Ouvert
Source vérifiée 10 août 2026
MRC Bellechasse — Fonds nouveaux promoteurs (FNP)
Appui aux jeunes promoteurs pour créer ou reprendre une entreprise
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 10 août 2026Dernier changement: La page Aide financière affiche maintenant une date limite annuelle, une nouvelle condition de chiffre d’affaires inférieur à 6 M$ pour les clientèles du FDEÉS et une précision sur l’admissibilité des coopératives.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 10 août 2026
Dernier changement: La page Aide financière affiche maintenant une date limite annuelle, une nouvelle condition de chiffre d’affaires inférieur à 6 M$ pour les clientèles du FDEÉS et une précision sur l’admissibilité des coopératives.
Mise à jour de l’admissibilité et de l’échéance du FNP
La page Aide financière indique maintenant que la date limite de réception des demandes du programme est une date annuelle annoncée chaque année, plutôt qu’une échéance simplement future. La section FDEÉS ajoute aussi une nouvelle condition d’admissibilité limitant les clientèles à un chiffre d’affaires annuel inférieur à 6 M$, et la liste des organismes admissibles est clarifiée par l’ajout explicite des coopératives.
Financement disponible
12 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Chaudière-Appalaches, Québec, Canada
Qui peut demander
Citoyens canadiens ou immigrants reçus résidents permanents du Québec.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Fonds nouveaux promoteurs (FNP) soutient les jeunes promoteurs du territoire desservi par Développement Économique Bellechasse au moyen d’un crédit à moyen terme sans intérêt. Il appuie la création ou l’acquisition d’une première entreprise, la relève et la formation pertinente liée au projet.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 12 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Bellechasse
- Chaudière-Appalaches
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
- Jeunes (<40)
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études de faisabilité ou autres études préparatoires à la création d’une entreprise.
- Études visant la diversification et l’ajout de nouveaux produits et services.
- Démarrage d’une première entreprise légalement constituée ou acquisition, en tout ou en partie, d’une entreprise par un jeune.
- Formation pertinente à la réalisation du projet.
Documents Requis
- Plan d’affaires sur deux ans
- États financiers prévisionnels
- Preuve de mise de fonds
- Preuve d’appui d’une institution financière
- CV ou preuve d’expérience pertinente
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Citoyens canadiens ou immigrants reçus résidents permanents du Québec.
- Jeunes promoteurs de 18 à moins de 40 ans.
- Personnes de plus de 40 ans pour le démarrage ou l’acquisition d’une première entreprise.
- Entrepreneurs qui créent ou acquièrent une première entreprise et en détiennent la propriété majoritaire.
Qui n'est pas admissible
- Promoteurs ne travaillant pas à temps plein dans l’entreprise
- Demandeurs sans propriété majoritaire
- Projets sans viabilité démontrée
- Entreprises sans appui financier minimal
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels, frais d’expertise et frais de consultants ou spécialistes requis pour réaliser les études, ainsi que la conception et la fabrication de prototype.
- Dépenses en capital : terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et autres dépenses de même nature, à l’exception de l’achalandage.
- Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et autres dépenses de même nature.
- Besoins de fonds de roulement strictement liés aux activités de la première année d’exploitation.
- Frais d’inscription, coût du matériel didactique et autres frais nécessaires aux activités de formation approuvées.
Coûts et activités non admissibles
- Les dépenses affectées au projet mais effectuées avant la réception de la demande officielle d’aide financière ne sont pas admissibles.
- Le financement des dépenses régulières de fonctionnement, du service de la dette, du remboursement d’emprunts à venir et d’un projet déjà réalisé n’est pas admissible.
Zone géographique admissible
- Territoire desservi par Développement Économique Bellechasse
- MRC de Bellechasse
Critères de sélection
- Viabilité du projet
- Création d’emplois
- Qualité de l’expérience du promoteur
- Appui d’une institution financière
- Alignement avec le PALÉE
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du dossier
- Préparer le plan d’affaires et les documents financiers requis.
- Rassembler les preuves d’expérience, de mise de fonds et de financement.
- Étape 2 : Dépôt de la demande
- Transmettre le dossier à Développement Économique Bellechasse.
- Faire parvenir les pièces justificatives exigées pour l’analyse.
- Étape 3 : Analyse du dossier
- Le dossier est d’abord vérifié par la permanence.
- Il est ensuite présenté au comité d’investissement pour recommandation.
- Étape 4 : Décision et entente
- La décision est communiquée au promoteur.
- En cas d’acceptation, une entente de financement est signée.
Traitement de la demande et entente
- Réception et ouverture du dossier
- Préanalyse de l’admissibilité et des documents
- Analyse formelle par le comité d’investissement
- Décision et communication au promoteur
- Signature d’une entente de financement
Informations supplémentaires
- Les promoteurs peuvent recevoir du support, des conseils et de l’aide technique appropriés.
- Développement Économique Bellechasse agit à titre de guichet multiservices à l’entrepreneuriat.
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Questions fréquentes sur le programme MRC Bellechasse — Fonds nouveaux promoteurs (FNP)
Qu'est que le MRC Bellechasse — Fonds nouveaux promoteurs (FNP)?
Le Fonds nouveaux promoteurs (FNP) soutient les jeunes promoteurs du territoire desservi par Développement Économique Bellechasse au moyen d’un crédit à moyen terme sans intérêt. Il appuie la création ou l’acquisition d’une première entreprise, la relève et la formation pertinente liée au projet.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC Bellechasse — Fonds nouveaux promoteurs (FNP) Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 12 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme MRC Bellechasse — Fonds nouveaux promoteurs (FNP) ?
Pour être admissible au programme MRC Bellechasse — Fonds nouveaux promoteurs (FNP), vous devez :
Être citoyen canadien ou immigrant reçu et résident permanent du Québec.
Avoir entre 18 et moins de 40 ans, avec exception après 40 ans pour le démarrage ou l’acquisition d’une première entreprise.
Être propriétaire majoritaire, avec une expérience ou une formation pertinente et un engagement à temps plein.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Bellechasse — Fonds nouveaux promoteurs (FNP)?
Études de faisabilité ou autres études préparatoires à la création d’une entreprise.
Études visant la diversification et l’ajout de nouveaux produits et services.
Démarrage d’une première entreprise légalement constituée ou acquisition, en tout ou en partie, d’une entreprise par un jeune.
Formation pertinente à la réalisation du projet.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Bellechasse — Fonds nouveaux promoteurs (FNP)?
Vous pouvez contacter MRC de Bellechasse.
Où le programme MRC Bellechasse — Fonds nouveaux promoteurs (FNP) est-il disponible ?
Le programme MRC Bellechasse — Fonds nouveaux promoteurs (FNP) est disponible Chaudière-Appalaches, Québec.