MRC Maskinongé — Fonds Économie sociale (ES)
QC, Canada
Programme qui soutient le développement de projets d'entrepreneuriat collectif à vocation sociale dans une région spécifique
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateInvalid Date
- grant_single|closingDateInvalid Date
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
grant_single|grantors
- MRC de Maskinongé
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le Fonds Économie sociale de la MRC de Maskinongé vise à stimuler des projets d'entrepreneuriat collectif ayant une finalité sociale, en offrant une aide financière pouvant atteindre 15 000 $ pour la création ou consolidation d'entreprise. Les activités éligibles doivent répondre à des besoins sociaux de la communauté et s'aligner avec le plan d'action local pour l'économie et l'emploi.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Fonds Économie sociale (ES) offre un support financier pour faciliter la création et la consolidation des entreprises d'économie sociale dans la MRC de Maskinongé. Les projets retenus peuvent bénéficier d'une aide financière sous forme de subvention directe, en fonction de leur envergure et de leur impact social.
- Concrétisation d’un projet d’entreprise avec une subvention maximale de 5 000 $.
- Création ou consolidation d’une entreprise avec une subvention maximale de 15 000 $.
- Assistance technique disponible par les ressources professionnelles de la MRC de Maskinongé.
grant_single_labels|projects
Le Fonds Économie Sociale (ES) est dédié à soutenir les initiatives d'entrepreneuriat collectif qui apportent une plus-value sociale tout en garantissant la viabilité économique. Les projets admissibles doivent contribuer positivement à la communauté tout en favorisant la création d'emplois durables dans la MRC de Maskinongé.
- Projets poursuivant une finalité sociale et répondant aux besoins sociaux de la collectivité.
- Initiatives visant la création ou le maintien d'emplois durables.
- Projets alignés avec le plan d'action local pour l'économie et l'emploi de la MRC de Maskinongé.
- Projets garantissant une réinjection des surplus annuels dans l'entreprise, pour un minimum de deux ans, dans le cadre d'une coopérative.
grant_single_labels|admissibility
Pour être éligible au Fonds Économie sociale (ES), les organismes doivent répondre à plusieurs critères relatifs à leur mission, leur activité et leur gestion.
- Être un organisme sans but lucratif, une coopérative ou une entreprise poursuivant une finalité sociale.
- Produire des biens et services et être financièrement viable en procurant des emplois durables.
- Avoir des sources de financement diversifiées et générer des revenus autonomes.
- Adhérer aux principes et règles du Chantier de l'économie sociale.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention vise à soutenir les entreprises d'économie sociale qui ont un impact positif sur leur communauté par la production de biens et services utiles. Les organisations admissibles doivent être structurées pour promouvoir la primauté de la personne sur le capital et fonctionner de manière démocratique.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) opérant dans un contexte d'économie marchande.
- Coopératives respectant les principes de gestion démocratique et d'impact local positif.
- Entreprises enregistrées au Québec, œuvrant dans des secteurs priorisés par la MRC.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à orienter les fonds vers des projets et structures qui contribuent positivement à la communauté et respectent les normes éthiques et économiques.
- Entreprises à caractère religieux, sexuel, politique, spirituel, ésotérique ou pouvant entacher la réputation de la MRC de Maskinongé.
- Organisations opérant dans des secteurs déjà bien couverts ou recevant un financement existant pour le même type d'activité.
- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou en situation de faillite.
- Sociétés d'État ou contrôlées par un gouvernement à quelque niveau que ce soit.
- Organisations incluses dans le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent certains coûts en capital et opérationnels nécessaires à la réalisation du projet.
- Dépenses en capital telles que l'acquisition de terrain, bâtisse, équipement, machinerie et matériel roulant.
- Frais d'incorporation.
- Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, et de brevets.
- Besoins de fonds de roulement relatifs aux opérations de l'entreprise pour les douze mois suivant la concrétisation du projet.
- Honoraires professionnels, frais d'expertise et autres frais pour les services de consultants ou spécialistes requis pour réaliser l'étude.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention vise les entreprises établies sur le territoire de la MRC de Maskinongé. Les critères d'admissibilité géographique sont stricts pour garantir que les bénéfices de la subvention soutiennent le développement local.
- Entreprises opérant sur le territoire de la MRC de Maskinongé.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour le Fonds Économie sociale se basent sur des critères visant à maximiser l'impact social et économique au sein de la MRC de Maskinongé.
- Finalité sociale claire et contribution aux besoins sociaux de la communauté.
- Création d'emplois durables et localisation du projet sur le territoire de la MRC de Maskinongé.
- Viabilité financière démontrée par un plan d'affaires solide avec de bonnes perspectives sur deux ans.
- Non-engendrement d'une concurrence déloyale en évitant le dédoublement des services.
- Adhésion aux principes de l'économie sociale tels que définis par le Chantier de l'économie sociale.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Consulter la politique du Fonds Économie sociale de la MRC de Maskinongé pour vérifier l'admissibilité.
- Rédiger un plan d'affaires démontrant les perspectives de viabilité pour les deux premières années.
- Préparer une description détaillée du projet montrant comment il répond aux besoins sociaux de la communauté.
- Vérifier la concordance avec les orientations du plan d’action local pour l’économie et l’emploi de la MRC de Maskinongé.
- Étape 2 : Compilation des documents requis
- Rassembler tous les documents nécessaires, y compris les états financiers, les prévisions financières, et les preuves de financement diversifié.
- Inclure une déclaration sur la répartition des surplus annuels dans l’entreprise pour les coopératives.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Contacter les conseillers de la MRC de Maskinongé pour obtenir des conseils et vérifier la complétude de votre dossier.
- Soumettre le dossier complet par voie électronique ou postale à la MRC de Maskinongé.
- Étape 4 : Suivi de la demande
- Attendre la confirmation de réception de votre demande par la MRC.
- Participer à toute demande d'information complémentaire ou clarification si nécessaire.
- Étape 5 : Notification des résultats
- Recevoir la décision de la MRC concernant votre demande de subvention.
- Conserver tous les documents et communications pour les dossiers futurs.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le cumul des aides financières gouvernementales ne doit pas dépasser 80% des dépenses admissibles pour les entreprises d'économie sociale.
- L'aide financière peut être utilisée pour des projets d'acquisition, de croissance, d'expansion, d'amélioration et de transformation d'entreprises.
- Les investissements sous forme de prêt à terme ont une durée maximale de remboursement de 7 ans, avec un horizon théorique de 10 ans pour les dossiers de relève et d'expansion.
- Les demandes sont sujettes à des frais de dossier de 300 $ non remboursables.
- Les "Fonds locaux" peuvent offrir des prêts participatifs et pourront prendre des participations au capital-actions sous certaines conditions.
grant_single_labels|contact
819
S’inscrire à ce programme
D’autre subventions de ce type
Subvention et financementgrant_card_status|open
MRC de Mékinac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 4
Initiative de soutien au développement et à la revitalisation des communautés rurales en mettant l'accent sur des axes variés tels que l'économie, la société, le tourisme, l'attractivité, la culture et l'environnement
