Mesure d’aide ponctuelle aux médias autochtones

• Le demandeur doit être une personne morale à but non lucratif (organisme, coopérative ou autorité publique) ou une entreprise à but lucratif légalement constituée et immatriculée au Registraire des entreprises du Québec.
• Le siège et le principal établissement du demandeur doivent être situés au Québec, et la majorité de ses activités doit s'y dérouler.
• Le demandeur doit être un média autochtone ou son mandataire (conseil de bande ou corporation municipale), actif au moment du dépôt de la demande.
• La programmation diffusée doit l’être principalement dans la ou les langues de la communauté desservie, ou dans une langue comprise et reflétant les besoins et préférences de la communauté.
• Le projet présenté doit répondre à l’un des deux objectifs du programme et viser le redressement, la restructuration, l’acquisition ou la réparation d’équipement urgente ou le développement à un moment clé.

Qui est admissible?

• Médias autochtones (radio, médias imprimés, médias en ligne, télévisions conventionnelles, sociétés de communications)
• Organismes à but non lucratif autochtones
• Coopératives autochtones
• Autorités publiques autochtones (telles que conseils de bande et corporations municipales représentant une communauté autochtone)
• Entreprises à but lucratif autochtones opérant un média

Qui n'est pas admissible

• Entreprises ou organisations non autochtones.
• Particuliers.
• Organismes gouvernementaux non autochtones.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants inscrits au RENA.
• Demandeurs ayant fait défaut de respecter leurs obligations lors d’une aide financière antérieure octroyée par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec.

Dépenses admissibles

• Coûts de main-d’œuvre, incluant les avantages sociaux.
• Dépenses pour la location d’équipement ou de locaux.
• Achat de matériel ou d’équipement requis pour le projet.
• Frais d’études et d’expertise-conseil externe.
• Coûts de sous-traitance pour la réalisation du projet.
• Frais de promotion liés au projet.
• Frais de déplacement nécessaires à la réalisation du projet.
• Frais d’administration (maximum 5 % des dépenses admissibles).
• Frais de contingence (maximum 10 % des dépenses admissibles).

Zone géographique admissible

• Entreprises ayant leur siège et leur principal établissement au Québec

• Pertinence du projet en lien avec les priorités, orientations et objectifs ministériels ainsi qu’avec les enjeux territoriaux ou sectoriels concernés.
• Qualité du projet, incluant la clarté des objectifs, l'expérience et la compétence de l'équipe, la capacité à réaliser le projet, le réalisme du budget et du calendrier, ainsi que la diversité des sources de financement.
• Urgence ou caractère essentiel du projet pour la poursuite de la mission de l’organisme, démontré dans la demande.
• Population desservie et territoire couvert par le média.
• Situation financière du média et équilibre dans la répartition des subventions entre les types de médias et les communautés autochtones desservies.

• Étape 1 : Préparation des documents et informationsPréparer une description détaillée du projet, incluant le contexte et la justification.
• Définir les objectifs du projet.
• Indiquer les dates clés de réalisation du projet.
• Présenter les résultats attendus et les retombées envisagées.
• Fournir le nom, les coordonnées et la contribution des partenaires associés le cas échéant.
• Décrire l’équipe de réalisation avec ses expériences et compétences.
• Élaborer un budget équilibré et détaillé.
• Établir un calendrier de réalisation précisant les phases et activités du projet.
• Joindre les états financiers récents (pour les organismes).
• Inclure la résolution des autorités compétentes sur la demande d’aide financière et sur la désignation du mandataire.
• Ajouter tout autre renseignement pertinent en appui à la demande.
• Étape 2 : Remplissage du formulaire de demandeAccéder au formulaire de demande en ligne via le service di@pason ou demander un formulaire papier si nécessaire.
• Compléter le formulaire avec toutes les informations et documents demandés.
• Étape 3 : Transmission de la demandeSoumettre la demande en ligne via le service di@pason, ou envoyer le formulaire papier à la direction régionale du Ministère selon la situation géographique du demandeur.
• Respecter les dates limites publiées dans le calendrier des programmes.
• Si le projet est jugé très urgent, la demande peut être traitée en dehors du calendrier standard.
• Étape 4 : Réponse aux demandes complémentairesFournir tout renseignement ou document supplémentaire demandé lors de l’analyse de la demande par le Ministère.
• Compléter le dossier si des lacunes sont identifiées, dans les délais accordés.

• La contribution du demandeur au projet doit représenter au moins 10 % des revenus totaux liés au projet, dont au minimum 5 % en argent.
• Le ministère effectue une première avance de 50 % à 80 % du montant annoncé à la signature de la convention.
• La reddition de comptes comprend l’obligation de fournir un rapport final et, le cas échéant, des rapports d’étape, incluant un bilan des activités et des résultats du projet.
• Le ministère peut effectuer des visites sur les lieux et vérifier l’utilisation des subventions à toute heure raisonnable.