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LogisVert — Aide financière pour les entreprises de construction - QC - Canada

LogisVert — Aide financière pour les entreprises de construction

Mis à jour : May 12, 2025
QC, Canada
Favoriser l’efficacité énergétique dans les constructions neuves au Québec

LogisVert — Aide financière pour les entreprises de construction en résumé

Financement admissible
  • Max. 250,000$
Dates importantes
  • Date d'ouverture : January 1, 2023
  • Date de fermeture : September 30, 2024
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
  • Construction
Subventionneurs
  • Hydro-Québec
Statut
Fermé

Aperçu du programme LogisVert — Aide financière pour les entreprises de construction

Le programme LogisVert d'Hydro-Québec offre une aide financière maximale de 250 000 $ pour encourager les entreprises de construction à intégrer des mesures d’efficacité énergétique lors de la construction de nouvelles habitations résidentielles. Ce programme vise à favoriser la transition énergétique en soutenant des projets impliquant l'installation de thermopompes, échangeurs d’air Energy Star® et capteurs solaires thermiques, selon le type d'habitation.

Modalités de l'aide financière

  • L’aide financière maximale accordée est de 250 000 $ par maison pour la durée du programme.
  • Montant de l’aide variable selon l’option choisie (par exemple : 140 $/1000 BTU/h, 15 000 $, 22 000 $, 750 $/1000 BTU/h, 175 $/1000 BTU/h, 120 $/1000 BTU/h, etc., selon l’option et le type d’habitation).
  • Bonification possible de l’aide financière de 15 % ou 25 % selon l’installation d’équipements intelligents ou de thermostats intelligents respectant les conditions requises.

Projets admissibles et activités

  • Construction d'habitations neuves intégrant des mesures d'efficacité énergétique supérieure.
  • Installation de systèmes de chauffage et de refroidissement performants lors de la construction résidentielle.
  • Adoption de solutions géothermiques pour le chauffage et la climatisation de nouveaux bâtiments.
  • Intégration de capteurs solaires thermiques pour l’eau chaude domestique dans les projets immobiliers résidentiels.
  • Déploiement d’appareillages intelligents et de technologies connectées pour optimiser l’énergie dans des constructions neuves.
Exemples de projets admissibles :

$ 200,000

Introduire des thermopompes haute efficacité et des chargeurs EV intelligents dans une nouvelle zone résidentielle

$ 200,000

Installer des thermopompes haute efficacité et des thermostats intelligents dans un nouveau complexe résidentiel

$ 220,000

Implémenter des échangeurs d'air certifiés Energy Star et des thermopompes haute efficacité dans un nouveau condo

$ 250,000

Installer des thermopompes centrales et des équipements de chauffage intelligents dans un nouveau projet résidentiel écologique

$ 230,000

Installer des panneaux solaires thermiques et des thermopompes haute efficacité dans un nouveau bâtiment résidentiel

$ 250,000

Équiper un nouveau lotissement de thermopompes géothermiques et d'échangeurs d'air certifiés Energy Star

Critères d'admissibilité du programme LogisVert — Aide financière pour les entreprises de construction

  • L'entreprise doit être une entreprise de construction ou de promotion immobilière titulaire de toutes les licences requises par la Régie du bâtiment du Québec pour la construction d'habitations résidentielles destinées à la vente.
  • Le projet doit porter sur la construction neuve d'une habitation résidentielle située au Québec, disposant d'une adresse municipale et étant habitable à l'année.
  • L'habitation doit être alimentée en électricité par un réseau admissible (Hydro-Québec, réseau autonome, municipal ou coopératif).
  • L'ensemble des mesures d'efficacité énergétique de l'option choisie doit être mis en place dans chaque habitation concernée.

Qui est admissible?

  • Entreprises de construction
  • Entreprises de promotion immobilière

Qui n'est pas admissible

  • Les autoconstructeurs et autoconstructrices.

Dépenses admissibles

  • Achat et installation de thermopompes à très haute efficacité (air-air centrale ou murale, selon les catégories d’habitation), neuves et achetées au Québec.
  • Achat et installation d’échangeurs d’air certifiés Energy Star®, neufs et achetés au Québec.
  • Achat et installation d’accumulateurs de chaleur approuvés par Hydro-Québec (modèles Steffes ou équivalents), neufs et achetés au Québec.
  • Achat et installation de thermopompes centrales (puissance minimale requise), neuves et achetées au Québec.
  • Achat et installation de thermopompes géothermiques et tous les équipements associés à la géothermie, neufs et achetés au Québec.
  • Achat et installation de capteurs solaires thermiques pour le préchauffage de l’eau chaude domestique, neufs et installés dans les habitations admissibles.
  • Achat et installation de thermostats intelligents (selon les critères du programme) et de bornes de recharge intelligentes pour véhicules électriques (dans le cadre des bonifications).

Zone géographique admissible

  • Entreprises situées au Québec

Comment appliquer au programme LogisVert — Aide financière pour les entreprises de construction

1
Creation of the participation profile
  • Visit the Program portal at www.logisvert.ca.
  • Sign up or log in to create or access your participation profile.
  • Fill out the online financial assistance application form.
  • Prepare and submit the required supporting documents as specified in the appendices.
2
Evaluation of the request
  • Track the progress of your application via your participation profile.
  • Wait for the notification if your application is incomplete or ineligible within approximately twenty working days.
3
Verification of compliance
  • Hydro-Québec will contact to arrange a visit to the concerned property to verify the compliance of the measures implemented.
  • Provide additional documents if required.
4
Disbursement of financial aid
  • Once the request is deemed eligible and complete, the payment process is initiated.
  • Receive the amount of aid by postal mail at the indicated address.
  • Inform the LogisVert program Support of any change of address.

Informations supplémentaires

  • La transmission de la demande d’aide financière doit se faire au plus tard neuf mois après la fin des travaux.
  • La bonification pour équipements intelligents nécessite l’installation de thermostats intelligents et d’une borne intelligente pour véhicules électriques.
  • Hydro-Québec peut demander des preuves supplémentaires ou modifier le programme sans préavis.
  • La véracité des documents soumis et l’accès à l’habitation pour validation sont obligatoires.

Documents et liens

LogisVert — Aide financière pour les entreprises de construction

Contactez Hydro-Québec

info@logisvert.ca
1 833 396‑1888

S’inscrire à ce programme

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