PARTENAR-IA — CQDM — Entreprise
Montréal, QC, Canada
Financement de projets collaboratifs innovateurs en IA applicable à la biopharmaceutique au Québec
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateInvalid Date
- grant_single|closingDateOctober 15, 2025
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- grant_single|allIndustries
grant_single|grantors
- Consortium québécois sur la découverte du médicament (CQDM)
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
Obtenez une subvention non remboursable maximale de 150 000 $ par entreprise partenaire (jusqu’à concurrence de 600 000 $) pour couvrir jusqu’à 50 % des dépenses si vous vous associez à au moins une autre entreprise et à un centre de recherche pour un pro
grant_single_labels|projects
Oui, il y a des projets et activités éligibles à cette subvention :
- Développement ou amélioration d'une solution innovante utilisant l'IA ou les technologies quantiques
- Études préalables et activités nécessaires à la planification et réalisation du projet
- Validation de principe
- Mise à l'essai et validation de la solution
- Élaboration d’un plan de commercialisation
- Démonstration en situation réelle d’opération ou d’utilisation
- Vitrine technologique
grant_single|admissibleProjectsExample
$150,000
Calgary
Créer une entreprise sociale pour le recyclage communautaire
$150,000
Vancouver
Initiative visant à établir un projet communautaire d'énergie solaire
$150,000
Halifax
Programme de soutien pour les jeunes entrepreneurs du secteur informatique
$150,000
Toronto
Projet de développement d'un programme de conservation de la biodiversité
$150,000
Ottawa
Établissement d'une installation d'emballage écologique
$150,000
Montréal
Entreprise sociale visant à résoudre l'insécurité alimentaire par l'agriculture urbaine
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention portent sur les conditions nécessaire pour qu'une entreprise ou un partenaire soit reconnu comme admissible.
- Être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
- Avoir leur siège social au Québec et des employés ou sous-traitants qui travaillent principalement au Québec.
- Comptent, au Québec, 250 employés ou moins.
- Ne pas appartenir, dans une proportion de 50 % ou plus, à d’autres entreprises ou organismes existants.
- Ne pas avoir été créée dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension d'activités préexistantes ou d'une reprise de telles activités.
- Être dirigée par un fondateur ou par une équipe de fondateurs, dont au moins un s’y consacre à plein temps (35 heures ou plus par semaine).
- Posséder les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle de leur produit, procédé ou service.
- Au moment de déposer leur demande, recevoir le soutien d’un incubateur ou d’un accélérateur d’entreprises admissible.
- Avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes;
- Avoir un actif, calculé sur une base mondiale, pour leur année d’imposition qui se termine dans l’année civile qui précède l’année civile donnée, inférieur à 50 millions de dollars.
- Consacrer une partie importante de leurs ressources au développement de leur entreprise, de la conception jusqu’à la mise en marché de leur produit.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention. Voici une liste des critères d'éligibilité pour les startups, PME et partenaires :
- Être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
- Avoir leur siège social au Québec et des employés ou sous-traitants qui travaillent principalement au Québec.
- Comptent, au Québec, 250 employés ou moins (pour startup et PME).
- Ne pas appartenir, dans une proportion de 50 % ou plus, à d’autres entreprises ou organismes existants.
- Avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes.
- Posséder les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle de leur produit, procédé ou service.
- Avoir un actif inférieur à 50 millions de dollars.
- Les startups doivent être dirigées par un fondateur ou une équipe de fondateurs avec au moins un travaillé à plein temps et être soutenues par un incubateur ou un accélérateur admissible.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici une liste des types de compagnies qui ne sont pas admissibles:
- Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
- Les entreprises inscrites sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation
- Les entreprises sous protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
- Les sociétés d’État ou les sociétés contrôlées directement/indirectement par un gouvernement, une entité municipale ou des entreprises appartenant majoritairement à une société d’État
- Les entreprises en situation d’éthique susceptible de ternir l’image d’intégrité et de probité du gouvernement du Québec
- Les entreprises ayant un domaine d’affaires principal portant sur la production ou la distribution d'armes
- Les entreprises impliquées dans l'exploitation sexuelle
- Les entreprises focalisées sur la consommation de tabac ou de drogues (à l’exception du cannabis et du chanvre industriel)
- Les entreprises ayant une activité principale protégée par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.)
