MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds Propulsion

• Le formulaire de demande du Fonds Propulsion, dûment complété et signé.
• Un document de présentation du projet comprenant la description de l’entreprise, du problème visé, de la solution proposée, de la planification opérationnelle et des retombées attendues.
• Les états financiers des deux derniers exercices, ainsi que les états financiers intérimaires les plus récents, le cas échéant.
• Les soumissions et devis techniques des fournisseurs liés à la réalisation du projet.
• Le montage financier du projet.

Qui est admissible?

• Entreprises d’économie sociale
• Petites entreprises
• Moyennes et grandes entreprises

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dont l’activité principale concerne la production ou la distribution d’armes.
• Entreprises dont le domaine d’affaires principal est lié à l’exploration, l’extraction, le forage, la production ou le raffinage d’énergies fossiles, comme le pétrole ou le charbon thermique, sauf si l’activité vise une transition vers une économie sobre en carbone.
• Entreprises dont l’activité principale consiste à exploiter des jeux de hasard et d’argent, comme les casinos, les salles de bingo ou les terminaux de jeux de hasard.
• Entreprises œuvrant dans les jeux violents, les sports de combat impliquant toutes espèces vivantes, les courses ou des activités similaires.
• Entreprises liées à l’exploitation sexuelle, notamment les bars érotiques, agences d’escortes, salons de massage érotique, clubs échangistes ou la production de matériel pornographique.
• Entreprises déjà lauréates du Fonds Propulsion dont le projet est encore en cours de réalisation.
• Entreprises qui n’ont pas respecté leurs obligations dans les deux années précédant la demande après une mise en demeure liée à une aide financière antérieure.
• Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Dépenses admissibles

• Achat d’équipements et de matériel innovants nécessaires à la croissance, provenant d’entreprises non affiliées.
• Développement d’une solution ou d’un outil innovant à usage interne.
• Réalisation d’études pour améliorer les processus et la productivité.
• Études de faisabilité, notamment techniques et d’implantation.
• Achat d’outils informatiques générant un gain de productivité, comme un ERP.
• Études pour intégrer ou implanter des solutions d’intelligence artificielle.
• Adaptation de l’outil industriel ou du modèle d’affaires à l’économie circulaire, incluant l’approvisionnement, le stockage, la transformation, la gestion et la valorisation des rebuts industriels et des déchets.

Coûts et activités non admissibles

• Les dépenses liées au montage de la demande.
• Les dépenses du projet engagées avant le dépôt du dossier.
• Le financement du service de la dette, ainsi que le remboursement ou le refinancement d’emprunts et d’avances.
• Les salaires de fonctionnement.
• Toute autre dépense jugée non admissible par le comité de sélection.

Zone géographique admissible

• Entreprises établies sur le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry

• Les dossiers admissibles sont évalués puis priorisés par un comité de sélection.
• Les projets sont retenus pour recevoir la subvention jusqu’à épuisement de l’enveloppe financière.
• Les récipiendaires sont annoncés au mois de juin 2026.
• En cas de refus, aucun commentaire individualisé n’est fourni.
• Le versement final est effectué après la réalisation du projet et la présentation des pièces justificatives requises.

• Le Fonds Propulsion a financé six projets jusqu'à présent.
• Le deuxième appel de projets est terminé; il est suggéré de rester attentif aux prochaines éditions à venir.