Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS) de la MRC de L’Islet offre une aide financière pour soutenir des projets ayant un impact social, économique, culturel et environnemental sur la région, avec une attention particulière aux initiatives ayant un effet structurant et créant de la richesse pour la collectivité. Les subventions sont disponibles pour les municipalités, les organismes à but non lucratif et les coopératives non financières, avec un appel à projets en cours jusqu'au 29 septembre.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS) offre des modalités de financement conçues pour promouvoir des initiatives ayant un impact significatif sur le développement de la région de L'Islet. Ces modalités sont structurées pour maximiser l'effet des projets soutenus et assurer leur pérennité au-delà de l'aide financière reçue.

Le financement est accordé en fonction de l'impact socio-économique et structurant des projets proposés.
La structure financière des projets doit démontrer leur viabilité et confirmer les autres sources de financement obtenues.
Les projets précédemment financés dans le même secteur ou municipalité sont pris en compte pour éviter la redondance.
Le projet doit pouvoir démontrer son potentiel de rayonnement et de création de richesse pour la collectivité.
Une évaluation du potentiel de pérennité au-delà du soutien financier du FSPS est requise.
Il est impératif que le projet ait des effets significatifs proportionnels à l'investissement demandé au FSPS.

grant_single_labels|projects

Le Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS) de la MRC de L'Islet vise à financer des initiatives ayant un impact positif et structurant sur la communauté locale. Les projets éligibles doivent démontrer des bénéfices socioéconomiques et contribuer de manière significative à divers aspects de la vie régionale.

Projets améliorant la qualité de vie et l'environnement des résidents de la MRC de L'Islet.
Initiatives culturelles et sociales qui renforcent le lien communautaire.
Programmes de développement économique favorisant la création de richesse locale.
Efforts collaboratifs avec des partenaires multiples pour un développement régional concerté.
Projets innovants apportant de nouvelles solutions technologiques ou sociales.

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions doivent être remplies par l'organisme demandeur.

Les municipalités et organismes municipaux sous leur tutelle sont admissibles.
Les organismes légalement constitués à but non lucratif et les coopératives non financières peuvent postuler.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux organisations qui veulent contribuer au développement structurant et durable de la région de L'Islet. Les types d'organisations éligibles doivent être des entités reconnues et actives sur le territoire de la MRC de L'Islet.

Municipalités et organismes municipaux relevant d'elles.
Organismes légalement constitués à but non lucratif.
Coopératives non financières.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Des exclusions spécifiques sont prévues pour les entreprises et les industries non admissibles à cette subvention. Ces restrictions garantissent que les fonds sont utilisés pour des projets qui s’alignent sur les objectifs stratégiques de la MRC de L’Islet.

Les organismes à but lucratif qui ne sont pas légalement constitués en coopératives à but non lucratif ou non financières.

Les coopératives financières et les entreprises qui poursuivent des objectifs de profit plutôt que des avantages pour la communauté.

Les projets axés sur la conversion d’infrastructures existantes sans ajouter de nouveaux services ou espaces communautaires.

Les projets municipaux qui pourraient autrement être financés par les budgets municipaux ou les programmes gouvernementaux habituels, comme les aqueducs, les égouts et les travaux routiers.

Les projets visant à financer le service de la dette ou à rembourser des prêts existants.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses éligibles à cette subvention comprennent les coûts directement liés à la réalisation du projet, appuyés par des documents officiels émis au nom de l'organisme dans les délais prévus par la convention.

Honoraires professionnels.

Matériel inhérent à la réalisation du projet.

Salaires et charges sociales patronales du personnel spécifiquement affecté au projet soutenu par le FSPS (à l'exclusion des salaires du personnel permanent).

Dépenses d'investissement telles que terrains, bâtiments, équipements, machines et matériel roulant.

grant_eligibility_criteria|zone

Ce fonds soutient des projets structurants pour les municipalités et organismes situés sur le territoire de la MRC de L’Islet. Cette localisation vise à favoriser un développement harmonieux et durable spécifiquement adapté aux besoins locaux.

Projets sur le territoire de la MRC de L’Islet

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour assurer leur apport significatif au développement régional.

