Partenariat entre le FMC et le Programme d’aide à l’exportation du Fonds Québecor
Montreal, QC, Canada
Collaboration visant à soutenir l'exportation de contenus audiovisuels québécois pour des marchés internationaux
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- grant_single|closingDateMarch 31, 2025
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Partenariat et collaboration
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
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- Fonds des médias du Canada (FMC)
- Fonds Québecor
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Le Partenariat entre le FMC et le Fonds Québecor vise à soutenir l'exportation de contenus canadiens télévisuels créés par des requérants établis au Québec, avec une aide financière maximale de 300 000 $ représentant 40 % des coûts admissibles du projet. Les activités éligibles comprennent le développement, la production et la distribution internationale de ces contenus.
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Cette subvention soutient l'exportation de contenus audiovisuels canadiens développés par des requérants basés au Québec pour les marchés internationaux, en collaboration avec des partenaires canadiens. Les projets éligibles visent à promouvoir le développement de contenu destiné à l'exportation et à accroître les ventes internationales.
- Projets de développement de contenu canadien destiné aux marchés internationaux.
- Initiatives visant à augmenter le volume d'exportations de contenus audiovisuels québécois.
- Projets destinés à la distribution internationale avec ou dans l'espoir d'obtenir une redevance de licence d’un diffuseur canadien éligible.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères précis relatifs aux demandeurs et aux projets soumis.
- Le demandeur doit être une société de production, de distribution ou un diffuseur canadien.
- La société doit exister depuis plus de 5 ans, ou le(s) principal(aux) doit(doivent) avoir plus de 15 ans d'expérience dans le secteur audiovisuel.
- Le demandeur doit être une société à but lucratif, c'est-à-dire une société canadienne imposable selon la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.
- La société doit être sous contrôle canadien selon les sections 26 à 28 de la Loi sur Investissement Canada.
- Le siège social, le contrôle et la prise de décision centrale de la société doivent être situés au Québec.
- La société doit être en règle avec toutes les associations de talents et de l'industrie ainsi que les guildes applicables.
- Chaque demandeur est limité à une seule demande par exercice fiscal.
- Le projet doit être un modèle d'affaires qui encourage l'exportation de contenu canadien destiné à la télévision.
- Le projet doit contribuer à l'amélioration du système de radiodiffusion canadien.
- Le projet doit être diffusé sur la télévision canadienne par un diffuseur canadien.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention s'adresse aux entreprises situées au Québec et ayant un modèle d'affaires axé sur l'exportation de contenu canadien pour la télévision. Les entreprises doivent répondre à certains critères d'éligibilité précis.
- Compagnies de production ou de distribution, incluant les radiodiffuseurs canadiens.
- Entreprise à but lucratif constituée en société canadienne imposable selon la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.
- Contrôlée par des Canadiens conformément aux sections 26 à 28 de la Loi sur Investissement Canada.
- Siège social, contrôle et prise de décisions centrale situés au Québec.
- En règle avec toutes les associations et guildes de talents et de l'industrie applicables.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Il n'y a pas d'informations spécifiques dans le contexte actuel concernant les types de compagnies ou d'industries qui ne sont pas éligibles à cette subvention. Les documents fournis ne précisent pas de restrictions excluant certaines industries ou statuts d'entreprises.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention couvrent les coûts liés à l'exportation de contenu.
- Développement de contenu destiné aux marchés internationaux.
- Production de contenu destiné aux marchés internationaux.
- Distribution internationale de projets avec l'objectif de sécuriser une redevance de licence d'un télédiffuseur canadien admissible.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est destinée aux entreprises ayant leur siège social au Québec. Les entreprises doivent être contrôlées au Canada et avoir leur siège décisionnel au Québec.
- Entreprises ayant leur siège social au Québec.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques afin d'assurer le respect des objectifs du partenariat entre le Fonds des médias du Canada et le Fonds Québecor.
- Capacité du projet à promouvoir le développement de contenu canadien destiné à l'exportation pour les marchés internationaux.
- Potentiel du projet à accroître le volume et la portée des exportations.
- Efficacité du modèle d'affaires proposé à créer un effet de levier pour les projets d'exportation.
- Évaluation par le processus sélectif du Fonds Québecor et approbation par le CMF selon leurs critères d'évaluation.
- Concordance du projet avec les critères d'éligibilité du CMF, y compris pour les genres et les requérants.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Assurez-vous que votre entreprise répond aux critères d'admissibilité, notamment le contrôle canadien et la localisation au Québec.
