Partenariat FMC-Fonds Québecor soutien à la production de propriétés intellectuelles destinées aux marchés internationaux
Mis à jour : January 24, 2025
QC, Canada
Programme de financement pour productions audiovisuelles québécoises ciblant les marchés internationaux
Partenariat FMC-Fonds Québecor soutien à la production de propriétés intellectuelles destinées aux marchés internationaux en résumé
Financement admissible
- Max. 300,000$
- Jusqu'à 6% du coût du projet
Dates importantes
- Accepte les demandes de façon continue
Type de financement
Partenariat et collaboration
Subvention et financement
Industries admissible
- Industrie de l'information et industrie culturelle
Subventionneurs
- Fonds Québecor
- Fonds des médias du Canada (FMC)
Statut
Ouvert
Aperçu du programme Partenariat FMC-Fonds Québecor soutien à la production de propriétés intellectuelles destinées aux marchés internationaux
Le programme de soutien à la production de propriétés intellectuelles destinées aux marchés internationaux offre un financement maximal de 300 000 $ aux sociétés de production québécoises pour la création de séries dramatiques et documentaires en langue française visant une percée sur les marchés étrangers. Ce programme, en partenariat entre le FMC et le Fonds Québecor, vise à encourager des projets capables de démontrer un fort potentiel sur le marché international.
Modalités de l'aide financière
Le programme Partenariat FMC-Fonds Québecor fournit une aide financière ciblée aux productions québécoises destinées aux marchés internationaux. Les modalités de financement sont conçues pour maximiser l'impact de l'investissement en fonction des spécificités du projet et du marché visé.
- La contribution maximale pour les projets admissibles est de 300 000 $ par projet.
- Pour les séries dramatiques, le financement couvre jusqu'à 6 % des dépenses admissibles relatives à la version nationale du projet et jusqu'à 75 % pour les dépenses relatives à la version internationale, sous certaines conditions.
- Pour les séries documentaires, le financement couvre jusqu'à 20 % des dépenses admissibles pour la version nationale et jusqu'à 75 % pour les dépenses de la version internationale.
- L'aide est accordée sous la forme d'un investissement récupérable, dont les modalités sont négociées au cas par cas.
- Les dépenses admissibles sont déterminées selon leur pertinence et doivent être jugées raisonnables par les Fonds.
Projets admissibles et activités
Le programme vise à soutenir des projets audiovisuels de langue française qui ont un potentiel de succès à l'international, en accordant un financement pour renforcer leur présence sur les marchés étrangers. Les projets éligibles incluent des séries dramatiques et documentaires réalisées par des sociétés québécoises.
- Séries dramatiques de langue française tournées en prises de vue réelles avec un potentiel pour s'exporter à l'international.
- Séries documentaires de langue française visant à accroître leur attrait sur le marché international.
Critères d'admissibilité du programme Partenariat FMC-Fonds Québecor soutien à la production de propriétés intellectuelles destinées aux marchés internationaux
L'admissibilité à cette subvention repose sur une combinaison de critères relatifs au profil du demandeur et à la nature du projet proposé.
- Le demandeur doit être une société dont l'activité principale est la production audiovisuelle et qui possède l'expertise et les moyens financiers pour produire le projet admissible.
- Le demandeur doit être une société à but lucratif, imposable selon la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.
- La société doit être sous contrôle canadien selon les articles 26 à 28 de la Loi sur Investissement Canada.
- Le siège social du demandeur doit être établi au Québec, où sont prises les décisions centrales, et il doit être sous contrôle québécois.
- Le demandeur doit être en règle auprès de toutes les guildes et associations de l'industrie.
- Le projet doit satisfaire aux exigences du Programme des enveloppes des télédiffuseurs du FMC.
- Le projet doit être financé dans le cadre du Programme 2024-2025 des enveloppes des télédiffuseurs du FMC.