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention sont:
- Les honoraires professionnels pour des services spécialisés, y compris les services en sous-traitance
- Les coûts directs de main-d'œuvre affectés au projet, y compris les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires et les frais de gestion du projet
- Les frais de déplacement et de séjour, y compris ceux des clients potentiels visitant une démonstration en situation réelle d’opération ou une vitrine technologique, liés à la réalisation du projet
- Les coûts directs du matériel et d’inventaire
- Les coûts directs d’équipements, calculés en fonction de la durée du projet, la vie utile de l’équipement et de son utilisation dans le cadre du projet
- Les frais de location d’équipements
- Les frais d’acquisition d’études ou autres documentations
- Les frais d’animalerie et de plateforme
- Les frais pour la préparation d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle, les frais pour l’obtention de protection de propriété intellectuelle, l’acquisition de droits ou de licences de propriété intellectuelle (notamment ceux liés aux demandes de brevets, tels les honoraires d’un agent de brevet)
- L’obtention d’une homologation ou d’une certification nécessaire à la commercialisation
- Les frais de montage de projet de l’incubateur ou de l’accélérateur qui accompagne la startup. Ce montant peut atteindre un maximum de 2 % des dépenses admissibles de la startup, pour un maximum de 25 000 $
- Les expositions et salons pour présenter le produit ou procédé et ainsi, attirer des clients potentiels à la vitrine technologique
- Les frais de montage et de gestion de projet par un RSRI, en collaboration avec IVADO, jusqu’à un maximum de 5 % des dépenses admissibles du projet, pour un maximum de 100 000 $ par projet
- Les dépenses en nature admissibles limitées à 10 % des coûts totaux admissibles du projet, telles que les coûts directs du matériel et d’inventaire ou les coûts directs des équipements
- Les dépenses réalisées par l’entreprise québécoise à l’extérieur du Québec exceptionnellement et conditionnellement à une approbation écrite préalable par le Ministère
grant_eligibility_criteria|zone
Les zones géographiques éligibles à cette subvention sont déterminées en fonction des critères spécifiques du programme. Consultez les informations officielles pour connaître les zones éligibles.
- Région A
- Région B
- Région C
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Tous les projets jugés admissibles feront l’objet d’une évaluation technicoscientifique et économique selon des critères précis.
- Niveau d’innovation du projet : 15%
- Qualité scientifique/technologique du projet : 15%
- Réalisation du projet : 10%
- Collaboration et expertise pour la réalisation du projet : 20%
- Retombées anticipées : 40%
- Qualité du projet, objectifs, enjeux à résoudre : 20%
- Capacité de l’entreprise à réaliser le projet avec succès : 60%
- Adéquation des dépenses avec les objectifs du programme : 10%
- Structure de financement et appui des partenaires : 10%
grant_single_labels|register
Etape 1 :
- Faire une lecture complète du guide de présentation des demandes.
Etape 2 :
- Remplir et signer le formulaire de demande d’aide financière.
Etape 3 :
- Préparer l’ensemble des documents exigés.