Retombées socioéconomiques et effet structurant aux plans social, économique, environnemental et culturel.
Impact sur l'amélioration de la qualité de vie.
Potentiel de création de richesse pour la collectivité.
Rayonnement du projet, notamment son impact sur plusieurs municipalités ou sur des collectivités socioéconomiquement fragiles.
Concertation, partenariat et liens avec les planifications existantes.
Mise de fonds du promoteur et/ou du milieu.
Pérennité du projet au-delà de la durée de l'aide financière du FSPS.
Structure financière et viabilité du projet, avec confirmation des autres sources de financement.
Qualification du promoteur et capacité de gestion du projet.
Caractère innovant, incluant l'innovation sociale, technologique, ou économique.
Antécédents de soutien financier dans le secteur d'activité ou la municipalité concernés.
Retombées en fonction de la contribution demandée du FSPS.
Complémentarité et non substitution à un service, activité ou entreprise existants.
Déroulement sur le territoire de la MRC de L’Islet ou effets significatifs proportionnels à l'investissement demandé.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Préparation préliminaire
Consulter la politique d’investissement et la grille d’analyse du comité directeur pour bien comprendre les critères d’évaluation.
Préparer l’ensemble des réponses aux questions du formulaire en ligne en utilisant le document Word disponible.
Assembler les documents nécessaires avant de commencer le dépôt en ligne : planification financière, attestation signée, résolution, lettres patentes, composition du conseil d’administration, lettres des partenaires, lettres d’appui, plan et permis, soumissions pour les dépenses prévues, dernier état financier comptable.
Étape 2 : Remplir le formulaire de demande
Accéder au formulaire en ligne sur le site de la MRC de L'Islet.
Copier les réponses préparées dans le document Word vers le formulaire en ligne.
Joindre les documents requis au formulaire en ligne.
Étape 3 : Soumission de la demande
Vérifier le formulaire complet pour s’assurer que tous les champs sont remplis et que les documents sont joints.
Soumettre la demande en ligne avant la date limite du 29 septembre.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La subvention implique une procédure de dépôt en ligne sans possibilité de sauvegarde, nécessitant une préparation préalable.
Il est conseillé de préparer une version locale des réponses avant la soumission en ligne pour éviter toute perte d'information.

grant_single_labels|contact

ja.dumais@mrclislet.com

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Un appui financier pour des initiatives structurantes à L'Islet

Le Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS) offre un soutien financier crucial pour des projets innovants et structurant sur le territoire de la MRC de L'Islet. Ce fonds vise à stimuler le progrès social, économique, culturel et environnemental dans la région.

Exploration détaillée du Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS)

Le Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS) est une initiative de financement mise en place par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour soutenir des projets ayant un impact structurel sur la région de la MRC de L’Islet. Ce fonds est conçu pour encourager le développement de projets qui répondent aux besoins locaux tout en renforçant la cohésion économique et sociale des communautés.

Le FSPS s'adresse aux municipalités, aux organismes municipaux, ainsi qu'aux organismes à but non lucratif et coopératives non financières. L’un de ses principaux objectifs est de favoriser des projets qui améliorent la qualité de vie des résidents de la MRC, tout en stimulant la création de richesse collective. Le fonds est particulièrement attentif aux initiatives ayant le potentiel d’innovation, qu’il s’agisse de progrès social, technologique ou économique.

Les projets soumis à ce fonds doivent démontrer des retombées significatives à plusieurs niveaux : socioculturel, économique, et environnemental. Leur rayonnement est également un facteur indispensable, surtout pour les propositions qui influencent plusieurs municipalités ou qui ciblent des collectivités considérées comme socioéconomiquement fragiles. Une telle approche est destinée à maximiser le bénéfice communautaire général, en soutenant les projets qui non seulement promettent des améliorations tangibles à court terme, mais qui sont aussi viables et pérennes à plus long terme.

Le processus de soumission des projets exige une préparation minutieuse. Les candidats doivent fournir une description détaillée de leur projet, ses impacts anticipés et les partenaires impliqués. Une planification financière rigoureuse est également cruciale, montrant comment le projet sera soutenu non seulement pendant la période de financement mais également au-delà. Il est essentiel de prouver que le projet ne se substitue pas à des services ou entreprises déjà existants, garantissant ainsi la complémentarité plutôt que la concurrence déloyale.

Pour les intéressés, la soumission des demandes doit se faire via un formulaire en ligne, pour lequel il est recommandé de préparer toutes les réponses en avance dans un document Word, afin de contourner l’impossibilité d’enregistrer l’avancement une fois le formulaire en cours de remplissage. Un ensemble de documents doit accompagner la soumission, tels que la planification financière, l'attestation signée, et potentiellement des plans, permis, ou lettres de soutien.

En somme, le FSPS représente une opportunité dynamique pour les organismes et municipalités de la MRC de L’Islet de recevoir un soutien financier substantial pour des projets structurants. En concrétisant ces initiatives, il est possible non seulement d’améliorer de manière tangible la qualité de vie dans ces communautés, mais aussi de contribuer à la construction d’un avenir plus robuste, innovant et prospère.