Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 15000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC Beaharnois-Salaberry — Relève d'entreprise?

MRC Beaharnois-Salaberry — Relève d'entreprise est financé par MRC Beauharnois-Salaberry

Quels sont les critères d'éligibilité du programme MRC Beaharnois-Salaberry — Relève d'entreprise?

Bénéficier d'un financement par un Fonds local d’investissement (FLI) d’une MRC ou d'une municipalité exerçant des pouvoirs de MRC. Vouloir acquérir une entreprise légalement constituée au Québec. L’entreprise à acquérir doit avoir un établissement au Québec.

MRC Beaharnois-Salaberry — Relève d'entreprise

Mis à jour : July 22, 2025

QC, Canada

Aide aux entrepreneurs pour accompagner la reprise ou le transfert d’entreprise au Québec

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

MRC Beaharnois-Salaberry — Relève d'entreprise en résumé

Financement admissible

Max. 15,000$
Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

Non-spécifié

Type de financement

Subvention et financement

Conseils d'experts

Industries admissible

Toutes industries

Subventionneurs

MRC Beauharnois-Salaberry

Statut du programme

Ouvert

Aperçu du programme MRC Beaharnois-Salaberry — Relève d'entreprise

Le programme Relève d’entreprise de la MRC Beauharnois-Salaberry offre une aide financière couvrant jusqu’à 50 % des frais, jusqu’à un maximum de 15 000 $, pour soutenir la reprise ou le transfert d’entreprises au Québec. Ce soutien vise à défrayer les coûts liés à la vérification diligente, la préparation de la convention de reprise et les honoraires de professionnels spécialisés.

Modalités de l'aide financière

Subvention couvrant jusqu’à 50 % du coût total des frais admissibles.
Montant maximal de l’aide fixé à 15 000 $ par bénéficiaire, taxes exclues.

Projets admissibles et activités

Reprise ou transfert d'une entreprise existante au Québec par l'entremise d'un financement obtenu auprès d'un Fonds local d’investissement (FLI).

Critères d'admissibilité du programme MRC Beaharnois-Salaberry — Relève d'entreprise

L'entrepreneur doit bénéficier d'un financement par un Fonds local d’investissement (FLI) d’une MRC ou d’une municipalité exerçant des pouvoirs de MRC.
L’entreprise à acquérir doit être légalement constituée au Québec en vertu des lois québécoises ou canadiennes et avoir un établissement au Québec.
Le repreneur peut être un membre de la famille, un ou des employés, des acquéreurs externes, incluant la reprise collective.
Si le repreneur n'est pas constitué en société, il doit être citoyen canadien ou résident permanent.

Qui est admissible?

Entreprises légalement constituées au Québec ou au Canada possédant un établissement au Québec.

Dépenses admissibles

Vérification diligente pour déterminer la juste valeur marchande d’une entreprise.
Préparation de la convention de reprise d’entreprise.
Honoraires professionnels de spécialistes (comptables, avocats, notaires, spécialistes en ressources humaines, etc.) détenant une expertise liée à un projet de relève d’entreprise.

Zone géographique admissible

Entreprises établies au Québec

Comment appliquer au programme MRC Beaharnois-Salaberry — Relève d'entreprise

Verify eligibility requirements

Confirm eligibility for the program (benefit from FLI financing and have a project to acquire a business in Quebec)
Ensure the business to acquire is legally constituted in Quebec or Canada
Verify that the acquirer meets citizenship or residency requirements, if not incorporated

Gather required documents

Prepare required supporting documents (e.g., personal balance sheet, model)
Gather additional documentation as requested by program administrators

Complete application form

Complete the financial assistance application form
Ensure no expenses are incurred before the application submission date

Submit application

Submit the application and required documents to the program team
Contact program representatives for support if needed

Informations supplémentaires

L’équipe en charge du programme peut accompagner les demandeurs à chaque étape de la demande d’aide financière.
Des documents complémentaires à ceux déjà mentionnés peuvent être exigés selon le dossier.
Un modèle de bilan personnel est disponible pour aider à la préparation de la demande.