Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 750000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du SODEC — Aide à la production télévisuelle – Bonification de la valeur de production?

SODEC — Aide à la production télévisuelle – Bonification de la valeur de production est financé par Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

SODEC — Aide à la production télévisuelle – Bonification de la valeur de production

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme SODEC — Aide à la production télévisuelle – Bonification de la valeur de production?

Être une entreprise à but lucratif, légalement constituée, dont l'activité principale est la production audiovisuelle Avoir son siège social et principal établissement au Québec, avec un contrôle majoritaire par des résidents fiscaux du Québec Être en opération depuis au moins un an et posséder une expérience dans la production de séries télévisées

Mis à jour : June 18, 2025

QC, Canada

Soutien à la production télévisuelle québécoise pour accroître son rayonnement international

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

SODEC — Aide à la production télévisuelle – Bonification de la valeur de production en résumé

Financement admissible

Max. 750,000$
Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Prêts et investissements

Industries admissible

Industrie de l'information et industrie culturelle

Subventionneurs

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Statut

Ouvert

Aperçu du programme SODEC — Aide à la production télévisuelle – Bonification de la valeur de production

La SODEC offre une aide financière pouvant atteindre 500 000 $ ou 750 000 $ pour bonifier la production de séries télévisées de fiction, documentaires ou d’animation en langue française, afin d’accroître leur potentiel commercial hors Québec. Ce programme vise à soutenir les projets présentant une forte valeur ajoutée artistique ou technique, l’adaptation d’œuvres littéraires québécoises ou l’intégration d’œuvres musicales existantes.

Modalités de l'aide financière

Investissement récupérable pouvant atteindre jusqu’à 500 000 $ pour les projets issus de scénarios originaux, sans dépasser 50 % des dépenses admissibles du devis bonifié, moins la portion supplémentaire du crédit d’impôt provincial.
Investissement récupérable jusqu’à 750 000 $ pour les projets issus d’adaptations littéraires québécoises ou mettant en valeur au moins trois œuvres musicales québécoises existantes, sans dépasser 75 % des dépenses admissibles du devis bonifié, moins la portion supplémentaire du crédit d’impôt provincial.
Pour l’exploitation et l’extension des droits d’une œuvre littéraire, la portion maximale accordée est de 150 000 $.
L’acquisition et l’exploitation des droits d’œuvres musicales québécoises est limitée à 50 000 $ par œuvre musicale, pour un maximum total de 150 000 $.
Le montant de l’aide ne peut pas servir à réduire l’investissement d’un partenaire financier.

Projets admissibles et activités

Production de séries télévisées de fiction en langue française visant à bonifier leur valeur de production pour une diffusion sur les marchés hors Québec.
Production de séries documentaires scénarisées et développées en langue française visant leur rayonnement international.
Production de séries d’animation en langue française, adaptées pour accroître leur potentiel commercial à l’étranger.

Exemples de projets admissibles :

$ 700,000

Production d’une série animée intégrant des classiques musicaux québécois

$ 499,000

Rehaussement de la postproduction d’un drame historique pour l’exportation

$ 500,000

Optimisation d’une docu-série culinaire pour les marchés francophones

$ 750,000

Ajout d’épisodes à une série animée éducative pour l’international

$ 520,000

Optimisation technique d’un documentaire sportif pour l’exportation

$ 750,000

Adaptation télévisuelle du polar québécois en série à suspense

Critères d'admissibilité du programme SODEC — Aide à la production télévisuelle – Bonification de la valeur de production

L'entreprise doit être légalement constituée à but lucratif et avoir pour principale activité la production audiovisuelle.
Le siège social et le principal établissement doivent se situer au Québec, et le contrôle effectif de l'entreprise doit être majoritairement détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale au Québec.
L'entreprise doit être en opération depuis au moins un an et posséder une expérience professionnelle appropriée dans la production de séries télévisées.
Le projet doit concerner une série télévisée de fiction, documentaire ou d’animation scénarisée et développée en langue française, pour une première, deuxième ou troisième saison.
Le financement du projet pour le marché national doit être intégralement confirmé et le projet doit démontrer un fort potentiel commercial hors Québec.

Qui est admissible?

Entreprises à but lucratif œuvrant dans la production audiovisuelle.

Qui n'est pas admissible

Entreprises individuelles.
Entreprises canadiennes de télédiffusion ou toute entreprise contrôlée par une entreprise canadienne de télédiffusion.

Dépenses admissibles

Dépenses de production, de postproduction et d’administration (administration limitée à 10 % du budget bonifié).
Dépenses liées à l’extension ou à l’acquisition de droits pour les marchés hors Québec.
Dépenses pour la production d’épisodes supplémentaires dans le cas des séries d’animation (sans excéder 50 % du nombre d’épisodes prévu dans le budget national).

Zone géographique admissible

Québec

Critères d'admissibilité du programme SODEC — Aide à la production télévisuelle – Bonification de la valeur de production

Potentiel d’adaptation ou de vente du projet sur les marchés internationaux, notamment l’originalité, les postes clés de l’équipe de production et artistique, ainsi que la qualité des éléments bonifiés (devis, structure financière).
Capacité de l’entreprise à déployer le projet à l’international, tenant compte du plan d’action, du réseau de contacts, de la présence à l’étranger, de l’historique et de l’expérience, ainsi que de l’intérêt des distributeurs ou diffuseurs étrangers.
Qualité et adéquation de la structure financière et du budget de la composante bonifiée du projet, en particulier l’accroissement des investissements du requérant et du télédiffuseur ainsi que la pertinence des dépenses admissibles.

Comment appliquer au programme SODEC — Aide à la production télévisuelle – Bonification de la valeur de production

Consult eligibility and deadlines

Review the eligibility criteria specific to the program
Take note of the project submission deadlines available on the SODEC website

Gather required documentation

Prepare all required documents listed by the program
Ensure that documentation is complete, up to date, and signed by authorized persons where necessary

Complete application on SOD@ccès

Create a user profile on the SOD@ccès portal if you are a new user, or enter your access codes
Select program number 60-42-01 for this support
Fill out the application form and upload all required documents

Submit the application

Submit the complete application via the secure SOD@ccès portal before the deadline
Only complete and compliant applications will be considered

Informations supplémentaires

Un bilan de programme et diverses études peuvent être demandés par la SODEC durant les cinq années suivant l’octroi de l’aide afin d’évaluer le programme et d’adapter les interventions.
Tous les renseignements transmis à la SODEC dans le cadre de ce programme sont confidentiels; seules des données regroupées peuvent être publiées.
Les projets doivent respecter les lois, règlements et politiques gouvernementales en vigueur, notamment en matière de respect de l’éthique et d’exclusion des projets véhiculant la violence, le sexisme ou la discrimination.
La SODEC encourage les pratiques et modèles d’affaires verts et responsables (développement durable).