Partenariat FMC-Fonds Québecor soutien à la production de propriétés intellectuelles destinées aux marchés internationaux
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Soutien financier aux séries québécoises visant une diffusion internationale
En résumé
Financement admissible
- Max. 300,000$
- Jusqu'à 6% du coût du projet
Dates importantes
- Non-spécifié
Type de financement
Partenariat et collaboration
Subvention et financement
Industries admissible
- Industrie de l'information et industrie culturelle
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Le Partenariat FMC-Fonds Québecor offre une aide financière allant jusqu'à 300 000 $ pour soutenir la production de séries dramatiques ou documentaires de langue française destinées aux marchés internationaux. Ce programme vise à accompagner les sociétés de production québécoises dans le développement et la diffusion de leurs œuvres audiovisuelles sur la scène internationale.
Modalités de l'aide financière
- Contribution maximale de 300 000 $ par projet admissible (série dramatique ou documentaire).
- Pour les séries dramatiques : jusqu’à 6 % des dépenses admissibles pour la version nationale OU jusqu’à 75 % des dépenses admissibles pour l’international, selon certaines exclusions.
- Pour les séries documentaires : jusqu’à 20 % des dépenses admissibles pour la version nationale OU jusqu’à 75 % des dépenses admissibles pour l’international, selon certaines exclusions.
- L’aide est accordée sous forme d’investissement récupérable, selon des modalités de récupération négociées au cas par cas.
Activités financées
- Production de séries dramatiques de langue française tournées en prises de vue réelles par des sociétés établies au Québec et destinées aux marchés internationaux.
- Production de séries documentaires de langue française tournées en prises de vue réelles par des sociétés établies au Québec, visant à accroître leur rayonnement à l'étranger.
Admissibilité
- Le demandeur doit être une société dont l'activité principale est la production audiovisuelle et disposant de l'expertise et des moyens financiers pour produire le projet.
- Le demandeur doit être une société à but lucratif, canadienne et imposable selon la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.
- La société doit être sous contrôle canadien et avoir son siège social au Québec, où sont prises ses décisions centrales, et être sous contrôle québécois.
- La société doit être en règle auprès de toutes les guildes et associations de l’industrie.
- Le projet doit être une série télévisuelle de langue française tournée en prises de vue réelles de type dramatique ou documentaire, financée dans le cadre du Programme des enveloppes des télédiffuseurs du FMC.
Qui est admissible?
- Sociétés de production audiovisuelle établies au Québec.
- Entreprises créant des séries dramatiques ou documentaires de langue française tournées en prises de vue réelles.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises dont l'activité principale n'est pas la production audiovisuelle.
- Sociétés à but non lucratif ou non imposables au Canada.
- Organisations qui ne sont pas sous contrôle canadien et québécois ou dont le siège social n'est pas établi au Québec.
- Compagnies non en règle auprès des guildes et associations de l'industrie audiovisuelle.
Dépenses admissibles
- Dépenses prévues au devis ou au rapport final des coûts du projet, incluant celles jugées nécessaires par les parties.
- Dépenses liées à l’amélioration du projet pour accroître son attrait sur les marchés internationaux.
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant leur siège social au Québec
Critères de sélection
- Le projet démontre un potentiel de succès sur un marché étranger hors Québec.
- Le projet a déjà rencontré du succès à l’échelle nationale (ex. : saisons précédentes bien reçues par la critique ou le public).
- Le requérant fait preuve d’un esprit entrepreneurial et est prêt à prendre des risques.
Comment appliquer
1
Preparation of the request
- Make sure that your project complies with the requirements of the Broadcasters Envelope Program of the CMF.
- Check that your project has secured full funding for the national version.
- Gather all necessary documents to prove the eligibility of your project and your company.
2
Initial submission to the Québecor Fund
- Present your project directly to the Fonds Québecor for an initial evaluation.
- Make sure to include all required documents in the application.
3
Evaluation and approval
- Wait for the analysis and recommendation from Fonds Québecor for the approval of the FMC.
- Collaborate with the FMC if additional documents or clarifications are requested.
Informations supplémentaires
- La non-conformité aux principes directeurs peut entraîner le rejet ou le retrait du financement accordé.
- En cas de fausse déclaration, des poursuites, le remboursement des fonds ou l'inadmissibilité future peuvent être appliqués.
- Les principes directeurs et politiques du programme sont sujets à modification sans préavis.
- L'interprétation des directives du programme relève exclusivement du Fonds des médias du Canada.
Questions fréquentes sur le programme Partenariat FMC-Fonds Québecor soutien à la production de propriétés intellectuelles destinées aux marchés internationaux
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Partenariat FMC-Fonds Québecor soutien à la production de propriétés intellectuelles destinées aux marchés internationaux. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Partenariat FMC-Fonds Québecor soutien à la production de propriétés intellectuelles destinées aux marchés internationaux?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Partenariat FMC-Fonds Québecor soutien à la production de propriétés intellectuelles destinées aux marchés internationaux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Partenariat FMC-Fonds Québecor soutien à la production de propriétés intellectuelles destinées aux marchés internationaux?
Qui est admissible au programme Partenariat FMC-Fonds Québecor soutien à la production de propriétés intellectuelles destinées aux marchés internationaux ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Partenariat FMC-Fonds Québecor soutien à la production de propriétés intellectuelles destinées aux marchés internationaux?
Où le programme Partenariat FMC-Fonds Québecor soutien à la production de propriétés intellectuelles destinées aux marchés internationaux est-il disponible ?
Subvention et financementOuvert
Programme d’aide à l’exportation et au rayonnement culturel
Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)Financement pour les exportations culturelles du Québec
Québec, Canada
Partenariat et collaborationConseils d'expertsOuvert
Programme Zú — Incubation
ZúIncubation sur douze mois avec mentors pour croissance commerciale d'entreprises innovantes
Québec, Canada
Subvention et financementOuvert
Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions
Gouvernement du QuébecLe volet 1 du FRR soutient les projets mobilisateurs qui rayonnent régionalement au Québec.
Québec, Canada
Subvention et financementOuvert
SODEC — Aide aux projets stratégiques
Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)Soutien aux projets ponctuels renforçant la compétitivité des entreprises culturelles québécoises
Québec, Canada
Partenariat et collaborationFermé
Partenariat entre le FMC et le Programme d’aide à l’exportation du Fonds Québecor
Fonds des médias du Canada (FMC)Collaboration visant à soutenir l'exportation de contenus audiovisuels québécois pour des marchés internationaux
Montreal, Québec
Subvention et financementOuvert
SODEC — Aide aux initiatives innovantes
Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)Soutien financier aux projets d'innovation technologique et numérique des entreprises culturelles québécoises
Québec, Canada
Prêts et investissementsOuvert
SODEC — Aide à la production télévisuelle – Bonification de la valeur de production
Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)Soutien à la production télévisuelle québécoise pour accroître son rayonnement international
Québec, Canada
Partenariat et collaborationSubvention et financementFermé
Appel de projets pour le développement culturel numérique dans la francophonie canadienne
Gouvernement du QuébecSoutien aux projets numériques culturels francophones avec partenaires hors Québec
Québec, Canada
Autre soutienConseils d'expertsOuvert
MomentumPI – Soutien en propriété intellectuelle
MainAccélère la protection et la valorisation des actifs de propriété intellectuelle des entreprises
Québec, Canada
Subvention et financementFermé
Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones
Gouvernement du QuébecSoutien temporaire au développement et à la continuité des médias autochtones au Québec
Québec, Canada