MRC du Granit — Programme Relève entreprise

Qui est admissible?

Tout entrepreneur souhaitant acquérir une entreprise légalement constituée au Québec est admissible au programme Relève entreprise. Cela comprend les membres de la famille, les employés et les acquéreurs externes, y compris les reprises collectives. Ces entrepreneurs doivent bénéficier d'un financement par un Fonds local d'investissement (FLI) de la MRC du Granit ou d'une municipalité exerçant des pouvoirs de MRC. Les entreprises à acquérir doivent être enregistrées en vertu des lois du Québec ou du Canada et situées au Québec. En cas de repreneur non constitué en société, celui-ci doit être citoyen canadien ou résident permanent.

Dépenses admissibles

• Vérification diligente pour déterminer la juste valeur marchande d’une entreprise.
• Préparation de la convention de reprise d’entreprise.
• Honoraires professionnels de spécialistes (comptables, avocats, notaires, spécialistes en ressources humaines, etc.) habilités à intervenir dans un projet de relève d’entreprise.

Zone géographique admissible

• Entreprises légalement constituées au Québec.

• Le programme est offert en partenariat avec la Fédération québécoise des municipalités (FQM).
• L'aide est limitée à un maximum de 15 000 $, excluant les taxes.
• L'assistance couvre jusqu'à 50 % des frais engagés pour certains services spécialisés.
• Les fonds sont versés au bénéficiaire selon les modalités prévues par la FQM.
• Les dépenses engagées avant la soumission de la demande d'aide financière ne sont pas admissibles.
• Il est interdit de cumuler l'aide publique de même nature pour un même projet.