innovÉÉ — Démonstration en environnement réel
QC, Canada
Soutien aux PME en mobilité durable pour démonstrations technologiques terrestres
grant_single|update March 17, 2025
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Subvention et financement
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- Transport et entreposage
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- innovÉÉ
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La subvention INNOVÉÉ — Démonstration en environnement réel vise à soutenir les PME dans le transport terrestre et la mobilité durable avec une aide financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 350 000 $ par projet. Le programme encourage la démonstration et la mise en vitrine technologique en partenariat avec des villes ou sociétés de transport.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Aide financière sous forme de contribution non remboursable.
- Taux maximal d'aide financière de 50 % des dépenses admissibles.
- Montant maximal de l'aide de 350 000 $ par projet.
- Plafond de financement de 500 000 $ par entreprise pour la durée du programme, du 1er avril 2019 au 31 mars 2024.
- Taux maximal cumulatif des aides gouvernementales de 75 %.
- Non cumulable avec d'autres aides financières du Ministère de l'Économie et de l'Innovation.
- Les aides gouvernementales non remboursables doivent être incluses à 100 % de leur valeur, tandis que les aides remboursables doivent l'être à 50 % de leur valeur.
- Les dépenses du projet doivent être engagées après la confirmation d'admissibilité de la demande.
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- Démonstration en situation réelle d'opération, en dehors des laboratoires, pour la mise à l'échelle ou pour compléter le développement ou l'amélioration d'un produit ou d'un procédé.
- Vitrine technologique démontrant un produit ou procédé en situation réelle chez un partenaire public ou privé indépendant, pour atténuer la perception des risques technologiques ou financiers des clients potentiels.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 35,000
Mise en œuvre d'un programme d'alphabétisation numérique pour les aînés
$ 50,000
Création d'un programme d'art-thérapie pour survivants de traumatismes
$ 75,000
Établir un centre de soutien en santé mentale
$ 45,000
Développement d'un programme d'agriculture partagée communautaire
$ 50,000
Lancement d'une ligne de mode écologique
$ 100,000
Lancement d'une entreprise de démarrage en énergie renouvelable
grant_single_labels|admissibility
- Les PME de tous les secteurs d'activité ayant un projet de démonstration ou de vitrine technologique en mobilité durable ou en transport terrestre.
- L'entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
- L'entreprise doit avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes.
- Le projet doit être en lien direct avec l'industrie du transport terrestre et de la mobilité durable.
- Le projet doit être réalisé en partenariat avec une ville ou une société de transport.
- Le projet doit avoir une durée maximale de 18 mois.
- Le projet doit porter sur le développement d'un nouveau produit ou procédé ou sur l'amélioration significative d'un produit ou procédé existant.
- Le projet doit présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché.
- Le projet doit comporter un risque ou une incertitude technologique ou d'affaires pour l'entreprise.
- Le projet doit démontrer un potentiel commercial s'il est destiné à la vente.
- Les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou une entité municipale ne sont pas admissibles.
- Les entreprises détenues majoritairement par une société d'État ne sont pas admissibles.
- Les entreprises sous protection juridique en lien avec insolvabilité ou faillite ne sont pas admissibles.
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics ne sont pas admissibles.
- Les entreprises qui n'ont pas respecté leurs obligations suite à une aide financière précédente du ministère de l'Économie et de l'Innovation ne sont pas admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Petites et moyennes entreprises (PME) de tous les secteurs d'activité.
- Entreprises avec projets de démonstration ou de vitrine technologique en mobilité durable.
- Entreprises opérant dans le transport terrestre.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral) ou par une entité municipale.
- Les entreprises détenues majoritairement par une société d'État.
- Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les entreprises qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont omis de respecter leurs obligations après avoir été dûment mises en demeure en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière du ministère de l’Économie et de l’Innovation.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Honoraires professionnels pour des services spécialisés, y compris ceux des membres de QuébecInnove.
- Services en sous-traitance.
- Coûts directs de la main-d'œuvre affectée au projet, y compris les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires.
- Frais de gestion du projet.
- Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet.
- Coûts directs du matériel et de l'inventaire.
- Coûts directs des équipements, proportionnés à la durée du projet par rapport à la vie utile des équipements.
- Frais de location d'équipements.
- Frais de plateformes.
- Coûts de participation à des expositions et à des salons.
- Frais de montage du projet par un organisme répondant.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises ayant un établissement en exploitation au Québec.
grant_single_labels|criteria
- Degré d'innovation du projet et avantage concurrentiel par rapport aux solutions existantes sur le marché.
- Potentiel commercial du produit et stratégie de commercialisation de l'entreprise.
- Pertinence du projet par rapport au modèle d'affaires du demandeur et retombées prévues pour l'entreprise.
- Qualité et réalisme du plan de mise en œuvre du projet.
- Qualité du partenariat et implication des partenaires, notamment les villes ou sociétés de transport impliquées.
- Capacité financière et humaine de l'entreprise à réaliser le projet avec succès.
- Niveau de risque et incertitudes liés au projet et qualité du plan d'atténuation de ces risques.
- Solidité des droits de propriété intellectuelle et stratégie en matière de propriété intellectuelle pour conserver un avantage concurrentiel.
- Potentiel de retombées socioéconomiques au Québec.
- Éléments de développement durable considérés dans le plan du projet.
grant_single_labels|apply
grant_single_labels|otherInfo
- Une aide gouvernementale non remboursable doit être prise en compte à 100 % dans le calcul du cumul, tandis qu'une aide remboursable est considérée à 50 % de sa valeur.
- Les résultats des projets retenus seront annoncés en avril 2020.
- L'aide financière ne peut être cumulée avec d'autres programmes du ministère de l’Économie et de l’Innovation.
- L'offre de service doit préciser les modalités de gestion de la propriété intellectuelle.
- Une rétroaction du demandeur concernant sa satisfaction sur les services rendus est suggérée à la fin du projet.
- L'offre de service devient effective conditionnellement à l'approbation du soutien financier.
- Le transport en commun doit être privilégié pour les déplacements, si c'est plus économique.
grant_single_labels|contact
514 873-1767
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