- Étape 2 : Préparation de la documentation
- Préparer tous les documents requis, en conformité avec les exigences du Fonds Québecor et du Fonds des médias du Canada.
- Inclure les coûts éligibles proposés pour le projet.
- Étape 3 : Soumission au Fonds Québecor
- Soumettez le projet directement au Fonds Québecor pour l'analyse initiale.
- Utilisez le site du Fonds Québecor pour les détails supplémentaires concernant les documents à inclure.
- Étape 4 : Évaluation de la demande
- Le Fonds Québecor évaluera votre projet selon leur processus d'évaluation.
- Les projets éligibles seront ensuite présentés au Fonds des médias du Canada pour approbation finale.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le financement est sous forme d'investissement récupérable selon des modalités à négocier au cas par cas.
- Le financement maximum combiné du Fonds Québecor et du FMC est le moindre de 40% des coûts admissibles ou 300 000 $ par projet éligible.
- Les coûts admissibles sont évalués à la discrétion du FMC et du Fonds Québecor au moment de la demande, en fonction de la structure financière proposée.
- Il y a un plafond d'une demande par requérant par exercice fiscal, bien que le Fonds Québecor puisse investir une deuxième fois dans le même requérant selon le recouvrement précédent des contributions financières.
S’inscrire à ce programme
Un partenariat stratégique pour l’exportation des contenus canadiens
Le Partenariat entre le Fonds des médias du Canada (FMC) et le Programme d’aide à l’exportation du Fonds Québecor vise à soutenir les modèles d’affaires encourageant l’exportation de contenus audiovisuels canadiens. Ce programme s’adresse aux producteurs établis au Québec qui cherchent à développer des marchés internationaux.
Un soutien prolifique pour l’industrie audiovisuelle québécoise
Le Partenariat entre le FMC et le Fonds Québecor représente un levier stratégique majeur pour l’exportation de contenus canadiens de haute qualité. Ce programme offre un soutien financier essentiel aux entreprises québécoises de production et de distribution, permettant ainsi d’accéder à des marchés internationaux et d’accroître la visibilité des œuvres canadiennes à l’échelle mondiale. En soutenant l’émergence de projets à fort potentiel d’exportation, ce partenariat met en avant le savoir-faire et la créativité québécoise.L’aide est offerte sous forme d'investissement recouvrable, ce qui signifie que les fonds reçus doivent être remboursés en fonction d'accords spécifiques convenus entre le demandeur et les parties prenantes du fonds. C'est un aspect clé qui assure que le soutien offert ait un impact durable et permette aux bénéficiaires de réinvestir dans de nouveaux projets une fois la trésorerie améliorée.Avec une contribution maximale correspondant à 40% des coûts éligibles du projet ou jusqu'à 300 000 dollars, ce soutien peut constituer un tournant financier pour les productions visant les marchés hors du Canada. Cette limite assure un financement significatif tout en diffusant les ressources à travers plusieurs projets, maximisant ainsi l’impact du programme.Le programme favorise les développements et les productions destinés à l’exportation, stimulant l’économie québécoise par une augmentation notable de l’exportation de contenus culturels. Les projets doivent encourager les contenus canadiens à être diffusés sur les médias internationaux, tout en contribuant à l'amélioration du système de radiodiffusion canadien.La collaboration entre le FMC et le Fonds Québecor s'inscrit dans une stratégie plus large de valorisation des productions locales, permettant à celles-ci de rivaliser sur la scène internationale avec une solide base financière et un encadrement stratégique. Cet appui est essentiel pour les producteurs québécois qui cherchent à augmenter leur portée mondiale et à générer de nouveaux revenus.Le partenariat exige que les projets déposés démontrent clairement leur potentiel d’exportation et soient en mesure de promouvoir le contenu canadien à travers les plateformes internationales. En retour, les projets bénéficient non seulement d'un soutien financier mais aussi d’une renommée amplifiée, d'une meilleure pénétration du marché, et de perspectives accrues de renforcement des réseaux professionnels.Ainsi, le Partenariat FMC-Fonds Québecor se positionne comme un catalyseur important pour le dynamisme économique et culturel du Québec. Il libère le potentiel inexploité des créateurs canadiens et enrichit le paysage audiovisuel mondial avec des récits et des perspectives qui reflètent l'identité unique du Canada. Les producteurs qui s’élancent dans cette aventure bénéficient d’un soutien solide qui respecte non seulement leur créativité mais valorise également leur ambition économique.
