Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 250000% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer est le 2024-09-30T00:00:00Z.

Qui est sont les bailleurs de fonds du LogisVert — Aide financière pour les entreprises de construction?

LogisVert — Aide financière pour les entreprises de construction est financé par Hydro-Québec

Quels sont les critères d'éligibilité du programme LogisVert — Aide financière pour les entreprises de construction?

Les entreprises de construction et de promotion immobilière doivent détenir les licences appropriées de la Régie du bâtiment du Québec pour construire des habitations résidentielles à vendre. Les constructions admissibles doivent être situées au Québec, avec une adresse municipale et une vocation résidentielle. Les habitations doivent être construites après le 1er janvier 2023 et être alimentées en électricité par un réseau admissible.

LogisVert — Aide financière pour les entreprises de construction

grant_single|update April 18, 2025

QC, Canada

Favoriser l’efficacité énergétique dans les constructions neuves au Québec

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grant_single|openingDate January 1, 2023
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Subvention et financement

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Construction

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Hydro-Québec

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Le programme LogisVert d'Hydro-Québec offre une aide financière maximale de 250 000 $ pour encourager les entreprises de construction à intégrer des mesures d’efficacité énergétique lors de la construction de nouvelles habitations résidentielles. Ce programme vise à favoriser la transition énergétique en soutenant des projets impliquant l'installation de thermopompes, échangeurs d’air Energy Star® et capteurs solaires thermiques, selon le type d'habitation.

grant_single_labels|terms_and_conditions

L’aide financière maximale est de 250 000 $ par maison pour la durée du programme.
Montant de l’aide selon les options de projet résidentiel (maison) :Option Efficacité : 140 $ par 1 000 BTU/h à -8 °C.
Option Énergie : 15 000 $.
Option Durabilité : 750 $ par 1 000 BTU/h.
Option Optimisation : 22 000 $.
Montant de l’aide pour un multiplex :Option Efficacité : 120 $ par 1 000 BTU/h à -8 °C.
Option Durabilité : 750 $ par 1 000 BTU/h.
Option Optimisation : 175 $ par 1 000 BTU/h à -8 °C.
Montant de l’aide pour un immeuble résidentiel de 19 logements ou moins :Option Efficacité : 120 $ par 1 000 BTU/h à -8 °C.
Option Durabilité : 750 $ par 1 000 BTU/h.
Option Optimisation : 175 $ par 1 000 BTU/h à -8 °C.
Bonification – équipements intelligents : 25 % additionnels sur le montant total de l’aide financière de l’option choisie si toutes les exigences d’équipement intelligent sont respectées.
Bonification – thermostats intelligents : 15 % additionnels sur le montant total de l’aide financière de l’option choisie si toutes les exigences de thermostats intelligents sont respectées.

grant_single_labels|projects

Construction d’habitations neuves intégrant des mesures d’efficacité énergétique, telles que l’installation de thermopompes à très haute efficacité ou géothermiques et d’échangeurs d’air certifiés Energy Star®.
Installation d’accumulateurs de chaleur et de thermopompes centrales dans les nouvelles maisons résidentielles.
Mise en place de capteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude dans des habitations neuves.
Réalisation de projets d’optimisation énergétique combinant l’installation d’accumulateurs de chaleur, de thermopompes centrales, d’échangeurs d’air Energy Star® et de capteurs solaires thermiques pour eau chaude.
Construction de multiplex ou d’immeubles résidentiels de 19 logements ou moins en y incorporant soit des thermopompes à très haute efficacité, des systèmes géothermiques ou l’intégration de capteurs solaires thermiques pour eau chaude.
Mise en œuvre de projets de construction neuve résidentielle intégrant des équipements intelligents de chauffage (incluant thermostats intelligents et bornes de recharge pour véhicules électriques).

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 250,000

Équiper un nouveau lotissement de thermopompes géothermiques et d'échangeurs d'air certifiés Energy Star

$ 200,000

Introduire des thermopompes haute efficacité et des chargeurs EV intelligents dans une nouvelle zone résidentielle

$ 200,000

Installer des thermopompes haute efficacité et des thermostats intelligents dans un nouveau complexe résidentiel

$ 250,000

Installer des thermopompes centrales et des équipements de chauffage intelligents dans un nouveau projet résidentiel écologique

$ 220,000

Implémenter des échangeurs d'air certifiés Energy Star et des thermopompes haute efficacité dans un nouveau condo

