MRC Domaine-du-Roy — Fonds local d'innovation et croissance
- Ouvert en continu
Aperçu
La subvention "Fonds local d'innovation et croissance" de la MRC Domaine-du-Roy offre une aide financière sous forme de prêt pouvant aller jusqu'à 50 000 $ par entreprise, dans le cadre du développement de projets innovants et structurant sur le territoire. Ce programme vise à diversifier l'offre régionale tout en créant ou consolidant des emplois, et s'adresse aux entreprises privées, coopératives et d'économie sociale.
En résumé
Financement disponible
- Réduire l’empreinte environnementale
- Montant maximum : 50,000 $
- Montant minimum : 500,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Le Domaine-du-Roy
- Saguenay–Lac-Saint-Jean
- Québec
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
Activités financées
Le Fonds local d'innovation et croissance vise à soutenir des entreprises à fort potentiel de développement et présentant des projets structurants pour le territoire du Domaine-du-Roy. Les projets éligibles doivent démontrer un impact significatif sur la diversification économique et la création ou le maintien d'emplois dans la MRC.
- Projets dans des secteurs prioritaires établis par la MRC et alignés avec son plan d'action.
- Initiatives visant le développement de nouvelles filières ou chaînes de valeur sur le territoire.
- Projets innovants totalisant un investissement minimum de 500 000 $.
- Développement d'activités ayant un effet structurant pour le territoire.
Admissibilité
Qui est admissible?
La subvention du Fonds local d'innovation et de croissance est destinée à des entreprises opérant sur le territoire de la MRC Domaine-du-Roy, qui souhaitent favoriser la diversification économique et la création d'emplois. Il s'agit d'encourager les projets à fort potentiel innovant et durable.
- Entreprises privées et d'économie sociale.
- Coopératives.
Qui n'est pas admissible
Ce fonds impose certaines restrictions sur les types d'entreprises et de projets qui peuvent bénéficier de son soutien financier. Les exclusions visent à garantir que le financement soit utilisé pour des projets alignés sur les objectifs stratégiques de la MRC.
- Le gouvernement (fédéral, provincial, municipal), les sociétés de la Couronne et toutes sociétés affiliées.
- Les entreprises avec des conflits d’intérêts ou d'apparence de conflits d’intérêts dans le cadre de l'évaluation du projet.
- Projets liés à des études de faisabilité, au financement des dépenses courantes de l'entreprise ou à l'achat d'équipement roulant.
Zone géographique admissible
Cette subvention est destinée aux entreprises localisées dans une région précise afin de soutenir leur développement et innovation. Les entreprises doivent opérer principalement dans le territoire de la MRC Domaine-du-Roy pour être éligibles.
- Entreprises situées dans le territoire de la MRC Domaine-du-Roy.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Un moratoire de deux ans sur le remboursement du capital et des intérêts est offert dès le déboursement du prêt.
- Le prêt doit être garanti par une caution personnelle ou solidaire ou par hypothèque.
- Une vérification préalable est nécessaire pour contrôler l'utilisation prévue des fonds avant leur versement.
- 5 % des fonds investis sont destinés à la couverture des frais de gestion administrative.
- Le taux d'intérêt est calculé en ajoutant une prime de risque et une prime d'amortissement au taux de base de 2 %.
Questions fréquentes sur le programme MRC Domaine-du-Roy — Fonds local d'innovation et croissance
Qu'est que le MRC Domaine-du-Roy — Fonds local d'innovation et croissance?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Qui est admissible au programme MRC Domaine-du-Roy — Fonds local d'innovation et croissance ?
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Domaine-du-Roy — Fonds local d'innovation et croissance?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Domaine-du-Roy — Fonds local d'innovation et croissance?
Où le programme MRC Domaine-du-Roy — Fonds local d'innovation et croissance est-il disponible ?
Le MRC Domaine-du-Roy — Fonds local d'innovation et croissance est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
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