grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDateInvalid Date
grant_single|financingType
Prêts et investissements
grant_single|eligibleIndustries
  • Fabrication
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
grant_single|grantors
  • PME MTL
grant_single|status
grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Obtenez un prêt maximal de 150 000 $ pour réaliser votre projet de commercialisation, notamment dans les secteurs du transport et de la mobilité, des arts et de la culture, de la technologie numérique, des technologies propres et des sciences de la vie et

grant_single_labels|projects

Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
  • Tester et essayer une innovation en contexte réel
  • Valider les marchés visés lors du développement de l’innovation
  • Lancer la mise en marché
  • Générer les premières ventes de l'innovation
  • Assurer la protection d’une innovation par des droits de propriété intellectuelle
  • Soutenir les efforts de développement de nouveaux marchés ou l’exportation d’une innovation
grant_single|admissibleProjectsExample

$150,000

Montréal
Lancement d'une plateforme numérique pour les consultations médicales à distance

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention comprennent :
  • Avoir la citoyenneté canadienne, être résident permanent ou avoir un certificat de sélection du Québec (CSQ).
  • Être légalement constituée en personne morale et dûment immatriculée au Registraire des Entreprises du Québec (REQ).
  • Avoir son établissement d’affaires à Montréal et avoir son siège social au Québec.
  • Présenter un plan d’affaires ou un sommaire de projet.
  • Présenter des prévisions financières couvrant minimalement deux années financières complètes.
  • Présenter une mission de compilation des états financiers des deux derniers exercices complétés (ou du premier exercice pour les entreprises de moins de deux ans).
  • Présenter une démarche stratégique en développement durable.
  • Contribuer à une mise de fonds de 20 %.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention. Les entreprises doivent répondre aux critères suivants :
  • Avoir la citoyenneté canadienne, être résident permanent ou avoir un certificat de sélection du Québec (CSQ) ;
  • Être légalement constituée en personne morale et dûment immatriculée au Registraire des Entreprises du Québec (REQ) ;
  • Avoir son établissement d’affaires à Montréal et avoir son siège social au Québec ;
  • Présenter un plan d’affaires ou un sommaire de projet ;
  • Présenter des prévisions financières couvrant minimalement deux années financières complètes ;
  • Présenter une mission de compilation des états financiers des deux derniers exercices complétés (ou du premier exercice pour les entreprises de moins de deux ans) ;
  • Présenter une démarche stratégique en développement durable ;
  • Contribuer à une mise de fonds de 20 %.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention sont :
  • Les entreprises qui ne sont pas légalement constituées en personne morale et dûment immatriculées au Registraire des Entreprises du Québec (REQ)
  • Les entreprises qui n'ont pas leur établissement d'affaires à Montréal et leur siège social au Québec

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Seules les dépenses relatives au projet d’affaires sont admissibles.
  • Tester et essayer une innovation en contexte réel
  • Valider les marchés visés lors du développement de l’innovation
  • Lancer la mise en marché
  • Générer les premières ventes de l'innovation
  • Assurer la protection d’une innovation par des droits de propriété intellectuelle
  • Soutenir les efforts de développement de nouveaux marchés ou l’exportation d’une innovation

grant_eligibility_criteria|zone

Oui, il y a des zones géographiques éligibles à cette subvention.
  • Ville de Montréal
  • Arrondissements et villes associés à Montréal

grant_single_labels|criteria

Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Le comité d’investissement commun (CIC) du pôle impliqué évalue chaque demande en fonction des objectifs et des exigences de la politique du Fonds.
  • Admissibilité établie par la citoyenneté canadienne, résidence permanente ou certificat de sélection du Québec (CSQ)
  • Constitution légale en personne morale et immatriculation au Registraire des Entreprises du Québec (REQ)
  • Établissement d’affaires situé à Montréal et siège social au Québec
  • Présentation d'un plan d’affaires ou d'un sommaire de projet
  • Prévisions financières couvrant minimalement deux années financières complètes
  • Présentation d'une mission de compilation des états financiers des deux derniers exercices (ou du premier exercice pour les entreprises de moins de deux ans)
  • Démarche stratégique en développement durable
  • Mise de fonds de 20 %

grant_single_labels|register

Étape 1 - Vérifier l'admissibilité
  • Avoir la citoyenneté canadienne, être résident permanent ou avoir un certificat de sélection du Québec (CSQ)
  • Être légalement constituée en personne morale et dûment immatriculée au Registraire des Entreprises du Québec (REQ)
  • Avoir son établissement d’affaires à Montréal et avoir son siège social au Québec
Étape 2 - Préparer les documents nécessaires
  • Présenter un plan d’affaires ou un sommaire de projet
  • Préparer des prévisions financières couvrant minimalement deux années financières complètes
  • Présenter une mission de compilation des états financiers des deux derniers exercices complétés (ou du premier exercice pour les entreprises de moins de deux ans)
  • Développer une démarche stratégique en développement durable
  • Assurer une mise de fonds de 20 %
Étape 3 - Soumettre la demande
  • Remplir le formulaire de demande en ligne ou papier
  • Joindre tous les documents nécessaires
  • Soumettre la demande au comité d’investissement commun (CIC) du pôle impliqué
Étape 4 - Suivre l'état de la demande
  • Attendre la confirmation de réception de la demande
  • Collaborer avec le CIC pour toute demande d'information supplémentaire
  • Suivre les communications pour obtenir la décision finale concernant la subvention

grant_single_labels|otherInfo

Il y a en effet quelques informations supplémentaires importantes pour les applicants.
  • Il est nécessaire de préparer une présentation solide pour le comité d'investissement qui évaluera le projet.
  • Il est conseillé de consulter les experts de votre territoire pour maximiser les chances de succès de votre demande.
  • Des services d'accompagnement additionnels en commercialisation des innovations sont disponibles pour les entreprises.

grant_single_labels|documents

PME MTL — Fonds Commercialisation des innovations — Prêts

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