LogisVert — Aide financière pour les entreprises de construction
grant_single|update March 17, 2025
QC, Canada
Favoriser l’efficacité énergétique dans les constructions neuves au Québec
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDate January 1, 2023
- grant_single|closingDate September 30, 2024
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Construction
grant_single|grantors
- Hydro-Québec
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le programme LogisVert d'Hydro-Québec offre une aide financière maximale de 250 000 $ pour encourager les entreprises de construction à intégrer des mesures d’efficacité énergétique lors de la construction de nouvelles habitations résidentielles. Ce programme vise à favoriser la transition énergétique en soutenant des projets impliquant l'installation de thermopompes, échangeurs d’air Energy Star® et capteurs solaires thermiques, selon le type d'habitation.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le programme LogisVert offre des modalités de financement pour soutenir les entreprises de construction dans la mise en place de mesures d'efficacité énergétique. Ces modalités incluent des paramètres spécifiques selon le type de construction et les mesures adoptées.
- L'aide financière est plafonnée à un maximum de 250 000 $ par maison pour la durée du programme.
- Un outil de simulation est disponible pour estimer le montant d'aide financière potentiel selon les mesures choisies.
- L'aide financière peut être augmentée par des bonifications lorsque des équipements intelligents ou des thermostats intelligents sont installés.
- La bonification s'applique en pourcentage au montant total de l'aide financière, soit 25% pour les équipements intelligents, soit 15% pour les thermostats intelligents.
grant_single_labels|projects
Le programme LogisVert est destiné aux entreprises de construction visant à intégrer des mesures d'efficacité énergétique dans les nouvelles constructions résidentielles. Les activités éligibles se concentrent sur l'installation de systèmes énergétiques avancés et écologiques.
- Installation de thermopompes à très haute efficacité et échangeurs d'air Energy Star® pour les maisons individuelles.
- Implémentation d'accumulateurs de chaleur et de thermopompes centrales pour l'optimisation énergétique.
- Établissement de systèmes géothermiques dans les multiplexes pour une durabilité accrue.
- Intégration de capteurs solaires thermiques pour le préchauffage des eaux dans les immeubles résidentiels.
- Installation de thermostats intelligents certifiés C S A C 8 2 8 accompagnés de bornes intelligentes pour véhicules électriques.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 250,000
Équiper un nouveau lotissement de thermopompes géothermiques et d'échangeurs d'air certifiés Energy Star
$ 200,000
Introduire des thermopompes haute efficacité et des chargeurs EV intelligents dans une nouvelle zone résidentielle
$ 200,000
Installer des thermopompes haute efficacité et des thermostats intelligents dans un nouveau complexe résidentiel
$ 250,000
Installer des thermopompes centrales et des équipements de chauffage intelligents dans un nouveau projet résidentiel écologique
$ 220,000
Implémenter des échangeurs d'air certifiés Energy Star et des thermopompes haute efficacité dans un nouveau condo
$ 230,000
Installer des panneaux solaires thermiques et des thermopompes haute efficacité dans un nouveau bâtiment résidentiel
grant_single_labels|admissibility
Pour être éligible au programme LogisVert, certaines exigences doivent être respectées par les participants et les habitations.
- Le programme cible les entreprises de construction et de promotion immobilière ayant les permis nécessaires de la Régie du bâtiment du Québec pour construire des habitations résidentielles destinées à la vente.
- Les autoconstructeurs et autoconstructrices ne sont pas admissibles.
- Les habitations admissibles doivent être des constructions neuves telles que maison unifamiliale, jumelée, en rangée, mobile, de type chalet, multiplex, ou un immeuble résidentiel de 19 logements ou moins.
- Chaque habitation doit être située au Québec et avoir une adresse municipale (pas seulement une adresse de chantier).
- L'habitation doit être à vocation résidentielle et habitable à longueur d'année.
- L'habitation doit être alimentée en électricité par un réseau tel qu'Hydro-Québec, un réseau autonome, ou un réseau municipal ou coopératif.
- Les mesures de l'efficacité énergétique doivent avoir été réalisées le 1er janvier 2023 ou après pour être éligibles à l'aide financière.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme LogisVert vise à soutenir les entreprises de construction dans leurs efforts pour intégrer des mesures d'efficacité énergétique dans les nouvelles constructions résidentielles. Ce programme favorise l'adoption de pratiques durables en phase avec la transition énergétique du Québec.
- Entreprises de construction détentrices de licences de la Régie du bâtiment du Québec.
