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Novoclimat — Professionnels de la construction — Petit bâtiment multilogement
QC, Canada
Aide financière aux entrepreneurs certifiés Novoclimat
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateJuly 7, 2022
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
grant_single|grantors
- Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Bénéficiez d'une aide financière lors de la construction d'habitations de type multilogement (jusqu'à trois étages et de 600 m2 ou moins) conformément à des mesures d'efficacité énergétique supérieures aux normes en vigueur.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le programme Novoclimat pour les petits bâtiments multilogements propose des modalités de financement adaptées à la construction de logements à haute performance énergétique, avec des aides financières variant selon le nombre d'unités résidentielles et leur destination.
- L'aide financière est octroyée au promoteur après l'homologation du bâtiment par le programme Novoclimat.
- Pour les bâtiments privés, l'aide varie de 500 $ à 1 700 $ par logement en fonction du nombre de chambres.
- Pour les bâtiments à vocation sociale, l'aide s'échelonne de 1 000 $ à 3 400 $ par logement selon le type d'unité.
- Une aide financière additionnelle est disponible pour l'installation de thermopompes éligibles.
grant_single_labels|projects
Le programme Novoclimat – Petit bâtiment multilogement encourage la construction de bâtiments résidentiels à faible consommation énergétique pour réduire les coûts énergétiques. Les projets éligibles permettent aux promoteurs de bénéficier d'une aide financière après homologation.
- Construction de petits bâtiments multilogements avec une performance énergétique supérieure.
- Installation de systèmes de chauffage par thermopompes inscrits sur la liste des équipements admissibles.
- Projets comprenant de nouveaux bâtiments résidentiels ou des rénovations majeures.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 75,000
Revitalisation d'un duplex avec des améliorations énergétiques
$ 250,000
Construction d'un bâtiment résidentiel de faible hauteur avec des normes de haute performance énergétique
$ 170,000
Développement d'un quadruplex avec des solutions énergétiques durables
$ 160,000
Construction d'un triplex économe en énergie avec des matériaux durables
$ 200,000
Construction d'un duplex avec des normes de haute performance énergétique
$ 150,000
Construction d'un triplex avec un design économe en énergie
grant_single_labels|admissibility
Pour bénéficier du programme Novoclimat – Petit bâtiment multilogement, certains critères d'admissibilité doivent être respectés.
- Les habitations doivent être construites par un entrepreneur certifié Novoclimat.
- Les habitations doivent être inscrites au programme avant le début des travaux.
- Les habitations doivent être à vocation résidentielle, incluant duplex, triplex, quadruplex ou immeubles de 3 étages et moins et de 600 m² et moins.
- L'énergie principale pour le chauffage doit être l'électricité ou la biomasse forestière résiduelle.
- Les habitations doivent être situées au Québec et sous le 51e parallèle.
- Les habitations doivent être de nouveaux bâtiments à construire ou en rénovation majeure.
- Dans le cas d’un bâtiment contenant des usages mixtes, les usages d’habitation résidentielle doivent représenter 33 % ou plus de l’aire du plancher du bâtiment.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme Novoclimat – Petit bâtiment multilogement vise à améliorer l'efficacité énergétique des habitations résidentielles au Québec. Les promoteurs de projets de petits bâtiments multilogements peuvent bénéficier de cette subvention en respectant certaines conditions.
- Promoteurs de projets de logements sociaux et privés.
- Entrepreneurs certifiés Novoclimat par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ).
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Novoclimat – Petit bâtiment multilogement est destiné à encourager la construction de bâtiments résidentiels à haute performance énergétique. Les projets éligibles incluent ceux qui visent à réduire les coûts énergétiques et à obtenir une homologation Novoclimat pour les logements construits au Québec.
- Construction de duplex, triplex et quadruplex avec haute performance énergétique.
- Édification de bâtiments résidentiels de trois étages et moins respectant l'efficacité énergétique.
grant_eligibility_criteria|zone
Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être situées dans certaines parties spécifiques du Québec. L'organisation offre un soutien considérable aux projets situés sous le 51e parallèle.
- Entreprises situées au Québec.
- Projets sous le 51e parallèle.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'admissibilité pour la subvention Novoclimat - Petit bâtiment multilogement sont les suivants :
- Être construit par un entrepreneur certifié Novoclimat
- Être inscrit au programme avant le début des travaux
- Avoir comme énergie principale pour le chauffage l’électricité ou la biomasse forestière résiduelle
- Être situé au Québec et sous le 51e parallèle
- Être de nouveaux bâtiments à construire ou en rénovation majeure
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Inscription
- Effectuer une analyse préliminaire pour vérifier l'admissibilité du projet au programme Novoclimat.
- Remplir les formulaires d'inscription requis (Requérant, Architecture, Mécanique).
- Soumettre les formulaires complétés via le site ou l'interface fournie par l'organisme responsable du programme Novoclimat.
- Étape 2 : Suivi
- Commencer les travaux de construction sous la supervision d'un conseiller évaluateur.
- Effectuer des inspections visuelles et des tests variés (comme des essais d'infiltrométrie) pour assurer la conformité des travaux avec les objectifs du programme.
- Utiliser le formulaire d'inspection et se référer à la liste des conseillers évaluateurs pour le suivi.
- Étape 3 : Homologation
- Soumettre une demande d'homologation une fois le bâtiment achevé et jugé conforme aux exigences du programme.
- Recevoir l'homologation de la part du MERN confirmant le respect des normes du programme.
- Étape 4 : Aide financière
- Envoyer les documents nécessaires pour demander l'aide financière Novoclimat.
- Recevoir le versement de l'aide financière par le Ministère, basé sur le type de bâtiment et le nombre d'unités de logement.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La participation au programme est gratuite pour l’acheteur, l’entrepreneur et le promoteur.
- Cette démarche inclut l’inspection, les essais et l’homologation du bâtiment.
- Des aides financières supplémentaires peuvent être accordées pour l’installation de thermopompes admissibles.
- Le processus d’homologation est assuré par le Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN).
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