PARTENAR-IA — CQDM — Entreprise
Montréal, QC, Canada
Financement de projets collaboratifs innovateurs en IA applicable à la biopharmaceutique au Québec
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateInvalid Date
- grant_single|closingDateOctober 15, 2025
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- grant_single|allIndustries
grant_single|grantors
- Consortium québécois sur la découverte du médicament (CQDM)
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
Obtenez une subvention non remboursable maximale de 150 000 $ par entreprise partenaire (jusqu’à concurrence de 600 000 $) pour couvrir jusqu’à 50 % des dépenses si vous vous associez à au moins une autre entreprise et à un centre de recherche pour un pro
grant_single_labels|projects
Les entreprises admissibles à cette subvention doivent être situées au Québec, conformément aux critères stipulés par le programme. Cela inclut uniquement celles qui ont leur siège social au Québec et qui remplissent les autres conditions d'éligibilité définies.
- Entreprises ayant leur siège social au Québec.
- Organisations avec des employés travaillant principalement au Québec.
- Entités inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
grant_single|admissibleProjectsExample
$150,000
Créer une entreprise sociale pour le recyclage communautaire
$150,000
Initiative visant à établir un projet communautaire d'énergie solaire
$150,000
Projet de développement d'un programme de conservation de la biodiversité
$150,000
Programme de soutien pour les jeunes entrepreneurs du secteur informatique
$150,000
Établissement d'une installation d'emballage écologique
$150,000
Entreprise sociale visant à résoudre l'insécurité alimentaire par l'agriculture urbaine
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, les entreprises doivent satisfaire à plusieurs critères spécifiques relatifs à leur statut, leur taille et leur activité économique.
- Être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
- Avoir leur siège social au Québec et des employés ou sous-traitants qui travaillent principalement au Québec.
- Comptent, au Québec, 250 employés ou moins.
- Ne pas appartenir, dans une proportion de 50 % ou plus, à d’autres entreprises ou organismes existants.
- Avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes.
- Posséder les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle de leur produit, procédé ou service.
- Recevoir le soutien d’un incubateur ou d’un accélérateur d’entreprises admissible.
- Avoir un actif, calculé sur une base mondiale, pour leur année d’imposition qui se termine dans l’année civile qui précède l’année civile donnée, inférieur à 50 millions de dollars.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est offerte aux entreprises québécoises, notamment les startups et PME, engagées dans des projets d’innovation en intelligence artificielle (IA) et en technologies quantiques. Les entreprises éligibles doivent former des consortiums pour renforcer la collaboration et les retombées économiques.
- Startups québécoises légales et basées au Québec.
- Petites et moyennes entreprises (PME) comptant 250 employés ou moins.
- Entreprises disposant de droits de propriété intellectuelle sur leurs innovations.
- Compagnies ayant leur siège social et des opérations principalement au Québec.
- Organisations capables de collaborer avec des centres de recherche publics admissibles du Québec.
- Partenaires de projets incluant au moins une startup ou une PME québécoise.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention s'adresse uniquement à des entreprises ou consortia soit admissibles, soit répondant à des critères stricts, ce qui exclut certaines entités en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions reflètent l'intention de soutenir des projets en IA et technologies quantiques avec des impacts responsables et éthiques.
- Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entreprises figurant sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation.
- Entités ayant omis de respecter leurs obligations financères antérieures avec le MEIE ou Investissement Québec.
- Societés d'État ou directement ou indirectement contrôlées par un gouvernement, ou entreprises majoritairement détenues par une société d'État.
- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Sociétés de portefeuille (« holding »).
- Entreprises avec comportements d'ordre éthique pouvant ternir l'image du gouvernement du Québec.
- Entreprises dont le domaine principal touche la production ou la distribution d'armes.
- Organisations impliquées dans l'exploration, l'extraction ou le raffinage d'énergies fossiles.
- Industries du jeu de hasard et d'argent ou exploitations touchant l'exploitation sexuelle.
- Production, vente de tabac ou drogues, sauf pour le cannabis et le chanvre industriel.
- Activités principalement basées sur des sujets protégés par la Charte canadienne des droits et libertés.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les projets éligibles à cette subvention visent à soutenir le développement et l'adoption de solutions innovantes impliquant l'intelligence artificielle et les technologies quantiques. Ils doivent démontrer un potentiel de retombées économiques importantes et contribuer à l'amélioration de la compétitivité des entreprises québécoises.
- Développement d'une nouvelle solution ou amélioration significative d'une solution existante mobilisant l'IA ou les technologies quantiques.
