compilation des états financiers pour les deux derniers exercices complétés (ou le premier exercice pour les entreprises de moins de deux ans).
• Inclure une démarche stratégique en développement durable, le cas échéant.
• Démontrer que l'entreprise apporte une valeur ajoutée à l'offre commerciale existante.
• Assurer une mise de fonds d'au moins 20 % du coût total du projet.
• Ne pas avoir déjà bénéficié d'une subvention ou d'une contribution financière de PME MTL pour le même projet d'affaires.

Qui est admissible?

Ce fonds est destiné aux entreprises opérant dans le secteur du commerce de détail et ayant pour objectif de contribuer à la diversité et à la qualité de l'offre commerciale sur rue à Montréal.

• Entreprises implantant un nouveau commerce qui répond à une demande spécifique.
• Commerces cherchant à croître ou à développer leurs activités commerciales.
• Entreprises visant à retenir leur activité sur une rue commerciale.
• Commerces développant ou adoptant un modèle visant à les rendre plus attractifs et résilients.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises du secteur du commerce de détail ayant une présence physique sur rue à Montréal. Les restrictions ci-dessous aident à diriger les fonds vers les entreprises alignées avec les objectifs commerciaux de la zone locale.

• Entreprises n'ayant pas de présence physique sur rue dédiée à la vente de biens ou de services au public.
• Compagnies ayant déjà bénéficié d'une subvention ou contribution financière de PME MTL pour le même projet d'affaires.

Dépenses admissibles

Ce fonds soutient le développement et la résilience des commerces de détail au sein du paysage commercial montréalais. Les projets éligibles visent à diversifier et enrichir l'offre actuelle tout en s'implantant ou en se développant stratégiquement.

• Implantation d’un nouveau commerce répondant à une demande commerciale identifiée.
• Croissance ou développement des activités d’un commerce existant.
• Rétention d’un commerce sur une rue commerciale stratégique.
• Développement ou adoption de modèles améliorant l'attractivité et la résilience du commerce.

Zone géographique admissible

Les entreprises éligibles pour cette subvention doivent être situées dans des emplacements définis par l'organisme subventionnaire local. Cela garantit que le financement correspond aux besoins économiques locaux.

• Entreprises avec leur établissement d'affaires à Montréal.

Les demandes de subvention sont évaluées par le comité d’investissement commun (CIC) du pôle visé. Ils évaluent la qualification de l’entrepreneur et de son projet en fonction des objectifs et des exigences de la politique du Fonds.

• Avoir la citoyenneté canadienne, être résident permanent ou avoir un certificat de sélection du Québec (CSQ)
• Être légalement constituée en personne morale ou entreprise individuelle et dûment immatriculée au Registre des entreprises du Québec (REQ)
• Avoir son établissement d’affaires à Montréal et avoir son siège social au Québec
• Avoir obtenu le certificat d’occupation et tout autre permis requis pour la réalisation de son projet d’affaires
• Disposer d’un espace de vente sur rue destiné à la vente de biens ou de services au public
• Ne pas être débitrice d’une créance de l’État pour des sommes dues en vertu des lois fiscales
• Présenter un plan d’affaires ou un sommaire de projet
• Présenter des prévisions financières couvrant minimalement deux années financières complètes
• Présenter une mission de compilation des états financiers des deux derniers exercices complétés (ou du premier exercice pour les entreprises de moins de deux ans)
• Présenter une démarche stratégique en développement durable, le cas échéant
• Démontrer que l’entreprise apporte une valeur ajoutée à l’offre commerciale existante
• Assurer une mise de fonds d’au moins 20 % du coût total du projet
• Ne pas avoir bénéficié d’une subvention ou d’une autre contribution financière de PME MTL dans le cadre du même projet d’affaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Cette subvention est disponible tous les 12 mois, avec un maximum de 25 000 $ par entreprise.
• Le soutien financier ne peut excéder 80 % du coût total du projet.
• L'évaluation des demandes est soumise à la disponibilité des fonds, car l'enveloppe budgétaire est restreinte.
• Le montant de l'aide peut varier en fonction du territoire en raison des budgets disponibles.