MRC du Granit — Programme Relève entreprise
Mis à jour : February 23, 2025
QC, Canada
Favorise l'acquisition d'entreprises par des repreneurs québécois via des services spécialisés
MRC du Granit — Programme Relève entreprise en résumé
Financement admissible
- Max. 15,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Accepte les demandes de façon continue
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Toutes industries
Subventionneurs
- MRC du Granit
Statut
Ouvert
Aperçu du programme MRC du Granit — Programme Relève entreprise
Le Programme Relève Entreprise offre une aide financière pour couvrir jusqu'à 50 % des coûts liés à l'acquisition d'une entreprise, dans la limite de 15 000 $. Ce programme vise à faciliter la reprise ou le transfert d'entreprises au Québec, en finançant des services tels que la vérification diligente et les honoraires professionnels.
Modalités de l'aide financière
- Aide financière couvrant jusqu'à 50 % des coûts totaux des frais engendrés, avec un maximum de 15 000 $, taxes exclues, par bénéficiaire.
- Le financement accordé est destiné à financer : la vérification diligente, la préparation de la convention de reprise d'entreprise, ainsi que les honoraires professionnels de spécialistes habilités.
- Le montant autorisé par la FQM est versé au promoteur soutenu par le FLI conformément aux modalités prévues.
- Les dépenses réalisées avant le dépôt de la demande de l'aide financière ne sont pas admises.
Projets admissibles et activités
- Acquisition d'une partie ou de la totalité d'une entreprise légalement constituée au Québec.
Critères d'admissibilité du programme MRC du Granit — Programme Relève entreprise
- L'entreprise à acquérir doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et avoir un établissement au Québec.
- Le repreneur, s'il n'est pas constitué en société, doit être citoyen canadien ou résident permanent.
- Le repreneur doit être lié à un projet ayant obtenu un financement par le Fonds local d'investissement (FLI) de la MRC ou de la municipalité exerçant des pouvoirs de MRC.
- Le projet peut également être soutenu par le fonds local de solidarité (FLS), mais le cumul d'aide publique de même nature pour un même projet sera refusé.
- Le professionnel sollicité pour les vérifications de l'entreprise doit détenir une expertise qui l'habilite à intervenir dans un projet de relève d'entreprise.
Qui est admissible?
Tout entrepreneur souhaitant acquérir une entreprise légalement constituée au Québec est admissible au programme Relève entreprise. Cela comprend les membres de la famille, les employés et les acquéreurs externes, y compris les reprises collectives. Ces entrepreneurs doivent bénéficier d'un financement par un Fonds local d'investissement (FLI) de la MRC du Granit ou d'une municipalité exerçant des pouvoirs de MRC. Les entreprises à acquérir doivent être enregistrées en vertu des lois du Québec ou du Canada et situées au Québec. En cas de repreneur non constitué en société, celui-ci doit être citoyen canadien ou résident permanent.
Dépenses admissibles
- Vérification diligente pour déterminer la juste valeur marchande d’une entreprise.
- Préparation de la convention de reprise d’entreprise.
- Honoraires professionnels de spécialistes (comptables, avocats, notaires, spécialistes en ressources humaines, etc.) habilités à intervenir dans un projet de relève d’entreprise.
Zone géographique admissible
- Entreprises légalement constituées au Québec.
Critères d'admissibilité du programme MRC du Granit — Programme Relève entreprise
- L'entreprise à acquérir doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et avoir un établissement au Québec.
- Dans le cas d’un repreneur non constitué en société, celui-ci doit être citoyen canadien ou résident permanent.
- Le repreneur doit être lié à un projet ayant obtenu un financement par le FLI de la MRC ou de la municipalité exerçant des pouvoirs de MRC.
- Le professionnel sollicité pour les vérifications de l'entreprise doit détenir une expertise qui l'habilite à intervenir dans un projet de relève d'entreprise.
Comment appliquer au programme MRC du Granit — Programme Relève entreprise
1
Verification of eligibility criteria
- Make sure that the company to be taken over is legally established in Quebec.
- Verify that you are a beneficiary of funding from a Local Investment Fund (FLI).
2
Preparation of the necessary documentation
- Gather the legal documents proving the establishment of the company.
- Prepare a detailed description of the takeover project including the specialized services required.
3
Search for professional partners
Identify and contact qualified professionals in due diligence, accounting, law, or human resources for your project.
4
Submission of the request
- Fill out the financial assistance application form.
- Ensure that all expenses to be covered are after the date of submission of the form.
- Send the complete application to the MRC du Granit or to the delegated organization.
5
Contact and follow-up
- Contact the MRC du Granit for any questions or additional information.
- Make sure to have the contact details to follow up on your request.
Informations supplémentaires
- Le programme est offert en partenariat avec la Fédération québécoise des municipalités (FQM).
- L'aide est limitée à un maximum de 15 000 $, excluant les taxes.
- L'assistance couvre jusqu'à 50 % des frais engagés pour certains services spécialisés.
- Les fonds sont versés au bénéficiaire selon les modalités prévues par la FQM.
- Les dépenses engagées avant la soumission de la demande d'aide financière ne sont pas admissibles.
- Il est interdit de cumuler l'aide publique de même nature pour un même projet.
Contactez MRC du Granit
info@mrcgranit.qc.ca
819 583-0181
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