SODEC — Aide à la production télévisuelle – Bonification de la valeur de production

• Déclaration de l’entreprise requérante.
• Guide pour le dépôt et la clôture d'une demande.
• Gabarits à télécharger pour la présentation de la demande.
• Gabarits à télécharger pour la clôture de la demande.
• Rapports d’exploitation et rapports de distribution, le cas échéant.

Qui est admissible ?

• Entreprise admissible.
• Coproductions majoritairement québécoises.

Qui n'est pas admissible

• Une entreprise admissible, incluant ses entreprises reliées, ne peut déposer qu’une seule demande pour un même projet.
• Une entreprise admissible, incluant ses entreprises reliées, ne peut déposer qu’un seul projet par dépôt.
• Une entreprise qui accepte une aide dans le cadre de ce programme ne peut pas déposer en même temps une demande au programme d’aide corporative à la production télévisuelle.

Dépenses admissibles

• Dépenses de production, postproduction et administration de la portion bonifiée hors Québec, avec administration limitée à 10 % du B + C.
• Dépenses liées à l’extension ou à l’acquisition de droits pour les marchés hors Québec.
• Dépenses pour des épisodes supplémentaires d’animation, jusqu’à 50 % du nombre prévu au budget national.

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses de la portion confirmée du devis pour le marché national.
• Frais d’administration au-delà de 10 % du B + C.
• Épisodes supplémentaires d’animation au-delà de 50 % du nombre prévu au budget national.

Zone géographique admissible

• Québec

• Potentiel d’adaptation ou de vente à l’international.
• Originalité du projet et qualité de la bonification de production.
• Capacité de l’entreprise à déployer le projet hors Québec.
• Cohérence de la structure financière bonifiée et des dépenses admissibles.

• Toutes les demandes doivent être acheminées par le portail électronique sécurisé SOD@ccès.
• Créer un profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès.
• Choisir le programme correspondant à la demande, soit le numéro 60-42-01.
• Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis.
• Préparer la documentation à transférer avant de déposer la demande.

• La SODEC vérifie et approuve les rapports soumis annuellement.
• Une facture est envoyée aux projets dont la quote-part due à la SODEC est d’au moins 50 $.
• Les montants inférieurs à 50 $ sont reportés jusqu’à une remise future.
• Le paiement se fait par la plateforme transactionnelle ACCEO Transphere de la SODEC.

• Les écrits transmis à la SODEC doivent être rédigés en français.
• L’aide financière est conditionnelle à la signature d’une convention.
• La SODEC peut demander des pièces justificatives supplémentaires.
• Les projets contraires aux lois, à la violence, au sexisme, à la pornographie ou à la discrimination ne sont pas acceptés.