MRC du Granit — Programme Relève entreprise

• Aide financière couvrant jusqu'à 50 % des coûts totaux des frais engendrés, avec un maximum de 15 000 $, taxes exclues, par bénéficiaire.
• Le financement accordé est destiné à financer : la vérification diligente, la préparation de la convention de reprise d'entreprise, ainsi que les honoraires professionnels de spécialistes habilités.
• Le montant autorisé par la FQM est versé au promoteur soutenu par le FLI conformément aux modalités prévues.
• Les dépenses réalisées avant le dépôt de la demande de l'aide financière ne sont pas admises.

• L'entreprise à acquérir doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et avoir un établissement au Québec.
• Le repreneur, s'il n'est pas constitué en société, doit être citoyen canadien ou résident permanent.
• Le repreneur doit être lié à un projet ayant obtenu un financement par le Fonds local d'investissement (FLI) de la MRC ou de la municipalité exerçant des pouvoirs de MRC.
• Le projet peut également être soutenu par le fonds local de solidarité (FLS), mais le cumul d'aide publique de même nature pour un même projet sera refusé.
• Le professionnel sollicité pour les vérifications de l'entreprise doit détenir une expertise qui l'habilite à intervenir dans un projet de relève d'entreprise.

Qui est admissible?

Tout entrepreneur souhaitant acquérir une entreprise légalement constituée au Québec est admissible au programme Relève entreprise. Cela comprend les membres de la famille, les employés et les acquéreurs externes, y compris les reprises collectives. Ces entrepreneurs doivent bénéficier d'un financement par un Fonds local d'investissement (FLI) de la MRC du Granit ou d'une municipalité exerçant des pouvoirs de MRC. Les entreprises à acquérir doivent être enregistrées en vertu des lois du Québec ou du Canada et situées au Québec. En cas de repreneur non constitué en société, celui-ci doit être citoyen canadien ou résident permanent.

Dépenses admissibles

• Vérification diligente pour déterminer la juste valeur marchande d’une entreprise.
• Préparation de la convention de reprise d’entreprise.
• Honoraires professionnels de spécialistes (comptables, avocats, notaires, spécialistes en ressources humaines, etc.) habilités à intervenir dans un projet de relève d’entreprise.

Zone géographique admissible

• Entreprises légalement constituées au Québec.

• L'entreprise à acquérir doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et avoir un établissement au Québec.
• Dans le cas d’un repreneur non constitué en société, celui-ci doit être citoyen canadien ou résident permanent.
• Le repreneur doit être lié à un projet ayant obtenu un financement par le FLI de la MRC ou de la municipalité exerçant des pouvoirs de MRC.
• Le professionnel sollicité pour les vérifications de l'entreprise doit détenir une expertise qui l'habilite à intervenir dans un projet de relève d'entreprise.

• Le programme est offert en partenariat avec la Fédération québécoise des municipalités (FQM).
• L'aide est limitée à un maximum de 15 000 $, excluant les taxes.
• L'assistance couvre jusqu'à 50 % des frais engagés pour certains services spécialisés.
• Les fonds sont versés au bénéficiaire selon les modalités prévues par la FQM.
• Les dépenses engagées avant la soumission de la demande d'aide financière ne sont pas admissibles.
• Il est interdit de cumuler l'aide publique de même nature pour un même projet.