MRC Maskinongé — Relève Entreprise
En résumé
- Max. 15,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date d'ouverture : January 1, 2020
Aperçu
Le programme Relève Entreprise offre une aide financière maximale de 15 000 $, couvrant jusqu'à 50 % des frais pour les entrepreneurs souhaitant acquérir ou reprendre une entreprise en région. Les activités éligibles incluent la vérification diligente, la préparation de la convention de reprise, et le paiement des honoraires professionnels pour des spécialistes impliqués dans le processus de relève d'entreprise.
Modalités de l'aide financière
Le programme Relève Entreprise offre un soutien financier ciblé pour aider les entrepreneurs dans l'acquisition ou le transfert d'une entreprise, en prenant en charge une partie des frais professionnels engagés. Les modalités de financement sont conçues pour optimiser l'accès aux services essentiels d'expertise.
- Co-financement jusqu'à 50 % des coûts totaux pour les services spécialisés, avec un plafond de 15 000 $, hors taxes par bénéficiaire.
- Les dépenses doivent être engagées après la date du dépôt de la demande pour être admissibles.
- Le versement des fonds est effectué selon les modalités prévues par la MRC en accord avec le soutien du FLI.
Activités financées
La subvention Relève Entreprise vise à faciliter la reprise ou le transfert d'entreprises en région en finançant des services spécialisés nécessaires aux entrepreneurs. Ainsi, elle permet de couvrir partiellement les coûts liés à l'évaluation, la préparation et les consultations professionnelles impliquées dans ce processus.
- Vérification diligente pour déterminer la juste valeur marchande d'une entreprise.
- Préparation de la convention de reprise d'entreprise.
- Honoraires professionnels pour les services de comptables, avocats, notaires, et spécialistes en ressources humaines.
Admissibilité
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du repreneur et à l'entreprise à acquérir.
- L'entreprise à acquérir doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et avoir un établissement au Québec.
- Dans le cas d’un repreneur non constitué en société, celui-ci doit être citoyen canadien ou résident permanent.
- Le repreneur doit être lié à un projet ayant obtenu un financement par le Fonds local d’investissement (FLI) de la MRC de Maskinongé.
- Le projet ne doit pas cumuler d’aide publique de même nature pour un même projet, car cela sera refusé.
- Le professionnel sollicité pour les vérifications de l’entreprise doit détenir une expertise permettant d'intervenir dans un projet de relève d’entreprise.
Qui est admissible?
Le programme Relève Entreprise cible les entreprises qui souhaitent être reprises ou transférées dans les régions, en offrant un soutien financier pour accompagner les repreneurs dans ces opérations complexes. Les candidats doivent être en relation avec un projet ayant déjà obtenu un financement par le Fonds local d’investissement (FLI) et être situés au Québec.
- Entreprises légalement constituées au Québec ou au Canada, ayant un établissement au Québec.
- Repreneurs non constitués en société, citoyens canadiens ou résidents permanents.
- Projets bénéficiant déjà d'un soutien du Fonds local d’investissement (FLI).
- Projets ne bénéficiant pas d'un cumul d'aide publique de même nature.
Dépenses admissibles
L'aide financière couvre des coûts spécifiques pour soutenir la reprise ou le transfert d'entreprises.
- Vérification diligente pour déterminer la juste valeur marchande d'une entreprise.
- Préparation de la convention de reprise d'entreprise.
- Honoraires professionnels d'un spécialiste (comptables, avocats, notaires, spécialistes en ressources humaines, etc.) nécessaire pour le projet de reprise d'entreprise.
Zone géographique admissible
Cette subvention vise les entreprises pouvant démontrer leur lien avec des projets soutenus par le Fonds local d'investissement inscrit dans le cadre régional. Elle s'adresse spécifiquement aux entités exerçant leurs activités au Québec.
- Entreprises ayant un établissement au Québec.
- Entreprises bénéficiant du soutien du Fonds local d'investissement de la MRC de Maskinongé.