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Laval Économique — Fonds créateur d’entreprise
Les entreprises privées à but lucratif immatriculées ou incorporées.
Aperçu
Le Fonds créateur d’entreprise offre une aide financière non remboursable de 5 000 $ à 25 000 $ pour soutenir la création ou l’acquisition de jeunes entreprises à Laval. Ce programme vise à encourager l’entrepreneuriat local en finançant des immobilisations, l’acquisition de technologies et les besoins en fonds de roulement.
En résumé
Financement disponible
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
- Optimiser les processus de production
- Montant maximum : 25 000 $
- Montant minimum : 5 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Laval
- Laval
- Québec
- Entreprise à but lucratif
- Toutes les échelles de revenus
- 2 employés minimum
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
Calendrier de disponibilité
Activités financées
- La création d’une entreprise à but lucratif légalement constituée, avec une demande présentée au cours des 2 premières années.
- L’acquisition de la totalité des parts d’une entreprise démarrée depuis moins de 2 ans.
Documents Requis
- Un plan d’affaires complet incluant des états financiers prévisionnels sur un minimum de 2 ans.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Fonds créateur d’entreprise : règles de financement mises à jour
Le Fonds créateur d’entreprise exige maintenant une demande minimale de 10 000 $, porte la subvention maximale à 20 000 $ et retire l’exigence de prêt des Fonds locaux d’investissement équivalente à la subvention.
La page du Fonds créateur d’entreprise indique maintenant qu’une demande doit être d’au moins 10 000 $, et le montant maximal de la subvention passe de 10 000 $ à 20 000 $. L’ancienne exigence voulant que le projet soit admissible à un prêt équivalent des Fonds locaux d’investissement a été retirée.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les entreprises privées à but lucratif immatriculées ou incorporées.
- Les nouvelles entreprises peuvent présenter une demande au cours des 2 premières années de leur création.
- Les demandes dans le cadre de l’acquisition de la totalité des parts d’une entreprise démarrée depuis moins de 2 ans sont admissibles.
- Le siège social et les principales activités de l’entreprise doivent être à Laval ou prévues sur le territoire de Laval.
Qui n'est pas admissible
- Dans le cas d’une acquisition d’entreprise, les demandeurs déjà actionnaires de l’entreprise visée ne sont pas admissibles.
Dépenses admissibles
- Les immobilisations telles que le terrain, la bâtisse, l’équipement, la machinerie, les frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature.
- L’acquisition de technologies, y compris le savoir-faire, les licences, les accords de fabrication et les brevets.
- Les logiciels ou progiciels.
Coûts et activités non admissibles
- Les équipements roulants motorisés.
Zone géographique admissible
- Entreprises dont le siège social et les principaux projets d’activité sont ou seront situés sur le territoire de Laval.
Critères de sélection
- La concurrence directe et indirecte du projet.
- La valeur ajoutée, l’innovation et le potentiel d’exportation.
- L’inclusion, dans le modèle d’affaires, d’objectifs de développement durable et de réduction des gaz à effet de serre.
- La diversité ethnoculturelle.
- Certains secteurs d’activité émergents et porteurs sont privilégiés en fonction du tissu économique lavallois.
Traitement de la demande et entente
- Le projet est évalué par un comité d’investissement commun (CIC), qui statue sur le montant et les conditions de l’aide accordée en collaboration avec les ressources de Laval économique.
Informations supplémentaires
- Le projet est évalué par un comité d’investissement commun (CIC) en collaboration avec Laval économique.
- Les secteurs d’activité prioritaires sont identifiés chaque année par Laval économique selon les priorités économiques locales.
- La Politique de soutien aux entreprises Fonds régions et ruralité (FRR) s’applique également.
- Les administrateurs de l’entreprise doivent avoir de l’expérience ou une formation pertinente.