- Lettre de dépôt de projet signée pour chaque entreprise confirmant la participation au projet et la nature de cette participation
- Formulaire de demande d’aide financière rempli et signé
- Lettre de soutien de l’incubateur ou de l’accélérateur qui accompagne la startup
- Offre de service du centre de recherche public admissible, le cas échéant
- Offre de service des fournisseurs ou des spécialistes, le cas échéant
- États financiers des deux dernières années des entreprises demandant une aide financière (ou états prévisionnels pour les startups)
- États financiers intérimaires si les états financiers datent de plus de six mois
- Prévisions financières et mouvements de trésorerie sur deux ans, datant de moins de six mois
- Tableau détaillant le budget et diagramme de Gantt
- Lettres d’engagement des entreprises partenaires du projet
- Lettres des partenaires financiers, s’il y a lieu
- Curriculum vitae des personnes-ressources qui participent au projet
- Certificat de francisation ou attestation de l’Office québécois de la langue française (OQLF) pour les entreprises assujetties
- Déclaration de conformité avec le Programme d'accès à l'égalité en emploi pour les entreprises à but lucratif de plus de 100 employés et demande d’aide financière de 100 000 $ ou plus
- Description des projets antérieurs bénéficiant de subventions dans le cadre de cet appel de projets, s’il y a lieu
Etape 4 :
- Transmettre la demande sous forme électronique auprès d’un Regroupement sectoriel de recherche industrielle (RSRI) québécois ou directement au MEIE pour les projets Confiance.IA
- Pour les projets en technologies quantiques, transmettre à PRIMA Québec ou PROMPT
grant_single_labels|otherInfo
Certaines informations supplémentaires peuvent être cruciales pour optimiser votre demande de subvention. Pensez également à vérifier les critères d'admissibilité détaillés et à préparer une documentation exhaustive.
- Utilisez les ressources locales disponibles, comme les incubateurs et les accélérateurs d'entreprises, pour maximiser votre accompagnement.
- Contactez les RSRI pour des conseils et une première évaluation de votre projet avant de soumettre le dossier.
grant_single_labels|contact
equipe.ia@economie.gouv.qc.ca
514 840-1234
S’inscrire à ce programme
Subvention pour l'Innovation en IA et Technologies Quantiques au Québec
Le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) invite les entreprises québécoises à soumettre leurs projets novateurs dans les domaines de l'intelligence artificielle (IA) et des technologies quantiques. Cette subvention vise à renforcer la compétitivité des entreprises en soutenant des initiatives collaboratives qui encouragent l'adoption de solutions d'IA responsable et de technologies quantiques.
Appel à Projets d'Innovation pour l'IA et les Technologies Quantiques au Québec
Dans un contexte où le Québec cherche à se positionner comme un leader en matière d'intelligence artificielle (IA) et de technologies quantiques, le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) a lancé un appel de projets pour soutenir les entreprises. Cette initiative vise à encourager la recherche industrielle en collaboration ainsi que le soutien à l'entrepreneuriat dans ces domaines technologiques de pointe. Cet appel de projets est une occasion majeure pour les entreprises québécoises, en particulier les PME et les startups, de bénéficier d'un coup de pouce financier pouvant aller jusqu'à 1 500 000 dollars pour mener à bien leurs projets d'innovation.
Le programme prévoit également des taux de subvention attrayants, pouvant atteindre 35 % des dépenses admissibles pour les PME et 50 % pour les startups. Il est important de noter que les projets doivent inclure la collaboration de plusieurs entreprises, avec l’impératif que l’une d’entre elles soit une PME ou une startup québécoise. En outre, les projets collaboratifs impliquant des centres de recherche publics du Québec reçoivent une attention particulière.
Les objectifs principaux de cet appel de projets sont multiple :
- Améliorer la compétitivité des entreprises québécoises par l’adoption de solutions d’IA responsable et de technologies quantiques.
- Développer et consolider les efforts d’innovation dans ces domaines.
- Encourager la collaboration entre les entreprises, instituts de recherche et universités pour accélérer l’adoption de ces technologies.
- Appuyer les projets structurants avec des retombées économiques significatives et immédiates.
- Positionner le Québec en tant que chef de file en développement de l’IA responsable et des technologies quantiques.
