Ouvert
Source vérifiée 25 juillet 2026
PADAAR — Mesure 4078 – Appui à l’adhésion à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole
Soutien aux adhésions agricoles en coopérative
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 25 juillet 2026Dernier changement: La page du PADAAR affiche maintenant la période de dépôt 2026-2027, des étapes de demande révisées et des documents de référence mis à jour pour les mesures.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 25 juillet 2026
Dernier changement: La page du PADAAR affiche maintenant la période de dépôt 2026-2027, des étapes de demande révisées et des documents de référence mis à jour pour les mesures.
Page du PADAAR et étapes de demande mises à jour
Le contenu du PADAAR affiche maintenant une page programme avec une période de dépôt 2026-2027 se terminant le 15 février 2027, ou plus tôt si les crédits sont épuisés, plutôt que seulement les détails de la mesure. Il ajoute aussi une démarche de demande en quatre étapes, un accusé de réception automatique et de nouvelles références pour la liste des répondants régionaux et le texte intégral du programme. Les renseignements de la mesure 4078 sont toujours présents, mais ils sont maintenant intégrés à une page programme plus large qui présente aussi d’autres mesures et leurs documents de référence. La page indique désormais que la portée du programme couvre toutes les régions et met de l’avant l’agriculture, la recherche et l’innovation, ainsi que le territoire comme secteurs d’activité.
Financement disponible
1 000 $ - 4 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le PADAAR 4078 offre une aide non remboursable aux exploitations agricoles du Québec pour soutenir l’adoption de meilleures pratiques à la ferme. Il appuie l’adhésion à une CUMA ou à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole, ainsi que les dépenses liées aux droits et frais d’utilisation.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 4 000 $
- Montant minimum : 1 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise individuelle
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Adhésion à une ou plusieurs branches d’activité d’une CUMA
- Adhésion à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé
- Contrat(s) d’engagement avec la CUMA, et liste des membres de la branche d’activité si elle ne figure pas au contrat
- Résumé de l’utilisation des services signé par un représentant autorisé de la coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole
- Factures de 2 500 $ et plus relatives au projet, ainsi qu’une procuration ou un document autorisant le représentant, s’il y a lieu
- Preuve de formation pour la clientèle de la relève agricole, et factures et preuves de paiement rattachées au projet sur demande
Ressources officielles
Page officielle
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Exploitations agricoles
Qui n'est pas admissible
- Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants inscrits au RENA.
- Les demandeurs sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Les demandeurs en défaut de respecter leurs obligations après une mise en demeure du ministre dans les deux années précédant la demande.
- Les demandeurs visés par une ordonnance du ministre ou d’un juge en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.
Dépenses admissibles
- Dépenses directement liées à la réalisation du projet
- Dépenses effectuées entre le 16 février de l’année financière gouvernementale antérieure et le 15 février de celle en cours
- Quote-part des droits d’utilisation à acquitter pour l’adhésion à une ou à plusieurs branches d’activité d’une CUMA
- Frais d’utilisation à payer pour l’adhésion à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole
Comment appliquer
- Prendre connaissance du texte intégral du programme.
- Communiquer avec le conseiller du MAPAQ de votre région pour valider l’admissibilité du projet.
- Consulter tous les documents de référence portant sur la mesure concernée.
- Remplir et signer le formulaire de demande d’aide financière, puis le transmettre par courriel avec les documents obligatoires à padaar@mapaq.gouv.qc.ca.
Traitement de la demande et entente
- Seules les demandes d’aide financière complètes sont analysées.
- Toute demande recevable fait l’objet d’une évaluation.
- Un accusé de réception automatique est transmis après le dépôt.
- Une décision d’évaluation peut être révisée dans les 30 jours suivant sa communication.
- Les modifications, améliorations ou nouveaux documents non présents dans la demande initiale ne sont pas pris en compte dans la révision.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme PADAAR — Mesure 4078 – Appui à l’adhésion à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole
Qu'est que le PADAAR — Mesure 4078 – Appui à l’adhésion à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole?
Le PADAAR 4078 offre une aide non remboursable aux exploitations agricoles du Québec pour soutenir l’adoption de meilleures pratiques à la ferme. Il appuie l’adhésion à une CUMA ou à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole, ainsi que les dépenses liées aux droits et frais d’utilisation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
PADAAR — Mesure 4078 – Appui à l’adhésion à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 4 000 par projet.
Qui est admissible au programme PADAAR — Mesure 4078 – Appui à l’adhésion à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole ?
Pour être admissible au programme PADAAR — Mesure 4078 – Appui à l’adhésion à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole, vous devez :
Être une exploitation agricole
Présenter un projet d’adhésion à une CUMA ou à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole
Montrer au moins 1 000 $ de dépenses admissibles, ou 750 $ pour la relève agricole
Quelles dépenses sont admissibles pour PADAAR — Mesure 4078 – Appui à l’adhésion à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole?
Adhésion à une ou plusieurs branches d’activité d’une CUMA
Adhésion à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PADAAR — Mesure 4078 – Appui à l’adhésion à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à padaar@mapaq.gouv.qc.ca ou par téléphone au 4186430033.
Où le programme PADAAR — Mesure 4078 – Appui à l’adhésion à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole est-il disponible ?
Le programme PADAAR — Mesure 4078 – Appui à l’adhésion à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole est disponible la province de Québec.
Le PADAAR — Mesure 4078 – Appui à l’adhésion à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
PADAAR — Mesure 4078 – Appui à l’adhésion à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole est Subvention et financement