MRC de Montcalm — Fonds Nouvel entrepreneur
grant_single|update February 17, 2025
QC, Canada
Soutien technique et financier pour entrepreneurs débutants à Montcalm
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Commerce de détail
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- MRC Montcalm
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Le Fonds Nouvel entrepreneur offre un soutien financier pouvant atteindre 14 000 $ pour la création ou l’acquisition d'une première entreprise. Ce programme vise à encourager les nouveaux entrepreneurs à développer des projets innovants et viables au sein de la MRC de Montcalm.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Contribution financière non remboursable jusqu'à 7 000 $ pour les entreprises dans les secteurs manufacturier, agroalimentaire et tertiaire moteur, avec un maximum de 14 000 $ si plus d'un promoteur est admissible au sein du même projet.
- Contribution financière non remboursable jusqu'à 5 000 $ pour les entreprises commerciales, culturelles, récréotouristiques et de service, avec un maximum de 10 000 $ si plus d'un promoteur est admissible au sein du même projet.
- Les aides financières combinées provenant des gouvernements du Québec, du Canada et de la MRC ne peuvent dépasser 50 % des dépenses admissibles pour chaque projet, sauf pour les projets d'entreprise d'économie sociale où l'aide financière peut atteindre 80 %.
- Les projets doivent respecter toutes les normes, lois et règlements en vigueur émis par les autorités compétentes.
- Un protocole d'entente de 24 mois entre la MRC et l'entreprise est requis pour tous les projets d'affaires autorisés.
- En cas de non-conformité aux modalités convenues, la MRC peut effectuer un rappel de la subvention, calculé selon la formule : (subvention accordée) x (24 – nombre de mois depuis l'octroi de l'aide) /24 mois.
grant_single_labels|projects
- Démarrage d'une première entreprise par un nouvel entrepreneur.
- Acquisition de la première entreprise par un entrepreneur.
- Projets de relève au sein d'entreprises existantes sur le territoire de la MRC de Montcalm avec une participation significative d'au moins 25 %.
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit être citoyen canadien ou immigrant reçu et être résident permanent du Québec.
- Avoir au moins 18 ans lors du dépôt de la demande.
- Démontrer la possession des connaissances et une expérience pertinente au projet.
- S’engager à travailler à temps plein dans l’entreprise, c’est-à-dire ne pas occuper un autre emploi salarié à temps plein ou être inscrit dans un programme d’études à temps plein.
- Fournir une mise de fonds en argent représentant au moins la moitié du montant demandé pour cette demande financière.
- Détenir une majorité des parts de l’entreprise. Dans le cas où deux jeunes promoteurs associés sont admissibles, ceux-ci doivent détenir une part égale.
- L’entreprise doit être localisée sur le territoire de la MRC de Montcalm et y maintenir, pour un minimum de 24 mois, les opérations de l’entreprise.
- S’appuyer sur des prévisions financières portant sur les trois premières années d'opérations démontrant que l’entreprise présente une viabilité et une rentabilité et qu’un salaire raisonnable pourra en être tiré par l’entrepreneur.
- Présenter une originalité ainsi qu’une innovation afin de se démarquer de la concurrence et démontrer l’existence d’une demande en provenance de la clientèle ciblée ou d’une importante opportunité de marché.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises manufacturières.
- Entreprises agroalimentaires.
- Entreprises du secteur tertiaire moteur.
- Entreprises commerciales.
- Entreprises culturelles.
- Entreprises récréotouristiques.
- Entreprises de service.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Besoins en fonds de roulement nécessaires à la réalisation du projet de l’entreprise pour une période maximale de deux ans.
- Dépenses en capital strictement et directement liées à la concrétisation du projet de l’entreprise, telles que l’acquisition de technologie, de terrain, de bâtiment, d’équipement, de machinerie et de matériel roulant ainsi que la construction, l’agrandissement, la rénovation, l’aménagement du terrain et des locaux.
- Honoraires professionnels préalables à la réalisation du projet de l’entreprise tels que l’analyse de faisabilité, l’audit externe ou l’étude d’impact.
- Honoraires professionnels strictement et directement liés à la concrétisation du projet de l’entreprise, tels que l’implantation de technologie, d’équipement et de machinerie ainsi que l’acquisition, la construction, la rénovation et l’aménagement du terrain et des locaux.
- Dépenses d’acquisition de titres de propriété de l’entreprise visée (actions avec droit de vote ou parts) et d’actifs de l’entreprise visée.
- Honoraires professionnels strictement et directement liés à la transaction et à l’acquisition de l’entreprise ainsi qu’à la transmission de la direction de l’entreprise.
grant_eligibility_criteria|zone
Le Fonds Nouvel entrepreneur est spécifiquement destiné aux entreprises dont l'activité principale se déroule sur le territoire de la MRC de Montcalm.
- Entreprises localisées sur le territoire de la MRC de Montcalm.
grant_single_labels|criteria
- Innovation et originalité de la proposition de projet.
- Viabilité et rentabilité démontrées par des prévisions financières sur trois ans.
- Potentiel pour générer un salaire raisonnable pour l'entrepreneur.
- Existence d'une demande réelle de la clientèle ciblée ou d'une opportunité de marché importante.
- Respect des normes, lois et règlements édictés par les autorités concernées.
- Contribution à la valeur ajoutée et à l'aspect concurrentiel dans le secteur commercial.
- Conformité aux priorités établies par le Conseil des maires et mairesses de la MRC.
- Adequate ownership maintenance in case of business succession to avoid financial recall.
grant_single_labels|apply
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grant_single_labels|otherInfo
- Les projets doivent respecter toutes les normes, lois et règlements en vigueur édictés par les autorités concernées.
- Les aides financières combinées de la MRC, du Québec et du Canada ne peuvent excéder 50 % des dépenses admissibles, à l'exception des projets d'entreprise d'économie sociale, où l'aide peut atteindre 80 %.
- La MRC de Montcalm peut modifier en tout temps la politique du Fonds Nouvel entrepreneur, notamment en ce qui concerne les critères, les conditions, les modalités, la forme d’aide et/ou ses axes prioritaires.
- La MRC se réserve le droit d'évaluer les projets en fonction de leur portrait global et de leur potentiel.
- Un protocole d'entente d'une durée de 24 mois sera signé entre la MRC et l’entreprise pour tous les projets autorisés.
- Un rappel de la subvention est possible si les modalités de l'entente ne sont pas respectées, calculé proportionnellement au temps écoulé depuis l’octroi.