SODEC — Aide à la production télévisuelle – Bonification de la valeur de production

• Investissement récupérable pouvant atteindre jusqu’à 500 000 $ pour les projets issus de scénarios originaux, sans dépasser 50 % des dépenses admissibles du devis bonifié, moins la portion supplémentaire du crédit d’impôt provincial.
• Investissement récupérable jusqu’à 750 000 $ pour les projets issus d’adaptations littéraires québécoises ou mettant en valeur au moins trois œuvres musicales québécoises existantes, sans dépasser 75 % des dépenses admissibles du devis bonifié, moins la portion supplémentaire du crédit d’impôt provincial.
• Pour l’exploitation et l’extension des droits d’une œuvre littéraire, la portion maximale accordée est de 150 000 $.
• L’acquisition et l’exploitation des droits d’œuvres musicales québécoises est limitée à 50 000 $ par œuvre musicale, pour un maximum total de 150 000 $.
• Le montant de l’aide ne peut pas servir à réduire l’investissement d’un partenaire financier.

• L'entreprise doit être légalement constituée à but lucratif et avoir pour principale activité la production audiovisuelle.
• Le siège social et le principal établissement doivent se situer au Québec, et le contrôle effectif de l'entreprise doit être majoritairement détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale au Québec.
• L'entreprise doit être en opération depuis au moins un an et posséder une expérience professionnelle appropriée dans la production de séries télévisées.
• Le projet doit concerner une série télévisée de fiction, documentaire ou d’animation scénarisée et développée en langue française, pour une première, deuxième ou troisième saison.
• Le financement du projet pour le marché national doit être intégralement confirmé et le projet doit démontrer un fort potentiel commercial hors Québec.

Qui est admissible?

• Entreprises à but lucratif œuvrant dans la production audiovisuelle.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises individuelles.
• Entreprises canadiennes de télédiffusion ou toute entreprise contrôlée par une entreprise canadienne de télédiffusion.

Dépenses admissibles

• Dépenses de production, de postproduction et d’administration (administration limitée à 10 % du budget bonifié).
• Dépenses liées à l’extension ou à l’acquisition de droits pour les marchés hors Québec.
• Dépenses pour la production d’épisodes supplémentaires dans le cas des séries d’animation (sans excéder 50 % du nombre d’épisodes prévu dans le budget national).

Zone géographique admissible

• Québec

• Potentiel d’adaptation ou de vente du projet sur les marchés internationaux, notamment l’originalité, les postes clés de l’équipe de production et artistique, ainsi que la qualité des éléments bonifiés (devis, structure financière).
• Capacité de l’entreprise à déployer le projet à l’international, tenant compte du plan d’action, du réseau de contacts, de la présence à l’étranger, de l’historique et de l’expérience, ainsi que de l’intérêt des distributeurs ou diffuseurs étrangers.
• Qualité et adéquation de la structure financière et du budget de la composante bonifiée du projet, en particulier l’accroissement des investissements du requérant et du télédiffuseur ainsi que la pertinence des dépenses admissibles.

• Un bilan de programme et diverses études peuvent être demandés par la SODEC durant les cinq années suivant l’octroi de l’aide afin d’évaluer le programme et d’adapter les interventions.
• Tous les renseignements transmis à la SODEC dans le cadre de ce programme sont confidentiels; seules des données regroupées peuvent être publiées.
• Les projets doivent respecter les lois, règlements et politiques gouvernementales en vigueur, notamment en matière de respect de l’éthique et d’exclusion des projets véhiculant la violence, le sexisme ou la discrimination.
• La SODEC encourage les pratiques et modèles d’affaires verts et responsables (développement durable).