MRC Charlevoix — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)
grant_single|update January 24, 2025
QC, Canada
Programme stimulant l'entrepreneuriat et soutenant financièrement les entreprises émergentes et en expansion jusqu'à 225 000 $
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Conseils d'experts
Prêts et investissements
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Construction
- Fabrication
- Commerce de détail
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- MRC Charlevoix
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Le programme des Fonds locaux d'investissement et de solidarité vise à encourager l'entrepreneuriat en finançant jusqu'à 225 000 $ pour les projets de démarrage, d'expansion ou d'acquisition d'entreprises privées et collectives. Son objectif est de soutenir la création d'entreprises viables et de contribuer au développement économique local ainsi qu'à la croissance de l'emploi dans la région de la MRC.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le programme de la MRC Charlevoix propose des modalités de financement conçues pour soutenir les investissements locaux en facilitant l'accès au capital de risque pour les entrepreneurs. Il vise à encourager la reprise d'entreprises en région grâce à des aides financières adaptées aux projets.
- Co-financement jusqu’à 50 % des coûts totaux des services spécialisés, avec un plafond de 15 000 $ par bénéficiaire, hors taxes.
- Les dépenses admissibles doivent être engagées après le dépôt de la demande de subvention.
- Versement du montant accordé par la FQM par l’intermédiaire de la MRC ou organisme délégataire au promoteur.
grant_single_labels|projects
Ces fonds visent à favoriser l'initiative entrepreneuriale en soutenant des projets de développement économique local. Les activités éligibles se concentrent sur la création, l'acquisition, et la croissance d'entreprises au sein de la MRC.
- Création de nouvelles entreprises viables.
- Démarrage d'entreprises privées ou collectives.
- Expansion d'entreprises existantes.
- Acquisition d'entreprises légalement constituées au Québec.
- Développement économique local et soutien à l'emploi sur le territoire de la MRC.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 100,000
Lancer une nouvelle boulangerie artisanale avec pratiques durables
$ 125,000
Élargir un cabinet conseil en énergie renouvelable pour l'impact régional
$ 150,000
Lancer un nouvel incubateur technologique soutenant les start-ups locales
$ 70,000
Acquérir une librairie en difficulté pour revitaliser l'accès aux livres
$ 180,000
Élargir une brasserie artisanale locale pour augmenter la capacité
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions doivent être remplies par les repreneurs ou les entreprises concernées.
- L'entreprise à acquérir doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et avoir un établissement au Québec.
- Dans le cas d’un repreneur non constitué en société, celui-ci doit être citoyen canadien ou résident permanent.
- Le repreneur doit être lié à un projet ayant obtenu un financement par le FLI de la MRC ou de la municipalité exerçant des pouvoirs de MRC.
- Le projet peut être soutenu par le fonds local de solidarité (FLS), mais le cumul d’aide publique de même nature pour un même projet sera refusé.
- Le professionnel sollicité pour les vérifications de l’entreprise doit détenir une expertise qui l’habilite à intervenir dans un projet de relève d’entreprise.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est ouverte aux entrepreneurs qui bénéficient d'un Fonds local d'investissement dans le but d'acquérir une entreprise au Québec. Elle soutient principalement les initiatives favorisant la relève entrepreneuriale.
- Entreprises légalement constituées au Québec désirant une reprise ou un transfert d'activité.
- Repreneurs potentiels incluant membres familiaux, employés, ou acquéreurs externes.
- Projets d'entreprise soutenus par un Fonds local d'investissement (FLI) et éventuellement par un Fonds local de solidarité (FLS).
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention couvre une partie des dépenses nécessaires à l'acquisition ou à la reprise d'une entreprise au Québec.
- Vérification diligente pour déterminer la juste valeur marchande d’une entreprise.
- Préparation de la convention de reprise d’entreprise.
- Honoraires professionnels d’un spécialiste (comptables, avocats, notaires, spécialistes en ressources humaines, etc.) détenant une expertise adaptée au projet de relève d’entreprise.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme de subvention est destiné aux entreprises légalement constituées opérant sur le territoire où la MRC ou un organisme délégataire exerce des pouvoirs de MRC. Il cible les initiatives économiques au sein de cette région, favorisant ainsi la relève entrepreneuriale locale.
- Entreprises situées sur le territoire de la MRC qui déploie ce programme.
grant_single_labels|criteria
Les projets soumis pour cette subvention sont évalués sur la base des critères suivants pour s'assurer de leur conformité avec les objectifs du fonds.
- L'entreprise à acquérir doit être légalement constituée sous les lois du Québec ou du Canada et avoir un établissement au Québec.
- Le repreneur non constitué en société doit être citoyen canadien ou résident permanent.
- Le projet doit avoir obtenu un financement par le FLI de la MRC ou de la municipalité exerçant des pouvoirs de MRC et ne pas cumuler une aide publique similaire pour un même projet.
- Les professionnels sollicités pour les vérifications doivent avoir une expertise qui les habilite à intervenir dans un projet de relève d'entreprise.
grant_single_labels|apply
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grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul.