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Source vérifiée 1 août 2026
MRC L'Islet — Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS)
Appui aux projets structurants de L’Islet
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 1 août 2026Dernier changement: La politique du FSPS affiche maintenant les étapes de dépôt, les documents requis et les dates de dépôt 2025 pour la MRC de L’Islet.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 1 août 2026
Dernier changement: La politique du FSPS affiche maintenant les étapes de dépôt, les documents requis et les dates de dépôt 2025 pour la MRC de L’Islet.
Politique et dates de demande du FSPS mises à jour
La politique du FSPS présente maintenant plus clairement le processus de demande, y compris la demande du lien vers le formulaire en ligne par courriel, les documents à fournir et la séquence d’analyse selon le volet. Elle affiche aussi les dates de dépôt de 2025, soit le 3 février 2025 et le 3 mars 2025, ainsi qu’un délai prévu de 3 à 4 semaines pour la réponse officielle après la date limite de l’appel à projets.
Financement disponible
100 000 $
Date limite
3 mars 2025
Localisation
Chaudière-Appalaches, Québec, Canada
Qui peut demander
Municipalités et organismes municipaux relevant d’elles.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le FSPS de la MRC de L’Islet appuie des initiatives structurantes pour les municipalités, OBNL, coopératives, établissements scolaires, établissements de santé visés à l’article 79 et communautés autochtones, avec une aide maximale de 25 000 $, 50 000 $ ou 100 000 $ selon le volet. Il finance l’étude de faisabilité et la mise en œuvre de projets structurants.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 100 000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- De L'Islet
- Chaudière-Appalaches
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
- Organisations pour enfants et jeunes
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Grand public
- Enfants et jeunes
- Jeunes adultes
- Personnes âgées
- Communautés rurales / isolées
- Artistes / créatifs
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Étude de faisabilité et analyse préalable d’un projet, incluant la planification.
- Mise en œuvre d’un projet déjà planifié, y compris la phase d’exécution comme la construction ou l’amélioration d’infrastructures et de services.
- Projets d’envergure avec un rayonnement important.
Documents Requis
- Formulaire de présentation du projet signé.
- Planification financière du projet.
- Résolution autorisant la personne responsable.
- Attestation signée.
- Lettres de partenaires et soumissions des dépenses prévues.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités et organismes municipaux relevant d’elles.
- Organismes légalement constitués à but non lucratif.
- Coopératives légalement constituées non financières, incluant les entreprises d’économie sociale.
- Établissements d’enseignement scolaire.
- Établissements en santé visés à l’article 79 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et une communauté autochtone; un établissement visé à l’article 79 ou un établissement d’enseignement est aussi admissible si le projet est réalisé dans une municipalité de moins de 20 000 habitants et que ses bénéfices sont partagés avec la communauté.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées à but lucratif.
- Organismes non constitués légalement.
- Projets de commerce de détail ou de restauration, sauf service de proximité.
- Projets de déplacement d’activité hors de la municipalité d’origine.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels liés directement à la réalisation du projet.
- Tout le matériel inhérent à la réalisation du projet.
- Rémunération et charges sociales du personnel affecté spécifiquement à la réalisation du projet.
- Dépenses en capital, notamment terrain, bâtisse, équipement, machinerie et matériel roulant.
Coûts et activités non admissibles
- Frais de fonctionnement régulier de l’organisme.
- Service de la dette, remboursement d’emprunts et projet déjà réalisé.
- Dépenses antérieures à l’acceptation du projet.
- Travaux municipaux courants, entretien des équipements de loisir et portion remboursable des taxes.
- Projets visant le déplacement d’activités à l’extérieur de la municipalité d’origine.
Zone géographique admissible
- MRC de L’Islet.
Critères de sélection
- Retombées socioéconomiques et effet structurant.
- Amélioration de la qualité de vie et création de richesse.
- Mobilisation du milieu, partenariats et planifications existantes.
- Viabilité financière, pérennité et capacité du promoteur.
- Caractère innovant et complémentarité du projet.
Comment appliquer
- Écrire à p.daoust@mrclislet.com pour recevoir le lien Web menant vers le formulaire de demande d’aide à compléter en ligne.
- Compléter le formulaire de demande d’aide en ligne.
Traitement de la demande et entente
- Réception du projet et préanalyse par l’agente de développement responsable afin de s’assurer que le projet est admissible.
- Pour les volets 1 et 2, le projet est analysé par le comité de sélection et une note est attribuée en fonction de la grille d’analyse.
- Le comité de sélection recommande les projets sélectionnés au conseil de la MRC de L’Islet.
- L’aide financière est officialisée par le conseil de la MRC de L’Islet.
- Pour le volet 3, le conseil de la MRC de L’Islet analyse directement le projet et prend la décision finale de soutenir ou non le projet.
Informations supplémentaires
- La MRC de L’Islet se réserve le droit de modifier les normes, critères de sélection et cadre de gestion en tout temps.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC L'Islet — Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS)
Qu'est que le MRC L'Islet — Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS)?
Le FSPS de la MRC de L’Islet appuie des initiatives structurantes pour les municipalités, OBNL, coopératives, établissements scolaires, établissements de santé visés à l’article 79 et communautés autochtones, avec une aide maximale de 25 000 $, 50 000 $ ou 100 000 $ selon le volet. Il finance l’étude de faisabilité et la mise en œuvre de projets structurants.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC L'Islet — Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS) Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC L'Islet — Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS) ?
Pour être admissible au programme MRC L'Islet — Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS), vous devez :
Les projets ou études doivent viser un ou des champs d’intervention du FSPS.
Pour les volets 1 et 2, les promoteurs doivent avoir pignon sur rue dans la MRC de L’Islet et agir sur son territoire.
Le volet 3 est réservé aux projets d’envergure avec un rayonnement important, une grande visibilité et des retombées importantes pour la région.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC L'Islet — Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS)?
Étude de faisabilité et analyse préalable d’un projet, incluant la planification.
Mise en œuvre d’un projet déjà planifié, y compris la phase d’exécution comme la construction ou l’amélioration d’infrastructures et de services.
Projets d’envergure avec un rayonnement important.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC L'Islet — Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS)?
Vous pouvez contacter MRC de L'Islet (MRC) par courriel à p.daoust@mrclislet.com ou par téléphone au 418-598-3076 poste 262.
Où le programme MRC L'Islet — Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS) est-il disponible ?
Le programme MRC L'Islet — Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS) est disponible Chaudière-Appalaches, Québec.
Le MRC L'Islet — Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC L'Islet — Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS) est Subvention et financement