LogisVert - Aide financière pour les entreprises de construction
QC, Canada
Favoriser l’efficacité énergétique dans les constructions neuves au Québec
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- grant_single|openingDateJanuary 01, 2023
- grant_single|closingDateSeptember 30, 2024
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Subvention et financement
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- Construction
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- Hydro-Québec
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Le programme LogisVert d'Hydro-Québec vise à encourager les entreprises de construction à adopter des mesures d'efficacité énergétique lors de la construction de nouvelles habitations résidentielles. Le programme offre une aide financière pour l'installation de systèmes tels que des thermopompes à haute efficacité, des échangeurs d'air, des capteurs solaires thermiques et des équipements intelligents dans diverses catégories de logements, allant des maisons unifamiliales aux multiplex. Les entreprises doivent satisfaire à des critères spécifiques et soumettre leur demande dans un délai de neuf mois après la fin des travaux.
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Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention :
- Installation de thermopompes à très haute efficacité
- Installation de thermopompes géothermiques
- Installation d'accumulateurs de chaleur
- Installation d'échangeurs d'air certifiés Energy Star®
- Installation de capteurs solaires thermiques pour eau chaude
- Installation de thermostats intelligents pour plinthes électriques, systèmes centraux ou planchers chauffants
- Installation de bornes intelligentes pour la recharge de véhicules électriques
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$250,000
Halifax
Installer des thermopompes centrales et des équipements de chauffage intelligents dans un nouveau projet résidentiel écologique
$230,000
Calgary
Installer des panneaux solaires thermiques et des thermopompes haute efficacité dans un nouveau bâtiment résidentiel
$200,000
Vancouver
Introduire des thermopompes haute efficacité et des chargeurs EV intelligents dans une nouvelle zone résidentielle
$200,000
Montréal
Installer des thermopompes haute efficacité et des thermostats intelligents dans un nouveau complexe résidentiel
$220,000
Ottawa
Implémenter des échangeurs d'air certifiés Energy Star et des thermopompes haute efficacité dans un nouveau condo
$250,000
Toronto
Équiper un nouveau lotissement de thermopompes géothermiques et d'échangeurs d'air certifiés Energy Star
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Les critères d’admissibilité pour cette subvention incluent :
- Le Programme s’adresse aux entreprises de construction et de promotion immobilière qui détiennent tous les permis nécessaires pour construire des habitations résidentielles aux fins de la vente.
- Les autoconstructeurs et autoconstructrices ne sont pas admissibles.
- Les mesures doivent être mises en place dans une construction neuve située au Québec et respecter les caractéristiques spécifiques telles que l'adresse municipale, la vocation résidentielle, l'habitation à longueur d'année, et l'alimentation en électricité par un réseau admissible.
- Différentes options de mesures d’efficacité énergétique sont offertes en fonction du type d'habitation (maison, multiplex, immeuble résidentiel de 19 logements ou moins) et doivent être respectées selon l’option choisie.
- La demande d’aide financière doit être transmise à Hydro-Québec au plus tard neuf mois après la date de fin des travaux.
- L'aide financière ne peut pas dépasser un maximum de 250 000 $ par maison pour la durée du programme.
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Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont les entreprises de construction et de promotion immobilière qui détiennent tous les permis nécessaires pour construire des habitations résidentielles aux fins de la vente. Les autoconstructeurs et autoconstructrices ne sont pas admissibles au Programme.
- Entreprises de construction
- Promoteurs immobiliers
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Oui, certains types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Les autoconstructeurs et autoconstructrices ne sont pas admissibles au Programme.
- Autoconstructeurs
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Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent les mesures et travaux suivants :
- Thermopompe à très haute efficacité
- Échangeur d’air Energy Star®
- Accumulateur de chaleur
- Thermopompe centrale
- Capteurs solaires thermiques pour eau chaude
- Thermopompe géothermique
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Les zones géographiques éligibles à cette subvention doivent être situées au Québec et être alimentées par certains réseaux électriques spécifiques.
- Réseau d'Hydro-Québec
- Réseau autonome
- Réseau municipal ou coopératif
grant_single_labels|criteria
Les critères d’évaluation et de sélection pour bénéficier de la subvention du programme LogisVert ne sont pas spécifiquement décrits dans le guide de participation.