- Projets collaboratifs impliquant au moins deux entreprises québécoises non affiliées et partageant les coûts, les bénéfices, et la propriété intellectuelle du projet d'innovation.
- Projets nécessitant des efforts en recherche et développement et démontrant un potentiel commercial.
- Projets respectant un ou plusieurs principes de la Loi sur le développement durable.
- Projets en IA portant sur l'utilisation éthique et responsable de l'IA, le développement durable, et la gouvernance des données.
- Projets structurants visant l'adoption de solutions d'IA par un secteur économique spécifique, avec priorité à certains secteurs comme l'agriculture, la santé de première ligne, et la construction.
- Projets en collaboration avec des centres de recherche publics admissibles au Québec.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles sont celles qui sont nécessaires, raisonnables et directement attribuables à la réalisation du projet.
- Honoraires professionnels pour des services spécialisés, y compris les services en sous-traitance.
- Coûts directs de main-d'œuvre affectés au projet, y compris les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires et les frais de gestion du projet.
- Frais de déplacement et de séjour, y compris ceux des clients potentiels visitant une démonstration en situation réelle d’opération ou une vitrine technologique, liés à la réalisation du projet.
- Coûts directs du matériel et d’inventaire.
- Coûts directs d’équipements, calculés en fonction de la durée du projet, la vie utile de l’équipement et de son utilisation dans le cadre du projet.
- Frais de location d’équipements.
- Frais d’acquisition d’études ou autre documentation.
- Frais d'animalerie et de plateforme.
- Frais pour la préparation d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle, les frais pour l’obtention de protection de propriété intellectuelle, l’acquisition de droits ou de licences de propriété intellectuelle.
- Obtention d’une homologation ou d’une certification nécessaire à la commercialisation.
- Frais de montage de projet de l’incubateur ou de l’accélérateur qui accompagne la startup, jusqu'à 2% des dépenses admissibles de la startup pour un maximum de 25 000 $.
- Expositions et salons pour présenter le produit ou procédé.
- Frais de montage et de gestion de projet par un RSRI, en collaboration avec IVADO, jusqu’à un maximum de 5 % des dépenses admissibles du projet, pour un maximum de 100 000 $ par projet.
- Dépenses en nature auditable, limitées à 10 % des coûts totaux admissibles du projet.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des pondérations pour garantir que les projets répondent aux objectifs technicoscientifiques et économiques.
- Niveau d'innovation du projet.
- Qualité scientifique et technologique du projet : problématique, objectifs, qualité des données préliminaires ou recherchées, approche méthodologique, faisabilité industrielle, adéquation avec les objectifs du programme, développement ou déploiement responsable environnemental, éthique et économique.
- Réalisation du projet : étapes de réalisation, bien-fondé et justification de la demande d'aide financière, gestion de la propriété intellectuelle, respect des principes du développement durable.
- Collaboration et expertise pour la réalisation du projet : recours à des chercheurs/experts en IA, organismes de recherche, niveau d'engagement des partenaires, nombre et pertinence des partenaires, expertise des entrepreneurs, historique en recherche et innovation et capacité à mener le projet à terme.
- Retombées anticipées : impact sur l'avancement des connaissances, amélioration du positionnement de l'entreprise, retombées économiques, répercussions sur le secteur d'application, potentiel de commercialisation, contribution au développement de la relève.
- Qualité du projet, objectifs, enjeux à résoudre, situation à améliorer et livrables attendus, pertinence du budget et des offres de services.
- Capacité de l'entreprise à réaliser le projet avec succès sur le plan des ressources humaines et financières, répercussions pour l'entreprise.
- Adéquation des dépenses avec les objectifs du programme.
- Structure de financement et appui des partenaires.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Lecture de l'appel de projets
- Faire une lecture complète du guide de présentation des demandes.
- Étape 2 : Remplissage du formulaire
- Remplir et signer le formulaire de demande d’aide financière.
- Étape 3 : Préparation des documents exigés
- Préparer l'ensemble des documents requis, tels que les états financiers, prévisions financières, offres de service, etc.
- Obtenir une lettre de soutien de l'incubateur ou de l'accélérateur pour les startups.
- Inclure toutes les pièces justificatives détaillées nécessaires à différents aspects du projet.
- Étape 4 : Transmission de la demande
- Transmettre la demande sous forme électronique auprès d’un Regroupement sectoriel de recherche industrielle (RSRI) du Québec ou directement au MEIE selon l'entité concernée.
- Envoyer les projets en technologies quantiques à PRIMA Québec ou PROMPT.
