LogisVert — Aide financière pour les entreprises de construction

• Copie électronique du permis de construction et de tout document légal démontrant le lien entre l’entreprise de construction et l’habitation admissible.
• Copie électronique ou photo nette de la licence de la Régie du bâtiment du Québec de l’entreprise de construction.
• Photos nettes des plaques signalétiques des équipements installés indiquant les numéros de modèle et de série, selon l’option.
• Photos des équipements installés requises selon l’option, comme l’échangeur d’air, la thermopompe géothermique ou le collecteur et la sortie du ou des puits.
• Photos des capteurs solaires installés et de leur raccordement au circuit d’eau chaude, lorsque cette mesure s’applique.

Qui est admissible ?

• Les entreprises de construction.
• Les entreprises de promotion immobilière détenant tous les permis, les licences de la Régie du bâtiment du Québec et les droits nécessaires pour construire des habitations résidentielles aux fins de vente.

Qui n'est pas admissible

• Les autoconstructeurs et autoconstructrices, c’est-à-dire les personnes qui construisent elles-mêmes leur habitation.

Dépenses admissibles

• L’achat et l’installation de thermopompes géothermiques dans l’option Durabilité pour maison.

Coûts et activités non admissibles

• L’installation des appareils intérieurs, y compris les réseaux de distribution d’air, hors du plan d’isolation, c’est-à-dire à l’extérieur des espaces habitables, comme dans le grenier ou le comble.
• Dans les réseaux autonomes, l’installation d’un système de chauffage électrique, soit une thermopompe, un accumulateur de chaleur ou une thermopompe géothermique.
• La mesure Thermopompe géothermique combinée soit à la mesure Accumulateur de chaleur, soit aux mesures Accumulateur de chaleur et Thermopompe centrale.

• Choisir l’option applicable au projet.
• Utiliser le portail LogisVert pour estimer le montant de l’aide financière.
• Créer un profil de participation sur le portail LogisVert ou accéder à un profil existant.
• Remplir en ligne le formulaire de demande d’aide financière.
• Fournir les pièces justificatives exigées et transmettre la demande sur le portail LogisVert.

• Si la demande est incomplète ou inadmissible, un avis est transmis par courriel ou par téléphone dans un délai d’environ 20 jours ouvrables suivant la réception.
• Le délai de traitement est de 10 à 12 semaines à partir de la réception d’une demande d’aide financière complète.
• Hydro-Québec peut communiquer avec l’entreprise pour convenir d’un rendez-vous afin de visiter l’habitation visée et vérifier la conformité des mesures mises en place.
• Hydro-Québec peut demander des preuves et des documents supplémentaires, y compris des documents techniques comme un rapport de forage ou de calcul de charge pour la mesure Thermopompe géothermique.
• Si la demande est jugée admissible et que tous les renseignements exigés ont été fournis, le processus de paiement s’enclenche, le chèque est envoyé par la poste et Hydro-Québec doit produire un Relevé 27 – Paiements du gouvernement lorsque l’aide financière est reçue dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise ou d’un bien.

• Une habitation n’est admissible qu’une seule fois à l’ensemble des mesures du guide.
• Une demande d’aide financière doit être déposée pour chaque habitation.
• Un outil de simulation accessible sur le portail permet d’estimer le montant de l’aide financière dès la conception de l’habitation.
• Toute demande d’aide financière transmise par courriel ou par la poste n’est pas traitée.