Ci-dessous une liste des conditions d'admissibilité générales des divers types de mesures et options figurant dans le programme :
- L’habitation doit être située au Québec, avoir une adresse municipale, une vocation résidentielle, être habitable à longueur d’année et être alimentée en électricité.
- Pour chaque type d’habitation (maison individuelle, multiplex, immeuble résidentiel de 19 logements ou moins), des mesures spécifiques doivent être mises en place, telles que l’installation de thermopompes à très haute efficacité, accumulateurs de chaleur, échangeurs d’air Energy Star®, capteurs solaires thermiques pour eau chaude, etc.
- Les travaux doivent être réalisés par des entreprises de construction inscrites au Registraire des entreprises du Québec et détenant les licences appropriées de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
- Les applications de subvention doivent être remplies en ligne sur le portail du Programme LogisVert et doivent inclure toutes les preuves de propriété, factures, et photos des installations respectives.
grant_single_labels|register
Étape 1 :
- Création du profil de participation et demande d’aide financière en ligne
- Créer un profil de participation sur le portail du Programme
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière en ligne
- Fournir les pièces justificatives exigées
Étape 2 :
- Évaluation de la demande d’aide financière et mesures relatives au relevé 27
- Faire le suivi du traitement de la demande à partir du profil de participation
- Répondre aux communications d’Hydro-Québec en cas de demande de compléments d'information
- Comprendre les implications du relevé 27 – Paiements du gouvernement
Étape 3 :
- Vérification de conformité
- Hydro-Québec organise un rendez-vous pour visiter l’habitation
- Fournir des documents supplémentaires si demandés par Hydro-Québec
Étape 4 :
- Versement de l’aide financière
- Recevoir le montant d’aide financière par la poste
- Informer le Soutien au programme LogisVert de tout changement d’adresse
grant_single_labels|otherInfo
Il pourrait être utile pour le demandeur de connaître certaines informations supplémentaires pertinentes pour améliorer ses chances de succès et de maximiser les aides financières disponibles.
- Consultez régulièrement le site web du programme LogisVert pour les mises à jour des modalités et des nouvelles options de financement.
- Assurez-vous de rassembler toutes les pièces justificatives avant de commencer la demande en ligne pour éviter des délais de traitement.
- Vérifiez si votre entreprise peut bénéficier d'autres programmes d'aide financière complémentaires offerts par le gouvernement fédéral ou provincial.
- Consultez un conseiller en énergie pour évaluer les mesures d'efficacité énergétique les plus adaptées à votre projet de construction.
- Envisagez la possibilité de participer à des programmes de formation sur l'efficacité énergétique pour renforcer votre expertise et crédibilité.
grant_single_labels|contact
info@logisvert.ca
1 833 396‑1888
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Subvention LogisVert : Soutien aux entreprises pour l'efficacité énergétique des constructions résidentielles
Le programme LogisVert d'Hydro-Québec vise à soutenir les entreprises de construction en offrant une aide financière pour la mise en œuvre de mesures d'efficacité énergétique lors de la construction de nouvelles habitations résidentielles. Cette subvention encourage la réduction de la consommation énergétique et la durabilité, favorisant ainsi la transition énergétique du Québec.
Subvention LogisVert : Détails et conditions
La subvention LogisVert, mise en place par Hydro-Québec, est un programme conçu pour encourager les entreprises de construction à intégrer des mesures d'efficacité énergétique dans les nouvelles habitations résidentielles. Ce programme s'adresse aux entreprises de construction et de promotion immobilière, lesquelles doivent détenir tous les permis nécessaires de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour être admissibles. Les autoconstructeurs ne sont pas éligibles pour cette subvention.
Les habitations éligibles à ce programme comprennent les maisons unifamiliales, jumelées, en rangée, mobiles ou de type chalet, ainsi que les multiplex et les immeubles résidentiels de 19 logements ou moins. Celles-ci doivent être situées au Québec, doivent avoir une adresse municipale, être habitables à longueur d’année et alimentées en électricité par Hydro-Québec, un réseau autonome ou un réseau municipal ou coopératif.
