Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 50000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones?

Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones est financé par Gouvernement du Québec

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones?

Entreprise à but lucratif légalement constituée et immatriculée au Québec Siège et principal établissement au Québec où la majorité des activités sont réalisées Média autochtone en activité diffusant principalement pour une communauté autochtone et dans sa langue

Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones

Mis à jour : May 14, 2025

QC, Canada

Soutien temporaire au développement et à la continuité des médias autochtones au Québec

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones en résumé

Financement admissible

Max. 50,000$
Jusqu'à 90% du coût du projet

Dates importantes

La réception de demandes est terminée

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Industrie de l'information et industrie culturelle

Subventionneurs

Gouvernement du Québec

Statut

Fermé

Aperçu du programme Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones

La Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones vise à soutenir financièrement les médias autochtones du Québec confrontés à des situations précaires ou en phase de développement clé. Elle offre une subvention pouvant atteindre 50 000 $, couvrant jusqu’à 90 % des dépenses admissibles pour des projets de redressement, restructuration, acquisition ou réparation d’équipement, ou encore de recherche et développement.

Modalités de l'aide financière

La subvention peut représenter jusqu’à 90 % des dépenses admissibles pour les organismes à but non lucratif et les autorités publiques, et jusqu’à 75 % pour les entreprises à but lucratif.
La contribution financière maximale par projet ne peut excéder 50 000 $.
Un premier versement de 50 % à 80 % du montant annoncé est effectué à la signature, le solde étant versé selon des modalités précisées dans l’entente.
La contribution du demandeur doit représenter au moins 10 % des revenus associés au projet, dont au moins 5 % en argent.

Projets admissibles et activités

Redressement de la situation ou restructuration des médias autochtones en situation précaire.
Acquisition ou réparation urgente d’équipement essentiel à la poursuite des activités.
Projets de développement visant à améliorer l’organisation administrative ou à soutenir la croissance des médias autochtones lors de phases structurantes.
Réalisation d’études ou d’activités de recherche et développement en lien avec le développement du média.

Exemples de projets admissibles :

$ 22,000

Numérisation de la gestion des stocks pour une coopérative agricole

$ 15,000

Ateliers parascolaires adaptatifs en STEM pour les jeunes

$ 32,000

Modernisation des installations de cuisine pour augmenter la livraison de repas

$ 14,000

Modernisation des accès pour l’accessibilité au centre culturel

$ 37,000

Installation de panneaux solaires pour réduire l’empreinte carbone

$ 20,000

Création d'une plateforme de commerce d’art autochtone en ligne

Critères d'admissibilité du programme Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones

Le demandeur doit être une personne morale à but non lucratif (organisme, coopérative ou autorité publique) ou une entreprise à but lucratif légalement constituée et immatriculée au Registraire des entreprises du Québec.
Le siège et le principal établissement du demandeur doivent être situés au Québec, et la majorité de ses activités doit s'y dérouler.
Le demandeur doit être un média autochtone ou son mandataire (conseil de bande ou corporation municipale), actif au moment du dépôt de la demande.
La programmation diffusée doit l’être principalement dans la ou les langues de la communauté desservie, ou dans une langue comprise et reflétant les besoins et préférences de la communauté.
Le projet présenté doit répondre à l’un des deux objectifs du programme et viser le redressement, la restructuration, l’acquisition ou la réparation d’équipement urgente ou le développement à un moment clé.

Qui est admissible?

Médias autochtones (radio, médias imprimés, médias en ligne, télévisions conventionnelles, sociétés de communications)
Organismes à but non lucratif autochtones
Coopératives autochtones
Autorités publiques autochtones (telles que conseils de bande et corporations municipales représentant une communauté autochtone)
Entreprises à but lucratif autochtones opérant un média

Qui n'est pas admissible

Entreprises ou organisations non autochtones.
Particuliers.
Organismes gouvernementaux non autochtones.
Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants inscrits au RENA.
Demandeurs ayant fait défaut de respecter leurs obligations lors d’une aide financière antérieure octroyée par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec.

Dépenses admissibles

Coûts de main-d’œuvre, incluant les avantages sociaux.
Dépenses pour la location d’équipement ou de locaux.
Achat de matériel ou d’équipement requis pour le projet.
Frais d’études et d’expertise-conseil externe.
Coûts de sous-traitance pour la réalisation du projet.
Frais de promotion liés au projet.
Frais de déplacement nécessaires à la réalisation du projet.
Frais d’administration (maximum 5 % des dépenses admissibles).
Frais de contingence (maximum 10 % des dépenses admissibles).

Zone géographique admissible

Entreprises ayant leur siège et leur principal établissement au Québec

Critères d'admissibilité du programme Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones

Pertinence du projet en lien avec les priorités, orientations et objectifs ministériels ainsi qu’avec les enjeux territoriaux ou sectoriels concernés.
Qualité du projet, incluant la clarté des objectifs, l'expérience et la compétence de l'équipe, la capacité à réaliser le projet, le réalisme du budget et du calendrier, ainsi que la diversité des sources de financement.
Urgence ou caractère essentiel du projet pour la poursuite de la mission de l’organisme, démontré dans la demande.
Population desservie et territoire couvert par le média.
Situation financière du média et équilibre dans la répartition des subventions entre les types de médias et les communautés autochtones desservies.

Comment appliquer au programme Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones

Étape 1 : Préparation des documents et informationsPréparer une description détaillée du projet, incluant le contexte et la justification.
Définir les objectifs du projet.
Indiquer les dates clés de réalisation du projet.
Présenter les résultats attendus et les retombées envisagées.
Fournir le nom, les coordonnées et la contribution des partenaires associés le cas échéant.
Décrire l’équipe de réalisation avec ses expériences et compétences.
Élaborer un budget équilibré et détaillé.
Établir un calendrier de réalisation précisant les phases et activités du projet.
Joindre les états financiers récents (pour les organismes).
Inclure la résolution des autorités compétentes sur la demande d’aide financière et sur la désignation du mandataire.
Ajouter tout autre renseignement pertinent en appui à la demande.
Étape 2 : Remplissage du formulaire de demandeAccéder au formulaire de demande en ligne via le service di@pason ou demander un formulaire papier si nécessaire.
Compléter le formulaire avec toutes les informations et documents demandés.
Étape 3 : Transmission de la demandeSoumettre la demande en ligne via le service di@pason, ou envoyer le formulaire papier à la direction régionale du Ministère selon la situation géographique du demandeur.
Respecter les dates limites publiées dans le calendrier des programmes.
Si le projet est jugé très urgent, la demande peut être traitée en dehors du calendrier standard.
Étape 4 : Réponse aux demandes complémentairesFournir tout renseignement ou document supplémentaire demandé lors de l’analyse de la demande par le Ministère.
Compléter le dossier si des lacunes sont identifiées, dans les délais accordés.

Informations supplémentaires

La contribution du demandeur au projet doit représenter au moins 10 % des revenus totaux liés au projet, dont au minimum 5 % en argent.
Le ministère effectue une première avance de 50 % à 80 % du montant annoncé à la signature de la convention.
La reddition de comptes comprend l’obligation de fournir un rapport final et, le cas échéant, des rapports d’étape, incluant un bilan des activités et des résultats du projet.
Le ministère peut effectuer des visites sur les lieux et vérifier l’utilisation des subventions à toute heure raisonnable.