Ouvert
Source vérifiée 21 juin 2026
Partenariat FMC-Fonds Québecor soutien à la production de propriétés intellectuelles destinées aux marchés internationaux
Soutien à des productions québécoises francophones pour l’exportation
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 21 juin 2026Dernier changement: La page du programme affiche maintenant des instructions de dépôt, des formulaires et des dates limites de dépôt électronique pour Fonds Québecor.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 21 juin 2026
Dernier changement: La page du programme affiche maintenant des instructions de dépôt, des formulaires et des dates limites de dépôt électronique pour Fonds Québecor.
Précisions sur le dépôt et les dates limites
La page du programme affiche maintenant les modalités de dépôt du Fonds Québecor, y compris le dépôt électronique par courriel à info@fondsquebecor.ca et les dates limites habituelles le premier jour ouvrable à compter du 1er avril et du 1er octobre à 17 h. Elle montre aussi le formulaire de demande et des exemples de calcul pour le volet télévisuel de soutien aux propriétés intellectuelles destinées aux marchés internationaux. Les montants de financement et les pourcentages indiqués dans les principes directeurs demeurent inchangés, mais le contenu sur le processus de demande est maintenant beaucoup plus complet et directement utilisable.
Financement disponible
300 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Ouvert le 31 mars 2025
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Soutien à la production de propriétés intellectuelles destinées aux marchés internationaux offre un financement complémentaire aux sociétés de production établies au Québec pour des séries dramatiques ou documentaires de langue française tournées en prises de vue réelles. Les dépenses liées à l’amélioration de la version internationale, ainsi que certains accroissements d’investissement, peuvent être soutenues.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accéder à de nouveaux marchés
- Rejoindre un nouveau public cible
Financement admissible
- Montant maximum : 300 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Minorités linguistiques
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Séries dramatiques de langue française tournées en prises de vue réelles.
- Séries documentaires de langue française tournées en prises de vue réelles.
Documents Requis
- Les documents relatifs à la demande déjà soumis au FMC.
- Les documents écrits et audiovisuels soumis initialement par le requérant.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les sociétés de production audiovisuelle.
- Les sociétés canadiennes imposables à but lucratif.
- Les sociétés établies au Québec et sous contrôle québécois.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises qui ne sont pas établies au Québec.
- Sociétés sans activité principale en production audiovisuelle.
- Entreprises non lucratives.
- Requérants non conformes aux guildes ou associations de l’industrie.
Dépenses admissibles
- Les dépenses admissibles de la version internationale visant à améliorer le projet et à accroître son attrait pour le marché international.
Coûts et activités non admissibles
- Crédits d’impôt.
- Programmes de la SODEC.
- Avances de distribution.
- Dépenses jugées excessives, gonflées ou déraisonnables.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Potentiel de succès sur un marché étranger hors Québec.
- Succès à l’échelle nationale des saisons précédentes.
- Capacité démontrée du requérant à prendre des risques et esprit entrepreneurial.
Comment appliquer
- Les demandes doivent être déposées de manière complète.
- Le dépôt doit se faire uniquement par voie électronique.
- Le dépôt électronique peut être effectué par courriel, Dropbox, WeTransfer ou toute autre plateforme choisie.
- La demande doit être adressée à l’attention du président-directeur général, Monsieur Serge Thibaudeau.
Traitement de la demande et entente
- Les projets admissibles sont analysés par le Fonds Québecor.
- Les recommandations du Fonds Québecor sont soumises au FMC pour décision de financement.
- Les demandes acceptées doivent faire l’objet d’un contrat ayant force obligatoire.
Informations supplémentaires
- Les projets sont analysés par le Fonds Québecor avant d’être soumis à l’approbation du FMC.
- Les demandeurs dont la demande est acceptée doivent signer un contrat ayant force obligatoire.
- En cas de non-conformité, le FMC peut rejeter la demande, révoquer l’admissibilité du projet et exiger le remboursement des sommes consenties.
Questions fréquentes sur le programme Partenariat FMC-Fonds Québecor soutien à la production de propriétés intellectuelles destinées aux marchés internationaux
Qu'est que le Partenariat FMC-Fonds Québecor soutien à la production de propriétés intellectuelles destinées aux marchés internationaux?
Le Soutien à la production de propriétés intellectuelles destinées aux marchés internationaux offre un financement complémentaire aux sociétés de production établies au Québec pour des séries dramatiques ou documentaires de langue française tournées en prises de vue réelles. Les dépenses liées à l’amélioration de la version internationale, ainsi que certains accroissements d’investissement, peuvent être soutenues.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Partenariat FMC-Fonds Québecor soutien à la production de propriétés intellectuelles destinées aux marchés internationaux Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 300 000 par projet.
Qui est admissible au programme Partenariat FMC-Fonds Québecor soutien à la production de propriétés intellectuelles destinées aux marchés internationaux ?
Pour être admissible au programme Partenariat FMC-Fonds Québecor soutien à la production de propriétés intellectuelles destinées aux marchés internationaux, vous devez :
Le demandeur doit être une société de production audiovisuelle à but lucratif.
Le demandeur doit avoir son siège social au Québec et être sous contrôle québécois.
Le projet doit être une série télévisuelle de langue française tournée en prises de vue réelles.
Quelles dépenses sont admissibles pour Partenariat FMC-Fonds Québecor soutien à la production de propriétés intellectuelles destinées aux marchés internationaux?
Séries dramatiques de langue française tournées en prises de vue réelles.
Séries documentaires de langue française tournées en prises de vue réelles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Partenariat FMC-Fonds Québecor soutien à la production de propriétés intellectuelles destinées aux marchés internationaux?
Vous pouvez contacter Fonds des médias du Canada (FMC).
Où le programme Partenariat FMC-Fonds Québecor soutien à la production de propriétés intellectuelles destinées aux marchés internationaux est-il disponible ?
Le programme Partenariat FMC-Fonds Québecor soutien à la production de propriétés intellectuelles destinées aux marchés internationaux est disponible la province de Québec.
Le Partenariat FMC-Fonds Québecor soutien à la production de propriétés intellectuelles destinées aux marchés internationaux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Partenariat FMC-Fonds Québecor soutien à la production de propriétés intellectuelles destinées aux marchés internationaux est Subvention et financement