Pour chaque type d’habitation, le programme LogisVert propose plusieurs options avec des mesures spécifiques admissibles. Ces mesures doivent être intégralement mises en place pour chaque logement ou adresse pour bénéficier de l’aide financière. Les travaux doivent avoir été réalisés après le 1er janvier 2023, et la demande d’aide financière doit être soumise dans les neuf mois suivant la fin des travaux, mais au plus tard le 30 septembre 2024 pour les travaux terminés en 2023.
Les options et mesures admissibles
Le programme prévoit plusieurs options, chacune reposant sur des mesures spécifiques :
- Option Efficacité pour maisons : L'installation d'une thermopompe à très haute efficacité et d'un échangeur d’air Energy Star®. L’aide financière proposée est de 140 $ par 1000 BTU/h à -8 °C.
- Option Énergie pour maisons : Inclut un accumulateur de chaleur, une thermopompe centrale et un échangeur d’air Energy Star®. L’aide financière est de 15 000 $.
- Option Durabilité pour maisons : Nécessite une thermopompe géothermique et un échangeur d’air Energy Star®. L’aide financière est de 750 $ par 1000 BTU/h.
- Option Optimisation pour maisons : Demande l’installation d’un accumulateur de chaleur, d’une thermopompe centrale, d’un échangeur d’air Energy Star® et de capteurs solaires thermiques pour l’eau chaude. L’aide financière est de 22 000 $.
- Options similaires sont disponibles pour les multiplex et les immeubles résidentiels de 19 logements ou moins, avec des adaptations relatives à la taille et au nombre d’unités.
Étapes de la demande d'aide financière
La procédure pour soumettre une demande de subvention au programme LogisVert comprend quatre étapes majeures :
- Création du profil de participation et demande en ligne : Les entreprises doivent créer un profil de participation sur le portail du programme, remplir le formulaire en ligne et soumettre les pièces justificatives requises.
- Évaluation de la demande : Une évaluation préliminaire est effectuée par Hydro-Québec, qui peut demander des documents ou des informations supplémentaires.
- Vérification de conformité : Une visite sur site est programmée pour vérifier la conformité des mesures d'efficacité énergétique mises en place.
- Versement de l'aide financière : Si la demande est jugée conforme et complète, le paiement de l’aide financière est effectué par Hydro-Québec.
Il est important de noter qu’Hydro-Québec peut refuser une demande si celle-ci ne respecte pas les exigences du programme. En cas de fausse déclaration ou de non-respect des critères d'admissibilité, l'aide financière versée peut être récupérée.
Conditions et engagements
Les entreprises bénéficiaires doivent s’engager à :
- Assurer la véracité et l’exactitude des informations fournies dans la demande.
- Fournir toutes les preuves et documents supplémentaires demandés par Hydro-Québec.
- Permettre à Hydro-Québec d’accéder aux habitations pour vérifier les équipements installés.
- Ne pas soumettre de demande d’aide financière pour le même équipement à d’autres programmes gouvernementaux ou d’Hydro-Québec.
- Respecter les lois et règlements en vigueur au Québec en matière de qualité et de protection de l’environnement.
Hydro-Québec se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le programme sans préavis, et peut exiger le remboursement de l'aide financière si les conditions ne sont pas respectées ou en cas de fausse déclaration.
Bonifications
Le programme LogisVert offre également des bonifications pour l’installation d’équipements intelligents, tels que des thermostats intelligents et des bornes de recharge pour véhicules électriques. Voici deux exemples :
- Bonification pour équipements intelligents : L’installation de thermostats intelligents et d’une borne de recharge pour véhicules électriques peut entraîner une bonification de 25 % du montant total de l’aide financière.
- Bonification pour thermostats intelligents : L’installation de thermostats intelligents certifiés CSA C828 dans toutes les pièces habitables peut entraîner une bonification de 15 % du montant total de l’aide financière.
Conclusion
Le programme LogisVert représente une opportunité substantielle pour les entreprises de construction de participer activement à la transition énergétique du Québec, tout en bénéficiant d’un support financier pour l’implémentation de technologies vertes et efficaces. En respectant les critères et les étapes détaillées, ces entreprises peuvent optimiser leurs projets de construction tout en contribuant à la durabilité environnementale.
