Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le Fonds de soutien aux entreprises (FSE) — Volet 4 de la MRC Marguerite-D'Youville offre une subvention pouvant atteindre 10 000 $ pour accompagner les entreprises dans leur développement. Ce programme vise à soutenir des projets notamment axés sur le virage numérique, l'innovation, le développement durable et l'acquisition d'entreprise.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Cette subvention offre des modalités de financement qui favorisent la croissance et le développement des entreprises en soutenant divers projets. Les modalités sont conçues pour maximiser l'impact du financement jumelé avec l'aide des Fonds locaux d'investissement de la MRC.

Le montant maximal de la subvention est de 10 000 $, correspondant à 10 % du prêt accordé par la MRC.
La subvention ne peut être versée avant le décaissement du prêt jumelé fourni par les Fonds locaux d'investissement de la MRC.
Un remboursement au prorata de la subvention serait exigé si le prêt est remboursé par anticipation dans les deux premières années.

grant_single_labels|projects

Cette subvention soutient des projets qui favorisent le développement, l'innovation et l'attraction sur le territoire de la MRC de Marguerite-D'Youville. Les initiatives doivent s'inscrire dans les axes d'intervention définis pour bénéficier de cette aide.

Projets de virage numérique.
Initiatives d'innovation.
Projets d'exportation.
Initiatives visant à l'attraction sur le territoire de la MRC.
Projets de développement durable.
Relève ou acquisition d'entreprise.
Amélioration de la productivité.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 35,000

Construction d'un centre communautaire écologique

$ 17,000

Construction d'une bibliothèque numérique pour améliorer l'alphabétisation

$ 8,000

Mise en place d'une initiative de recyclage dans les écoles locales

$ 11,000

Lancement d'une banque alimentaire pour les familles défavorisées

$ 15,000

Développement d'une application pour raconter des histoires culturelles

$ 12,000

Établissement d'un marché coopératif d'artisans locaux

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention repose sur plusieurs critères importants liés à la structure et aux projets des entreprises candidates.

L'entreprise doit être capable d'obtenir un financement de la MRC via ses Fonds locaux d'investissement.
Le montant de la subvention ne dépasse pas 10 % du prêt octroyé par la MRC.
Les dépenses doivent cadrer dans les axes d'intervention priorisés par la MRC.
Les entreprises des secteurs du commerce de détail, de la restauration et celles opérant dans des domaines hautement compétitifs ne sont pas admissibles.
Les dépenses avant la demande, les remboursements d'emprunts, les dépenses de recherche et développement, et les taxes de vente ne sont pas admissibles.
Pour les projets de relève ou d'acquisition, les dépenses admissibles incluent l'acquisition de titres de propriété, d'actifs de l'entreprise, et des honoraires professionnels en lien avec l'acquisition.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est conçue pour soutenir les entreprises qui s'alignent avec les axes d'intervention prioritaires définis par la MRC, notamment dans les domaines de l'innovation, de l'exportation et du développement durable. Les entreprises doivent être capables de bénéficier d'un financement via les Fonds locaux d'investissement de la MRC tout en respectant la Politique d'investissement commune.

Entreprises impliquées dans le virage numérique.
Organisations engagées dans des initiatives d'innovation.
Compagnies travaillant à l'exportation de produits ou services.
Groupes contribuant à l'attraction de nouvelles activités économiques sur le territoire de la MRC.
Établissements axés sur le développement durable.
Entreprises participant à une relève ou à une acquisition commerciale.
Organisations cherchant à améliorer leur productivité.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Certaines industries et types de compagnies ne sont pas éligibles à la subvention MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 4 en raison de restrictions spécifiques qui visent à aligner le financement sur les priorités stratégiques de la MRC.

Entreprises du secteur du commerce de détail.
Compagnies opérant dans le domaine de la restauration.
Projets situés dans des domaines jugés trop fortement compétitifs.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention sont spécifiquement alignées sur les axes d'intervention priorisés et contribuent directement à la réalisation du projet.

Acquisition d'équipement ou de technologie.
Dépenses jugées pertinentes par la MRC, à l'exclusion des dépenses d'accompagnement.
Fonds de roulement, pour les entreprises réalisant le projet en interne, calculés pour deux années d'opération.
Pour les entreprises en relève/acquisition : acquisition de titres de propriété (actions avec droit de vote ou parts) et d'actifs de l'entreprise visée.
Honoraires professionnels strictement et directement liés à la transaction et l'acquisition de l'entreprise.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est dédiée aux entreprises situées sur le territoire de la MRC Marguerite-D'Youville. Les bénéfices de ce programme de financement visent à soutenir le développement économique local.

Territoire de la MRC Marguerite-D'Youville.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur divers critères qui assurent leur adéquation avec les priorités de la MRC Marguerite-D'Youville.

Alignement avec les axes d'intervention priorisés par la MRC, tels que le virage numérique, l'innovation, et le développement durable.
Capacité de l'entreprise à obtenir un financement de la MRC via ses Fonds locaux d'investissement.
Conformité aux critères de la Politique d'investissement commune associée.
Exclusivité des dépenses aux portions non couvertes par d'autres programmes gouvernementaux.
Impact potentiel du projet sur le nombre d'emplois et l'attractivité économique de la région.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Préparation des informations de l'entreprise
Rassembler les informations de base sur l'entreprise, telles que le nom, l'adresse d'exploitation, le numéro de téléphone et le site internet.
Vérifier les détails juridiques, y compris la forme légale de l'entreprise et la date de constitution.
Étape 2 : Collecte des informations personnelles des actionnaires
Réunir les noms, adresses, citoyenneté, numéros de contact, pourcentages d'actions avec droit de vote et courriels des actionnaires.
Inclure les anciennes adresses si les actionnaires ont déménagé il y a moins de deux ans.
Étape 3 : Identification et description du projet
Identifier l'axe d'intervention du projet parmi les choix offerts, tels que le virage numérique ou l'innovation.
Décrire les besoins et les dépenses prévues en lien avec la subvention demandée.
Étape 4 : Calcul du financement requis
Déterminer le montant demandé à la MRC et le détailler en fonction des mises de fonds et des autres aides obtenues.
Calculer le coût total du projet.
Étape 5 : Soumission du formulaire de demande
Compléter le formulaire de demande en s'assurant que toutes les informations sont correctes et à jour.
Envoyer le formulaire complété par courriel à l'adresse indiquée : dev.econo@margueritedyouville.ca.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Le montant maximal de la subvention est de 10 000 $, calculé à 10 % du prêt octroyé par la MRC via ses Fonds locaux d'investissement.
Le montant de la subvention n'est attribué qu'après le décaissement du prêt jumelé à cette aide.
Un remboursement de la subvention est exigé si le prêt est remboursé par anticipation durant les deux premières années.
La fourniture de renseignements personnels pour la demande n'est pas facultative.
L'apposition électronique du nom et prénom fait office de signature pour les documents liés à la demande de subvention.