$ 230,000

Installer des panneaux solaires thermiques et des thermopompes haute efficacité dans un nouveau bâtiment résidentiel

grant_single_labels|admissibility

L’entreprise doit être une entreprise de construction ou de promotion immobilière.
L’entreprise doit détenir tous les permis nécessaires pour construire des habitations résidentielles destinées à la vente (licences de la Régie du bâtiment du Québec).
Les mesures doivent être mises en place dans une construction neuve du secteur résidentiel : maison unifamiliale, jumelée, en rangée, mobile ou de type chalet, multiplex, ou immeuble résidentiel de 19 logements ou moins.
L’habitation admissible doit être située au Québec.
L’habitation doit avoir une adresse municipale valide.
L’habitation doit avoir une vocation résidentielle et être habitable à longueur d’année.
L’habitation doit être alimentée en électricité par Hydro-Québec, un réseau autonome ou un réseau municipal ou coopératif.
Les travaux doivent être réalisés le 1er janvier 2023 ou après.
L’entreprise réalisant les travaux doit être inscrite au Registraire des entreprises du Québec.
L’entreprise doit détenir les licences appropriées de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), selon le type de travaux à effectuer.
Selon l’option choisie, toutes les mesures requises pour l’option doivent être mises en place dans chaque logement ou habitation admissible.
La demande d’aide financière doit être soumise au plus tard neuf mois après la date de fin des travaux (ou avant le 30 septembre 2024 si les travaux ont été finalisés en 2023).

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Entreprises de construction détentrices des licences de la Régie du bâtiment du Québec pour la construction d’habitations résidentielles destinées à la vente.
Entreprises de promotion immobilière détenant les permis requis pour la construction résidentielle au Québec.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Autoconstructeurs et autoconstructrices.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Achat et installation de thermopompes à très haute efficacité (systèmes neufs, achetés au Québec, installés dans des habitations admissibles).
Achat et installation d’échangeurs d’air certifiés Energy Star® (neufs, achetés au Québec, installés dans des habitations admissibles).
Achat et installation d’accumulateurs de chaleur (modèles spécifiques ou équivalents autorisés par Hydro-Québec, neufs, achetés au Québec, installés dans des habitations admissibles).
Achat et installation de thermopompes centrales (puissance minimale requis, neufs, achetés au Québec, installés dans des habitations admissibles).
Achat et installation de thermopompes géothermiques, y compris le forage et l’installation des puits géothermiques et du collecteur (neufs, achetés au Québec, installés dans des habitations admissibles).
Achat et installation de capteurs solaires thermiques pour eau chaude (neufs, installés et raccordés au circuit d’eau chaude domestique).
Achat et installation de bornes de recharge intelligentes pour véhicules électriques (dans le cadre de la bonification d’équipements intelligents).
Achat et installation de thermostats intelligents (certifiés CSA C828 pour les plinthes électriques ou adaptés pour système central/planchers chauffants), installés dans toutes les pièces habitables (dans le cadre des bonifications applicables).

grant_eligibility_criteria|zone

Entreprises de construction dont les projets résidentiels sont situés au Québec.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Hydro-Québec peut mettre fin au Programme LogisVert ou le modifier à tout moment sans préavis.
Les modalités du programme sont sujettes à changements; il est important de les vérifier avant d’entamer les travaux.
Les demandes incomplètes peuvent entraîner des délais de traitement supérieurs à douze semaines.
La demande d’aide financière doit être transmise au plus tard neuf mois après la fin des travaux, ou avant le 30 septembre 2024 pour des travaux terminés en 2023.
Hydro-Québec peut exiger des preuves supplémentaires, notamment des documents techniques (par exemple, rapport de forage ou de calcul de charge pour les systèmes géothermiques).
Un relevé 27 – Paiements du gouvernement sera produit lorsque l’aide financière est accordée dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise ou d’un bien.
Les entreprises participantes doivent s’assurer de la véracité de leur demande et fournir tout document justificatif demandé par Hydro-Québec.
Un accès à l’habitation pour une visite de conformité doit être garanti à Hydro-Québec dans les six mois suivant la demande d’aide financière.
Il n’est pas possible d’accumuler d’autres aides financières gouvernementales pour les mêmes équipements financés par LogisVert.
Un remboursement peut être exigé en cas de non-respect des critères, de fausse déclaration, ou de réception d’un montant en trop.
Hydro-Québec ne peut être tenue responsable des dommages, préjudices ou retards liés à la participation au programme.