Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le Fonds Économie sociale de la MRC de Maskinongé vise à stimuler des projets d'entrepreneuriat collectif ayant une finalité sociale, en offrant une aide financière pouvant atteindre 15 000 $ pour la création ou consolidation d'entreprise. Les activités éligibles doivent répondre à des besoins sociaux de la communauté et s'aligner avec le plan d'action local pour l'économie et l'emploi.

grant_single_labels|projects

Le Fonds Économie sociale (ES) vise à soutenir des projets d'entrepreneuriat collectif qui bénéficient tant à la société qu'à l'économie locale. Les projets doivent prioritairement répondre à des besoins sociaux et favoriser l'emploi durable.

Création de nouvelles entreprises ou initiatives ayant une finalité sociale.
Projets répondant aux besoins sociaux de la communauté.
Propositions qui correspondent aux plans d'action locaux pour l'économie et l'emploi.
Initiatives créant des emplois durables sur le territoire de la MRC de Maskinongé.
Projets ayant des plans d'affaires viables pour les deux premières années.

grant_single_labels|admissibility

Pour être éligible au Fonds Économie sociale (ES), les organismes doivent répondre à plusieurs critères relatifs à leur mission, leur activité et leur gestion.

Être un organisme sans but lucratif, une coopérative ou une entreprise poursuivant une finalité sociale.
Produire des biens et services et être financièrement viable en procurant des emplois durables.
Avoir des sources de financement diversifiées et générer des revenus autonomes.
Adhérer aux principes et règles du Chantier de l'économie sociale.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention vise à soutenir les entreprises d'économie sociale qui ont un impact positif sur leur communauté par la production de biens et services utiles. Les organisations admissibles doivent être structurées pour promouvoir la primauté de la personne sur le capital et fonctionner de manière démocratique.

Organismes à but non lucratif (OBNL) opérant dans un contexte d'économie marchande.
Coopératives respectant les principes de gestion démocratique et d'impact local positif.
Entreprises enregistrées au Québec, œuvrant dans des secteurs priorisés par la MRC.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à orienter les fonds vers des projets et structures qui contribuent positivement à la communauté et respectent les normes éthiques et économiques.

Entreprises à caractère religieux, sexuel, politique, spirituel, ésotérique ou pouvant entacher la réputation de la MRC de Maskinongé.
Organisations opérant dans des secteurs déjà bien couverts ou recevant un financement existant pour le même type d'activité.
Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou en situation de faillite.
Sociétés d'État ou contrôlées par un gouvernement à quelque niveau que ce soit.
Organisations incluses dans le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent certains coûts en capital et opérationnels nécessaires à la réalisation du projet.

Dépenses en capital telles que l'acquisition de terrain, bâtisse, équipement, machinerie et matériel roulant.
Frais d'incorporation.
Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, et de brevets.
Besoins de fonds de roulement relatifs aux opérations de l'entreprise pour les douze mois suivant la concrétisation du projet.
Honoraires professionnels, frais d'expertise et autres frais pour les services de consultants ou spécialistes requis pour réaliser l'étude.

grant_eligibility_criteria|zone

Les subventions sont destinées aux entreprises opérant spécifiquement sur le territoire de la MRC de Maskinongé. Elles englobent les projets ayant des retombées économiques et sociales positives dans cette région.

Entreprises localisées dans la MRC de Maskinongé.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour le Fonds Économie sociale se basent sur des critères visant à maximiser l'impact social et économique au sein de la MRC de Maskinongé.

