PARESAU – Volet 1

La subvention PARESAU - Volet 1 apporte un soutien financier non remboursable aux entreprises stratégiques du Québec afin de les aider à surmonter leurs difficultés financières. Elle est conçue pour aider à l'élaboration et à la mise en œuvre de solutions concrètes tout en préservant les actifs industriels majeurs.

• Le financement est offert sous forme de contribution financière non remboursable.
• Le taux maximal de l’aide est de 75 % des dépenses admissibles.
• Le montant maximal de l’aide accordée est de 100 000 $ par entreprise.
• L'aide financière ne peut dépasser 75 % du total des aides gouvernementales cumulées.

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au statut de l'entreprise et aux difficultés rencontrées.

• L'entreprise doit être à but lucratif, une coopérative ou une entreprise d'économie sociale.
• L'entreprise doit être en activité au Québec depuis au moins trois ans.
• L'entreprise doit être susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture.
• L'entreprise doit être qualifiée de stratégique par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.
• L'entreprise ne doit pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

Qui est admissible?

Ce volet de l'aide financière s'adresse aux entreprises stratégiques exerçant leurs activités au Québec depuis au moins trois ans. La subvention vise à appuyer les entreprises en difficulté afin de leur permettre de développer des solutions durables pour garantir leur pérennité.

• Entreprises à but lucratif en activité depuis trois ans minimum.
• Coopératives démontrant un potentiel stratégique reconnu par le MEIE.
• Entreprises d'économie sociale classées stratégiques par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.

Dépenses admissibles

Voici les dépenses admissibles pour cette subvention :

• Honoraires professionnels (firmes de consultants externes).
• Frais liés à l'achat d'informations spécialisées, pertinentes et nécessaires à la réalisation des activités (incluant des statistiques et des analyses de marché).
• Frais de déplacement et de séjour des professionnels (firmes de consultants externes) en conformité avec les normes gouvernementales en vigueur énoncées dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec.
• Dépenses afférentes à la préservation d'actifs industriels majeurs (frais conservatoires), y compris les coûts d'électricité et l'entretien du bâtiment et de ses équipements.

Zone géographique admissible

• Entreprises en activité au Québec depuis au moins trois ans.

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur la réussite de certaines étapes et conditions spécifiques.

• Analyse du caractère stratégique de l'entreprise.
• Évaluation de la nécessité de l'aide financière sollicitée.
• Vérification de l'absence d'incidences négatives sur les entreprises existantes.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Le volet prend fin le 31 mars 2025.
• Le financement prend la forme d’une contribution financière non remboursable.
• Le taux maximal de l’aide est de 75 % des dépenses admissibles.
• Le montant maximal de l’aide est de 100 000 $ par entreprise.
• Le cumul des aides gouvernementales est de 75 % des dépenses admissibles.
• Seuls les projets qui présentent un caractère stratégique et une nécessité d’aide sans incidence négative sur les entreprises existantes peuvent recevoir une aide.
• L’entreprise ne doit pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.