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PARESAU – Volet 1
QC, Canada
Soutien financier non remboursable pour entreprises stratégiques en difficulté au Québec
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- grant_single|closingDateMarch 31, 2025
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Subvention et financement
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- Investissement Québec (IQ)
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Le programme PARESAU - Volet 1 vise à soutenir les entreprises stratégiques en difficulté financière en finançant jusqu'à 100 000 $ non remboursables pour des études et solutions opérationnelles. Sont notamment admissibles, les projets d'analyse financière, de faisabilité technique et économique, et de gestion temporaire pour préserver les actifs industriels.
grant_single_labels|terms_and_conditions
La subvention PARESAU - Volet 1 apporte un soutien financier non remboursable aux entreprises stratégiques du Québec afin de les aider à surmonter leurs difficultés financières. Elle est conçue pour aider à l'élaboration et à la mise en œuvre de solutions concrètes tout en préservant les actifs industriels majeurs.
- Le financement est offert sous forme de contribution financière non remboursable.
- Le taux maximal de l’aide est de 75 % des dépenses admissibles.
- Le montant maximal de l’aide accordée est de 100 000 $ par entreprise.
- L'aide financière ne peut dépasser 75 % du total des aides gouvernementales cumulées.
grant_single_labels|projects
Cette subvention cible le soutien aux entreprises stratégiques en difficulté financière en leur fournissant des solutions pour assurer leur continuité. Elle englobe une variété de projets axés sur l'audit et l'élaboration de stratégies de redressement.
- Réalisation d'une étude ou d'une analyse pour évaluer la situation financière et/ou opérationnelle de l'entreprise.
- Réalisation d'une étude de faisabilité pour valider les solutions envisageables sur le plan technique et économique.
- Élaboration, mise en place et suivi de solutions visant à remédier aux difficultés de l'entreprise.
- Gestion temporaire de l'entreprise par un tiers, excluant les syndics.
- Dépenses destinées à la préservation d'actifs industriels majeurs dans l'éventualité d'une relance à court terme.
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$ 12,000
Créer un programme de littératie numérique pour les aînés
$ 60,000
Création d'un centre communautaire à la pointe de la technologie
$ 25,000
Développement d'un programme de mentorat artistique pour les jeunes
$ 100,000
Lancement d'une initiative d'énergie renouvelable communautaire
$ 10,000
Lancer un programme de sécurité alimentaire pour les familles à faibles revenus
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au statut de l'entreprise et aux difficultés rencontrées.
- L'entreprise doit être à but lucratif, une coopérative ou une entreprise d'économie sociale.
- L'entreprise doit être en activité au Québec depuis au moins trois ans.
- L'entreprise doit être susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture.
- L'entreprise doit être qualifiée de stratégique par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.
- L'entreprise ne doit pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce volet de l'aide financière s'adresse aux entreprises stratégiques exerçant leurs activités au Québec depuis au moins trois ans. La subvention vise à appuyer les entreprises en difficulté afin de leur permettre de développer des solutions durables pour garantir leur pérennité.
- Entreprises à but lucratif en activité depuis trois ans minimum.
- Coopératives démontrant un potentiel stratégique reconnu par le MEIE.
- Entreprises d'économie sociale classées stratégiques par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Aucune information spécifique n'est disponible dans le contexte concernant les entreprises et industries qui ne sont pas éligibles pour cette subvention.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Voici les dépenses admissibles pour cette subvention :
- Honoraires professionnels (firmes de consultants externes).
- Frais liés à l'achat d'informations spécialisées, pertinentes et nécessaires à la réalisation des activités (incluant des statistiques et des analyses de marché).
- Frais de déplacement et de séjour des professionnels (firmes de consultants externes) en conformité avec les normes gouvernementales en vigueur énoncées dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec.
- Dépenses afférentes à la préservation d'actifs industriels majeurs (frais conservatoires), y compris les coûts d'électricité et l'entretien du bâtiment et de ses équipements.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur la réussite de certaines étapes et conditions spécifiques.
- Analyse du caractère stratégique de l'entreprise.
- Évaluation de la nécessité de l'aide financière sollicitée.
- Vérification de l'absence d'incidences négatives sur les entreprises existantes.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation des documents
- Rédiger une proposition détaillée sur l'élaboration des solutions envisagées pour l'entreprise.
- Préparer les analyses financières et opérationnelles justifiant le besoin de soutien.
- Assembler les documents financiers montrant les signes avant-coureurs de fermeture.
- Confirmer que l'entreprise répond aux critères de qualification "stratégique" du MEIE.
- Rassembler tous les documents justificatifs demandés, y compris les devis et propositions des firmes de consultants externes.
- Étape 2 : Remplissage du formulaire de demande
- Télécharger le formulaire de demande d'aide financière – PARESAU – Volet 1.
- Compléter toutes les sections requises du formulaire avec précision.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyer le dossier complet incluant le formulaire et les pièces justificatives à l'adresse électronique : aidefinanciere@invest-quebec.com.
- Étape 4 : Confirmation et suivi
- Surveiller la réception d'une confirmation par courriel de la soumission de la demande.
- Conserver une copie de la confirmation pour les dossiers de l'entreprise.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le volet prend fin le 31 mars 2025.
- Le financement prend la forme d’une contribution financière non remboursable.
- Le taux maximal de l’aide est de 75 % des dépenses admissibles.
- Le montant maximal de l’aide est de 100 000 $ par entreprise.
- Le cumul des aides gouvernementales est de 75 % des dépenses admissibles.
- Seuls les projets qui présentent un caractère stratégique et une nécessité d’aide sans incidence négative sur les entreprises existantes peuvent recevoir une aide.
- L’entreprise ne doit pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
grant_single_labels|contact
aidefinanciere@invest-quebec.com
1-844-474-6367
