grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|timelineUnspecified
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Prêts et investissements
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  • Fabrication
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
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  • PME MTL
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grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Obtenez un prêt maximal de 150 000 $ pour réaliser votre projet de commercialisation, notamment dans les secteurs du transport et de la mobilité, des arts et de la culture, de la technologie numérique, des technologies propres et des sciences de la vie et

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le Fonds d'Investissement innovation de PME MTL offre un prêt destiné à financer les projets innovants à Montréal, garantissant ainsi une croissance économique locale axée sur l'innovation. Les modalités de financement établissent un cadre pour une utilisation efficace des ressources disponibles pour les entreprises bénéficiaires.
  • Montant maximal du prêt : 150 000 $.
  • Le prêt ne doit pas dépasser 80 % du coût total du projet d'affaires.
  • Possibilité de combiner le prêt avec le Fonds PME MTL, sans excéder un total combiné de 450 000 $.
  • Admissibilité des dépenses limitées aux coûts relatifs au projet d'affaires.
  • Le prêt vise à supporter des objectifs tels que la mise en marché, la génération des premières ventes, et la protection par des droits de propriété intellectuelle.
  • Fractionnement des aides financières possible en fonction des territoires et des budgets disponibles.

grant_single_labels|projects

Ce fonds d'investissement encourage les entreprises à innover en soutenant financièrement le développement et la commercialisation de leurs projets sur le territoire montréalais. Les activités éligibles à ce prêt visent à participer activement à la croissance locale par des innovations avérées.
  • Tester et essayer une innovation en contexte réel.
  • Valider les marchés visés lors du développement de l’innovation.
  • Lancer la mise en marché de l'innovation.
  • Générer les premières ventes de l'innovation.
  • Assurer la protection d’une innovation par des droits de propriété intellectuelle.
  • Soutenir les efforts de développement de nouveaux marchés ou l’exportation d’une innovation.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 150,000

Lancement d'une plateforme numérique pour les consultations médicales à distance

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à ce fonds d'investissement, les entreprises et leurs dirigeants doivent satisfaire aux critères suivants.
  • Détenir la citoyenneté canadienne, être résident permanent ou posséder un certificat de sélection du Québec (CSQ).
  • Être légalement constituée en personne morale et être dûment immatriculée au Registraire des Entreprises du Québec (REQ).
  • Avoir un établissement d'affaires situé à Montréal et le siège social au Québec.
  • Présenter un plan d'affaires ou un sommaire de projet.
  • Fournir des prévisions financières couvrant au moins deux années financières complètes.
  • Présenter une mission de compilation des états financiers des deux derniers exercices complétés (ou du premier exercice pour les entreprises de moins de deux ans).
  • Inclure une démarche stratégique en développement durable.
  • Contribuer à une mise de fonds de 20% du coût total du projet d'affaires.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée à des entreprises ou industries opérant dans des secteurs stratégiques pour le développement durable et l’innovation. Les types d’organisations éligibles doivent répondre à des critères précis liés à leur domaine d’activité.
  • Entreprises technologiques développant des solutions innovantes.
  • Industries manufacturières adoptant des pratiques durables.
  • Petites et moyennes entreprises.
  • Organisations œuvrant dans l'exportation de nouvelles technologies.
  • Compagnies protégeant leurs innovations par des droits de propriété intellectuelle.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention sont :
  • Les entreprises qui ne sont pas légalement constituées en personne morale et dûment immatriculées au Registraire des Entreprises du Québec (REQ)
  • Les entreprises qui n'ont pas leur établissement d'affaires à Montréal et leur siège social au Québec

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour le prêt Fonds d'Investissement innovation sont celles qui sont directement liées au projet d'affaires.
  • Tester et essayer une innovation en contexte réel.
  • Valider les marchés visés lors du développement de l’innovation.
  • Lancer la mise en marché.
  • Générer les premières ventes de l'innovation.
  • Assurer la protection d’une innovation par des droits de propriété intellectuelle.
  • Soutenir les efforts de développement de nouveaux marchés ou l’exportation d’une innovation.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est réservée aux entreprises établies à Montréal, conformément aux critères d'admissibilité géographique spécifiés par l'organisme fournisseur du fonds.
  • Entreprises ayant leur établissement d'affaires à Montréal.

grant_single_labels|criteria

Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Le comité d’investissement commun (CIC) du pôle impliqué évalue chaque demande en fonction des objectifs et des exigences de la politique du Fonds.
  • Admissibilité établie par la citoyenneté canadienne, résidence permanente ou certificat de sélection du Québec (CSQ)
  • Constitution légale en personne morale et immatriculation au Registraire des Entreprises du Québec (REQ)
  • Établissement d’affaires situé à Montréal et siège social au Québec
  • Présentation d'un plan d’affaires ou d'un sommaire de projet
  • Prévisions financières couvrant minimalement deux années financières complètes
  • Présentation d'une mission de compilation des états financiers des deux derniers exercices (ou du premier exercice pour les entreprises de moins de deux ans)
  • Démarche stratégique en développement durable
  • Mise de fonds de 20 %

grant_single_labels|register

  • Étape 1 : Vérification des critères d'admissibilité
  • Confirmer que votre entreprise répond à tous les critères d'admissibilité pour le Fonds d'Investissement innovation.
  • Étape 2 : Préparation du dossier
  • Préparer un plan d’affaires détaillé ou un sommaire de projet.
  • Assembler des prévisions financières pour au moins deux années financières complètes.
  • Préparer une mission de compilation des états financiers pour les deux derniers exercices.
  • Développer une stratégie en développement durable pour l’entreprise.
  • Organiser les preuves de la mise de fonds de votre entreprise (minimum 20 % du coût total).
  • Étape 3 : Soumission de la demande
  • Accéder au pôle de services de votre territoire à l’aide du code postal de votre entreprise.
  • Contacter les experts de votre pôle pour obtenir les détails spécifiques de soumission.
  • Suivre les directives fournies pour soumettre votre demande et les documents associés.
  • Étape 4 : Suivi de la demande
  • Attendre l’évaluation de votre demande par le comité d’investissement commun (CIC).
  • Être disponible pour fournir des informations ou des documents supplémentaires si requis.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Le prêt peut être combiné avec le Fonds PME MTL sans dépasser un montant total de 450 000 $.
  • L'admissibilité au financement est conditionnelle à la disponibilité des fonds, qui peut varier selon le territoire en fonction des budgets disponibles.

grant_single_labels|documents

PME MTL — Fonds d'Investissement innovation — Prêts

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