MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (FSE) – Volet 1
QC, Canada
Aide pour entreprises en démarrage atteignant la rentabilité avec restrictions
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- grant_single|allIndustries
grant_single|grantors
- MRC de Marguerite-D'Youville
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
La subvention MRC Marguerite-D'Youville — Fonds de soutien aux entreprises (Volet 1) offre un soutien financier pour les entreprises en démarrage, visant à faciliter la commercialisation et l'atteinte du seuil de rentabilité. Le soutien maximal est de 6 000 $ et couvre des dépenses telles que l'acquisition d'équipement, de technologie et le fonds de roulement.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Fonds de soutien aux entreprises (FSE) — Volet démarrage (V-1) offre un soutien financier ciblé aux entreprises en croissance dans la région de Marguerite-D'Youville. Le programme vise à faciliter l'atteinte du seuil de rentabilité des entreprises en phase de démarrage.
- Le financement peut atteindre un maximum de 6 000 $, représentant jusqu'à 10 % du coût total du projet.
- Les fonds sont destinés à l'acquisition d'équipements ou de technologies, ainsi qu'à d'autres dépenses jugées pertinentes par la MRC, à l'exception des frais d'accompagnement.
- Les dépenses admissibles ne devront pas être déjà couvertes par d'autres programmes gouvernementaux.
- Il est important de noter que le financement ne couvre pas les dépenses déjà engagées avant la soumission de la demande.
grant_single_labels|projects
Ce programme vise à encourager le développement d'entreprises en phase de démarrage en leur offrant un soutien financier. Les projets financés doivent démontrer leur viabilité et leur capacité à atteindre le seuil de rentabilité grâce à des initiatives claires et précises.
- Acquisition d'équipement ou de technologie.
- Fonds de roulement pour soutenir les opérations initiales.
- Projets démontrant la réalisation de contrats ou l'obtention de commandes fermes.
- Initiatives viables pour des entreprises actives entre le début de la commercialisation et l'atteinte de la rentabilité.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 75,000
Expanding urban agriculture operations for community resilience
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention repose sur divers critères visant à évaluer la capacité des entreprises à se développer dans leur phase de démarrage.
- L'entreprise doit être en phase de démarrage, c'est-à-dire entre le début de la commercialisation et l'atteinte du seuil de rentabilité.
- Les entreprises en prédémarrage qui n'ont pas atteint le stade de la commercialisation ou qui n'ont pas généré de revenus de ventes ne sont pas admissibles.
- Les entreprises opérant dans des secteurs d'activités concurrentiels doivent démontrer la viabilité de leur projet par la réalisation de contrat et/ou l'obtention de commandes fermes.
- Chaque entreprise ne peut obtenir cette subvention qu'une seule fois.
- Les dépenses admissibles doivent être non couvertes par d'autres programmes gouvernementaux.
- Les entreprises évoluant dans le commerce de détail, la restauration ou celles situées dans des secteurs trop compétitifs ne sont pas admissibles.
- Les dépenses prises en charge ne doivent inclure ni le remboursement d'emprunts, ni les dépenses de R&D, ni les taxes de vente, ni des dépenses antérieures au dépôt de la demande.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention vise à appuyer les entreprises à but lucratif en phase de démarrage, situées dans la MRC Marguerite-D'Youville, qui se trouvent entre le début de la commercialisation et l'atteinte du seuil de rentabilité. Les entreprises doivent démontrer la viabilité de leur projet, notamment à travers des contrats ou des commandes fermes.
- Entreprises en phase de démarrage ayant déjà commencé la commercialisation.
- Compagnies capables de prouver la viabilité de leur projet par des contrats ou des commandes.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention est spécifiquement conçue pour aider des entreprises en démarrage, mais elle exclut certaines catégories d'entreprises et secteurs, en raison de leur statut ou de leur activité principale. Ces restrictions assurent que les fonds soient alloués de manière stratégique aux secteurs alignés avec les objectifs de développement économique régional.
- Entreprises en prédémarrage n'ayant pas encore atteint le stade de la commercialisation.
- Entreprises du secteur du commerce de détail.
- Entreprises du secteur de la restauration.
- Projets dans des domaines trop fortement compétitifs.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent celles qui soutiennent spécifiquement les entreprises en phase de démarrage.
- Acquisition d'équipement ou de technologie.
- Dépenses jugées pertinentes par la MRC.
- Fonds de roulement.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est spécialement conçue pour soutenir les entreprises situées dans le territoire de la MRC Marguerite-D'Youville. Elle vise à stimuler l'économie locale en accompagnant les initiatives de démarrage vers la réussite commerciale.
- Entreprises se trouvant dans la MRC Marguerite-D'Youville.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Collecte des informations
- Remplir le formulaire de demande avec le nom du requérant, le téléphone, et l'adresse courriel.
- Compléter les informations sur l'entreprise, y compris le nom, l'adresse d'exploitation, et la forme juridique.
- Vérifier les informations personnelles des actionnaires et leurs pourcentages d'actions avec droit de vote.
- Étape 2 : Identification du projet
- Indiquer le montant demandé, la mise de fonds, les autres aides gouvernementales et partenaires financiers.
- Décrire les besoins et les dépenses prévues en lien avec la subvention demandée.
- Étape 3 : Rassembler les documents requis
- Préparer les prévisions financières et le budget de caisse prévisionnel.
- Fournir le bilan personnel des actionnaires et le sommaire de projet d'affaires.
- Joindre les états financiers annuels et intérimaires, ainsi que les états des comptes clients et fournisseurs.
- Obtenir le certificat d'autorisation d'usage de la municipalité si nécessaire.
- Inclure la liste des contrats en cours et à venir.
- Fournir les permis nécessaires et une preuve de mise de fonds.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Envoyer le formulaire de demande complété et les documents requis par courriel à dev.econo@margueritedyouville.ca.
grant_single_labels|contact
dev.econo@margueritedyouville.ca
S’inscrire à ce programme
D’autre subventions de ce type
Subvention et financementgrant_card_status|open
Programme d’aide pour l’implantation de bureaux dans le Vieux-Saint-Jean
Le Programme d’aide pour l’implantation de bureaux dans le Vieux-Saint-Jean offre jusqu'à 30 000 $ de subvention pour revitaliser les espaces de bureau vacants.
