Novoclimat — Professionnels de la construction — Petit bâtiment multilogement

Le programme Novoclimat pour les petits bâtiments multilogements propose des modalités de financement adaptées à la construction de logements à haute performance énergétique, avec des aides financières variant selon le nombre d'unités résidentielles et leur destination.

• L'aide financière est octroyée au promoteur après l'homologation du bâtiment par le programme Novoclimat.
• Pour les bâtiments privés, l'aide varie de 500 $ à 1 700 $ par logement en fonction du nombre de chambres.
• Pour les bâtiments à vocation sociale, l'aide s'échelonne de 1 000 $ à 3 400 $ par logement selon le type d'unité.
• Une aide financière additionnelle est disponible pour l'installation de thermopompes éligibles.

Pour bénéficier du programme Novoclimat – Petit bâtiment multilogement, certains critères d'admissibilité doivent être respectés.

• Les habitations doivent être construites par un entrepreneur certifié Novoclimat.
• Les habitations doivent être inscrites au programme avant le début des travaux.
• Les habitations doivent être à vocation résidentielle, incluant duplex, triplex, quadruplex ou immeubles de 3 étages et moins et de 600 m² et moins.
• L'énergie principale pour le chauffage doit être l'électricité ou la biomasse forestière résiduelle.
• Les habitations doivent être situées au Québec et sous le 51e parallèle.
• Les habitations doivent être de nouveaux bâtiments à construire ou en rénovation majeure.
• Dans le cas d’un bâtiment contenant des usages mixtes, les usages d’habitation résidentielle doivent représenter 33 % ou plus de l’aire du plancher du bâtiment.

Qui est admissible?

Le programme Novoclimat – Petit bâtiment multilogement vise à améliorer l'efficacité énergétique des habitations résidentielles au Québec. Les promoteurs de projets de petits bâtiments multilogements peuvent bénéficier de cette subvention en respectant certaines conditions.

• Promoteurs de projets de logements sociaux et privés.
• Entrepreneurs certifiés Novoclimat par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ).

Dépenses admissibles

Novoclimat – Petit bâtiment multilogement est destiné à encourager la construction de bâtiments résidentiels à haute performance énergétique. Les projets éligibles incluent ceux qui visent à réduire les coûts énergétiques et à obtenir une homologation Novoclimat pour les logements construits au Québec.

• Construction de duplex, triplex et quadruplex avec haute performance énergétique.
• Édification de bâtiments résidentiels de trois étages et moins respectant l'efficacité énergétique.

Zone géographique admissible

Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être situées dans certaines parties spécifiques du Québec. L'organisation offre un soutien considérable aux projets situés sous le 51e parallèle.

• Entreprises situées au Québec.
• Projets sous le 51e parallèle.

Les critères d'admissibilité pour la subvention Novoclimat - Petit bâtiment multilogement sont les suivants :

• Être construit par un entrepreneur certifié Novoclimat
• Être inscrit au programme avant le début des travaux
• Avoir comme énergie principale pour le chauffage l’électricité ou la biomasse forestière résiduelle
• Être situé au Québec et sous le 51e parallèle
• Être de nouveaux bâtiments à construire ou en rénovation majeure

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La participation au programme est gratuite pour l’acheteur, l’entrepreneur et le promoteur.
• Cette démarche inclut l’inspection, les essais et l’homologation du bâtiment.
• Des aides financières supplémentaires peuvent être accordées pour l’installation de thermopompes admissibles.
• Le processus d’homologation est assuré par le Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN).