NGén — Programme de chaîne de valeur de la fabrication de véhicules électriques (EVMP)

• Entente de demande signée par le demandeur principal et tous les partenaires du projet.
• Tableaux de PI.
• États financiers des 2 dernières années, ou états intermédiaires si les états vérifiés ne sont pas disponibles.
• Prévision de trésorerie et/ou description de la façon dont le projet sera financé.
• Lettres d’attribution de tout autre financement gouvernemental utilisé pour couvrir des contributions en espèces aux coûts du projet.

Qui est admissible ?

• Toute entreprise membre de NGen peut soumettre une demande de financement de projet ou agir comme partenaire ou co-investisseur.
• Les bénéficiaires du financement doivent être des entreprises enregistrées au Canada et avoir une présence à valeur ajoutée au Canada, comme une présence manufacturière ou de R-D, au-delà d’un bureau de vente.
• Les organismes à but lucratif peuvent présenter une demande.
• Les organismes sans but lucratif qui facilitent et financent la recherche et le développement au nom de l’écosystème, lorsque leur financement ou leurs revenus proviennent principalement d’organisations du secteur privé ou de l’industrie, peuvent présenter une demande.
• Les organisations autochtones et les sociétés d’État non fédérales dont le financement provient d’activités commerciales peuvent présenter une demande.

Qui n'est pas admissible

• Les autres organismes sans but lucratif financés par l’État et les établissements postsecondaires.
• Les sociétés d’État fédérales, les ministères ou organismes gouvernementaux.
• Les organisations internationales ne sont pas admissibles directement au financement.

Dépenses admissibles

• Salaires et traitements du personnel basé au Canada qui travaille directement à l’exécution du projet, incluant le RPC, l’AE et l’ISE, à l’exclusion des avantages discrétionnaires et des primes.
• Frais de sous-traitance et de consultation essentiels, raisonnables et conformes à la juste valeur marchande, pour des travaux exécutés au Canada.
• Nouvel équipement lié au projet, ainsi que sa location, son exploitation directe et son entretien.
• Matériaux et fournitures consommés dans le cadre du projet, y compris les matériaux évalués au coût lorsqu’ils proviennent de filiales ou de sociétés associées.
• Déplacements conformes à la directive du Conseil national mixte, coûts de propriété intellectuelle des PME et autres coûts directs admissibles comme les licences, les abonnements logiciels, la location de salles ou d’installations et les frais de conférence.

Coûts et activités non admissibles

• Frais généraux de main-d’œuvre, administration courante et surveillance de la haute direction.
• Coûts en nature.
• Coûts de main-d’œuvre liés à la production, à la vente, au marketing ou à la publicité.
• Amortissement de l’équipement existant.
• Coûts déjà couverts par d’autres sources de financement gouvernemental.

• Projet transformateur.
• Collaboration significative.
• Commercialisation et retombées économiques.
• Avantages durables pour l’écosystème.

• Devenir membre de NGen en s’inscrivant comme organisation.
• Se connecter au portail des membres.
• Lancer une nouvelle demande de projet dans le portail et remplir les cellules requises.
• Soumettre la demande pour la présélection en cliquant sur « Submit for Screening ».
• Après la présélection, compléter les sections Application Questions, Financials et Application Details.
• Soumettre la demande complète en cliquant sur « Submit Application ».

• Les demandes sont d’abord examinées dans le cadre de la présélection et peuvent être approuvées ou rejetées.
• Après une présélection réussie, les Finances de NGen entreprennent la diligence financière raisonnable, recueillent les documents financiers et ceux-ci doivent être transmis dans la semaine suivant la date limite de vérification.
• La diligence financière raisonnable doit être approuvée par NGen avant l’évaluation.
• Si les renseignements financiers sont insuffisants, NGen peut demander des renseignements supplémentaires, rejeter le projet ou approuver un financement réduit.
• Si le financement du projet est recommandé, le consortium et NGen signent une entente-cadre de projet.