Fermé
MRC Maskinongé — Fonds Économie sociale (ES)
Aide financière pour projets d’économie sociale sur le territoire
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 15,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2023
- Date de fermeture : December 31, 2023
Localisation
Mauricie, Québec, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière pour soutenir des projets d’économie sociale sur le territoire de la MRC de Maskinongé. Il appuie notamment la création, la consolidation et la concrétisation de projets, ainsi que certains investissements liés aux études, aux actifs et au fonds de roulement.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 15,000 $
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2023
- Date de fermeture : December 31, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Maskinongé
- Mauricie
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
Groupes ciblés
- Grand public
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
- Modèle de rémunération à l'acte
Envergure
- Local
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Étude de faisabilité ou autre étude préparatoire
- Création d’une entreprise d’économie sociale
- Consolidation d’une entreprise existante
- Projets de développement ou d’expansion
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière complété et signé
- Plan d’affaires ou description détaillée du projet
- Ventilation détaillée des dépenses du projet
- Montage financier et confirmation des autres financements
- États financiers récents et prévisionnels
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif
- Coopératives
- Entreprises d’économie sociale
Qui n'est pas admissible
- Entreprises à caractère religieux, sexuel, politique ou ésotérique
- Secteurs déjà bien couverts par la concurrence locale
- Activités de soutien à domicile déjà financées par le gouvernement
- Projets créant de la concurrence déloyale ou un dédoublement de services
Dépenses admissibles
- Terrain, bâtiment, équipement, machinerie et matériel roulant
- Frais d’incorporation et technologies, logiciels ou brevets
- Fonds de roulement lié aux opérations du projet
- Honoraires professionnels et frais d’expertise du volet 1
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant la demande officielle
- Fonctionnement normal de l’entreprise
- Service de la dette et remboursement d’emprunts
- Projet déjà réalisé
- Consultants d’une entreprise liée au promoteur
Zone géographique admissible
- MRC de Maskinongé
Critères de sélection
- Alignement avec le plan d’action local
- Création d’emplois
- Bonne viabilité sur deux ans
- Absence de concurrence déloyale
- Financement complémentaire démontré
Comment appliquer
1
Preparation of the request
- Consult the policy of the Social Economy Fund of the MRC of Maskinongé to verify eligibility.
- Draft a business plan demonstrating feasibility prospects for the first two years.
- Prepare a detailed project description showing how it meets the social needs of the community.
- Check alignment with the local action plan for the economy and employment of the MRC of Maskinongé.
2
Compilation of required documents
- Gather all necessary documents, including financial statements, financial forecasts, and evidence of diversified financing.
- Include a statement on the allocation of annual surpluses within the business for cooperatives.
3
Submission of the request
- Contact the advisors of the MRC of Maskinongé to obtain advice and verify the completeness of your file.
- Submit the complete file electronically or by mail to the MRC of Maskinongé.
4
Request Follow-Up
- Wait for confirmation of receipt of your request by the MRC.
- Participate in any request for additional information or clarification if necessary.
5
Notification of results
- Receive the decision from the MRC regarding your grant application.
- Keep all documents and communications for future records.
Traitement de la demande et entente
- Réception du dossier complet par la MRC
- Analyse du projet selon les critères préétablis
- Présentation au comité d’investissement commun
- Recommandation au comité du développement économique et du territoire
- Décision finale d’acceptation ou de refus
Informations supplémentaires
- Aide technique offerte pour l’élaboration et le suivi du projet.
- Le dossier doit être complet à la réception.
- Une entente est signée pour les projets autorisés.
- Le projet doit être mis de l’avant dans l’année suivant l’acceptation.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC Maskinongé — Fonds Économie sociale (ES)
Qu'est que le MRC Maskinongé — Fonds Économie sociale (ES)?
Ce programme offre une aide financière pour soutenir des projets d’économie sociale sur le territoire de la MRC de Maskinongé. Il appuie notamment la création, la consolidation et la concrétisation de projets, ainsi que certains investissements liés aux études, aux actifs et au fonds de roulement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC Maskinongé — Fonds Économie sociale (ES) Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles, jusqu'à 15 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 décembre 2023.
Qui est admissible au programme MRC Maskinongé — Fonds Économie sociale (ES) ?
Pour être admissible au programme MRC Maskinongé — Fonds Économie sociale (ES), vous devez :
OSBL, coopérative ou entreprise
Finalité sociale
Projet dans la MRC de Maskinongé
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Maskinongé — Fonds Économie sociale (ES)?
Étude de faisabilité ou autre étude préparatoire
Création d’une entreprise d’économie sociale
Consolidation d’une entreprise existante
Projets de développement ou d’expansion
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Maskinongé — Fonds Économie sociale (ES)?
Vous pouvez contacter MRC de Maskinongé (MRC) par courriel à audrey.pichette@mrc-maskinonge.qc.ca ou par téléphone au 819 228-9461.
Où le programme MRC Maskinongé — Fonds Économie sociale (ES) est-il disponible ?
Le programme MRC Maskinongé — Fonds Économie sociale (ES) est disponible Mauricie, Québec.