MRC Domaine-du-Roy — Fonds local d'innovation et croissance
grant_single|update January 24, 2025
QC, Canada
Programme de prêts pour soutenir l'innovation, la diversification et l'emploi dans les entreprises à fort potentiel
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Prêts et investissements
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- MRC Domaine-du-Roy
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La subvention "Fonds local d'innovation et croissance" de la MRC Domaine-du-Roy offre une aide financière sous forme de prêt pouvant aller jusqu'à 50 000 $ par entreprise, dans le cadre du développement de projets innovants et structurant sur le territoire. Ce programme vise à diversifier l'offre régionale tout en créant ou consolidant des emplois, et s'adresse aux entreprises privées, coopératives et d'économie sociale.
grant_single_labels_website|terms_and_conditions
Le Fonds Local d'Innovation et Croissance offre des prêts garantis pour soutenir les entreprises dans leurs projets de développement et d'innovation. Les modalités de financement sont claires et justifiées pour maximiser l'impact économique et social dans la région de Domaine-du-Roy.
- Prêt garanti d'un montant maximum de 50 000 $ par entreprise, à combiner obligatoirement avec un prêt FLI équivalent.
- Durée d'amortissement maximale de 7 ans, incluant un moratoire initial de 2 ans sur le capital et les intérêts.
- Le prêt doit être garanti par une caution personnelle ou solidaire, ou par une hypothèque.
- Pour les entreprises privées, le financement accordé ne peut dépasser 50 % du coût total du projet soutenu.
- Calcul des taux d'intérêt basé sur un taux de base de 2 %, augmenté d'une prime de risque dépendant de l'analyse du projet.
- Une réserve de 5 % des fonds investis prévue pour les frais de gestion administrative.
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Le Fonds local d'innovation et croissance vise à soutenir des entreprises à fort potentiel de développement et présentant des projets structurants pour le territoire du Domaine-du-Roy. Les projets éligibles doivent démontrer un impact significatif sur la diversification économique et la création ou le maintien d'emplois dans la MRC.
- Projets dans des secteurs prioritaires établis par la MRC et alignés avec son plan d'action.
- Initiatives visant le développement de nouvelles filières ou chaînes de valeur sur le territoire.
- Projets innovants totalisant un investissement minimum de 500 000 $.
- Développement d'activités ayant un effet structurant pour le territoire.
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$ 50,000
Développement de machines de récolte de bois écologiques
$ 50,000
Expansion d'une usine de transformation du bois à valeur ajoutée
$ 50,000
Création d'une coopérative pour la commercialisation de produits forestiers locaux
$ 50,000
Recherche et développement de technologie de récupération de biomasse forestière
$ 50,000
Installation d'un système de chauffage biomasse à énergie renouvelable
$ 50,000
Mise en œuvre d'une formation en sylviculture pour la foresterie durable
grant_single_labels_website|admissibility
Pour être admissible à ce fonds, l'entreprise doit répondre à certains critères spécifiques en matière de projet et de respect des modalités établies.
- Avoir un projet majeur et économiquement viable, avec un caractère innovant, totalisant un investissement d'un montant minimum de 500 000 $ et jugé admissible par le Fonds.
- Avoir un projet ayant un effet structurant pour le territoire, s'inscrivant dans une filière ou une chaîne de valeur dont les bénéfices et emplois se réalisent principalement dans le territoire de la MRC.
- Être dans un secteur priorisé, tel qu'établi dans le plan d'action mis en place par la MRC.
- Accepter les modalités du prêt, incluant l'engagement à utiliser les fonds uniquement pour le projet décrit, le respect des normes gouvernementales pertinentes, et la divulgation de l'obtention du financement par le Fonds.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
La subvention du Fonds local d'innovation et de croissance est destinée à des entreprises opérant sur le territoire de la MRC Domaine-du-Roy, qui souhaitent favoriser la diversification économique et la création d'emplois. Il s'agit d'encourager les projets à fort potentiel innovant et durable.
- Entreprises privées et d'économie sociale.
- Coopératives.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Ce fonds impose certaines restrictions sur les types d'entreprises et de projets qui peuvent bénéficier de son soutien financier. Les exclusions visent à garantir que le financement soit utilisé pour des projets alignés sur les objectifs stratégiques de la MRC.
- Le gouvernement (fédéral, provincial, municipal), les sociétés de la Couronne et toutes sociétés affiliées.
- Les entreprises avec des conflits d’intérêts ou d'apparence de conflits d’intérêts dans le cadre de l'évaluation du projet.
- Projets liés à des études de faisabilité, au financement des dépenses courantes de l'entreprise ou à l'achat d'équipement roulant.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est destinée aux entreprises localisées dans une région précise afin de soutenir leur développement et innovation. Les entreprises doivent opérer principalement dans le territoire de la MRC Domaine-du-Roy pour être éligibles.
- Entreprises situées dans le territoire de la MRC Domaine-du-Roy.
grant_single_labels_website|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères tangibles qui visent à optimiser les bénéfices économiques et communautaires pour le territoire ciblé.
- Stratégies de gestion et de production innovantes.
- Engagement marqué pour le développement durable et l’environnement.
- Bénéfices importants pour la communauté de la MRC.
- Existence d'autres sources de financement.
grant_single_labels_website|apply
1
Eligibility verification
- Ensure that your business is eligible as a private business, cooperative, or social economy entity.
- Confirm that your project is significant (minimum investment of $500,000) and has a structuring effect for the territory of the MRC Domaine-du-Roy.
- Check that your project is located in a sector prioritized by the MRC.
2
Preparation of the request
- Draft a detailed project plan including its innovative and structuring characteristics.
- Prepare the necessary supporting documents (budget, timelines, etc.).
- Prepare the necessary guarantees such as personal or joint surety, or a mortgage.
3
Compilation of financial documents
- Gather recent financial statements from your company.
- Locate all details regarding eligible expenses according to the general framework of the MRC policy.
4
Submission of the application
- Send your application and all required documents to the MRC Domaine-du-Roy for review.
- Make sure to receive a confirmation of the submission.
5
Follow-up on the request
- Wait for the decision of the investment or development committee of the MRC.
- If necessary, be prepared to provide additional information or documents.
6
Acceptance and Signature
- If the request is accepted, proceed with signing the appropriate contracts.
- Make sure to understand and accept all the terms of the loan.
7
Control and Receipt of Funds
- Submit the necessary supporting documents to unlock the approved loan.
- Receive the funds as per the initial agreement.
grant_single_labels_website|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Un moratoire de deux ans sur le remboursement du capital et des intérêts est offert dès le déboursement du prêt.
- Le prêt doit être garanti par une caution personnelle ou solidaire ou par hypothèque.
- Une vérification préalable est nécessaire pour contrôler l'utilisation prévue des fonds avant leur versement.
- 5 % des fonds investis sont destinés à la couverture des frais de gestion administrative.
- Le taux d'intérêt est calculé en ajoutant une prime de risque et une prime d'amortissement au taux de base de 2 %.