Ouvert
Changement de source capturé:
Programme LogisVert — Aide financière pour les entreprises de construction
Aide aux constructions résidentielles écoénergétiques neuves
Financement disponible
54 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les entreprises de construction détenant tous les permis, les licences de la Régie du bâtiment du Québec et les droits nécessaires pour construire des habitations résidentielles aux fins de vente.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le programme LogisVert offre une aide financière aux entreprises de construction et de promotion immobilière qui bâtissent au Québec des habitations résidentielles neuves et y intègrent des mesures d’efficacité énergétique. Selon l’option choisie, les projets peuvent notamment comprendre l’installation de thermopompes, d’accumulateurs de chaleur ou de capteurs solaires thermiques pour eau chaude.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 54 000 $
- Jusqu'à 15% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Installation de thermopompes certifiées ENERGY STAR® – Climat froid.
- Installation d’un accumulateur de chaleur, d’une thermopompe centrale et d’un échangeur d’air.
- Installation complète d’un ou de plusieurs puits géothermiques avec un collecteur et une ou plusieurs thermopompes géothermiques.
- Installation de capteurs solaires thermiques pour eau chaude.
- Installation d’équipements intelligents admissibles à la bonification, comme une borne intelligente pour la recharge de véhicules électriques et des thermostats intelligents.
Documents Requis
- Copie électronique du permis de construction et de tout document légal démontrant le lien entre l’entreprise de construction et l’habitation admissible.
- Copie électronique ou photo nette de la licence de la Régie du bâtiment du Québec de l’entreprise de construction.
- Photos nettes des plaques signalétiques des équipements installés indiquant les numéros de modèle et de série, selon l’option.
- Photos des équipements installés requises selon l’option, comme l’échangeur d’air, la thermopompe géothermique ou le collecteur et la sortie du ou des puits.
- Photos des capteurs solaires installés et de leur raccordement au circuit d’eau chaude, lorsque cette mesure s’applique.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mise à jour de l’audience et du portail LogisVert
LogisVert affiche maintenant les offices d’habitation (OH) comme nouvelle clientèle et ajoute un accès direct au portail LogisVert pour le suivi d’une demande en cours.
LogisVert ajoute maintenant les offices d’habitation (OH) comme nouvelle clientèle, avec une description pour les logements sociaux, et un accès direct au portail LogisVert à https://logisvert.ca/connexion pour le suivi d’une demande en cours. La page emploie aussi plus systématiquement le terme subvention plutôt que aide financière à plusieurs endroits, tandis que les heures de soutien visibles, l’adresse courriel info@logisvert.ca et le numéro 1 833 396-1888 demeurent présents; aucun changement de date ni de montant n’est visible sur cette page.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les entreprises de construction détenant tous les permis, les licences de la Régie du bâtiment du Québec et les droits nécessaires pour construire des habitations résidentielles aux fins de vente.
- Les entreprises de promotion immobilière détenant tous les permis, les licences de la Régie du bâtiment du Québec et les droits nécessaires pour construire des habitations résidentielles aux fins de vente.
Qui n'est pas admissible
- Les autoconstructeurs et autoconstructrices, c’est-à-dire les personnes qui construisent elles-mêmes leur habitation.
Dépenses admissibles
- L’achat et l’installation de thermopompes géothermiques dans l’option Durabilité pour maison.
Coûts et activités non admissibles
- L’installation des appareils intérieurs, y compris les réseaux de distribution d’air, hors du plan d’isolation, c’est-à-dire à l’extérieur des espaces habitables, comme dans le grenier ou le comble.
- Dans les réseaux autonomes, l’installation d’un système de chauffage électrique, soit une thermopompe, un accumulateur de chaleur ou une thermopompe géothermique.
- La mesure Thermopompe géothermique combinée soit à la mesure Accumulateur de chaleur, soit aux mesures Accumulateur de chaleur et Thermopompe centrale.
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Choisir l’option applicable au projet.
- Utiliser le portail LogisVert pour estimer le montant de l’aide financière.
- Créer un profil de participation sur le portail LogisVert ou accéder à un profil existant.
