MRC Domaine-du-Roy — Fonds local d'innovation et croissance
QC, Canada
Programme de prêts pour soutenir l'innovation, la diversification et l'emploi dans les entreprises à fort potentiel
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Prêts et investissements
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- MRC Domaine-du-Roy
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Le programme FONDS LOCAL D'INNOVATION ET CROISSANCE offre un soutien financier sous forme de prêts garantis allant jusqu'à 50 000 $ pour aider les entreprises à fort potentiel de développement à réaliser des projets novateurs qui stimulent la croissance économique et la création d'emplois sur le territoire Domaine-du-Roy. Les activités éligibles incluent des projets majeurs, économiquement viables et innovants, s'inscrivant dans les secteurs prioritaires définis par la MRC.
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Le Fonds Local d'Innovation et Croissance soutient des projets visant à diversifier l'offre territoriale et à créer de nouvelles opportunités d'emploi. Les projets doivent être économiquement viables et avoir un impact structurant sur la communauté.
- Projets de développement de nouvelles filières d'activité économiques.
- Initiatives d'innovation contribuant à la création ou la consolidation d'emplois.
Le Fonds de Développement de l'Industrie Forestière cible les entreprises liées à l'industrie forestière cherchant à démarrer ou à croître leur activité dans ce secteur. Les projets doivent démontrer un bénéfice important et direct pour la MRC.
- Implantation de nouvelles entreprises dans le secteur forestier.
- Expansion d'entreprises existantes dans le domaine forestier.
- Projets indirectement liés à l'industrie forestière, comme les services de transport.
grant_single_labels|admissibility
Pour être éligible à cette subvention, une entreprise doit remplir plusieurs critères précis en lien avec le projet proposé et son impact sur le territoire.
- Avoir un projet majeur totalisant un investissement d’un montant minimum de 500 000 $.
- Le projet doit être économiquement viable et jugé admissible par le Fonds en accord avec sa mission et ses objectifs.
- Présenter un projet ayant un effet structurant pour le territoire et s'inscrivant dans une filière ou chaîne de valeur définie.
- S'inscrire dans un secteur priorisé selon le plan d'action de la MRC.
- Accepter les modalités du prêt, utiliser les fonds exclusivement pour le projet décrit, et respecter les normes gouvernementales en matière de développement durable, travail, santé, sécurité, environnement, et droits de la personne.
- Autoriser la divulgation du financement accordé par le Fonds.
- Dans le cas où la compétition entre entreprises est forte, faire preuve de stratégies de gestion innovantes ou d'un engagement pour le développement durable sera un avantage.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée à des entreprises ou industries opérant dans des secteurs stratégiques pour le développement du territoire de la MRC du Domaine-du-Roy, avec un accent particulier sur les initiatives innovantes et économiquement viables. Les types d’organisations éligibles doivent répondre à des critères précis liés à leur contribution au développement local et au secteur priorisé par la MRC.
- Les entreprises privées innovantes ayant des projets d'un investissement minimum de 500 000 $ et qui contribuent au développement du territoire de la MRC.
- Les coopératives et entreprises d’économie sociale œuvrant dans les secteurs prioritaires de la MRC.
- Entreprises liées à l’industrie forestière, y compris celles fournissant des services tels que le transport, montrant une contribution significative à l’industrie forestière.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention impose certaines exclusions afin de garantir que les financements sont orientés vers des entreprises et projets stratégiques et en phase avec les objectifs régionaux. Les critères visent également à éviter les conflits d'intérêts potentiels.
- Le gouvernement fédéral, provincial et municipal, ainsi que leurs sociétés de la Couronne et sociétés affiliées.
- Entreprises qui présentent un conflit ou une apparence de conflit d'intérêts avec le Fonds.
- Projets se rapportant à des études de faisabilité, au financement des dépenses courantes de fonctionnement ou à l'acquisition d'équipement roulant.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est accessible aux entreprises situées dans la MRC du Domaine-du-Roy ou qui ont un impact significatif sur ce territoire. Les projets doivent démontrer un avantage économique significatif pour la communauté locale.
- Entreprises ayant un impact sur la MRC du Domaine-du-Roy.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères tangibles qui visent à optimiser les bénéfices économiques et communautaires pour le territoire ciblé.
- Stratégies de gestion et de production innovantes.
- Engagement marqué pour le développement durable et l’environnement.
- Bénéfices importants pour la communauté de la MRC.
- Existence d'autres sources de financement.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Identification de l'éligibilité
- Vérifier que votre entreprise est dans la catégorie admissible : entreprises privées, d’économie sociale, ou coopératives dans le Domaine-du-Roy.
- Ensurer que votre projet répond aux critères de projet majeur et innovant, et qu'il est structurant pour le territoire.
- Étape 2 : Préparation du projet
- Élaborer un projet qui nécessite un investissement minimum de 500 000 $.
- Assurer l'alignement du projet avec les secteurs prioritaires du plan d'action régional.
- Préparer la documentation requise pour la demande, y compris un plan d'affaires et un budget.
- Étape 3 : Consultation avec la MRC
- Contacter la MRC du Domaine-du-Roy pour discuter du projet et des modalités du prêt.
- Obtenir des conseils sur la constitution du dossier de demande.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Remplir le formulaire de demande fourni par le Fonds.
- Joindre tous les documents justificatifs requises.
- Soumettre la demande à la MRC du Domaine-du-Roy dans les délais impartis.
- Étape 5 : Attente de la décision
- Recevoir une confirmation de réception de votre demande.
- Attendre la réponse du comité d'investissement ou de développement.
- Étape 6 : Suivi et gestion
- En cas d'acceptation, signer le contrat de prêt.
- Mettre en œuvre le projet selon les modalités acceptées.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le prêt doit être combiné avec un prêt FLI pour une somme égale au montant octroyé.
- Un moratoire de remboursement de deux ans sur le capital et les intérêts sera octroyé dès le déboursement du prêt.
- Les investissements sont assujettis à une prime de risque en fonction du type de prêt et du niveau de risque évalué.
- Le prêt devra obligatoirement être garanti par une caution personnelle ou solidaire et/ou par hypothèque.
- Des contrôles devront être effectués avant le versement des sommes pour s'assurer de leur utilisation conforme.
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Opportunités de financement pour l'innovation et la croissance territoriale
Les fonds disponibles visent à soutenir financièrement les entreprises du Domaine-du-Roy et de l'industrie forestière en fournissant des prêts structures pour l'innovation et le développement économique local. Ce programme aspire à fortifier la base économique et à dynamiser la création d'emplois dans la région.
Exploration approfondie de la subvention et de ses contributions économiques
Le Fonds Local d’Innovation et Croissance est conçu pour aider les entreprises à fort potentiel de développement à saisir les opportunités d'innovation et de croissance, leur accordant des prêts garantis de 50 000 $, à condition qu'ils soient associés à un prêt complémentaire FLI du même montant. Cette initiative doit permettre la diversification de l'économie du territoire Domaine-du-Roy tout en assurant la création et le maintien d'emplois locaux. À travers des investissements structurants et des caractéristiques innovantes, ces projets aspirent à enrichir l'offre sectorielle du territoire et à renforcer les chaînes de valeurs existantes, ce qui est crucial pour la résilience économique de la région. Les prêts s'échelonnent sur sept ans maximum, avec un moratoire de deux ans sur les paiements du capital et des intérêts pour donner aux entreprises le temps de s'installer durablement dans le tissu économique local.
Parallèlement, le Fonds RÉSOLU, axé sur le développement de l'industrie forestière, propose des prêts non garantis allant de 10 000 $ à 50 000 $, destinés à encourager la création et l'expansion d'entreprises en lien avec l'industrie forestière. Ces prêts, adaptables aux besoins spécifiques de chaque entreprise, offrent un soutien flexible et ciblé, consolidant ainsi l'industrie forestière locale. Ils visent aussi l'amélioration des infrastructures locales et le renforcement des emplois, permettant aux bénéficiaires de devenir des acteurs clés de l'économie régionale.
En favorisant l'intégration de pratiques durables et innovantes, ces fonds encouragent également les entreprises à contribuer positivement à la communauté de la MRC. Ainsi, les projets qui présentent des bénéfices environnementaux et sociaux significatifs sont particulièrement avantagés. Enfin, l'accent mis sur la transparence et la rigueur dans l'utilisation des prêts permet de garantir que les ressources sont efficacement mobilisées pour les projets les plus prometteurs et les plus alignés avec les objectifs stratégiques des fonds.
Les critères rigoureux mis en place par les deux fonds garantissent que seuls les projets offrant des rendements substantiels en termes d'innovation, d'impact communautaire et de viabilité économique soient financés. Cela assure que les investissements effectués ne se limitent pas à une simple impulsion économique instantanée, mais ouvrent aussi la voie à une croissance durable et structurée. En somme, les entreprises qui obtiennent ces prêts ne sont pas seulement mieux placées pour réussir, mais jouent également un rôle crucial dans le soutien économique et communautaire de leurs régions.
Ainsi, ces fonds constituent un vecteur de revitalisation économique indispensable, positionnant le Domaine-du-Roy et son industrie forestière au cœur d'un écosystème de développement dynamique et résilient.
