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MRC Charlevoix — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)

Prêts locaux pour l’investissement et la relève d’entreprise

Changement de source capturé le

Financement disponible
300 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
PME à but lucratif légalement constituées.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Les fonds locaux FLI/FLS soutiennent les projets admissibles de démarrage, d’amélioration et de transformation, de croissance et d’expansion et de relève entrepreneuriale sur le territoire de la MRC de Charlevoix. Le financement est remboursable et soumis à la politique locale, à la viabilité du projet et à l’approbation.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
300 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Automatiser les activités de l’entreprise
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
  • Améliorer l’efficacité énergétique de l’entreprise
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Accéder à de nouveaux marchés
  • Numériser ou moderniser les outils organisationnels
  • Démarrer une entreprise
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Charlevoix
  • Capitale-Nationale
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
  • Canadiens
  • Jeunes entreprises
Structures légales
Entreprise à but lucratif

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Politique FLI/FLS mise à jour

La section FLI/FLS a été réécrite avec un lien vers une politique commune, un nouveau cadrage du fonds et la suppression des montants auparavant visibles.

Voir plus

Le contenu FLI/FLS a été révisé en profondeur : il renvoie maintenant vers une politique d’investissement commune et présente le fonds comme destiné à des entreprises à impact économique au Québec. Les montants auparavant visibles pour le volet Relève du FLI ne sont plus affichés, et le cadrage des projets met davantage l’accent sur la transformation, la relocalisation, l’acquisition et la relève d’entreprise.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • PME à but lucratif légalement constituées.
  • Coopératives et OBNL d’économie sociale admissibles avec activités marchandes.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises sans établissement au Québec
  • Repreneurs non citoyens canadiens ou non résidents permanents
  • Projets sans financement FLI lié

Dépenses admissibles

  • Immobilisations directement liées au projet approuvé : technologies, équipements, machinerie, immobilier et construction, agrandissement ou rénovation admissibles.
  • Honoraires de faisabilité, d’audit, d’étude d’impact et de mise en œuvre directement liés au projet.
  • Fonds de roulement supplémentaire justifié pour le projet, sur un maximum de deux ans.
  • Pour la relève, achat admissible de titres ou d’actifs et honoraires liés à la transaction et au transfert de direction.

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses engagées avant le dépôt.
  • Fonctionnement courant, service de la dette, refinancement et recherche-développement.
  • Transactions entre parties liées et taxes de vente applicables au Québec.

Zone géographique admissible

  • Québec
  • MRC de Charlevoix

Activités financées

  • Démarrage en phase de commercialisation.
  • Amélioration et transformation de l’entreprise.
  • Croissance et expansion.
  • Relève entrepreneuriale avec transfert de propriété et de direction.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparation du dossier
    • Rassembler les informations du projet de relève
    • Préparer les documents requis
  • Étape 2 : Dépôt de la demande
    • Communiquer avec le service de développement de la MRC
    • Soumettre le formulaire et les pièces demandées
  • Étape 3 : Analyse du dossier
    • Le dossier est évalué par la MRC ou l’organisme délégataire

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière
  • Plan d’affaires ou description détaillée du projet
  • Ventilation des dépenses du projet
  • Montage financier et confirmation des autres aides
  • États financiers récents et prévisionnels

Critères de sélection

  • Entreprise à acquérir constituée au Québec
  • Établissement de l’entreprise au Québec
  • Projet lié à un financement FLI de la MRC
  • Expertise reconnue du professionnel mandaté

Traitement de la demande et entente

  • Analyse du dossier par la MRC ou l’organisme délégataire
  • Examen continu selon les documents fournis
  • Décision selon l’admissibilité et les disponibilités budgétaires
  • Versement du montant autorisé par la FQM

Informations supplémentaires

  • Le programme vise la relève entrepreneuriale en région.
  • Il peut soutenir un projet lié au FLI et au FLS.
  • Les dépenses avant la demande ne sont pas admissibles.
  • Le professionnel retenu doit avoir l’expertise requise.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme MRC Charlevoix — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)

Qu'est que le MRC Charlevoix — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)?

Les fonds locaux FLI/FLS soutiennent les projets admissibles de démarrage, d’amélioration et de transformation, de croissance et d’expansion et de relève entrepreneuriale sur le territoire de la MRC de Charlevoix. Le financement est remboursable et soumis à la politique locale, à la viabilité du projet et à l’approbation.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MRC Charlevoix — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 300 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme MRC Charlevoix — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS) ?

Pour être admissible au programme MRC Charlevoix — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS), vous devez : Prêt FLI requis Entreprise au Québec Projet de relève ou transfert

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Charlevoix — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)?

Immobilisations directement liées au projet approuvé : technologies, équipements, machinerie, immobilier et construction, agrandissement ou rénovation admissibles. Honoraires de faisabilité, d’audit, d’étude d’impact et de mise en œuvre directement liés au projet. Fonds de roulement supplémentaire justifié pour le projet, sur un maximum de deux ans. Pour la relève, achat admissible de titres ou d’actifs et honoraires liés à la transaction et au transfert de direction.

Où le programme MRC Charlevoix — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS) est-il disponible ?

Le programme MRC Charlevoix — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS) est disponible Capitale-Nationale, Québec.

Le MRC Charlevoix — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

MRC Charlevoix — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS) est Prêts et investissements