Finalité sociale claire et contribution aux besoins sociaux de la communauté.
Création d'emplois durables et localisation du projet sur le territoire de la MRC de Maskinongé.
Viabilité financière démontrée par un plan d'affaires solide avec de bonnes perspectives sur deux ans.
Non-engendrement d'une concurrence déloyale en évitant le dédoublement des services.
Adhésion aux principes de l'économie sociale tels que définis par le Chantier de l'économie sociale.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Préparation de la demande
Consulter la politique du Fonds Économie sociale de la MRC de Maskinongé pour vérifier l'admissibilité.
Rédiger un plan d'affaires démontrant les perspectives de viabilité pour les deux premières années.
Préparer une description détaillée du projet montrant comment il répond aux besoins sociaux de la communauté.
Vérifier la concordance avec les orientations du plan d’action local pour l’économie et l’emploi de la MRC de Maskinongé.
Étape 2 : Compilation des documents requis
Rassembler tous les documents nécessaires, y compris les états financiers, les prévisions financières, et les preuves de financement diversifié.
Inclure une déclaration sur la répartition des surplus annuels dans l’entreprise pour les coopératives.
Étape 3 : Soumission de la demande
Contacter les conseillers de la MRC de Maskinongé pour obtenir des conseils et vérifier la complétude de votre dossier.
Soumettre le dossier complet par voie électronique ou postale à la MRC de Maskinongé.
Étape 4 : Suivi de la demande
Attendre la confirmation de réception de votre demande par la MRC.
Participer à toute demande d'information complémentaire ou clarification si nécessaire.
Étape 5 : Notification des résultats
Recevoir la décision de la MRC concernant votre demande de subvention.
Conserver tous les documents et communications pour les dossiers futurs.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Le cumul des aides financières gouvernementales ne doit pas dépasser 80% des dépenses admissibles pour les entreprises d'économie sociale.
L'aide financière peut être utilisée pour des projets d'acquisition, de croissance, d'expansion, d'amélioration et de transformation d'entreprises.
Les investissements sous forme de prêt à terme ont une durée maximale de remboursement de 7 ans, avec un horizon théorique de 10 ans pour les dossiers de relève et d'expansion.
Les demandes sont sujettes à des frais de dossier de 300 $ non remboursables.
Les "Fonds locaux" peuvent offrir des prêts participatifs et pourront prendre des participations au capital-actions sous certaines conditions.

grant_single_labels|contact

819

S’inscrire à ce programme

Soutien au développement de l'économie sociale dans la MRC de Maskinongé

Le Fonds Économie sociale (ES) est conçu pour stimuler l'émergence de projets d'entrepreneuriat collectif répondant aux besoins de la communauté tout en respectant les principes de gestion démocratique et d'autonomie. Il offre une aide financière et technique aux organismes sans but lucratif, coopératives et entreprises poursuivant des finalités sociales sur le territoire de la MRC de Maskinongé.

Comprendre le Fonds Économie sociale et son impact sur le territoire

Le Fonds Économie sociale de la MRC de Maskinongé joue un rôle crucial dans le soutien et le développement des entreprises et projets à finalité sociale, en mettant l'accent sur la création d'emplois durables et la production de biens et services socialement utiles. Ce fonds s'adresse spécifiquement aux organismes sans but lucratif, coopératives et autres entreprises qui intègrent les principes fondamentaux de l'économie sociale, tels que définis par le Chantier de l'économie sociale. Il est essentiel pour stimuler l'innovation sociale et répondre aux besoins spécifiques des communautés locales.

Les projets soutenus par le Fonds doivent impérativement poursuivre une finalité sociale et s'inscrire dans les objectifs du plan d'action local pour l'économie et l'emploi de la MRC. En garantissant des perspectives de viabilité économique et la création d'emplois durables, ces initiatives contribuent significativement au développement socio-économique du territoire. Répondant à des besoins ignorés ou mal satisfaits par le secteur privé traditionnel ou les services publics, les projets éligibles au Fonds Économie sociale doivent également éviter toute concurrence déloyale et assurer qu'il n'y a pas de dédoublement de services.

La diversité des dépenses admissibles sous ce fonds offre une flexibilité importante aux acteurs de l'économie sociale pour lancer ou développer leurs initiatives. Cela inclut notamment les dépenses en capital liées à des terrains, bâtiments, machines et technologies, ainsi que les besoins de fonds de roulement strictement nécessaires au maintien des opérations courantes de l'entreprise, calculés pour les douze mois qui suivent la concrétisation du projet.

L'assistance financière est distribuée en deux volets selon les besoins et le stade de développement du projet : jusqu'à 5 000 $ pour la concrétisation d'une idée d'entreprise sociale et jusqu'à 15 000 $ pour la création ou la consolidation d'une structure existante. En plus de l'aide financière, les projets peuvent bénéficier de l'assistance technique fournie par les ressources professionnelles de la MRC de Maskinongé, qui s'engagent à accompagner les promoteurs durant toutes les phases du développement, garantissant ainsi un conseil précis et adapté aux différents contextes et exigences des projets.

En somme, le Fonds Économie sociale de la MRC de Maskinongé ne se limite pas à offrir un soutien économique, mais il enrichit le tissu social et économique du territoire en renforçant l'engagement citoyen et en amplifiant l'impact des initiatives collectives. En se concentrant sur des valeurs clés de solidarité, de démocratie et de fonction sociale, ce fonds détient la capacité de transformer des idées en actions concrètes qui améliorent la qualité de vie des résidents tout en respectant l'environnement et les ressources locales.