- Étape 5 : Respect des dates limites
- Soumettre la demande avant les dates limites spécifiées : 23 août 2024, 15 octobre 2024, ou 15 avril 2025 à 16h00.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut être combinée avec d'autres aides gouvernementales, mais le total ne doit pas dépasser 75% des dépenses admissibles.
- Des entreprises et organismes hors du Québec peuvent participer au regroupement, à condition que les bénéfices soient substantiels pour le Québec.
- Un premier versement peut couvrir jusqu'à 50% de l'aide financière à la signature de la convention, avec un minimum de 15% retenu jusqu'à la finalisation du projet.
- Pour les projets de Confiance IA, une convention est signée directement avec Investissement Québec.
- Une entreprise ou un organisme impliqué dans le projet ne peut pas être lié au RENA ni sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation.
- Le bénéficiaire doit s'engager à ne pas aliéner la propriété intellectuelle à une société ou une entité extérieure au Québec sans autorisation pendant cinq ans.
- Les documents requis pour une demande doivent inclure des offres de service et des lettres d'engagement détaillant les contributions.
- Un comité de sélection évalue l'admissibilité, la qualité scientifique et technologique, et les retombées économiques des projets.
- Les subventions sont assujetties à une convention précisant les engagements et la structure de financement, avec un suivi et un audit externe possible en fin de projet.
- Des frais de montage et de gestion de projet par un RSRI, en collaboration avec IVADO, sont couverts jusqu'à 5% des dépenses admissibles.
grant_single_labels|contact
equipe.ia@economie.gouv.qc.ca
514 840-1234
S’inscrire à ce programme
Soutien à l'innovation pour les projets en IA et technologies quantiques au Québec
Cette subvention s'adresse aux entreprises québécoises, en particulier les PME et startups, qui s'engagent dans des projets innovants utilisant l'intelligence artificielle (IA) et les technologies quantiques. Elle vise à renforcer la compétitivité du Québec en soutenant des initiatives de collaboration entre le milieu industriel et les centres de recherche.
Comprendre la portée et les critères de la subvention pour l'IA et les technologies quantiques
La subvention proposée par le gouvernement du Québec s'inscrit dans une démarche stratégique visant à propulser l'innovation au sein de son territoire, particulièrement dans les domaines de l'intelligence artificielle et des technologies quantiques. Cette initiative s'appuie sur la reconnaissance du Québec comme un leader dans ces technologies émergentes, visant à stimuler la recherche collaborative et le développement technologique. Elle se présente comme un levier pour favoriser non seulement la recherche et le développement au sein des entreprises, mais aussi pour consolider des partenariats stratégiques avec les instituts de recherche et les universités.
Les projets éligibles doivent démontrer un potentiel de retombées économiques significatives à court terme, grâce à l'intégration des technologies de l'IA et quantiques. L'appel encourage la collaboration entre au moins deux entreprises québécoises, avec une priorité donnée aux partenariats incluant des PME ou des startups et des centres de recherche publics. Ce format de collaboration est crucial pour renforcer l'écosystème d'innovation et pour permettre un partage efficace des connaissances et des ressources.
Avec un financement pouvant atteindre 1,5 million de dollars par projet, cette subvention offre une aide substantielle à des initiatives ambitieuses. Le soutien financier est structuré de manière à couvrir un pourcentage des dépenses admissibles, ce qui incite les participants à maximiser l'efficience de leurs projets. En outre, des taux d'aide majorés sont prévus pour les dépenses engagées par des startups et des centres de recherche publics, soulignant l'importance de ces acteurs dans le tissu industriel québécois.
La sélection des projets repose sur des critères d'évaluation rigoureux, incluant l'innovation technologique, la faisabilité, et les capacités des entreprises à réaliser avec succès les projets. Les bénéfices attendus des projets doivent également être clairement définis, tant en termes économiques qu'impact social et environnemental. Les candidats doivent démontrer non seulement un alignement stratégique avec les objectifs du programme, mais aussi un engagement solide auprès de leurs partenaires et dans la gestion de leurs projets.
Enfin, les initiatives subventionnées visent à positionner le Québec comme un chef de file mondial dans l'IA responsable et les technologies quantiques, avec un regard tourné vers un développement durable et une économie de plus en plus numérique. À travers cette subvention, le cadre gouvernemental québécois s'efforce de créer un environnement propice à l'innovation tout en soutenant la croissance économique, en facilitant l'intégration de nouvelles technologies dans les régions traditionnelles et en stimulant la compétitivité internationale des entreprises locales.
