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Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones
Soutien ponctuel aux médias autochtones du Québec
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 50 000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
- Qui peut demander
- Personnes morales à but non lucratif, soit des organismes, des coopératives ou des autorités publiques
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
La Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones soutient les médias autochtones au Québec qui sont en situation précaire ou dans une phase de développement cruciale et structurante. Elle vise le maintien et le développement de leur mission grâce à un appui financier pour des actions circonscrites.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 50 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 90 %
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Attirer ou retenir des talents
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Assurer la pérennité financière
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Structures légales
- OBNL, Coopérative non financière, Institution publique ou parapublique, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Culture et arts
- Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Envergure
- Provincial
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Calendrier de disponibilité
2025
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Personnes morales à but non lucratif, soit des organismes, des coopératives ou des autorités publiques
- Entreprises à but lucratif légalement constituées et immatriculées au Registraire des entreprises
- Médias autochtones
- Conseils de bande
- Corporations municipales
Qui n'est pas admissible
- Particuliers
- Organisations non autochtones
- Organismes gouvernementaux non autochtones
- Demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants inscrits au RENA
- Demandeurs ayant fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec une aide financière antérieure d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement du Québec
Dépenses admissibles
- Coûts de main-d’œuvre, avantages sociaux compris
- Coûts de location d’équipement ou de locaux
- Coûts d’achat de matériel ou d’équipement
- Frais d’étude et d’expertise-conseil, frais de sous-traitance
- Frais de promotion, de déplacement, d’administration jusqu’à 5 % et de contingence jusqu’à 10 %
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses effectuées avant que la subvention n’ait été officiellement annoncée par lettre du Ministère
- Dépenses liées à un projet financé par un autre programme du Ministère
Zone géographique admissible
- Québec
Activités financées
- Redressement de situation, restructuration, acquisition ou réparation d’équipement urgent liée à une situation précaire
- Études ou recherche-développement, comme seconde priorité
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Rassembler la description du projet, les objectifs, le budget et le calendrier.
- Joindre les états financiers et les documents des partenaires.
- Étape 2 : Remplir le formulaire
- Compléter la demande en ligne sur di@pason.
- Utiliser le formulaire papier sur demande, si nécessaire.
- Étape 3 : Transmettre la demande
- Soumettre la demande via le service en ligne ou l’acheminer à la direction régionale du Ministère.
- Déposer avant la date annuelle prévue par le Ministère.
- Étape 4 : Suivi du dossier
- Fournir tout renseignement ou document complémentaire demandé.
- Corriger rapidement toute lacune signalée par le Ministère.
Documents Requis
- Calendrier de réalisation du projet
- Consentement des autorités compétentes de l’organisme pour présenter une demande d’aide financière
- Lettre d’engagement du partenaire pour chaque contribution confirmée
- États financiers les plus récents, dans le cas d’un organisme
Critères de sélection
- Pertinence du projet selon son arrimage aux priorités, aux orientations et aux objectifs ministériels, ainsi qu’aux enjeux liés au territoire ou au secteur concerné, avec absence de chevauchement ou de concurrence avec des activités existantes ou des projets en cours.
- Qualité du projet selon la clarté et la précision des objectifs poursuivis, l’expérience et la compétence de l’équipe de réalisation, et la capacité du demandeur à réaliser le projet.
- Qualité du projet selon le réalisme des prévisions budgétaires, du montage financier et du calendrier de réalisation, ainsi que la diversité des sources de financement et la répartition judicieuse des ressources.
- Priorisation selon le caractère urgent ou essentiel du projet, la population desservie et le territoire couvert par le média, la situation financière du média, et une relative équité dans la distribution des subventions entre les types de médias et les nations et communautés autochtones desservies.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité du demandeur
- Analyse de l’admissibilité du projet
- Évaluation de la pertinence et de la qualité
- Priorisation selon l’urgence et la situation financière
- Signature d’une convention de résultat avant paiement
Contacts
Sources officielles
Formulaire de demande
Demande d’aide financière
Questions fréquentes sur le programme Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones
Qu'est que le Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones?
La Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones soutient les médias autochtones au Québec qui sont en situation précaire ou dans une phase de développement cruciale et structurante. Elle vise le maintien et le développement de leur mission grâce à un appui financier pour des actions circonscrites.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones ?
Pour être admissible au programme Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones, vous devez :
Le demandeur doit être un média autochtone ou son mandataire.
Le demandeur doit avoir son siège et son principal établissement au Québec.
Le média doit être en activité au moment du dépôt de la demande.
Quelles dépenses sont admissibles pour Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones?
Coûts de main-d’œuvre, avantages sociaux compris
Coûts de location d’équipement ou de locaux
Coûts d’achat de matériel ou d’équipement
Frais d’étude et d’expertise-conseil, frais de sous-traitance
Frais de promotion, de déplacement, d’administration jusqu’à 5 % et de contingence jusqu’à 10 %
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à dratnq@mcc.gouv.qc.ca ou par téléphone au 8197633517.
Où le programme Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones est-il disponible ?
Le programme Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones est disponible la province de Québec.