grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDateJanuary 01, 2023
  • grant_single|closingDateSeptember 30, 2024
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Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Construction
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  • Hydro-Québec
grant_single|status
grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Le programme LogisVert d'Hydro-Québec vise à encourager les entreprises de construction à adopter des mesures d'efficacité énergétique lors de la construction de nouvelles habitations résidentielles. Le programme offre une aide financière pour l'installation de systèmes tels que des thermopompes à haute efficacité, des échangeurs d'air, des capteurs solaires thermiques et des équipements intelligents dans diverses catégories de logements, allant des maisons unifamiliales aux multiplex. Les entreprises doivent satisfaire à des critères spécifiques et soumettre leur demande dans un délai de neuf mois après la fin des travaux.

grant_single_labels|projects

Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention :
  • Installation de thermopompes à très haute efficacité
  • Installation de thermopompes géothermiques
  • Installation d'accumulateurs de chaleur
  • Installation d'échangeurs d'air certifiés Energy Star®
  • Installation de capteurs solaires thermiques pour eau chaude
  • Installation de thermostats intelligents pour plinthes électriques, systèmes centraux ou planchers chauffants
  • Installation de bornes intelligentes pour la recharge de véhicules électriques
grant_single|admissibleProjectsExample

$250,000

Halifax
Installer des thermopompes centrales et des équipements de chauffage intelligents dans un nouveau projet résidentiel écologique

$230,000

Calgary
Installer des panneaux solaires thermiques et des thermopompes haute efficacité dans un nouveau bâtiment résidentiel

$200,000

Vancouver
Introduire des thermopompes haute efficacité et des chargeurs EV intelligents dans une nouvelle zone résidentielle

$200,000

Montréal
Installer des thermopompes haute efficacité et des thermostats intelligents dans un nouveau complexe résidentiel

$220,000

Ottawa
Implémenter des échangeurs d'air certifiés Energy Star et des thermopompes haute efficacité dans un nouveau condo

$250,000

Toronto
Équiper un nouveau lotissement de thermopompes géothermiques et d'échangeurs d'air certifiés Energy Star

grant_single_labels|admissibility

Les critères d’admissibilité pour cette subvention incluent :
  • Le Programme s’adresse aux entreprises de construction et de promotion immobilière qui détiennent tous les permis nécessaires pour construire des habitations résidentielles aux fins de la vente.
  • Les autoconstructeurs et autoconstructrices ne sont pas admissibles.
  • Les mesures doivent être mises en place dans une construction neuve située au Québec et respecter les caractéristiques spécifiques telles que l'adresse municipale, la vocation résidentielle, l'habitation à longueur d'année, et l'alimentation en électricité par un réseau admissible.
  • Différentes options de mesures d’efficacité énergétique sont offertes en fonction du type d'habitation (maison, multiplex, immeuble résidentiel de 19 logements ou moins) et doivent être respectées selon l’option choisie.
  • La demande d’aide financière doit être transmise à Hydro-Québec au plus tard neuf mois après la date de fin des travaux.
  • L'aide financière ne peut pas dépasser un maximum de 250 000 $ par maison pour la durée du programme.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont les entreprises de construction et de promotion immobilière qui détiennent tous les permis nécessaires pour construire des habitations résidentielles aux fins de la vente. Les autoconstructeurs et autoconstructrices ne sont pas admissibles au Programme.
  • Entreprises de construction
  • Promoteurs immobiliers

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Oui, certains types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Les autoconstructeurs et autoconstructrices ne sont pas admissibles au Programme.
  • Autoconstructeurs

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent les mesures et travaux suivants :
  • Thermopompe à très haute efficacité
  • Échangeur d’air Energy Star®
  • Accumulateur de chaleur
  • Thermopompe centrale
  • Capteurs solaires thermiques pour eau chaude
  • Thermopompe géothermique

grant_eligibility_criteria|zone

Les zones géographiques éligibles à cette subvention doivent être situées au Québec et être alimentées par certains réseaux électriques spécifiques.
  • Réseau d'Hydro-Québec
  • Réseau autonome
  • Réseau municipal ou coopératif

grant_single_labels|criteria

Les critères d’évaluation et de sélection pour bénéficier de la subvention du programme LogisVert ne sont pas spécifiquement décrits dans le guide de participation.
Ci-dessous une liste des conditions d'admissibilité générales des divers types de mesures et options figurant dans le programme :
  • L’habitation doit être située au Québec, avoir une adresse municipale, une vocation résidentielle, être habitable à longueur d’année et être alimentée en électricité.
  • Pour chaque type d’habitation (maison individuelle, multiplex, immeuble résidentiel de 19 logements ou moins), des mesures spécifiques doivent être mises en place, telles que l’installation de thermopompes à très haute efficacité, accumulateurs de chaleur, échangeurs d’air Energy Star®, capteurs solaires thermiques pour eau chaude, etc.
  • Les travaux doivent être réalisés par des entreprises de construction inscrites au Registraire des entreprises du Québec et détenant les licences appropriées de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
  • Les applications de subvention doivent être remplies en ligne sur le portail du Programme LogisVert et doivent inclure toutes les preuves de propriété, factures, et photos des installations respectives.

grant_single_labels|register

Étape 1 :
  • Création du profil de participation et demande d’aide financière en ligne
  • Créer un profil de participation sur le portail du Programme
  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière en ligne
  • Fournir les pièces justificatives exigées
Étape 2 :
  • Évaluation de la demande d’aide financière et mesures relatives au relevé 27
  • Faire le suivi du traitement de la demande à partir du profil de participation
  • Répondre aux communications d’Hydro-Québec en cas de demande de compléments d'information
  • Comprendre les implications du relevé 27 – Paiements du gouvernement
Étape 3 :
  • Vérification de conformité
  • Hydro-Québec organise un rendez-vous pour visiter l’habitation
  • Fournir des documents supplémentaires si demandés par Hydro-Québec
Étape 4 :
  • Versement de l’aide financière
  • Recevoir le montant d’aide financière par la poste
  • Informer le Soutien au programme LogisVert de tout changement d’adresse

grant_single_labels|otherInfo

Il pourrait être utile pour le demandeur de connaître certaines informations supplémentaires pertinentes pour améliorer ses chances de succès et de maximiser les aides financières disponibles.
  • Consultez régulièrement le site web du programme LogisVert pour les mises à jour des modalités et des nouvelles options de financement.
  • Assurez-vous de rassembler toutes les pièces justificatives avant de commencer la demande en ligne pour éviter des délais de traitement.
  • Vérifiez si votre entreprise peut bénéficier d'autres programmes d'aide financière complémentaires offerts par le gouvernement fédéral ou provincial.
  • Consultez un conseiller en énergie pour évaluer les mesures d'efficacité énergétique les plus adaptées à votre projet de construction.
  • Envisagez la possibilité de participer à des programmes de formation sur l'efficacité énergétique pour renforcer votre expertise et crédibilité.

grant_single_labels|documents

LogisVert - Aide financière pour les entreprises de construction

grant_single_labels|contact

info@logisvert.ca
1 833 396‑1888
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