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MRC Joliette — Fonds d’aide aux entreprises (FAE) – Volet 2
Joliette, QC
Soutien financier pour les projets d'économie sociale à Joliette
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Subvention et financement
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- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- MRC de Joliette (CDÉJ)
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Le programme "Soutien à l'économie sociale" vise à encourager les projets d'entreprises d'économie sociale dans la MRC de Joliette en leur offrant une contribution non remboursable ou un prêt sans intérêt pouvant atteindre 25 000 $, pour des activités telles que le démarrage, l'expansion ou le redressement. Les dépenses admissibles incluent les achats de capital, de biens intangibles, l'élaboration de plans stratégiques, et le fonds de roulement pour les 18 premiers mois d'opération.
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Le Fonds d’aide aux entreprises (FAE) – Volet 2 prévoit des modalités de financement variées qui visent à soutenir efficacement les initiatives d’économie sociale dans la MRC de Joliette. Les entreprises bénéficiaires peuvent recevoir une aide sous forme de subventions non remboursables et/ou de prêts sans intérêts, conçus pour accompagner différents stades de projet comme le démarrage et l'expansion.
- L’aide financière peut se présenter sous forme d’une contribution non remboursable ou d’un prêt sans intérêts jusqu’à 25 000 $, en fonction du stade de développement du projet.
- Les contributions non remboursables sont limitées et doivent respecter un maximum de 80 % du coût total du projet lorsqu'elles proviennent de fonds gouvernementaux divers.
- Un prêt sans intérêts doit être remboursé sur un maximum de 48 mois, avec la possibilité d'un moratoire de six mois dès la signature.
- Le remboursement anticipé du prêt est permis sans pénalité.
- En cas de retard de remboursement, la CDÉJ met en place un protocole de gestion flexible pour aider à surmonter les difficultés, incluant l'ajustement des délais de paiement.
- Le bénéficiaire doit être légalement constitué et un protocole d’entente définit les conditions de versement de l’aide.
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Ce fonds vient en soutien aux projets d'économie sociale en phase de démarrage, d'expansion ou de redressement dans la MRC de Joliette. Les projets éligibles visent à renforcer l'économie sociale à travers diverses initiatives entrepreneuriales à vocation sociale.
- Création d'une nouvelle entreprise d'économie sociale pour répondre à des besoins communautaires spécifiques.
- Expansion d'une entreprise d'économie sociale existante pour accroître son impact local et sa capacité opérationnelle.
- Redressement d'une entreprise d'économie sociale pour assurer sa pérennité économique et sociale.
- Élaboration et mise en œuvre de plans de développement stratégique pour orienter la croissance et la viabilité des entreprises sociales.
- Conception de plans de communication ou de promotion pour augmenter la visibilité et l'engagement communautaire des entreprises socialement engagées.
- Acquisition de biens et équipements nécessaires au fonctionnement et à l'expansion des entreprises d'économie sociale.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 100,000
Rénover le centre communautaire pour améliorer l'accessibilité
$ 60,000
Lancer une initiative urbaine d'agriculture durable
$ 150,000
Mener une recherche sur les énergies renouvelables en milieu urbain
$ 35,000
Mettre en œuvre un programme de réduction des déchets dans les écoles
$ 50,000
Créer un programme de formation pour les jeunes chômeurs
$ 90,000
Développer une plateforme en ligne pour les artisans locaux
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, le projet et l'entreprise doivent satisfaire à certains critères spécifiques.
- Le projet doit viser la création, l'expansion ou le redressement d'une entreprise d'économie sociale selon la définition établie par la CDÉJ.
- Il doit entraîner la création ou le maintien d'au moins un emploi permanent à temps plein (30 heures par semaine), incluant celui du promoteur, dans les 18 mois suivant le début du projet.
- L'entreprise d'économie sociale doit avoir son siège social sur le territoire de la MRC de Joliette et y réaliser ses opérations.