- Remplir en ligne le formulaire de demande d’aide financière.
- Fournir les pièces justificatives exigées et transmettre la demande sur le portail LogisVert.
Traitement de la demande et entente
- Si la demande est incomplète ou inadmissible, un avis est transmis par courriel ou par téléphone dans un délai d’environ 20 jours ouvrables suivant la réception.
- Le délai de traitement est de 10 à 12 semaines à partir de la réception d’une demande d’aide financière complète.
- Hydro-Québec peut communiquer avec l’entreprise pour convenir d’un rendez-vous afin de visiter l’habitation visée et vérifier la conformité des mesures mises en place.
- Hydro-Québec peut demander des preuves et des documents supplémentaires, y compris des documents techniques comme un rapport de forage ou de calcul de charge pour la mesure Thermopompe géothermique.
- Si la demande est jugée admissible et que tous les renseignements exigés ont été fournis, le processus de paiement s’enclenche, le chèque est envoyé par la poste et Hydro-Québec doit produire un Relevé 27 – Paiements du gouvernement lorsque l’aide financière est reçue dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise ou d’un bien.
Informations supplémentaires
- Un outil de simulation accessible sur le portail du Programme permet d’estimer le montant de l’aide financière dès la conception de l’habitation.
- Une demande distincte doit être soumise pour chaque habitation.
- Hydro-Québec peut mettre fin au Programme ou le modifier en tout temps sans préavis.
- Hydro-Québec ne fait aucune sollicitation par téléphone ni de porte-à-porte pour ce programme.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- LogisVert — Aide financière pour les entreprises d’installationRemboursement pour l’installation d’équipements écoénergétiques résidentiels
- Programme LogisVert — Aide financière pour les offices d’habitation (OH)Mesures d’efficacité énergétique pour offices d’habitation
Questions fréquentes sur le programme Programme LogisVert — Aide financière pour les entreprises de construction
Qu'est que le Programme LogisVert — Aide financière pour les entreprises de construction?
Le programme LogisVert offre une aide financière aux entreprises de construction et de promotion immobilière qui bâtissent au Québec des habitations résidentielles neuves et y intègrent des mesures d’efficacité énergétique. Selon l’option choisie, les projets peuvent notamment comprendre l’installation de thermopompes, d’accumulateurs de chaleur ou de capteurs solaires thermiques pour eau chaude.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme LogisVert — Aide financière pour les entreprises de construction Subventionne jusqu'à 15% des dépenses admissibles, jusqu'à 54 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme LogisVert — Aide financière pour les entreprises de construction ?
Pour être admissible au programme Programme LogisVert — Aide financière pour les entreprises de construction, vous devez :
Être une entreprise de construction ou de promotion immobilière détenant les permis, licences de la Régie du bâtiment du Québec et droits nécessaires pour construire des habitations résidentielles aux fins de vente.
Réaliser les travaux dans une construction neuve de type maison, multiplex ou immeuble résidentiel de 19 logements ou moins, située au Québec.
Mettre en place toutes les mesures prévues par l’option choisie dans l’habitation admissible.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme LogisVert — Aide financière pour les entreprises de construction?
Installation de thermopompes certifiées ENERGY STAR® – Climat froid.
Installation d’un accumulateur de chaleur, d’une thermopompe centrale et d’un échangeur d’air.
Installation complète d’un ou de plusieurs puits géothermiques avec un collecteur et une ou plusieurs thermopompes géothermiques.
Installation de capteurs solaires thermiques pour eau chaude.
Installation d’équipements intelligents admissibles à la bonification, comme une borne intelligente pour la recharge de véhicules électriques et des thermostats intelligents.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme LogisVert — Aide financière pour les entreprises de construction?
Vous pouvez contacter Hydro-Québec par courriel à info@logisvert.ca ou par téléphone au 1 833 396‑1888.
Où le programme Programme LogisVert — Aide financière pour les entreprises de construction est-il disponible ?
Le programme Programme LogisVert — Aide financière pour les entreprises de construction est disponible la province de Québec.