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Partenariat entre le FMC et le Programme d’aide à l’exportation du Fonds Québecor
Montreal, QC
Collaboration visant à soutenir l'exportation de contenus audiovisuels québécois pour des marchés internationaux
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- grant_single|openingDateInvalid Date
- grant_single|closingDateMarch 31, 2025
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Partenariat et collaboration
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
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- Fonds des médias du Canada (FMC)
- Fonds Québecor
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Le Partenariat entre le FMC et le Fonds Québecor vise à soutenir l'exportation de contenus canadiens télévisuels créés par des requérants établis au Québec, avec une aide financière maximale de 300 000 $ représentant 40 % des coûts admissibles du projet. Les activités éligibles comprennent le développement, la production et la distribution internationale de ces contenus.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Ce programme de subvention offre un financement sous forme d'investissement récupérable, favorisant ainsi le soutien de projets d'exportation de contenus audiovisuels canadiens. Les modalités de financement sont élaborées de manière à maximiser l'impact financier et la portée internationale des projets soutenus.
- Contribution maximale combinée du Fonds Québecor et du Fonds des médias du Canada équivalente au moindre de 40 % des coûts admissibles du projet ou 300 000 $.
- Investissement récupérable, dont les conditions de remboursement sont négociées au cas par cas avec les demandeurs.
- Les coûts admissibles incluent les dépenses d'exportation pour le développement et/ou la production de contenus destinés aux marchés internationaux, ainsi que la distribution internationale.
- Les dépenses couvertes par d'autres programmes gouvernementaux, les frais de déplacement et les coûts de maintien d'une présence sur le marché sont inéligibles.
- Évaluation des coûts admissibles effectuée à la discrétion du Fonds des médias du Canada et du Fonds Québecor.
grant_single_labels|projects
Le Partenariat entre le FMC et le Programme d'aide à l'exportation du Fonds Québecor est destiné à promouvoir l'exportation de contenus audiovisuels canadiens sur les marchés internationaux. Les projets soutenus visent à stimuler le développement et la distribution de contenus télévisuels produits par des entreprises québécoises.
- Projets de développement de contenus audiovisuels destinés aux marchés internationaux.
- Production de contenus canadiens visant l'exportation.
- Initiatives visant à augmenter les ventes internationales de productions québécoises.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères précis relatifs aux demandeurs et aux projets soumis.
- Le demandeur doit être une société de production, de distribution ou un diffuseur canadien.
- La société doit exister depuis plus de 5 ans, ou le(s) principal(aux) doit(doivent) avoir plus de 15 ans d'expérience dans le secteur audiovisuel.
- Le demandeur doit être une société à but lucratif, c'est-à-dire une société canadienne imposable selon la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.
- La société doit être sous contrôle canadien selon les sections 26 à 28 de la Loi sur Investissement Canada.
- Le siège social, le contrôle et la prise de décision centrale de la société doivent être situés au Québec.
- La société doit être en règle avec toutes les associations de talents et de l'industrie ainsi que les guildes applicables.
- Chaque demandeur est limité à une seule demande par exercice fiscal.
- Le projet doit être un modèle d'affaires qui encourage l'exportation de contenu canadien destiné à la télévision.
- Le projet doit contribuer à l'amélioration du système de radiodiffusion canadien.
- Le projet doit être diffusé sur la télévision canadienne par un diffuseur canadien.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention s'adresse aux entreprises situées au Québec et ayant un modèle d'affaires axé sur l'exportation de contenu canadien pour la télévision. Les entreprises doivent répondre à certains critères d'éligibilité précis.
- Compagnies de production ou de distribution, incluant les radiodiffuseurs canadiens.
- Entreprise à but lucratif constituée en société canadienne imposable selon la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.
- Contrôlée par des Canadiens conformément aux sections 26 à 28 de la Loi sur Investissement Canada.
- Siège social, contrôle et prise de décisions centrale situés au Québec.
- En règle avec toutes les associations et guildes de talents et de l'industrie applicables.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Il n'y a pas d'informations spécifiques dans le contexte actuel concernant les types de compagnies ou d'industries qui ne sont pas éligibles à cette subvention. Les documents fournis ne précisent pas de restrictions excluant certaines industries ou statuts d'entreprises.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention couvrent les coûts liés à l'exportation de contenu.
- Développement de contenu destiné aux marchés internationaux.
- Production de contenu destiné aux marchés internationaux.
- Distribution internationale de projets avec l'objectif de sécuriser une redevance de licence d'un télédiffuseur canadien admissible.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est destinée aux entreprises établies au Québec, favorisant ainsi les modèles d’affaires à fort potentiel d’exportation audiovisuelle depuis cette province. Les producteurs québécois peuvent tirer parti de cette initiative pour étendre leur portée sur les marchés internationaux.
- Entreprises basées au Québec.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques afin d'assurer le respect des objectifs du partenariat entre le Fonds des médias du Canada et le Fonds Québecor.
- Capacité du projet à promouvoir le développement de contenu canadien destiné à l'exportation pour les marchés internationaux.
- Potentiel du projet à accroître le volume et la portée des exportations.
- Efficacité du modèle d'affaires proposé à créer un effet de levier pour les projets d'exportation.
- Évaluation par le processus sélectif du Fonds Québecor et approbation par le CMF selon leurs critères d'évaluation.
- Concordance du projet avec les critères d'éligibilité du CMF, y compris pour les genres et les requérants.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Assurez-vous que votre entreprise répond aux critères d'admissibilité, notamment le contrôle canadien et la localisation au Québec.
- Étape 2 : Préparation de la documentation
- Préparer tous les documents requis, en conformité avec les exigences du Fonds Québecor et du Fonds des médias du Canada.
- Inclure les coûts éligibles proposés pour le projet.
- Étape 3 : Soumission au Fonds Québecor
- Soumettez le projet directement au Fonds Québecor pour l'analyse initiale.
- Utilisez le site du Fonds Québecor pour les détails supplémentaires concernant les documents à inclure.
- Étape 4 : Évaluation de la demande
- Le Fonds Québecor évaluera votre projet selon leur processus d'évaluation.
- Les projets éligibles seront ensuite présentés au Fonds des médias du Canada pour approbation finale.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le financement est sous forme d'investissement récupérable selon des modalités à négocier au cas par cas.
- Le financement maximum combiné du Fonds Québecor et du FMC est le moindre de 40% des coûts admissibles ou 300 000 $ par projet éligible.
- Les coûts admissibles sont évalués à la discrétion du FMC et du Fonds Québecor au moment de la demande, en fonction de la structure financière proposée.
- Il y a un plafond d'une demande par requérant par exercice fiscal, bien que le Fonds Québecor puisse investir une deuxième fois dans le même requérant selon le recouvrement précédent des contributions financières.
