MRC Maskinongé — Programme DÉPART

• Formulaire de demande d’aide financière du Programme DÉPART, incluant le formulaire « Déclarations et consentement »
• Plan d’affaires
• Documents obligatoires mentionnés dans la section 8 et l’annexe C
• Offres de service présentées selon l’annexe A

Qui est admissible ?

• Entreprises à but lucratif de 250 employés ou moins (PME) légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada, ayant un établissement en activité au Québec
• Entreprises collectives, soit les coopératives et les OBNL au sens de la Loi sur l’économie sociale, ayant une activité majoritairement marchande
• Entreprises immatriculées au Québec, y avoir un établissement et y exercer activement une activité

Qui n'est pas admissible

• Arts, spectacles et loisirs
• Construction, sauf les projets liés au Plan d’action pour le secteur de la construction et relatifs à l’accroissement de la productivité; commerce de détail; commerce de gros; transport et entreposage
• Services professionnels et financiers (finances et assurances); réparation et entretien; services personnels et services de blanchissage; gestion de sociétés et d’entreprises; services de restauration
• Agriculture, foresterie, pêche et chasse, sauf les projets de deuxième ou de troisième transformation; extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz; services de télécommunication; radiotélévision
• Services administratifs et services de soutien; services immobiliers et services de location et de location à bail; services publics, y compris notamment les soins de santé, l’assistance sociale et l’éducation; services d’enseignement et de formation; administration publique

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels de firmes de consultants externes
• Frais de déplacement et de séjour liés à la mise en œuvre du projet
• Embauche d’un professionnel qualifié pour le déploiement du projet
• Acquisition, construction, aménagement ou agrandissement d’immeubles; acquisition et installation d’équipements ou de logiciels; acquisition d’une nouvelle technologie
• Dépenses de recherche et développement, d’homologation, de conformité ou de certification, de démonstration réelle auprès de clients potentiels, ainsi que frais d’acquisition d’études, de données ou d’autre documentation nécessaire

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses engagées avant le dépôt de la demande
• Remboursement de dettes ou service de la dette
• Dépenses d’exploitation courantes
• Achat ou aménagement de terrain

Zone géographique admissible

• Les MRC se trouvant dans le dernier quintile du classement selon l’indice de vitalité économique produit par l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) tous les deux ans
• Les MRC de la région administrative de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine comprenant la communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine, la MRC des Appalaches, la MRC du Granit incluant la ville de Lac-Mégantic, ainsi que les MRC de Maskinongé et Charlevoix-Est
• Les communautés autochtones situées dans le périmètre territorial des MRC admissibles et issues d’une des Nations reconnues par l’Assemblée nationale du Québec

• Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme, aux priorités économiques de la MRC ciblée et à l’émergence de l’entrepreneuriat local
• Qualité de la gouvernance du projet, notamment l’expertise des dirigeants et employés clés ainsi que la capacité de l’entreprise à le réaliser
• Qualité du projet, incluant la cohérence avec le modèle d’affaires, le plan d’affaires, la structure de financement, l’échéancier, les projections financières et l’implication des partenaires
• Appui du milieu local et régional, absence d’opposition connue par le Ministère et obtention des autorisations gouvernementales requises
• Retombées potentielles sur la rentabilité, la productivité, la compétitivité, l’économie locale et régionale, la qualité des emplois, ainsi que le caractère incitatif ou la nécessité de l’aide financière

• Prendre connaissance du programme sur le site web d’Investissement Québec
• Lire le guide de présentation des demandes
• Rédiger un plan d’affaires avec la description de l’entreprise, du projet, des coûts et du montage financier
• Rassembler les documents obligatoires en français, remplir et signer le formulaire de demande, consulter l’annexe A et vérifier la liste de vérification
• Transmettre le formulaire et les documents obligatoires à aidefinanciere@invest-quebec.com

• Vérification de conformité du dossier
• Analyse de la demande et décision
• Réalisation du projet après autorisation
• Déboursé final

• Le programme DÉPART est interrompu et la réception de nouvelles demandes est suspendue jusqu’à nouvel ordre.
• Consultez régulièrement la page du programme pour suivre la réouverture.