MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 4
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Aide financière aux entreprises pour projets innovants et durables
En résumé
Financement admissible
- Max. 10,000$
- Jusqu'à 10% du coût du projet
Dates importantes
- Non-spécifié
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Toutes industries
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Le Fonds de soutien aux entreprises (FSE) — Volet 4 de la MRC Marguerite-D'Youville offre une subvention pouvant atteindre 10 000 $ pour accompagner les entreprises dans leur développement. Ce programme vise à soutenir des projets notamment axés sur le virage numérique, l'innovation, le développement durable et l'acquisition d'entreprise.
Modalités de l'aide financière
Cette subvention offre des modalités de financement qui favorisent la croissance et le développement des entreprises en soutenant divers projets. Les modalités sont conçues pour maximiser l'impact du financement jumelé avec l'aide des Fonds locaux d'investissement de la MRC.
- Le montant maximal de la subvention est de 10 000 $, correspondant à 10 % du prêt accordé par la MRC.
- La subvention ne peut être versée avant le décaissement du prêt jumelé fourni par les Fonds locaux d'investissement de la MRC.
- Un remboursement au prorata de la subvention serait exigé si le prêt est remboursé par anticipation dans les deux premières années.
Activités financées
Cette subvention soutient des projets qui favorisent le développement, l'innovation et l'attraction sur le territoire de la MRC de Marguerite-D'Youville. Les initiatives doivent s'inscrire dans les axes d'intervention définis pour bénéficier de cette aide.
- Projets de virage numérique.
- Initiatives d'innovation.
- Projets d'exportation.
- Initiatives visant à l'attraction sur le territoire de la MRC.
- Projets de développement durable.
- Relève ou acquisition d'entreprise.
- Amélioration de la productivité.
Exemples de projets admissibles :
$ 17,000
Construction d'une bibliothèque numérique pour améliorer l'alphabétisation
$ 8,000
Mise en place d'une initiative de recyclage dans les écoles locales
$ 11,000
Lancement d'une banque alimentaire pour les familles défavorisées
$ 15,000
Développement d'une application pour raconter des histoires culturelles
$ 12,000
Établissement d'un marché coopératif d'artisans locaux
$ 35,000
Construction d'un centre communautaire écologique
Admissibilité
L'admissibilité à cette subvention repose sur plusieurs critères importants liés à la structure et aux projets des entreprises candidates.
- L'entreprise doit être capable d'obtenir un financement de la MRC via ses Fonds locaux d'investissement.
- Le montant de la subvention ne dépasse pas 10 % du prêt octroyé par la MRC.
- Les dépenses doivent cadrer dans les axes d'intervention priorisés par la MRC.
- Les entreprises des secteurs du commerce de détail, de la restauration et celles opérant dans des domaines hautement compétitifs ne sont pas admissibles.
- Les dépenses avant la demande, les remboursements d'emprunts, les dépenses de recherche et développement, et les taxes de vente ne sont pas admissibles.
- Pour les projets de relève ou d'acquisition, les dépenses admissibles incluent l'acquisition de titres de propriété, d'actifs de l'entreprise, et des honoraires professionnels en lien avec l'acquisition.
Qui est admissible?
Cette subvention est conçue pour soutenir les entreprises qui s'alignent avec les axes d'intervention prioritaires définis par la MRC, notamment dans les domaines de l'innovation, de l'exportation et du développement durable. Les entreprises doivent être capables de bénéficier d'un financement via les Fonds locaux d'investissement de la MRC tout en respectant la Politique d'investissement commune.
- Entreprises impliquées dans le virage numérique.
- Organisations engagées dans des initiatives d'innovation.
- Compagnies travaillant à l'exportation de produits ou services.
- Groupes contribuant à l'attraction de nouvelles activités économiques sur le territoire de la MRC.
- Établissements axés sur le développement durable.
- Entreprises participant à une relève ou à une acquisition commerciale.
- Organisations cherchant à améliorer leur productivité.
Qui n'est pas admissible
Certaines industries et types de compagnies ne sont pas éligibles à la subvention MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 4 en raison de restrictions spécifiques qui visent à aligner le financement sur les priorités stratégiques de la MRC.
- Entreprises du secteur du commerce de détail.
- Compagnies opérant dans le domaine de la restauration.
- Projets situés dans des domaines jugés trop fortement compétitifs.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention sont spécifiquement alignées sur les axes d'intervention priorisés et contribuent directement à la réalisation du projet.
- Acquisition d'équipement ou de technologie.
- Dépenses jugées pertinentes par la MRC, à l'exclusion des dépenses d'accompagnement.
- Fonds de roulement, pour les entreprises réalisant le projet en interne, calculés pour deux années d'opération.
- Pour les entreprises en relève/acquisition : acquisition de titres de propriété (actions avec droit de vote ou parts) et d'actifs de l'entreprise visée.
- Honoraires professionnels strictement et directement liés à la transaction et l'acquisition de l'entreprise.
Zone géographique admissible
Cette subvention est dédiée aux entreprises situées sur le territoire de la MRC Marguerite-D'Youville. Les bénéfices de ce programme de financement visent à soutenir le développement économique local.
- Territoire de la MRC Marguerite-D'Youville.
Critères de sélection
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur divers critères qui assurent leur adéquation avec les priorités de la MRC Marguerite-D'Youville.
- Alignement avec les axes d'intervention priorisés par la MRC, tels que le virage numérique, l'innovation, et le développement durable.
- Capacité de l'entreprise à obtenir un financement de la MRC via ses Fonds locaux d'investissement.
- Conformité aux critères de la Politique d'investissement commune associée.
- Exclusivité des dépenses aux portions non couvertes par d'autres programmes gouvernementaux.
- Impact potentiel du projet sur le nombre d'emplois et l'attractivité économique de la région.
Comment appliquer
1
Preparation of company information
- Gather basic information about the company, such as the name, operating address, phone number, and website.
- Check the legal details, including the legal form of the company and the date of incorporation.
2
Collection of personal information from shareholders
- Gather the names, addresses, citizenship, contact numbers, voting rights percentages, and emails of the shareholders.
- Include old addresses if the shareholders have moved within the last two years.
3
Identification and description of the project
- Identify the intervention axis of the project among the offered choices, such as digital transformation or innovation.
- Describe the needs and anticipated expenses related to the grant requested.
4
Calculation of required financing
- Determine the amount requested from the MRC and detail it according to the down payments and other aid received.
- Calculate the total cost of the project.
5
Submission of the application form
- Complete the application form ensuring that all information is correct and up to date.
- Send the completed form by email to the address provided: dev.econo@margueritedyouville.ca.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le montant maximal de la subvention est de 10 000 $, calculé à 10 % du prêt octroyé par la MRC via ses Fonds locaux d'investissement.
- Le montant de la subvention n'est attribué qu'après le décaissement du prêt jumelé à cette aide.
- Un remboursement de la subvention est exigé si le prêt est remboursé par anticipation durant les deux premières années.
- La fourniture de renseignements personnels pour la demande n'est pas facultative.
- L'apposition électronique du nom et prénom fait office de signature pour les documents liés à la demande de subvention.
Contacts
dev.econo@margueritedyouville.ca
Questions fréquentes sur le programme MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 4
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 4. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 4?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 4 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 4?
Qui est admissible au programme MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 4 ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 4?
Où le programme MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 4 est-il disponible ?
Les entreprises en démarage (startups) sont-elles admissibles au programme MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 4 ?
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