MRC Joliette — Fonds d’aide aux entreprises (FAE) – Volet 2
Joliette, QC, Canada
Soutien financier pour les projets d'économie sociale à Joliette
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Subvention et financement
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- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- MRC de Joliette (CDÉJ)
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Le programme "Soutien à l'économie sociale" vise à encourager les projets d'entreprises d'économie sociale dans la MRC de Joliette en leur offrant une contribution non remboursable ou un prêt sans intérêt pouvant atteindre 25 000 $, pour des activités telles que le démarrage, l'expansion ou le redressement. Les dépenses admissibles incluent les achats de capital, de biens intangibles, l'élaboration de plans stratégiques, et le fonds de roulement pour les 18 premiers mois d'opération.
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Cette subvention vise à encourager le développement et la consolidation d'entreprises d'économie sociale dans la MRC de Joliette. Les projets éligibles portent sur divers aspects de l'économie sociale, avec un impact tant économique que social.
- Création d'une nouvelle entreprise d'économie sociale.
- Expansion d'une entreprise d'économie sociale existante.
- Mise en œuvre d'un plan stratégique de développement ou de redressement.
- Élaboration et mise en œuvre d'un plan de communication ou de promotion.
- Acquisition de capital pour les besoins initiales en fonds de roulement d'une entreprise nouvellement démarrée.
- Achat de biens intangibles essentiels tels que logiciels ou brevets.
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$60,000
Lancer une initiative urbaine d'agriculture durable
$100,000
Rénover le centre communautaire pour améliorer l'accessibilité
$150,000
Mener une recherche sur les énergies renouvelables en milieu urbain
$35,000
Mettre en œuvre un programme de réduction des déchets dans les écoles
$50,000
Créer un programme de formation pour les jeunes chômeurs
$90,000
Développer une plateforme en ligne pour les artisans locaux
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Pour être admissible à cette subvention, le projet et l'entreprise doivent satisfaire à certains critères spécifiques.
- Le projet doit viser la création, l'expansion ou le redressement d'une entreprise d'économie sociale selon la définition établie par la CDÉJ.
- Il doit entraîner la création ou le maintien d'au moins un emploi permanent à temps plein (30 heures par semaine), incluant celui du promoteur, dans les 18 mois suivant le début du projet.
- L'entreprise d'économie sociale doit avoir son siège social sur le territoire de la MRC de Joliette et y réaliser ses opérations.
- Le projet ne doit pas substituer des emplois ou des ressources déjà présents sur le territoire.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention vise à soutenir les entreprises d'économie sociale qui participent au dynamisme économique de la MRC de Joliette en offrant des biens et services avec une finalité sociale. Les entreprises éligibles doivent être structurées sur des principes de gestion démocratique et centrées sur la personne.
- Entreprises ayant un statut d'OBNL ou de coopérative avec un caractère entrepreneurial.
- Projets autonomes des entreprises communautaires de l'économie sociale.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention soutient des dépenses spécifiques en capital, de biens intangibles et de plans stratégiques pour les entreprises de l'économie sociale.
- Dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipements, machinerie, matériel roulant.
- Acquisition de logiciels, progiciels, brevets et autres biens intangibles similaires, à l'exclusion des activités de recherche et développement.
- Élaboration d'un plan stratégique de développement ou de redressement réalisé par un professionnel.
- Mise en œuvre d'un plan de redressement réalisé par une ressource compétente.
- Élaboration et mise en œuvre d'un plan de communication ou de promotion réalisé par un professionnel.
- Besoins de fonds de roulement pour les 18 premiers mois d'opération lors du démarrage d'un organisme.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est accessible aux entreprises ayant leur siège social sur le territoire de la MRC de Joliette. Les projets doivent être réalisés dans cette région pour répondre aux critères de localisation établis par l'organisme subventionnaire.
- MRC de Joliette
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection des projets pour cette subvention sont conçus pour assurer que les initiatives soutenues apportent des retombées sociales et économiques significatives dans la MRC de Joliette.
- Retombées sociales et économiques générées par le projet dans la MRC de Joliette.
- Présentation d'un plan d'affaires, ou d'un plan de redressement et de prévisions financières couvrant deux ans, démontrant la viabilité ou la rentabilité de l'entreprise.
- Établissement d'une tarification réaliste évitant une concurrence déloyale.
- Financement diversifié incluant une mise de fonds monétaire, humaine et matérielle.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'éligibilité
- S'assurer que l'entreprise répond à la définition d'une entreprise d'économie sociale telle que décrite par la CDÉJ.
- Vérifier si le projet est situé sur le territoire de la MRC de Joliette.
- Confirmer que le projet implique la création ou le maintien d'au moins un emploi permanent.
- Étape 2 : Préparation du dossier de candidature
- Élaborer un plan d'affaires ou un plan de redressement détaillant les objectifs et les finances sur deux ans.
- Préparer un plan stratégique de développement ou de communication, si applicable.
- Obtenir au minimum deux soumissions pour les dépenses en capital et autres, si possible.
- Étape 3 : Compilation des documents requis
- Rassembler les preuves de la structure légale de l'entité (OBNL, coopérative, etc.).