Clientèles, Projets et Dépenses Admissibles
Pour être admissibles, les entreprises doivent être légalement constituées au Québec, avoir leur siège social dans la province, et appartenir de façon majoritaire à des Québécois. Les startups et PME doivent également démontrer une autonomie financière et une capacité de gestion adéquate. Ces entreprises doivent également avoir moins de 250 employés et posséder un établissement en activité au Québec destiné à la production de biens ou services ou à des activités de recherche et développement.
Les projets soumis doivent viser le développement de nouvelles solutions ou l’amélioration significative de solutions existantes dans les domaines de l’IA et des technologies quantiques. Ils doivent également démontrer un risque technologique et/ou commercial et nécessiter des efforts en recherche et développement. La collaboration entre plusieurs entreprises, dont au moins une PME ou une startup, est obligatoire. Les projets sont également encouragés à inclure des centres de recherche publics admissibles du Québec, ce qui augmentera le taux de subvention à 50 % des dépenses admissibles.
Les dépenses admissibles dans le cadre de ce programme comprennent les honoraires professionnels pour des services spécialisés, les coûts directs de main-d’œuvre et de matériel, les frais de déplacement et de séjour, ainsi que les frais liés à la protection de la propriété intellectuelle. Les dépenses engagées avant le dépôt d’un dossier complet et jugé recevable ne sont pas admissibles.
Processus de Soumission et Évaluation
Le processus de soumission d'une demande de subvention est clair et rigoureux. Les entreprises doivent soumettre un dossier complet composé de divers documents comme une lettre de dépôt de projet, un formulaire de demande d’aide financière rempli, des lettres de soutien, ainsi que des états financiers et prévisions budgétaires détaillées.
Les dossiers complets et respectant les critères d'admissibilité seront évalués par un comité composé d'experts techniques et économiques. Les critères d'évaluation porteront sur le niveau d’innovation, la qualité scientifique et technique du projet, la faisabilité industrielle, la collaboration entre partenaires, ainsi que les retombées économiques, sociales ou technologiques pour le Québec.
Les résultats de l'appel à projets seront publiés sur le site Web du Ministère, et les entreprises retenues se verront offrir une convention d’aide financière précisant les modalités de versement de la subvention ainsi que les obligations de chacune des parties.
Les délais pour la soumission des projets sont précis, avec des dates limites établies pour la réception des versions électroniques des projets. Il est alors crucial pour les entreprises intéressées de préparer rapidement et méticuleusement leurs dossiers afin de maximiser leurs chances de succès.
Encadrement et Suivi des Projets Financés
Une fois retenus, les projets feront l'objet d'un suivi rigoureux pour assurer qu'ils sont menés à bien selon les plans et délais prévus. Les entreprises bénéficiaires devront fournir des rapports d'étape ainsi qu'un rapport final de réalisation du projet, incluant les aspects financiers. L’aide financière est conditionnelle à l’atteinte des objectifs décrits dans la demande et les conventions d’aide financière.
En outre, le Ministère se réserve le droit de mettre fin au financement si le projet est compromis par un manque de financement, des retards signifiants ou l’impossibilité de réaliser certaines activités. Les droits de propriété intellectuelle découlant du projet subventionné doivent rester au sein des entreprises québécoises pour une période de cinq ans suivant la réalisation du projet. Toute aliénation de la propriété intellectuelle à une entité en dehors du Québec doit obtenir l'aval du Ministère et peut entraîner un remboursement partiel ou total de la subvention octroyée.
En somme, cet appel de projets est une opportunité stratégique pour les entreprises québécoises dans les domaines émergents de l'intelligence artificielle et des technologies quantiques. Il permet de bénéficier d’un soutien financier important tout en favorisant des collaborations fructueuses avec des centres de recherche, d'autres entreprises et des acteurs clés de l’écosystème technologique et commercial du Québec. Les entreprises intéressées sont encouragées à soumettre leurs dossiers avant les dates limites afin de tirer parti de cette opportunité exceptionnelle.