- Le projet ne doit pas substituer des emplois ou des ressources déjà présents sur le territoire.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention vise à soutenir les entreprises d'économie sociale qui participent au dynamisme économique de la MRC de Joliette en offrant des biens et services avec une finalité sociale. Les entreprises éligibles doivent être structurées sur des principes de gestion démocratique et centrées sur la personne.
- Entreprises ayant un statut d'OBNL ou de coopérative avec un caractère entrepreneurial.
- Projets autonomes des entreprises communautaires de l'économie sociale.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention soutient des dépenses spécifiques en capital, de biens intangibles et de plans stratégiques pour les entreprises de l'économie sociale.
- Dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipements, machinerie, matériel roulant.
- Acquisition de logiciels, progiciels, brevets et autres biens intangibles similaires, à l'exclusion des activités de recherche et développement.
- Élaboration d'un plan stratégique de développement ou de redressement réalisé par un professionnel.
- Mise en œuvre d'un plan de redressement réalisé par une ressource compétente.
- Élaboration et mise en œuvre d'un plan de communication ou de promotion réalisé par un professionnel.
- Besoins de fonds de roulement pour les 18 premiers mois d'opération lors du démarrage d'un organisme.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est destinée aux entreprises d'économie sociale situées sur le territoire de la MRC de Joliette. L'accès à ce financement est strictement limité à cette région pour soutenir le développement local.
- Entreprises localisées dans la MRC de Joliette.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection des projets pour cette subvention sont conçus pour assurer que les initiatives soutenues apportent des retombées sociales et économiques significatives dans la MRC de Joliette.
- Retombées sociales et économiques générées par le projet dans la MRC de Joliette.
- Présentation d'un plan d'affaires, ou d'un plan de redressement et de prévisions financières couvrant deux ans, démontrant la viabilité ou la rentabilité de l'entreprise.
- Établissement d'une tarification réaliste évitant une concurrence déloyale.
- Financement diversifié incluant une mise de fonds monétaire, humaine et matérielle.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'éligibilité
- S'assurer que l'entreprise répond à la définition d'une entreprise d'économie sociale telle que décrite par la CDÉJ.
- Vérifier si le projet est situé sur le territoire de la MRC de Joliette.
- Confirmer que le projet implique la création ou le maintien d'au moins un emploi permanent.
- Étape 2 : Préparation du dossier de candidature
- Élaborer un plan d'affaires ou un plan de redressement détaillant les objectifs et les finances sur deux ans.
- Préparer un plan stratégique de développement ou de communication, si applicable.
- Obtenir au minimum deux soumissions pour les dépenses en capital et autres, si possible.
- Étape 3 : Compilation des documents requis
- Rassembler les preuves de la structure légale de l'entité (OBNL, coopérative, etc.).
- Collecter des preuves de financement diversifié incluant la mise de fonds.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Transmettre le dossier de candidature à la CDÉJ par voie électronique ou par courrier.
- Inclure toutes les pièces justificatives et le formulaire de demande rempli.
- Étape 5 : Confirmation de réception
- Attendre une confirmation de réception de la demande par la CDÉJ.
- Conserver toute documentation officielle reçue pour suivi ultérieur.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'aide financière est calculée en fonction du niveau de revenus autonomes de l'entreprise d'économie sociale comparé à ses revenus totaux et du type de projet.
- Un contrat de prêt définira les conditions et modalités du prêt sans intérêts pour toute sa durée.
- Un moratoire de six mois pourra être autorisé à l'entreprise dès la signature de l'entente de prêt.
- En cas de défaut de remboursement, un protocole sera appliqué pour identifier les causes du retard et trouver des solutions.
- Des frais de 25 $ sont appliqués pour chaque effet sans provision lors des remboursements.
- La durée maximale du protocole d'entente est de deux ans pour les contributions non remboursables.
- La politique de recouvrement inclut des appels, messages, avis écrits, et mise en demeure si nécessaire.
- L'aide financière ne peut servir au financement du service de la dette, sauf pour un projet de redressement accepté.
grant_single_labels|contact
info@cdej.ca
(450) 752-5566
