MRC L'Islet — Fonds d’aide à la conquête de nouveaux marchés pour les entreprises du design architectural

Le Fonds d’aide à la conquête de nouveaux marchés pour les entreprises du design architectural offre des modalités de financement visant à soutenir efficacement les projets tout en garantissant une couverture équilibrée des dépenses admissibles. Ces modalités sont élaborées pour optimiser le soutien financier tout en respectant les contraintes budgétaires du fonds.

• Le montant maximum accordé à un projet est de 50 000 $.
• L’aide financière ne peut représenter plus de 80 % des dépenses admissibles pour les entreprises d’économie sociale et 50 % pour les entreprises privées.
• Le projet doit être complété avant le 31 décembre 2025.
• Une même entreprise peut déposer plusieurs projets, avec un cumul des aides limité à 100 000 $.
• Les dépenses doivent être conformes aux critères du cadre de gestion et ne pas inclure les frais de fonctionnement, remboursement d’emprunts, ou dépenses rétroactives.

Pour être admissible à cette subvention, les demandes doivent répondre à certains critères spécifiques.

• Les demandeurs doivent être des artistes, artisans ou entreprises œuvrant dans le domaine du design architectural.
• Les produits des demandeurs doivent s'intégrer dans la structure d'un bâtiment résidentiel ou commercial.

Qui est admissible?

Ce fonds vise à soutenir les entités engagées dans le domaine du design architectural, aidant à booster leur chiffre d'affaires et visibilité par l'exploration de nouveaux marchés. Les artistes, artisans, et entreprises qui produisent des éléments architecturaux pour l'intégration dans des bâtiments, tant résidentiels que commerciaux, sont éligibles à cette subvention.

• Artistes et artisans impliqués dans la création de produits de design architectural.
• Entreprises privées opérant dans le secteur du design architectural.
• Entreprises issues de l'entrepreneuriat de l'économie sociale travaillant dans le design architectural.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles incluent celles qui sont essentielles pour le développement et la promotion des projets dans le domaine du design architectural.

• Frais de réalisation de plans et d’études (honoraires professionnels) se rapportant à la mise au point du projet.
• Frais d’inscription à des foires, expositions ou salons.
• Frais de production de matériel promotionnel.
• Frais de déplacement.

Zone géographique admissible

Cette subvention s'adresse spécifiquement aux entreprises enregistrées dans une région déterminée par l'organisme de financement. Elle vise à appuyer le développement économique régional des structures concernées.

• MRC de L’Islet

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention prennent en compte plusieurs aspects pour s'assurer qu'ils correspondent aux objectifs du Fonds.

• Le lien avec les objectifs du Fonds.
• La capacité de l’entreprise à réaliser son projet.
• L’impact du projet sur le développement de l’entreprise.
• La démonstration par l’entreprise qu’il n’existe pas d’aide gouvernementale pour la réalisation de ce projet ou d’une partie de celui-ci.
• Chaque projection de dépenses importantes doit être documentée par une pièce justificative.
• La qualification du promoteur, sa capacité à gérer le projet.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Le montant maximum accordé à un projet est de 50 000 $.
• Une même entreprise peut déposer plusieurs projets, cependant, le cumul des aides provenant de ce fonds est limité à 100 000 $.
• Le projet doit être complété pour le 31 décembre 2025.
• L’aide financière du Fonds ne peut représenter plus de 80 % des dépenses admissibles d’un projet présenté par une entreprise d’économie sociale, alors qu’il est de 50 % pour les entreprises privées.
• L’aide gouvernementale, incluant le Fonds, ne peut dépasser plus de 80 % du coût total des dépenses admissibles pour les entreprises d’économie sociale et 50 % pour les entreprises privées.