Fermé
MRC L'Islet — Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS)
Soutien financier aux projets structurants du territoire
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
- Date de fermeture : November 10, 2024
Localisation
Chaudière-Appalaches, Québec, Canada
Aperçu
Le FSPS appuie financièrement des initiatives structurantes qui soutiennent le développement social, économique, culturel et environnemental de la MRC de L’Islet. Il finance notamment des études de faisabilité, la mise en œuvre de projets et des projets d’envergure ayant des retombées importantes.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : November 10, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Commerce de détail
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- De L'Islet
- Chaudière-Appalaches
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes (<40)
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
- Organisations pour enfants et jeunes
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Grand public
- Enfants et jeunes
- Jeunes adultes
- Personnes âgées
- Communautés rurales / isolées
- Artistes / créatifs
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études de faisabilité et analyses préalables de projet.
- Mise en œuvre de projets déjà planifiés.
- Projets d’envergure à forte visibilité et retombées régionales.
Documents Requis
- Formulaire de présentation du projet signé.
- Planification financière du projet.
- Résolution autorisant la personne responsable.
- Attestation signée.
- Lettres de partenaires et soumissions des dépenses prévues.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités et organismes municipaux.
- Organismes à but non lucratif légalement constitués.
- Coopératives non financières.
- Établissements d’enseignement scolaire.
- Établissements de santé visés à l’article 79 et communautés autochtones.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées à but lucratif.
- Organismes non constitués légalement.
- Projets de commerce de détail ou de restauration, sauf service de proximité.
- Projets de déplacement d’activité hors de la municipalité d’origine.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels liés au projet.
- Matériel et équipements nécessaires à la réalisation.
- Salaires et charges du personnel affecté au projet.
- Dépenses en capital, dont terrain, bâtisse, machinerie et matériel roulant.
Coûts et activités non admissibles
- Frais de fonctionnement régulier de l’organisme.
- Service de la dette, remboursement d’emprunts et projet déjà réalisé.
- Dépenses antérieures à l’acceptation du projet.
- Travaux municipaux courants, entretien des équipements de loisir et portion remboursable des taxes.
- Projets visant le déplacement d’activités à l’extérieur de la municipalité d’origine.
Zone géographique admissible
- MRC de L’Islet.
Traitement de la demande et entente
- Vérification préliminaire de l’admissibilité par l’agente de développement.
- Analyse du projet par le comité de sélection pour les volets 1 et 2.
- Recommandation au conseil de la MRC puis décision finale.
- Pour le volet 3, analyse et décision directement par le conseil de la MRC.
Informations supplémentaires
- Un appel à projets est en cours selon la période indiquée.
- Le fonds est complémentaire aux autres sources de financement.
- Une réponse officielle est habituellement transmise dans un délai de 3 à 4 semaines après la date limite.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC L'Islet — Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC L'Islet — Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC L'Islet — Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS)?
Le FSPS appuie financièrement des initiatives structurantes qui soutiennent le développement social, économique, culturel et environnemental de la MRC de L’Islet. Il finance notamment des études de faisabilité, la mise en œuvre de projets et des projets d’envergure ayant des retombées importantes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
MRC L'Islet — Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS) Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC L'Islet — Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS) ?
Pour être admissible au programme MRC L'Islet — Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS), vous devez :
Organisme admissible reconnu.
Projet structurant sur le territoire.
Retombées mesurables pour la collectivité.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC L'Islet — Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS)?
Études de faisabilité et analyses préalables de projet.
Mise en œuvre de projets déjà planifiés.
Projets d’envergure à forte visibilité et retombées régionales.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC L'Islet — Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS)?
Vous pouvez contacter MRC de L'Islet par courriel à p.daoust@mrclislet.com ou par téléphone au 418-598-3076 poste 262.
Où le programme MRC L'Islet — Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS) est-il disponible ?
Le programme MRC L'Islet — Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS) est disponible Chaudière-Appalaches, Québec.
Le MRC L'Islet — Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC L'Islet — Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS) est Subvention et financement