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innovÉÉ — Démonstration en environnement réel

Soutien à la démonstration technologique en mobilité durable

Fiche mise à jour le

Financement disponible
350 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
PME de tous secteurs
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Appui financier non remboursable pour des projets de démonstration et de vitrine technologique en transport terrestre et mobilité durable. Le programme soutient la mise en valeur de nouveaux produits ou procédés, ainsi que les activités réalisées avec des villes ou des sociétés de transport.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
350 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Lancer ou commercialiser un produit/service

Candidats admissibles

Localisation
  • Montréal
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
Structures légales
Entreprise à but lucratif

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2022
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • PME de tous secteurs
  • Entreprises de transport terrestre
  • Entreprises de mobilité durable

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises contrôlées par un gouvernement ou une entité municipale
  • Entreprises détenues majoritairement par une société d’État
  • Entreprises sous protection légale pour insolvabilité
  • Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels et services spécialisés
  • Sous-traitance
  • Main-d’œuvre liée au projet et frais de gestion
  • Déplacements, séjours, matériel, inventaire et équipements
  • Location d’équipements, plateformes, foires et salons

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses engagées avant le dépôt complet
  • Service de la dette et remboursement d’emprunts
  • Frais de fonctionnement réguliers et abonnements récurrents
  • Maintien de propriété intellectuelle, terrain et immeubles
  • Taxes de vente du Québec et plan de commercialisation

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Démonstration en situation réelle d’opération
  • Vitrine technologique chez un partenaire indépendant
  • Développement ou amélioration de produit ou procédé en mobilité durable

Comment appliquer

  • Étape 1 : Lire le guide du programme
    • Prendre connaissance des conditions et des pièces requises.
  • Étape 2 : Préparer la demande
    • Remplir et signer le formulaire d’aide financière.
    • Rassembler les documents exigés pour le dossier.
  • Étape 3 : Transmettre la demande
    • Envoyer le dossier par courriel ou par la poste à l’adresse indiquée par le Ministère.
    • Respecter la date limite prévue au programme.

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière signé
  • Annexes du formulaire, selon les cas
  • Échéancier du projet
  • États financiers des deux dernières années et prévisions financières
  • Curriculum vitæ des ressources impliquées, au besoin

Critères de sélection

  • Degré d’innovation du projet
  • Potentiel commercial et stratégie de commercialisation
  • Pertinence pour le modèle d’affaires
  • Qualité du plan de mise en œuvre
  • Qualité du partenariat et des retombées au Québec

Traitement de la demande et entente

  • Réception et vérification de la demande par le Ministère
  • Analyse selon les critères du programme et par le comité d’évaluation
  • Décision transmise aux entreprises retenues
  • Premier versement conditionnel à l’acceptation des lettres d’engagement, si applicable

Informations supplémentaires

  • Le programme n’est pas offert pour le moment.
  • Les demandes complètes doivent être rédigées en français.
  • Un partenariat avec une ville ou une société de transport est requis.
  • Les résultats sont transmis aux entreprises retenues après l’évaluation.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme innovÉÉ — Démonstration en environnement réel

Qu'est que le innovÉÉ — Démonstration en environnement réel?

Appui financier non remboursable pour des projets de démonstration et de vitrine technologique en transport terrestre et mobilité durable. Le programme soutient la mise en valeur de nouveaux produits ou procédés, ainsi que les activités réalisées avec des villes ou des sociétés de transport.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

innovÉÉ — Démonstration en environnement réel Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 350 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme innovÉÉ — Démonstration en environnement réel ?

Pour être admissible au programme innovÉÉ — Démonstration en environnement réel, vous devez : PME légalement constituée Établissement en exploitation au Québec Projet en mobilité durable ou transport terrestre

Quelles dépenses sont admissibles pour innovÉÉ — Démonstration en environnement réel?

Honoraires professionnels et services spécialisés Sous-traitance Main-d’œuvre liée au projet et frais de gestion Déplacements, séjours, matériel, inventaire et équipements Location d’équipements, plateformes, foires et salons

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le innovÉÉ — Démonstration en environnement réel?

Vous pouvez contacter innovÉÉ par courriel à pi.demo.mobilite@economie.gouv.qc.ca ou par téléphone au 514 873-1767, #3226.

Où le programme innovÉÉ — Démonstration en environnement réel est-il disponible ?

Le programme innovÉÉ — Démonstration en environnement réel est disponible Montréal, Québec.