MRC Roussillon — Fonds local d'investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)

Qui est admissible ?

• Entreprises à but lucratif légalement constituées au Québec ou au Canada
• Entreprises collectives telles que les coopératives
• Organismes à but non lucratif (OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles concernent principalement les investissements nécessaires à la concrétisation de votre projet.

• Acquisition d'une technologie, d'un terrain, d'un bâtiment, d'un équipement, de machinerie et de matériel roulant.
• Honoraires professionnels liés à la réalisation et à la concrétisation du projet.
• Acquisitions d'actifs tels que biens immobiliers, équipements et matériel roulant, à l'exclusion des dépenses d'achalandage.
• Acquisitions de logiciels, technologies et brevets, à l'exclusion des activités de recherche et développement.
• Dépenses de fonds de roulement supplémentaires nécessaires à la réalisation du projet pour une période maximale de deux ans.

Zone géographique admissible

Cette subvention s'adresse aux entreprises localisées dans des régions bien précises, en phase avec le développement économique visé par le bailleur de fonds. Ainsi, elle cible les entreprises établies au sein de la MRC de Roussillon afin de valoriser l'économie locale.

• Entreprises ayant leur siège social dans la MRC de Roussillon.

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

• Étape 1 : Préparation du projet
• Déterminer l'admissibilité de votre entreprise en consultant les conditions des FLI/FLS.
• Élaborer un plan d'affaires solide qui met en évidence la viabilité économique de votre projet.
• Étape 2 : Collecte des documents
• Réunir tous les documents requis, y compris les états financiers, le budget détaillé et les projections financières.
• S'assurer que votre entreprise est inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ).
• Étape 3 : Soumission de la demande
• Contacter le bureau de la MRC de Roussillon pour obtenir le formulaire de demande officiel ou vérifier leur site web pour des instructions.
• Remplir et signer le formulaire de demande avec toutes les informations requises.
• Joindre tous les documents justificatifs à votre demande.
• Étape 4 : Envoi de la demande
• Envoyer la demande complétée par courrier ou courriel à l'adresse de la MRC de Roussillon fournie dans les instructions.
• Vérifier que tout a été correctement soumis avant la date limite indiquée.
• Étape 5 : Suivi de la demande
• Recevoir une confirmation de réception de votre demande par la MRC de Roussillon.
• Attendre une décision ou préparer des informations additionnelles si demandées par l'organisme.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Le financement des Fonds locaux est complémentaire au financement bancaire, ce qui signifie qu'il peut être utilisé conjointement avec des prêts bancaires pour réaliser le projet.
• Le prêt doit couvrir un maximum de 50 % du coût total du projet, le reste devant être financé par d'autres sources.
• Une mise de fonds minimale équivalente à 20 % du coût total du projet est requise de la part du promoteur.