Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le programme PARESAU - Volet 1 vise à soutenir les entreprises stratégiques en difficulté financière en finançant jusqu'à 100 000 $ non remboursables pour des études et solutions opérationnelles. Sont notamment admissibles, les projets d'analyse financière, de faisabilité technique et économique, et de gestion temporaire pour préserver les actifs industriels.

grant_single_labels|terms_and_conditions

La subvention PARESAU - Volet 1 apporte un soutien financier non remboursable aux entreprises stratégiques du Québec afin de les aider à surmonter leurs difficultés financières. Elle est conçue pour aider à l'élaboration et à la mise en œuvre de solutions concrètes tout en préservant les actifs industriels majeurs.

Le financement est offert sous forme de contribution financière non remboursable.
Le taux maximal de l’aide est de 75 % des dépenses admissibles.
Le montant maximal de l’aide accordée est de 100 000 $ par entreprise.
L'aide financière ne peut dépasser 75 % du total des aides gouvernementales cumulées.

grant_single_labels|projects

Cette subvention cible le soutien aux entreprises stratégiques en difficulté financière en leur fournissant des solutions pour assurer leur continuité. Elle englobe une variété de projets axés sur l'audit et l'élaboration de stratégies de redressement.

Réalisation d'une étude ou d'une analyse pour évaluer la situation financière et/ou opérationnelle de l'entreprise.
Réalisation d'une étude de faisabilité pour valider les solutions envisageables sur le plan technique et économique.
Élaboration, mise en place et suivi de solutions visant à remédier aux difficultés de l'entreprise.
Gestion temporaire de l'entreprise par un tiers, excluant les syndics.
Dépenses destinées à la préservation d'actifs industriels majeurs dans l'éventualité d'une relance à court terme.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 12,000

Créer un programme de littératie numérique pour les aînés

$ 60,000

Création d'un centre communautaire à la pointe de la technologie

$ 25,000

Développement d'un programme de mentorat artistique pour les jeunes

$ 100,000

Lancement d'une initiative d'énergie renouvelable communautaire

$ 10,000

Lancer un programme de sécurité alimentaire pour les familles à faibles revenus

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au statut de l'entreprise et aux difficultés rencontrées.

L'entreprise doit être à but lucratif, une coopérative ou une entreprise d'économie sociale.
L'entreprise doit être en activité au Québec depuis au moins trois ans.
L'entreprise doit être susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture.
L'entreprise doit être qualifiée de stratégique par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.
L'entreprise ne doit pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce volet de l'aide financière s'adresse aux entreprises stratégiques exerçant leurs activités au Québec depuis au moins trois ans. La subvention vise à appuyer les entreprises en difficulté afin de leur permettre de développer des solutions durables pour garantir leur pérennité.

Entreprises à but lucratif en activité depuis trois ans minimum.
Coopératives démontrant un potentiel stratégique reconnu par le MEIE.
Entreprises d'économie sociale classées stratégiques par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Aucune information spécifique n'est disponible dans le contexte concernant les entreprises et industries qui ne sont pas éligibles pour cette subvention.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Voici les dépenses admissibles pour cette subvention :

Honoraires professionnels (firmes de consultants externes).
Frais liés à l'achat d'informations spécialisées, pertinentes et nécessaires à la réalisation des activités (incluant des statistiques et des analyses de marché).
Frais de déplacement et de séjour des professionnels (firmes de consultants externes) en conformité avec les normes gouvernementales en vigueur énoncées dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec.
Dépenses afférentes à la préservation d'actifs industriels majeurs (frais conservatoires), y compris les coûts d'électricité et l'entretien du bâtiment et de ses équipements.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur la réussite de certaines étapes et conditions spécifiques.

Analyse du caractère stratégique de l'entreprise.
Évaluation de la nécessité de l'aide financière sollicitée.
Vérification de l'absence d'incidences négatives sur les entreprises existantes.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Préparation des documents
Rédiger une proposition détaillée sur l'élaboration des solutions envisagées pour l'entreprise.
Préparer les analyses financières et opérationnelles justifiant le besoin de soutien.
Assembler les documents financiers montrant les signes avant-coureurs de fermeture.
Confirmer que l'entreprise répond aux critères de qualification "stratégique" du MEIE.
Rassembler tous les documents justificatifs demandés, y compris les devis et propositions des firmes de consultants externes.
Étape 2 : Remplissage du formulaire de demande
Télécharger le formulaire de demande d'aide financière – PARESAU – Volet 1.
Compléter toutes les sections requises du formulaire avec précision.
Étape 3 : Soumission de la demande
Envoyer le dossier complet incluant le formulaire et les pièces justificatives à l'adresse électronique : aidefinanciere@invest-quebec.com.
Étape 4 : Confirmation et suivi
Surveiller la réception d'une confirmation par courriel de la soumission de la demande.
Conserver une copie de la confirmation pour les dossiers de l'entreprise.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Le volet prend fin le 31 mars 2025.
Le financement prend la forme d’une contribution financière non remboursable.
Le taux maximal de l’aide est de 75 % des dépenses admissibles.
Le montant maximal de l’aide est de 100 000 $ par entreprise.
Le cumul des aides gouvernementales est de 75 % des dépenses admissibles.
Seuls les projets qui présentent un caractère stratégique et une nécessité d’aide sans incidence négative sur les entreprises existantes peuvent recevoir une aide.
L’entreprise ne doit pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