- Promoteurs immobiliers actifs dans la vente d'habitations résidentielle.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le programme LogisVert est conçu pour exclure certains types de participants qui ne satisfont pas aux exigences spécifiques du programme. Les restrictions sont alignées pour assurer que les bénéficiaires sont directement impliqués dans la construction et la promotion immobilière au Québec.
- Autoconstructeurs et autoconstructrices ne sont pas admissibles.
- Entreprises n’ayant pas les permis requis par la Régie du bâtiment du Québec.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme LogisVert soutient les projets de construction résidentielle qui intègrent des mesures d'efficacité énergétique. Les entreprises de construction peuvent bénéficier de cette aide pour mettre en place diverses options technologiques dans les habitations neuves.
- Installation de thermopompes à très haute efficacité et échangeurs d'air certifiés Energy Star® pour maisons, multiplex, et immeubles résidentiels de 19 logements ou moins.
- Implémentation de thermopompes géothermiques pour plusieurs types d'habitations, assurant un chauffage et une climatisation efficaces.
- Incorporation de capteurs solaires thermiques pour le chauffage de l'eau dans les options d'optimisation pour maisons et multiplex.
- Utilisation d'accumulateurs de chaleur approvisionnés localement et configurés pour un usage énergétique optimal.
- Bonification par l'ajout d'équipements intelligents tels que des thermostats et des bornes de recharge pour véhicules électriques.
grant_eligibility_criteria|zone
Hydro-Québec, l'organisme derrière le Programme LogisVert, propose une aide financière aux entreprises de construction actives au Québec. Les participants doivent s'assurer que leurs projets de construction sont situés dans cette province pour être éligibles.
- Projets localisés au Québec.
grant_single_labels|criteria
Les critères d’évaluation et de sélection pour bénéficier de la subvention du programme LogisVert ne sont pas spécifiquement décrits dans le guide de participation.
Ci-dessous une liste des conditions d'admissibilité générales des divers types de mesures et options figurant dans le programme :
- L’habitation doit être située au Québec, avoir une adresse municipale, une vocation résidentielle, être habitable à longueur d’année et être alimentée en électricité.
- Pour chaque type d’habitation (maison individuelle, multiplex, immeuble résidentiel de 19 logements ou moins), des mesures spécifiques doivent être mises en place, telles que l’installation de thermopompes à très haute efficacité, accumulateurs de chaleur, échangeurs d’air Energy Star®, capteurs solaires thermiques pour eau chaude, etc.
- Les travaux doivent être réalisés par des entreprises de construction inscrites au Registraire des entreprises du Québec et détenant les licences appropriées de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
- Les applications de subvention doivent être remplies en ligne sur le portail du Programme LogisVert et doivent inclure toutes les preuves de propriété, factures, et photos des installations respectives.
grant_single_labels|apply
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Création du profil de participation
- Visitez le portail du Programme à l'adresse www.logisvert.ca.
- Inscrivez-vous ou connectez-vous pour créer ou accéder à votre profil de participation.
- Remplissez le formulaire de demande d'aide financière en ligne.
- Préparez et soumettez les pièces justificatives requises telles que précisé dans les annexes.
- Étape 2 : Évaluation de la demande
- Suivez le traitement de votre demande via votre profil de participation.
- Attendez la notification si votre demande est incomplète ou inadmissible dans un délai d'environ vingt jours ouvrables.
- Étape 3 : Vérification de conformité
- Hydro-Québec contactera pour organiser une visite de l'habitation concernée pour vérifier la conformité des mesures mises en place.
- Fournissez des documents supplémentaires si requis.
- Étape 4 : Versement de l'aide financière
- Une fois la demande jugée admissible et complète, le processus de paiement s'initie.
- Recevez le montant de l'aide par courrier postal à l'adresse indiquée.
- Informez le Soutien au programme LogisVert de tout changement d'adresse.
grant_single_labels|otherInfo
Il pourrait être utile pour le demandeur de connaître certaines informations supplémentaires pertinentes pour améliorer ses chances de succès et de maximiser les aides financières disponibles.
- Consultez régulièrement le site web du programme LogisVert pour les mises à jour des modalités et des nouvelles options de financement.
- Assurez-vous de rassembler toutes les pièces justificatives avant de commencer la demande en ligne pour éviter des délais de traitement.
- Vérifiez si votre entreprise peut bénéficier d'autres programmes d'aide financière complémentaires offerts par le gouvernement fédéral ou provincial.
- Consultez un conseiller en énergie pour évaluer les mesures d'efficacité énergétique les plus adaptées à votre projet de construction.
- Envisagez la possibilité de participer à des programmes de formation sur l'efficacité énergétique pour renforcer votre expertise et crédibilité.
grant_single_labels|contact
info@logisvert.ca
1 833 396‑1888
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