Ouvert
MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 4
Aide non remboursable pour projets d’entreprise prioritaires
Mis à jour : June 9, 2026
Financement disponible
$ 1,000 - $ 10,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Montérégie, Québec, Canada
Aperçu
Le programme offre une aide financière non remboursable pour des projets d’entreprise priorisés par la MRC. Il soutient notamment le virage numérique, l’innovation, l’exportation, le développement durable, la relève ou acquisition et l’amélioration de la productivité.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 10,000 $
- Montant minimum : 1,000 $
- Jusqu'à 10% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Marguerite-D’Youville
- Montérégie
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 5 employés minimum
Audience
- Canadiens
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Virage numérique
- Innovation
- Exportation
- Développement durable
- Relève ou acquisition d’entreprise
- Amélioration de la productivité des entreprises manufacturières
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Sommaire du projet d’affaires
- Budget de caisse prévisionnel
- États financiers et preuves de financement
- Soumissions et permis requis
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises privées légalement constituées
- Entreprises collectives avec activités marchandes
- Entreprises ayant leur place d’affaires dans la MRC
- Projets de relève ou d’acquisition d’entreprise
Qui n'est pas admissible
- Commerce de détail
- Restauration
- Secteurs trop fortement compétitifs
- Entreprises en prédémarrage
Dépenses admissibles
- Acquisition d’équipement ou de technologie
- Fonds de roulement lié au projet
- Honoraires professionnels liés à une relève ou acquisition
- Achat de titres de propriété ou d’actifs dans le cadre d’une relève
Coûts et activit és non admissibles
- Dépenses engagées avant le dépôt de la demande
- Remboursement d’emprunts
- Dépenses de recherche et développement
- Taxes de vente
- Commerce de détail, restauration et secteurs trop compétitifs
Zone géographique admissible
- MRC de Marguerite-D'Youville
- Calixa-Lavallée
- Contrecoeur
- Saint-Amable
- Sainte-Julie
- Varennes
- Verchères
Critères de sélection
- Viabilité économique du projet
- Expérience et compétences des promoteurs
- Retombées économiques, environnementales et sociales
- Alignement avec les axes prioritaires de la MRC
- Effet de levier et pertinence de l’aide demandée
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du dossier
- Remplir le formulaire de demande.
- Préparer le sommaire du projet et les pièces justificatives.
- Étape 2 : Dépôt de la demande
- Transmettre le formulaire par courriel à la MRC.
- Fournir les documents demandés pour l’analyse.
- Étape 3 : Analyse et décision
- La permanence vérifie l’admissibilité.
- Le dossier est ensuite présenté au comité compétent puis au conseil de la MRC.
- Étape 4 : Versement de l’aide
- Respecter les conditions exigées avant le décaissement.
- Recevoir l’aide après le prêt jumelé, lorsque applicable.
Traitement de la demande et entente
- Examen initial par la permanence de la MRC
- Analyse par le comité de sélection ou le CIC
- Recommandation et résolution au conseil de la MRC
- Signature d’un contrat d’aide financière
- Versement après respect des conditions et du prêt jumelé
Informations supplémentaires
- La demande est analysée par la permanence de la MRC puis par le CIC.
- Un contrat d’aide financière d’une durée de 2 ans est signé.
- Un remboursement peut être exigé en cas de départ ou de cessation.
- Le soutien obtenu peut être communiqué publiquement par la MRC.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 1Soutien financier aux entreprises en phase de démarrage
- MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 2Soutien non remboursable pour projets d’économie sociale
- MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 3Soutien financier pour l’accompagnement et le développement des entreprises
Questions fréquentes sur le programme MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 4
Qu'est que le MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 4?
Le programme offre une aide financière non remboursable pour des projets d’entreprise priorisés par la MRC. Il soutient notamment le virage numérique, l’innovation, l’exportation, le développement durable, la relève ou acquisition et l’amélioration de la productivité.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 4 Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 4 ?
Pour être admissible au programme MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 4, vous devez :
Entreprise sur le territoire de la MRC
Projet lié aux axes priorisés
Financement MRC via les FLI
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 4?
Virage numérique
Innovation
Exportation
Développement durable
Relève ou acquisition d’entreprise
Amélioration de la productivité des entreprises manufacturières
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 4?
Vous pouvez contacter MRC de Marguerite-D'Youville (MRCMDY) par courriel à dev.econo@margueritedyouville.ca.
Où le programme MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 4 est-il disponible ?
Le programme MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 4 est disponible Montérégie, Québec.
Le MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 4 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 4 est Subvention et financement