Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le programme des Fonds locaux d'investissement et de solidarité vise à encourager l'entrepreneuriat en finançant jusqu'à 225 000 $ pour les projets de démarrage, d'expansion ou d'acquisition d'entreprises privées et collectives. Son objectif est de soutenir la création d'entreprises viables et de contribuer au développement économique local ainsi qu'à la croissance de l'emploi dans la région de la MRC.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le programme de la MRC Charlevoix propose des modalités de financement conçues pour soutenir les investissements locaux en facilitant l'accès au capital de risque pour les entrepreneurs. Il vise à encourager la reprise d'entreprises en région grâce à des aides financières adaptées aux projets.

Co-financement jusqu’à 50 % des coûts totaux des services spécialisés, avec un plafond de 15 000 $ par bénéficiaire, hors taxes.
Les dépenses admissibles doivent être engagées après le dépôt de la demande de subvention.
Versement du montant accordé par la FQM par l’intermédiaire de la MRC ou organisme délégataire au promoteur.

grant_single_labels|projects

Ces fonds visent à favoriser l'initiative entrepreneuriale en soutenant des projets de développement économique local. Les activités éligibles se concentrent sur la création, l'acquisition, et la croissance d'entreprises au sein de la MRC.

Création de nouvelles entreprises viables.
Démarrage d'entreprises privées ou collectives.
Expansion d'entreprises existantes.
Acquisition d'entreprises légalement constituées au Québec.
Développement économique local et soutien à l'emploi sur le territoire de la MRC.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 100,000

Lancer une nouvelle boulangerie artisanale avec pratiques durables

$ 125,000

Élargir un cabinet conseil en énergie renouvelable pour l'impact régional

$ 150,000

Lancer un nouvel incubateur technologique soutenant les start-ups locales

$ 70,000

Acquérir une librairie en difficulté pour revitaliser l'accès aux livres

$ 180,000

Élargir une brasserie artisanale locale pour augmenter la capacité

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions doivent être remplies par les repreneurs ou les entreprises concernées.

L'entreprise à acquérir doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et avoir un établissement au Québec.
Dans le cas d’un repreneur non constitué en société, celui-ci doit être citoyen canadien ou résident permanent.
Le repreneur doit être lié à un projet ayant obtenu un financement par le FLI de la MRC ou de la municipalité exerçant des pouvoirs de MRC.
Le projet peut être soutenu par le fonds local de solidarité (FLS), mais le cumul d’aide publique de même nature pour un même projet sera refusé.
Le professionnel sollicité pour les vérifications de l’entreprise doit détenir une expertise qui l’habilite à intervenir dans un projet de relève d’entreprise.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est ouverte aux entrepreneurs qui bénéficient d'un Fonds local d'investissement dans le but d'acquérir une entreprise au Québec. Elle soutient principalement les initiatives favorisant la relève entrepreneuriale.

Entreprises légalement constituées au Québec désirant une reprise ou un transfert d'activité.
Repreneurs potentiels incluant membres familiaux, employés, ou acquéreurs externes.
Projets d'entreprise soutenus par un Fonds local d'investissement (FLI) et éventuellement par un Fonds local de solidarité (FLS).

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention couvre une partie des dépenses nécessaires à l'acquisition ou à la reprise d'une entreprise au Québec.

Vérification diligente pour déterminer la juste valeur marchande d’une entreprise.
Préparation de la convention de reprise d’entreprise.
Honoraires professionnels d’un spécialiste (comptables, avocats, notaires, spécialistes en ressources humaines, etc.) détenant une expertise adaptée au projet de relève d’entreprise.

grant_eligibility_criteria|zone

Ce programme de subvention est destiné aux entreprises légalement constituées opérant sur le territoire où la MRC ou un organisme délégataire exerce des pouvoirs de MRC. Il cible les initiatives économiques au sein de cette région, favorisant ainsi la relève entrepreneuriale locale.

Entreprises situées sur le territoire de la MRC qui déploie ce programme.

grant_single_labels|criteria

Les projets soumis pour cette subvention sont évalués sur la base des critères suivants pour s'assurer de leur conformité avec les objectifs du fonds.

L'entreprise à acquérir doit être légalement constituée sous les lois du Québec ou du Canada et avoir un établissement au Québec.
Le repreneur non constitué en société doit être citoyen canadien ou résident permanent.
Le projet doit avoir obtenu un financement par le FLI de la MRC ou de la municipalité exerçant des pouvoirs de MRC et ne pas cumuler une aide publique similaire pour un même projet.
Les professionnels sollicités pour les vérifications doivent avoir une expertise qui les habilite à intervenir dans un projet de relève d'entreprise.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Contact initial
Contacter le service de développement de votre municipalité régionale de comté ou de votre municipalité exerçant des pouvoirs de MRC pour obtenir des informations préliminaires.
Étape 2 : Préparation de la demande
Réunir les documents nécessaires, incluant la preuve de financement par un Fonds local d’investissement (FLI).
Constituer les preuves de la légalité de l'entreprise cible et la documentation de la reprise ou du transfert d’entreprise.
Préparer les budgets et coûts estimés pour l'acquisition, incluant les services spécialisés sollicités.
Étape 3 : Remplissage du formulaire
Remplir le formulaire de demande d’aide financière avec les informations requises.
Étape 4 : Soumission de la demande
Soumettre la demande complète à la MRC ou à l’organisme délégataire, comme indiqué dans les directives.
Veiller à ce que la demande soit soumise avant la date limite.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul.

S’inscrire à ce programme

Une aide précieuse pour l'investissement local et le transfert d'entreprise

Le Fonds local d’investissement (FLI) et le Fonds local de solidarité (FLS) de la MRC Charlevoix offrent des ressources essentielles pour les entrepreneurs en démarrage ou en expansion. Ces fonds visent à soutenir des initiatives entrepreneuriales, notamment en facilitant la création et la reprise d'entreprises.

Un programme complet pour stimuler l'entrepreneuriat dans la région de Charlevoix

Le Fonds local d’investissement (FLI) et le Fonds local de solidarité (FLS) sont des leviers cruciaux pour encourager et soutenir l’esprit d’entreprise dans la région de la MRC Charlevoix. Concrètement, ces fonds s’adressent à des entreprises privées et collectives en démarrage ou en croissance, avec une enveloppe de financement allouée pouvant atteindre jusqu'à 225 000 $ de capital de risque par projet. Leur objectif premier est la création et le soutien de projets d'affaires viables qui non seulement génèrent des emplois mais contribuent également au développement économique du territoire.

Outre le financement de l'expansion et de la création d’entreprises, le programme met un accent particulier sur le soutien au transfert d'entreprises en région. Il vise à faciliter la reprise d'entreprises existantes par des entrepreneurs locaux, qu'il s'agisse de membres de la famille, d'employés ou même d'acquéreurs externes cherchant à maintenir l’activité économique sur le territoire. Ces projets de relève entrepreneuriale sont accompagnés par des services spécialisés. Ces services incluent des vérifications diligence, des préparations de conventions de reprise, et des services professionnels tels que ceux de comptables, d'avocats et de spécialistes en ressources humaines ayant une expérience en transition d'entreprise.

Le programme, par son approche flexible et personnalisée, cherche à maximiser l’impact économique des initiatives qu’il soutient. En rendant ces services accessibles, il aide à réduire les obstacles financiers fréquemment rencontrés par les repreneurs dans de tels projets. Ainsi, le FLI et FLS se positionnent non seulement comme des sources de financement mais également comme partenaires dans la pérennisation du tissu entrepreneurial local.

En fournissant un cadre structuré pour des financements solides, ces fonds encouragent un transfert fluide des entreprises tout en maintenant leur compétitivité et leur pertinence sur le marché. Les initiatives soutenues doivent non seulement justifier leur potentiel en termes d'impact économique, mais également s'aligner avec les priorités régionales de développement économique.

Le bilan de la mise en œuvre de ces fonds dans la MRC Charlevoix démontre une amélioration notable de la capacité des entrepreneurs locaux à non seulement démarrer des entreprises innovantes mais aussi à assurer la continuité de celles déjà établies. Le programme est ainsi un pilier incontournable pour ceux qui s'engagent dans des démarches entrepreneuriales audacieuses et ambitieuses.

Le Fonds local d’investissement et le Fonds local de solidarité s’inscrivent dans une stratégie plus large de développement régional en étant au cœur de l’économie locale, stimulant l'innovation et incitant autant l'investissement que le développement durable dans la communauté. De nombreux entrepreneurs de Charlevoix ont déjà profité de cet appui pour concrétiser leurs projets, soulignant ainsi l'importance de ces outils dans la dynamique économique de la région.