- Collecter des preuves de financement diversifié incluant la mise de fonds.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Transmettre le dossier de candidature à la CDÉJ par voie électronique ou par courrier.
- Inclure toutes les pièces justificatives et le formulaire de demande rempli.
- Étape 5 : Confirmation de réception
- Attendre une confirmation de réception de la demande par la CDÉJ.
- Conserver toute documentation officielle reçue pour suivi ultérieur.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'aide financière est calculée en fonction du niveau de revenus autonomes de l'entreprise d'économie sociale comparé à ses revenus totaux et du type de projet.
- Un contrat de prêt définira les conditions et modalités du prêt sans intérêts pour toute sa durée.
- Un moratoire de six mois pourra être autorisé à l'entreprise dès la signature de l'entente de prêt.
- En cas de défaut de remboursement, un protocole sera appliqué pour identifier les causes du retard et trouver des solutions.
- Des frais de 25 $ sont appliqués pour chaque effet sans provision lors des remboursements.
- La durée maximale du protocole d'entente est de deux ans pour les contributions non remboursables.
- La politique de recouvrement inclut des appels, messages, avis écrits, et mise en demeure si nécessaire.
- L'aide financière ne peut servir au financement du service de la dette, sauf pour un projet de redressement accepté.
grant_single_labels|contact
info@cdej.ca
(450) 752-5566
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Soutien à l'économie sociale dans la MRC de Joliette
Le volet 2 "Soutien à l'économie sociale" propose une aide financière non remboursable et/ou un prêt sans intérêt jusqu'à 25 000 $ pour les entreprises d'économie sociale en démarrage, expansion ou redressement. Cet appui vise à favoriser le développement économique social, local, et la création d'emplois durables dans la région de la MRC de Joliette.
Exploration complète du Volet 2 pour l'économie sociale
Le programme de subvention "Soutien à l'économie sociale" a pour objectif d'accompagner les initiatives sociales dans leur phase initiale ou lorsqu'elles cherchent à croître ou à se restructurer. Concentré dans le district de la MRC de Joliette, ce programme est stratégiquement aligné pour booster l'économie sociale locale par une injection de fonds sous forme de subventions non remboursables ou de prêts sans intérêts. L'accent est particulièrement mis sur la finalité sociale des entreprises potentielles, visant à répondre de manière pragmatique à des besoins économiques et sociaux pressants au sein de ces collectivités.
Les entreprises déterminées comme "d'économie sociale" doivent adhérer à un modèle qui priorise la finalité sociale et le bien-être collectif au-dessus de la simple génération de profit financier. Ce modèle requiert une gestion démocratique de l'entreprise et assure que la personne et le travail priment sur le capital et la propriété individuelle du capital. De cette manière, les entreprises deviennent non seulement une machine économique, mais aussi un outil d'amélioration sociale et communautaire.
Le programme établit un seuil minimum de 20% de revenus autonomes pour qualifier les revenus générés par l'activité marchande comme des revenus éligibles pour le calcul des aides. Cela signifie que les entreprises doivent démontrer une capacité, même partielle, à s'autofinancer par leurs activités commerciales. Ceci garantit une dynamique où l'aide reçue n'est pas purement subsidiée, mais bien une étape vers une viabilité économique durable et autonome.
Les critères d'admissibilité exigent que les projets contribuent directement aux retombées économiques et sociales dans la région, par notamment la création ou le maintien d'emplois permanents. Cela non seulement stimule l'économie locale mais également consolide la résilience des individus en favorisant la stabilité et l'emploi. De plus, cela ouvre à ces initiatives la possibilité d'expansion qui n'auraient pas été possibles sans ce type d’assistance financière.
Les dépenses pouvant être couvertes par les fonds incluent tant des immobilisations comme l'acquisition de terrains ou d'équipements, que des projets immatériels comme des plans de développement stratégique établis par des professionnels. Ces éléments sont essentiels dans une optique visant à donner naissance à des entreprises robustes et durables qui peuvent offrir des services utiles, innovants et adaptés à la communauté locale.
Ce soutien essentiel est particulièrement structuré autour d'une gouvernance partagée entre l'organisme local de la CDÉJ et les bénéficiaires des fonds. Cela assure ainsi un suivi personnalisé et adéquat, tant sur le plan de l'accompagnement que sur celui de la justesse dans l'implémentation des projets financés. Non seulement cela mitige les risques associés à l'injection de fonds dans ces organisations, mais cela garantit aussi une transparence et une conformité optimale des projets aux objectifs initiaux stipulés dans la subvention.
L’importance de ce type de financement réside dans sa capacité à renforcer la création de liens et de réseaux entre les différents acteurs économiques et sociaux de la région. En soutenant une telle dynamique, la subvention contribue non seulement à un écosystème plus solidaire, mais encourage également de nouvelles formes de coopération et de solidarité en réponse aux besoins du marché local en constante évolution.
En conclusion, le Volet 2 "Soutien à l'économie sociale" de la MRC de Joliette est une initiative précieuse pour les entreprises émergentes ou en développement inscrites dans ce secteur. En leur offrant ce type de ressources financières et structurelles, la subvention offre un tremplin crucial vers un impact social et économique accru, menant vers un avenir où l'économie sociale joue un rôle central dans la prospérité et le bien-être de ses habitants.