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Ouvert

Le Fonds pour l’accessibilité – Volet du Fonds pour l’accessibilité pour les petits projets

Mis à jour : February 4, 2026
QC, Canada
Financement pour des projets visant à améliorer l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap

En résumé

Financement disponible
Objectifs de financement
    Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
  • Montant maximum : 125,000 $
Dates importantes
  • Non-spécifié
Candidats admissibles
Industries admissible
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Autres services de santé
Groupes ciblés
  • Tous les groupes
Structures de revenu
  • 100 % dons/subventions
Envergure
  • Provincial

Activités financées

Exemples de projets admissibles :
Amélioration de l'accessibilité des services d'une banque alimentaire.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Organisations œuvrant dans le domaine de l'accessibilité et de l'inclusion.
  • Projets visant à améliorer l'accessibilité dans la communauté ou au sein des établissements de travail.

Zone géographique admissible

Québec

Comment appliquer

Étape 1 : Préparer la demande
  • Rédiger une proposition détaillée du projet, incluant objectifs et résultats attendus.
  • Réunir tous les documents justificatifs nécessaires.
Étape 2 : Soumettre la demande
  • Accéder à la plateforme de l'organisme de financement.
  • Uploader les documents et remplir le formulaire en ligne.
  • Vérifier et envoyer la demande avant la date limite.
Étape 3 : Évaluation du dossier
  • L'organisme examine la conformité et la pertinence de la demande.
  • Une décision est prise selon le calendrier prévu.
Étape 4 : Réception de la réponse
  • Recevoir l'avis d'approbation ou de refus.
  • En cas d'acceptation, signer l'accord de financement et préparer la mise en œuvre du projet.
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Questions fréquentes sur le programme Le Fonds pour l’accessibilité – Volet du Fonds pour l’accessibilité pour les petits projets

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Le Fonds pour l’accessibilité – Volet du Fonds pour l’accessibilité pour les petits projets. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

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Où le programme Le Fonds pour l’accessibilité – Volet du Fonds pour l’accessibilité pour les petits projets est-il disponible ?

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