grant_single_labels|contact

aidefinanciere@invest-quebec.com

1-844-474-6367

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Un soutien stratégique pour les entreprises en difficulté

La subvention PARESAU - Volet 1 offre un appui financier aux entreprises stratégiques québécoises en difficultés financières, encourageant ainsi l'élaboration de solutions viables pour leur pérennité. Elle soutient principalement les études de faisabilité, la mise en place de solutions pratiques et la préservation d'actifs industriels importants.

Les implications détaillées de la subvention PARESAU - Volet 1

Le programme PARESAU - Volet 1 est une initiative cruciale mise en place pour soutenir les entreprises stratégiques du Québec rencontrant des difficultés financières. Ce programme vise à garantir que les entreprises essentielles à l'économie québécoise ne succombent pas à des pressions économiques temporaires. Le soutien offert par cette subvention n'est pas seulement financier, mais également stratégique, permettant aux bénéficiaires d'évaluer, de planifier et de mettre en œuvre des solutions ciblées pour rétablir leur viabilité économique.

Le programme encourage initialement la réalisation d'études approfondies qui identifient les sources spécifiques des difficultés rencontrées par l'entreprise. Ce diagnostic détaillé est crucial pour développer des stratégies efficaces et durables. Une fois les problèmes identifiés, la subvention finance des études de faisabilité pour évaluer les options de redressement technique et économique disponibles. Ces études servent de base à la formulation de plans d'action spécifiques et pragmatiques qui permettent aux entreprises de naviguer à travers leurs défis financiers.

Parmi les activités financées, on trouve l'élaboration de solutions tangibles, la gestion temporaire par des tiers, ainsi que la mise en œuvre de mesures de préservation d'actifs majeurs. La gestion par un tiers, bien que temporaire, offre un regard externe objectif et une expertise supplémentaire, ce qui peut être bénéfique pour l'optimisation des opérations courantes de l'entreprise et la mise en ordre des priorités stratégiques.

La subvention PARESAU - Volet 1 est rigoureusement réglementée afin de garantir qu'elle soit accordée aux entreprises dont la survie est réellement menacée et qui possèdent un caractère stratégique essentiel à l'économie québécoise. Les entreprises doivent prouver la nécessité de l'aide et démontrer qu'elles ne sont pas en situation de restructuration judiciaire pour être éligibles. Cette approche stratégique vise à s'assurer que l'aide est distribuée de manière à maximiser son impact, non seulement sur l'entreprise bénéficiaire, mais aussi sur le secteur et la communauté économiques au sens plus large.

Les entreprises sélectionnées peuvent recevoir une aide couvrant jusqu'à 75 % de leurs dépenses admissibles, avec un montant maximal fixé à 100 000 $. Ce financement est une contribution non remboursable, ce qui diminue le fardeau financier de l'entreprise et facilite la mise en œuvre rapide des actions nécessaires à sa survie. La subvention créée par ce programme PARESAU s'assure également que le cumul des aides gouvernementales ne dépasse pas 75 % des dépenses admissibles, garantissant ainsi une utilisation équitable et ciblée des ressources publiques.

La période de mise en œuvre de cette aide s'étale jusqu'au 31 mars 2025, offrant une fenêtre suffisante pour que les entreprises puissent réévaluer et adapter leurs stratégies en fonction de l'évolution du contexte économique. Les entreprise qui désirent bénéficier de ce programme doivent soumettre un dossier solidement argumenté auprès d'Investissement Québec, en détaillant les projets qu'elles entendent réaliser grâce aux fonds reçus.

Ce programme met en lumière l'engagement du gouvernement à soutenir les entreprises stratégiques et à assurer leur pérennité, tout en préservant les emplois et les savoir-faire locaux dans des secteurs critiques. En intervenant de manière proactive, PARESAU - Volet 1 contribue non seulement à la sauvegarde de l'économie québécoise actuelle, mais aussi à la préparation d'une relance future plus robuste et durable.