Fermé
Source vérifiée 11 août 2026
Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones
Soutien ponctuel aux médias autochtones du Québec
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Financement disponible
50 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Personnes morales à but non lucratif, soit des organismes, des coopératives ou des autorités publiques
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
La Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones soutient les médias autochtones au Québec qui sont en situation précaire ou dans une phase de développement cruciale et structurante. Elle vise le maintien et le développement de leur mission grâce à un appui financier pour des actions circonscrites.
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Attirer ou retenir des talents
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Coopérative non financière
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Redressement de situation, restructuration, acquisition ou réparation d’équipement urgent liée à une situation précaire
- Études ou recherche-développement, comme seconde priorité
Documents Requis
- Calendrier de réalisation du projet
- Consentement des autorités compétentes de l’organisme pour présenter une demande d’aide financière
- Lettre d’engagement du partenaire pour chaque contribution confirmée
- États financiers les plus récents, dans le cas d’un organisme
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Personnes morales à but non lucratif, soit des organismes, des coopératives ou des autorités publiques
- Entreprises à but lucratif légalement constituées et immatriculées au Registraire des entreprises
- Médias autochtones
- Conseils de bande
- Corporations municipales
Qui n'est pas admissible
- Particuliers
- Organisations non autochtones
- Organismes gouvernementaux non autochtones
- Demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants inscrits au RENA
- Demandeurs ayant fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec une aide financière antérieure d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement du Québec
Dépenses admissibles
- Coûts de main-d’œuvre, avantages sociaux compris
- Coûts de location d’équipement ou de locaux
- Coûts d’achat de matériel ou d’équipement
- Frais d’étude et d’expertise-conseil, frais de sous-traitance
- Frais de promotion, de déplacement, d’administration jusqu’à 5 % et de contingence jusqu’à 10 %
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses effectuées avant que la subvention n’ait été officiellement annoncée par lettre du Ministère
- Dépenses liées à un projet financé par un autre programme du Ministère
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Pertinence du projet selon son arrimage aux priorités, aux orientations et aux objectifs ministériels, ainsi qu’aux enjeux liés au territoire ou au secteur concerné, avec absence de chevauchement ou de concurrence avec des activités existantes ou des projets en cours.
- Qualité du projet selon la clarté et la précision des objectifs poursuivis, l’expérience et la compétence de l’équipe de réalisation, et la capacité du demandeur à réaliser le projet.
- Qualité du projet selon le réalisme des prévisions budgétaires, du montage financier et du calendrier de réalisation, ainsi que la diversité des sources de financement et la répartition judicieuse des ressources.
- Priorisation selon le caractère urgent ou essentiel du projet, la population desservie et le territoire couvert par le média, la situation financière du média, et une relative équité dans la distribution des subventions entre les types de médias et les nations et communautés autochtones desservies.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Rassembler la description du projet, les objectifs, le budget et le calendrier.
- Joindre les états financiers et les documents des partenaires.
- Étape 2 : Remplir le formulaire
- Compléter la demande en ligne sur di@pason.
- Utiliser le formulaire papier sur demande, si nécessaire.
- Étape 3 : Transmettre la demande
- Soumettre la demande via le service en ligne ou l’acheminer à la direction régionale du Ministère.
- Déposer avant la date annuelle prévue par le Ministère.
- Étape 4 : Suivi du dossier
- Fournir tout renseignement ou document complémentaire demandé.
- Corriger rapidement toute lacune signalée par le Ministère.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité du demandeur
- Analyse de l’admissibilité du projet
- Évaluation de la pertinence et de la qualité
- Priorisation selon l’urgence et la situation financière
- Signature d’une convention de résultat avant paiement
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones
Qu'est que le Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones?
La Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones soutient les médias autochtones au Québec qui sont en situation précaire ou dans une phase de développement cruciale et structurante. Elle vise le maintien et le développement de leur mission grâce à un appui financier pour des actions circonscrites.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Qui est admissible au programme Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones ?
Pour être admissible au programme Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones, vous devez :
Le demandeur doit être un média autochtone ou son mandataire.
Le demandeur doit avoir son siège et son principal établissement au Québec.
Le média doit être en activité au moment du dépôt de la demande.
Quelles dépenses sont admissibles pour Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones?
Redressement de situation, restructuration, acquisition ou réparation d’équipement urgent liée à une situation précaire
Études ou recherche-développement, comme seconde priorité
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à dratnq@mcc.gouv.qc.ca ou par téléphone au 8197633517.
Où le programme Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones est-il disponible ?
Le programme Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones est disponible la province de Québec.
Le Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones est Subvention et financement