LogisVert — Aide financière pour les entreprises de construction
grant_single|update May 12, 2025
QC, Canada
Favoriser l’efficacité énergétique dans les constructions neuves au Québec
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDate January 1, 2023
- grant_single|closingDate September 30, 2024
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Construction
grant_single|grantors
- Hydro-Québec
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
Le programme LogisVert d'Hydro-Québec offre une aide financière maximale de 250 000 $ pour encourager les entreprises de construction à intégrer des mesures d’efficacité énergétique lors de la construction de nouvelles habitations résidentielles. Ce programme vise à favoriser la transition énergétique en soutenant des projets impliquant l'installation de thermopompes, échangeurs d’air Energy Star® et capteurs solaires thermiques, selon le type d'habitation.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- L’aide financière maximale accordée est de 250 000 $ par maison pour la durée du programme.
- Montant de l’aide variable selon l’option choisie (par exemple : 140 $/1000 BTU/h, 15 000 $, 22 000 $, 750 $/1000 BTU/h, 175 $/1000 BTU/h, 120 $/1000 BTU/h, etc., selon l’option et le type d’habitation).
- Bonification possible de l’aide financière de 15 % ou 25 % selon l’installation d’équipements intelligents ou de thermostats intelligents respectant les conditions requises.
grant_single_labels|projects
- Construction d'habitations neuves intégrant des mesures d'efficacité énergétique supérieure.
- Installation de systèmes de chauffage et de refroidissement performants lors de la construction résidentielle.
- Adoption de solutions géothermiques pour le chauffage et la climatisation de nouveaux bâtiments.
- Intégration de capteurs solaires thermiques pour l’eau chaude domestique dans les projets immobiliers résidentiels.
- Déploiement d’appareillages intelligents et de technologies connectées pour optimiser l’énergie dans des constructions neuves.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 200,000
Installer des thermopompes haute efficacité et des thermostats intelligents dans un nouveau complexe résidentiel
$ 220,000
Implémenter des échangeurs d'air certifiés Energy Star et des thermopompes haute efficacité dans un nouveau condo
$ 200,000
Introduire des thermopompes haute efficacité et des chargeurs EV intelligents dans une nouvelle zone résidentielle
$ 250,000
Installer des thermopompes centrales et des équipements de chauffage intelligents dans un nouveau projet résidentiel écologique
$ 230,000
Installer des panneaux solaires thermiques et des thermopompes haute efficacité dans un nouveau bâtiment résidentiel
$ 250,000
Équiper un nouveau lotissement de thermopompes géothermiques et d'échangeurs d'air certifiés Energy Star
grant_single_labels|admissibility
- L'entreprise doit être une entreprise de construction ou de promotion immobilière titulaire de toutes les licences requises par la Régie du bâtiment du Québec pour la construction d'habitations résidentielles destinées à la vente.
- Le projet doit porter sur la construction neuve d'une habitation résidentielle située au Québec, disposant d'une adresse municipale et étant habitable à l'année.
- L'habitation doit être alimentée en électricité par un réseau admissible (Hydro-Québec, réseau autonome, municipal ou coopératif).
- L'ensemble des mesures d'efficacité énergétique de l'option choisie doit être mis en place dans chaque habitation concernée.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises de construction
- Entreprises de promotion immobilière
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Les autoconstructeurs et autoconstructrices.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Achat et installation de thermopompes à très haute efficacité (air-air centrale ou murale, selon les catégories d’habitation), neuves et achetées au Québec.
- Achat et installation d’échangeurs d’air certifiés Energy Star®, neufs et achetés au Québec.
- Achat et installation d’accumulateurs de chaleur approuvés par Hydro-Québec (modèles Steffes ou équivalents), neufs et achetés au Québec.
- Achat et installation de thermopompes centrales (puissance minimale requise), neuves et achetées au Québec.
- Achat et installation de thermopompes géothermiques et tous les équipements associés à la géothermie, neufs et achetés au Québec.
- Achat et installation de capteurs solaires thermiques pour le préchauffage de l’eau chaude domestique, neufs et installés dans les habitations admissibles.
- Achat et installation de thermostats intelligents (selon les critères du programme) et de bornes de recharge intelligentes pour véhicules électriques (dans le cadre des bonifications).
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises situées au Québec
grant_single_labels|apply
1
Creation of the participation profile
- Visit the Program portal at www.logisvert.ca.
- Sign up or log in to create or access your participation profile.
- Fill out the online financial assistance application form.
- Prepare and submit the required supporting documents as specified in the appendices.
2
Evaluation of the request
- Track the progress of your application via your participation profile.
- Wait for the notification if your application is incomplete or ineligible within approximately twenty working days.
3
Verification of compliance
- Hydro-Québec will contact to arrange a visit to the concerned property to verify the compliance of the measures implemented.
- Provide additional documents if required.
4
Disbursement of financial aid
- Once the request is deemed eligible and complete, the payment process is initiated.
- Receive the amount of aid by postal mail at the indicated address.
- Inform the LogisVert program Support of any change of address.
grant_single_labels|otherInfo
- La transmission de la demande d’aide financière doit se faire au plus tard neuf mois après la fin des travaux.
- La bonification pour équipements intelligents nécessite l’installation de thermostats intelligents et d’une borne intelligente pour véhicules électriques.
- Hydro-Québec peut demander des preuves supplémentaires ou modifier le programme sans préavis.
- La véracité des documents soumis et l’accès à l’habitation pour validation sont obligatoires.
grant_single_labels|contact
info@logisvert.ca
1 833 396‑1888
S’inscrire à ce programme
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