CQDM — PARTENAR-IA — Entreprise
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Financement de projets collaboratifs innovateurs en IA applicable à la biopharmaceutique au Québec
En résumé
Financement admissible
- Max. 1,500,000$
- Jusqu'à 35% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 15, 2025
- Date de fermeture : October 15, 2025
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Toutes industries
Bailleurs de fonds
Consortium québécois sur la découverte du médicament
Statut du programme
Fermé
Aperçu
Obtenez une subvention non remboursable maximale de 150 000 $ par entreprise partenaire (jusqu’à concurrence de 600 000 $) pour couvrir jusqu’à 50 % des dépenses si vous vous associez à au moins une autre entreprise et à un centre de recherche pour un pro
Modalités de l'aide financière
Le programme Partenar-IA propose des modalités de financement favorisant l'innovation en biopharmaceutique par l'application de l'intelligence artificielle, tout en soutenant les entreprises québécoises collaboratives. Les modalités de soutien sont conçues pour maximiser l'impact des projets de R&D.
- Taux de soutien pouvant atteindre jusqu'à 35 % des dépenses admissibles pour les entreprises, avec une augmentation possible à 50 % pour les jeunes entreprises en incubation dans des incubateurs sélectionnés.
- Soutien couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles réalisées dans les établissements de recherche.
- Plafond maximal de subvention fixé à 1 500 000 $ par projet.
Activités financées
Ce programme de subvention est conçu pour soutenir les entreprises du Québec collaborant sur des projets de R&D biopharmaceutiques utilisant l'intelligence artificielle. L'accent est mis sur le développement collaboratif et l'application de technologies innovantes en biopharmaceutique.
- Projets de recherche et développement utilisant l'IA pour la découverte de médicaments.
- Collaborations entre entreprises et instituts de recherche pour le développement de nouvelles thérapies.
- Développement de plateformes technologiques basées sur l'IA pour améliorer les processus biopharmaceutiques.
- Intégration de l'IA dans les chaînes de production pour optimiser l'efficacité et réduire les coûts.
- Projets visant à personnaliser les traitements médicaux grâce à des technologies d'IA.
Exemples de projets admissibles :
$ 150,000
Établissement d'une installation d'emballage écologique
$ 150,000
Programme de soutien pour les jeunes entrepreneurs du secteur informatique
$ 150,000
Entreprise sociale visant à résoudre l'insécurité alimentaire par l'agriculture urbaine
$ 150,000
Créer une entreprise sociale pour le recyclage communautaire
$ 150,000
Projet de développement d'un programme de conservation de la biodiversité
$ 150,000
Initiative visant à établir un projet communautaire d'énergie solaire
Admissibilité
Pour être admissible à cette subvention, les entreprises doivent satisfaire à plusieurs critères spécifiques relatifs à leur statut, leur taille et leur activité économique.
- Être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
- Avoir leur siège social au Québec et des employés ou sous-traitants qui travaillent principalement au Québec.
- Comptent, au Québec, 250 employés ou moins.
- Ne pas appartenir, dans une proportion de 50 % ou plus, à d’autres entreprises ou organismes existants.
- Avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes.
- Posséder les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle de leur produit, procédé ou service.
- Recevoir le soutien d’un incubateur ou d’un accélérateur d’entreprises admissible.
- Avoir un actif, calculé sur une base mondiale, pour leur année d’imposition qui se termine dans l’année civile qui précède l’année civile donnée, inférieur à 50 millions de dollars.
Qui est admissible?
Cette subvention est offerte aux entreprises québécoises, notamment les startups et PME, engagées dans des projets d’innovation en intelligence artificielle (IA) et en technologies quantiques. Les entreprises éligibles doivent former des consortiums pour renforcer la collaboration et les retombées économiques.
- Startups québécoises légales et basées au Québec.
- Petites et moyennes entreprises (PME) comptant 250 employés ou moins.
- Entreprises disposant de droits de propriété intellectuelle sur leurs innovations.
- Compagnies ayant leur siège social et des opérations principalement au Québec.
- Organisations capables de collaborer avec des centres de recherche publics admissibles du Québec.
- Partenaires de projets incluant au moins une startup ou une PME québécoise.
Qui n'est pas admissible
Cette subvention s'adresse uniquement à des entreprises ou consortia soit admissibles, soit répondant à des critères stricts, ce qui exclut certaines entités en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions reflètent l'intention de soutenir des projets en IA et technologies quantiques avec des impacts responsables et éthiques.
- Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entreprises figurant sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation.
- Entités ayant omis de respecter leurs obligations financères antérieures avec le MEIE ou Investissement Québec.
- Societés d'État ou directement ou indirectement contrôlées par un gouvernement, ou entreprises majoritairement détenues par une société d'État.
- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Sociétés de portefeuille (« holding »).
- Entreprises avec comportements d'ordre éthique pouvant ternir l'image du gouvernement du Québec.
- Entreprises dont le domaine principal touche la production ou la distribution d'armes.
- Organisations impliquées dans l'exploration, l'extraction ou le raffinage d'énergies fossiles.
- Industries du jeu de hasard et d'argent ou exploitations touchant l'exploitation sexuelle.
- Production, vente de tabac ou drogues, sauf pour le cannabis et le chanvre industriel.
- Activités principalement basées sur des sujets protégés par la Charte canadienne des droits et libertés.
