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PADAAR — Mesure 4078 – Appui à l’adhésion à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole - QC - Canada

PADAAR — Mesure 4078 – Appui à l’adhésion à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole

Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Soutien à l’adhésion aux coopératives agricoles et à l’amélioration des pratiques
Résumé
Aperçu
Modalités de l'aide financière
Projets admissible
Admissibilité
Comment s'inscrire
Autre info
Contact

En résumé

Financement admissible
  • De 1,000$ à 4,000$
  • Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
  • Date d'ouverture : June 25, 2024
  • Date de fermeture : February 15, 2026
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Bailleurs de fonds
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation
Statut du programme
Ouvert

Aperçu

La mesure 4078 du PADAAR accorde une aide financière non remboursable pour soutenir l’adhésion des exploitations agricoles à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ou à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole, avec un taux d’aide pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles et certaines bonifications. Ce programme vise à améliorer la performance des fermes en encourageant l’adoption de meilleures pratiques et la participation à ces coopératives, notamment par le paiement de droits ou de frais d’adhésion.

Modalités de l'aide financière

  • Aide financière sous forme de contribution non remboursable couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles.
  • Bonification de 20 % accordée pour la relève agricole.
  • Montant maximal de 4 000 $ par demandeur, par année.
  • Limite de 2 000 $ par branche d’activité, par année, en cas d’adhésion à une ou plusieurs branches d’une CUMA.

Activités financées

  • Adhésion à une ou plusieurs branches d'activité d'une coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA).
  • Adhésion à une coopérative de remplacement de la main-d'œuvre agricole.
Exemples de projets admissibles :
$ 72,000
Modernisation des systèmes informatiques pour paiements sans contact
$ 110,000
Aménagement d’un toit vert sur le siège d’un organisme à but non lucratif
$ 65,000
Certification ISO 14001 pour une petite entreprise manufacturière
$ 52,000
Développement d’une plateforme e-commerce pour une coopérative d’artisanat
$ 95,000
Mise en place d’un système de réfrigération écoénergétique pour l’alimentation
$ 86,000
Lancement d’un programme d’emploi inclusif pour nouveaux arrivants et réfugiés

Admissibilité

  • L'entreprise doit être une exploitation agricole enregistrée auprès du Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec.
  • Le projet doit concerner l'adhésion à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) légalement constituée ou à une coopérative de remplacement de la main-d'œuvre agricole légalement constituée.
  • Dans le cas de l'adhésion à une branche d'activité d'une CUMA, celle-ci doit comprendre au moins trois membres, dont le demandeur, qui ne sont pas des exploitations agricoles liées.
  • Le projet doit présenter des dépenses admissibles d'au moins 1 000 $ (ou d'au moins 750 $ pour la relève agricole).

Qui est admissible?

  • Exploitations agricoles enregistrées auprès du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Qui n'est pas admissible

  • Exploitations agricoles liées, c’est-à-dire celles ayant en commun un dirigeant ou un regroupement de dirigeants détenant plus de 50 % des parts ou actions de chacune d’elles.

Dépenses admissibles

  • Quote-part des droits d’utilisation à acquitter pour l’adhésion à une ou plusieurs branches d’activité d’une CUMA.
  • Frais d’utilisation à payer pour l’adhésion à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole.

Zone géographique admissible

  • Québec

Comment appliquer

1

Review eligibility and documents

  • Read the complete text of the program to understand the requirements and eligibility criteria
  • Review all reference documents related to Measure 4078
2

Prepare and complete application

  • Complete and sign the financial assistance application form for Measure 4078
  • Gather required documents, such as contracts, invoices, summaries, and proof of authorization
3

Submit the application

  • Submit the completed application and required documents by email to padaar@mapaq.gouv.qc.ca
  • Ensure the submission is made by February 15 of the current government financial year
4

Confirm receipt of application

  • Monitor for an automatic acknowledgment of receipt by email
  • If acknowledgment is not received, check spam/junk folder and follow up as needed
5

Respond to additional requests

  • If needed, respond promptly to any request for additional information or documents from the ministry
  • Keep all supporting documents and evidence for 5 years after the last payment
6

Request review of decision

  • Request a review of the decision within 30 days if needed, using the appropriate revision form

Informations supplémentaires

  • Le programme prévoit une possibilité de révision d’une décision dans les 30 jours suivant la communication de cette décision.
  • Les factures et preuves de paiement relatives au projet doivent être conservées pendant 5 ans après le dernier versement de l’aide.
  • Le formulaire de demande doit être téléchargé et rempli depuis un ordinateur pour en utiliser toutes les fonctionnalités.
  • Un accusé de réception automatique est envoyé lors du dépôt de la demande; il appartient au demandeur de s’assurer de sa réception.

Contacts

padaar@mapaq.gouv.qc.ca
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Questions fréquentes sur le programme PADAAR — Mesure 4078 – Appui à l’adhésion à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le PADAAR — Mesure 4078 – Appui à l’adhésion à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le PADAAR — Mesure 4078 – Appui à l’adhésion à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelles dépenses sont admissibles pour PADAAR — Mesure 4078 – Appui à l’adhésion à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole?

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le PADAAR — Mesure 4078 – Appui à l’adhésion à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Qui est sont les bailleurs de fonds du PADAAR — Mesure 4078 – Appui à l’adhésion à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole?

Qui est admissible au programme PADAAR — Mesure 4078 – Appui à l’adhésion à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole ?

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PADAAR — Mesure 4078 – Appui à l’adhésion à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole?

Où le programme PADAAR — Mesure 4078 – Appui à l’adhésion à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole est-il disponible ?

Les jeunes (moins de 40 ans) sont-ils admissibles au programme PADAAR — Mesure 4078 – Appui à l’adhésion à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et à une coopérative de remplacement de la main-d’œuvre agricole ?

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