
Fermé
MRC Maskinongé — Fonds Économie sociale (ES)
Aide financière pour projets d’économie sociale sur le territoire
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 15 000 $
- Jusqu'à 25% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière pour soutenir des projets d’économie sociale sur le territoire de la MRC de Maskinongé. Il appuie notamment la création, la consolidation et la concrétisation de projets, ainsi que certains investissements liés aux études, aux actifs et au fonds de roulement.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 15 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 25 %
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Démarrer une entreprise
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Maskinongé
- Mauricie
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes entreprises
- Structures légales
- OBNL, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière, Entreprise d'économie sociale
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Services sociaux, Développement économique, social et communautaire, Emploi et formation
- Groupes ciblés
- Grand public, Communautés rurales / isolées, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Structures de revenu
- Modèle de rémunération à l'acte, Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
- Envergure
- Local
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Calendrier de disponibilité
2024
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif
- Coopératives
- Entreprises d’économie sociale
Qui n'est pas admissible
- Entreprises à caractère religieux, sexuel, politique ou ésotérique
- Secteurs déjà bien couverts par la concurrence locale
- Activités de soutien à domicile déjà financées par le gouvernement
- Projets créant de la concurrence déloyale ou un dédoublement de services
Dépenses admissibles
- Terrain, bâtiment, équipement, machinerie et matériel roulant
- Frais d’incorporation et technologies, logiciels ou brevets
- Fonds de roulement lié aux opérations du projet
- Honoraires professionnels et frais d’expertise du volet 1
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant la demande officielle
- Fonctionnement normal de l’entreprise
- Service de la dette et remboursement d’emprunts
- Projet déjà réalisé
- Consultants d’une entreprise liée au promoteur
Zone géographique admissible
- MRC de Maskinongé
Activités financées
- Étude de faisabilité ou autre étude préparatoire
- Création d’une entreprise d’économie sociale
- Consolidation d’une entreprise existante
- Projets de développement ou d’expansion
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du dossier
- Rédiger le plan d’affaires ou la description détaillée.
- Préparer le montage financier et la ventilation des dépenses.
- Étape 2 : Dépôt à la MRC
- Transmettre la demande complète à la MRC de Maskinongé.
- Joindre tous les documents requis au dossier.
- Étape 3 : Analyse et recommandation
- Le dossier est étudié par la MRC.
- Le projet est présenté au comité d’investissement commun.
- Étape 4 : Décision et entente
- La décision est rendue par le comité compétent.
- Une entente encadre ensuite le versement de l’aide.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière complété et signé
- Plan d’affaires ou description détaillée du projet
- Ventilation détaillée des dépenses du projet
- Montage financier et confirmation des autres financements
- États financiers récents et prévisionnels
Critères de sélection
- Alignement avec le plan d’action local
- Création d’emplois
- Bonne viabilité sur deux ans
- Absence de concurrence déloyale
- Financement complémentaire démontré
Traitement de la demande et entente
- Réception du dossier complet par la MRC
- Analyse du projet selon les critères préétablis
- Présentation au comité d’investissement commun
- Recommandation au comité du développement économique et du territoire
- Décision finale d’acceptation ou de refus
Informations supplémentaires
- Aide technique offerte pour l’élaboration et le suivi du projet.
- Le dossier doit être complet à la réception.
- Une entente est signée pour les projets autorisés.
- Le projet doit être mis de l’avant dans l’année suivant l’acceptation.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme MRC Maskinongé — Fonds Économie sociale (ES)
Qu'est que le MRC Maskinongé — Fonds Économie sociale (ES)?
Ce programme offre une aide financière pour soutenir des projets d’économie sociale sur le territoire de la MRC de Maskinongé. Il appuie notamment la création, la consolidation et la concrétisation de projets, ainsi que certains investissements liés aux études, aux actifs et au fonds de roulement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC Maskinongé — Fonds Économie sociale (ES) Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles, jusqu'à 15 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme MRC Maskinongé — Fonds Économie sociale (ES) ?
Pour être admissible au programme MRC Maskinongé — Fonds Économie sociale (ES), vous devez :
OSBL, coopérative ou entreprise
Finalité sociale
Projet dans la MRC de Maskinongé
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Maskinongé — Fonds Économie sociale (ES)?
Terrain, bâtiment, équipement, machinerie et matériel roulant
Frais d’incorporation et technologies, logiciels ou brevets
Fonds de roulement lié aux opérations du projet
Honoraires professionnels et frais d’expertise du volet 1
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Maskinongé — Fonds Économie sociale (ES)?
Vous pouvez contacter MRC de Maskinongé par courriel à audrey.pichette@mrc-maskinonge.qc.ca ou par téléphone au 8192289461.
Où le programme MRC Maskinongé — Fonds Économie sociale (ES) est-il disponible ?
Le programme MRC Maskinongé — Fonds Économie sociale (ES) est disponible Mauricie, Québec.