Dépenses admissibles
Les projets éligibles à cette subvention visent à soutenir le développement et l'adoption de solutions innovantes impliquant l'intelligence artificielle et les technologies quantiques. Ils doivent démontrer un potentiel de retombées économiques importantes et contribuer à l'amélioration de la compétitivité des entreprises québécoises.
- Développement d'une nouvelle solution ou amélioration significative d'une solution existante mobilisant l'IA ou les technologies quantiques.
- Projets collaboratifs impliquant au moins deux entreprises québécoises non affiliées et partageant les coûts, les bénéfices, et la propriété intellectuelle du projet d'innovation.
- Projets nécessitant des efforts en recherche et développement et démontrant un potentiel commercial.
- Projets respectant un ou plusieurs principes de la Loi sur le développement durable.
- Projets en IA portant sur l'utilisation éthique et responsable de l'IA, le développement durable, et la gouvernance des données.
- Projets structurants visant l'adoption de solutions d'IA par un secteur économique spécifique, avec priorité à certains secteurs comme l'agriculture, la santé de première ligne, et la construction.
- Projets en collaboration avec des centres de recherche publics admissibles au Québec.
Zone géographique admissible
Cette subvention cible spécifiquement les entreprises qui mènent des projets de recherche et développement collaboratifs en biopharmacie utilisant l'intelligence artificielle, basées au Québec.
- Entreprises situées dans la province de Québec, Canada.
Critères de sélection
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des pondérations pour garantir que les projets répondent aux objectifs technicoscientifiques et économiques.
- Niveau d'innovation du projet.
- Qualité scientifique et technologique du projet : problématique, objectifs, qualité des données préliminaires ou recherchées, approche méthodologique, faisabilité industrielle, adéquation avec les objectifs du programme, développement ou déploiement responsable environnemental, éthique et économique.
- Réalisation du projet : étapes de réalisation, bien-fondé et justification de la demande d'aide financière, gestion de la propriété intellectuelle, respect des principes du développement durable.
- Collaboration et expertise pour la réalisation du projet : recours à des chercheurs/experts en IA, organismes de recherche, niveau d'engagement des partenaires, nombre et pertinence des partenaires, expertise des entrepreneurs, historique en recherche et innovation et capacité à mener le projet à terme.
- Retombées anticipées : impact sur l'avancement des connaissances, amélioration du positionnement de l'entreprise, retombées économiques, répercussions sur le secteur d'application, potentiel de commercialisation, contribution au développement de la relève.
- Qualité du projet, objectifs, enjeux à résoudre, situation à améliorer et livrables attendus, pertinence du budget et des offres de services.
- Capacité de l'entreprise à réaliser le projet avec succès sur le plan des ressources humaines et financières, répercussions pour l'entreprise.
- Adéquation des dépenses avec les objectifs du programme.
- Structure de financement et appui des partenaires.
Comment appliquer
1
Reading of the call for projects
Read the application presentation guide thoroughly.
2
Filling out the form
Fill out and sign the financial assistance application form.
3
Preparation of the required documents
- Prepare all required documents, such as financial statements, financial forecasts, service proposals, etc.
- Obtain a letter of support from the incubator or accelerator for startups.
- Include all detailed supporting documents necessary for various aspects of the project.
4
Transmission of the request
- Submit the request electronically to an industrial research sector grouping (RSRI) in Quebec or directly to the MEIE depending on the entity concerned.
- Send quantum technology projects to PRIMA Quebec or PROMPT.
5
Respect for deadlines
Submit the application before the specified deadlines: August 23, 2024, October 15, 2024, or April 15, 2025, at 4:00 PM.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut être combinée avec d'autres aides gouvernementales, mais le total ne doit pas dépasser 75% des dépenses admissibles.
- Des entreprises et organismes hors du Québec peuvent participer au regroupement, à condition que les bénéfices soient substantiels pour le Québec.
- Un premier versement peut couvrir jusqu'à 50% de l'aide financière à la signature de la convention, avec un minimum de 15% retenu jusqu'à la finalisation du projet.
- Pour les projets de Confiance IA, une convention est signée directement avec Investissement Québec.
- Une entreprise ou un organisme impliqué dans le projet ne peut pas être lié au RENA ni sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation.
- Le bénéficiaire doit s'engager à ne pas aliéner la propriété intellectuelle à une société ou une entité extérieure au Québec sans autorisation pendant cinq ans.
- Les documents requis pour une demande doivent inclure des offres de service et des lettres d'engagement détaillant les contributions.
- Un comité de sélection évalue l'admissibilité, la qualité scientifique et technologique, et les retombées économiques des projets.
- Les subventions sont assujetties à une convention précisant les engagements et la structure de financement, avec un suivi et un audit externe possible en fin de projet.
- Des frais de montage et de gestion de projet par un RSRI, en collaboration avec IVADO, sont couverts jusqu'à 5% des dépenses admissibles.
Contacts
equipe.ia@economie.gouv.qc.ca
514 840-1234
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Questions fréquentes sur le programme CQDM — PARTENAR-IA — Entreprise
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le CQDM — PARTENAR-IA — Entreprise. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le CQDM — PARTENAR-IA — Entreprise?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour CQDM — PARTENAR-IA — Entreprise?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le CQDM — PARTENAR-IA — Entreprise est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du CQDM — PARTENAR-IA — Entreprise?
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