- Le projet doit être une série télévisée de langue française tournée en prises de vue réelles, répondant à la définition d'émission dramatique ou de documentaire du FMC.
- Les dépenses admissibles pour la version nationale des projets de séries documentaires doivent s'élever à au moins 750 000 $.
- Le projet doit démontrer un potentiel d'intérêt sur un marché étranger.
- L'intégralité du financement de la version nationale du projet admissible doit être obtenue.
- La première date de diffusion du projet doit être postérieure à la date limite de dépôt des demandes au titre du Programme.
Qui est admissible?
Cette subvention soutient les sociétés de production audiovisuelle au Québec qui cherchent à capturer l'attention des marchés internationaux avec des séries dramatiques et documentaires de langue française.
- Sociétés de production à but lucratif basées au Québec.
- Entreprises ayant l'expertise et les ressources nécessaires en production audiovisuelle.
- Compagnies contrôlées par des intérêts québécois et conformes aux lois canadiennes sur l'investissement.
- Organisations en règle avec les guildes et associations de l'industrie audiovisuelle.
Qui n'est pas admissible
Cette subvention est orientée vers les productions audiovisuelles spécifiques, ce qui implique des restrictions pour certaines entreprises. Les entreprises qui ne répondent pas aux critères assortis aux particularités du secteur audiovisuel peuvent être exclues.
- Entreprises dont l'activité principale n'est pas la production audiovisuelle.
- Sociétés qui ne sont pas sous contrôle canadien ou québécois.
- Organisations à but non lucratif.
- Compagnies non imposables selon la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.
- Entreprises qui ne sont pas en règle auprès des guildes et associations de l'industrie.
Dépenses admissibles
La subvention couvre des dépenses spécifiques liées à l'amélioration du projet pour le marché international, selon le jugement du Fonds des médias du Canada et du Fonds Québecor.
- Dépenses établies dans le devis du projet ou le rapport final des coûts.
- Dépenses considérées nécessaires par les Parties.
- Dépenses liées à l'amélioration du projet pour accroître son attrait international.
Zone géographique admissible
Cette subvention s'adresse spécifiquement aux entreprises ayant leur siège social au Québec. Elle vise à soutenir les productions locales pour une expansion sur les marchés internationaux.
- Entreprises établies au Québec.
Critères d'admissibilité du programme Partenariat FMC-Fonds Québecor soutien à la production de propriétés intellectuelles destinées aux marchés internationaux
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention sont basées sur des critères spécifiques liés au potentiel de succès et à l'approche entrepreneuriale des requérants.
- Preuve du potentiel de succès du projet sur un marché étranger hors Québec.
- Succès précédent du projet à l'échelle nationale, notamment si les saisons précédentes ont été bien reçues par la critique ou les téléspectateurs.
- Démonstration par le requérant de sa volonté de prendre des risques et de son esprit entrepreneurial.
Comment appliquer au programme Partenariat FMC-Fonds Québecor soutien à la production de propriétés intellectuelles destinées aux marchés internationaux
1
Preparation of the request
- Make sure that your project complies with the requirements of the Broadcasters Envelope Program of the CMF.
- Check that your project has secured full funding for the national version.
- Gather all necessary documents to prove the eligibility of your project and your company.
2
Initial submission to the Québecor Fund
- Present your project directly to the Fonds Québecor for an initial evaluation.
- Make sure to include all required documents in the application.
3
Evaluation and approval
- Wait for the analysis and recommendation from Fonds Québecor for the approval of the FMC.
- Collaborate with the FMC if additional documents or clarifications are requested.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'exercice financier du FMC commence le 1er avril et se termine le 31 mars.
- Les projets doivent être soumis au Fonds Québecor pour la première analyse.
- Le FMC peut exiger des documents supplémentaires pour évaluer un projet.
- Les fausses déclarations peuvent entraîner des conséquences graves, y compris des poursuites pénales pour fraude.
- Le financement est octroyé sous la forme d'un investissement récupérable.
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