PADAAR — Mesure 4078 – Appui à l’adhésion à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole
Mis à jour : June 25, 2025
QC, Canada
Soutien à l’adhésion aux coopératives agricoles et à l’amélioration des pratiques
PADAAR — Mesure 4078 – Appui à l’adhésion à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole en résumé
Financement admissible
- De 1,000$ à 4,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 25, 2024
- Date de fermeture : February 15, 2026
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Subventionneurs
- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
Statut
Ouvert
Aperçu du programme PADAAR — Mesure 4078 – Appui à l’adhésion à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole
La mesure 4078 du PADAAR accorde une aide financière non remboursable pour soutenir l’adhésion des exploitations agricoles à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ou à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole, avec un taux d’aide pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles et certaines bonifications. Ce programme vise à améliorer la performance des fermes en encourageant l’adoption de meilleures pratiques et la participation à ces coopératives, notamment par le paiement de droits ou de frais d’adhésion.
Modalités de l'aide financière
- Aide financière sous forme de contribution non remboursable couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles.
- Bonification de 20 % accordée pour la relève agricole.
- Montant maximal de 4 000 $ par demandeur, par année.
- Limite de 2 000 $ par branche d’activité, par année, en cas d’adhésion à une ou plusieurs branches d’une CUMA.
Projets admissibles et activités
- Adhésion à une ou plusieurs branches d'activité d'une coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA).
- Adhésion à une coopérative de remplacement de la main-d'œuvre agricole.
Exemples de projets admissibles :
$ 72,000
Modernisation des systèmes informatiques pour paiements sans contact
$ 65,000
Certification ISO 14001 pour une petite entreprise manufacturière
$ 52,000
Développement d’une plateforme e-commerce pour une coopérative d’artisanat
$ 110,000
Aménagement d’un toit vert sur le siège d’un organisme à but non lucratif
$ 95,000
Mise en place d’un système de réfrigération écoénergétique pour l’alimentation
$ 86,000
Lancement d’un programme d’emploi inclusif pour nouveaux arrivants et réfugiés
Critères d'admissibilité du programme PADAAR — Mesure 4078 – Appui à l’adhésion à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole
- L'entreprise doit être une exploitation agricole enregistrée auprès du Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec.
- Le projet doit concerner l'adhésion à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) légalement constituée ou à une coopérative de remplacement de la main-d'œuvre agricole légalement constituée.
- Dans le cas de l'adhésion à une branche d'activité d'une CUMA, celle-ci doit comprendre au moins trois membres, dont le demandeur, qui ne sont pas des exploitations agricoles liées.
- Le projet doit présenter des dépenses admissibles d'au moins 1 000 $ (ou d'au moins 750 $ pour la relève agricole).
Qui est admissible?
- Exploitations agricoles enregistrées auprès du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
Qui n'est pas admissible
- Exploitations agricoles liées, c’est-à-dire celles ayant en commun un dirigeant ou un regroupement de dirigeants détenant plus de 50 % des parts ou actions de chacune d’elles.
Dépenses admissibles
- Quote-part des droits d’utilisation à acquitter pour l’adhésion à une ou plusieurs branches d’activité d’une CUMA.
- Frais d’utilisation à payer pour l’adhésion à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole.
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer au programme PADAAR — Mesure 4078 – Appui à l’adhésion à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole
1
Review eligibility and documents
- Read the complete text of the program to understand the requirements and eligibility criteria
- Review all reference documents related to Measure 4078
2
Prepare and complete application
- Complete and sign the financial assistance application form for Measure 4078
- Gather required documents, such as contracts, invoices, summaries, and proof of authorization
3
Submit the application
- Submit the completed application and required documents by email to padaar@mapaq.gouv.qc.ca
- Ensure the submission is made by February 15 of the current government financial year
4
Confirm receipt of application
- Monitor for an automatic acknowledgment of receipt by email
- If acknowledgment is not received, check spam/junk folder and follow up as needed
5
Respond to additional requests
- If needed, respond promptly to any request for additional information or documents from the ministry
- Keep all supporting documents and evidence for 5 years after the last payment
6
Request review of decision
- Request a review of the decision within 30 days if needed, using the appropriate revision form
Informations supplémentaires
- Le programme prévoit une possibilité de révision d’une décision dans les 30 jours suivant la communication de cette décision.
- Les factures et preuves de paiement relatives au projet doivent être conservées pendant 5 ans après le dernier versement de l’aide.
- Le formulaire de demande doit être téléchargé et rempli depuis un ordinateur pour en utiliser toutes les fonctionnalités.
- Un accusé de réception automatique est envoyé lors du dépôt de la demande; il appartient au demandeur de s’assurer de sa réception.
Contactez Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
padaar@mapaq.gouv.qc.ca
S’inscrire à ce programme
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