
Statut inconnu
Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus)
Soutien à l’électrification des véhicules de transport de personnes
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 3 000 $ - 100 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
- Qui peut demander
- Titulaires de permis de transport par autobus ou minibus offrant leurs services au Québec.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Aide financière pour l’acquisition, la location ou la conversion de véhicules de transport interurbain et privé à faibles émissions. Le programme soutient aussi l’installation de technologies visant à réduire les émissions de GES dans le transport de personnes.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 100 000 $
- Financement minimal
- 3 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif, Entreprise individuelle
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Titulaires de permis de transport par autobus ou minibus offrant leurs services au Québec.
- Entreprises privées offrant un service de navette.
- Entreprises privées utilisant un véhicule léger admissible pour le transport commercial de personnes.
Qui n'est pas admissible
- Titulaires de permis de transport expérimental.
- Titulaires de permis de transport d’élèves.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Entreprises en situation de faillite.
Dépenses admissibles
- Achat ou location à long terme d’un véhicule à faibles émissions.
- Acquisition et installation d’une technologie de conversion.
- Surcoût lié à l’achat d’un véhicule moins émetteur.
- Frais liés à l’équipement pour carburant de remplacement.
Coûts et activités non admissibles
- Véhicules acquis pour revente.
- Véhicules acquis pour location à long terme au moment de la transaction.
- Véhicules non admissibles à un usage commercial de transport de personnes.
- Véhicules qui ne demeurent pas utilisés et immatriculés au Québec selon la période requise.
Zone géographique admissible
- Québec
Activités financées
- Acquisition d’autobus ou de minibus électriques ou à pile à combustible.
- Location à long terme d’autobus ou de minibus à faibles émissions.
- Achat de fourgonnettes électriques, hybrides rechargeables ou à pile à combustible.
- Conversion de véhicules vers la propulsion électrique ou un carburant de remplacement.
- Installation de technologies visant la réduction des émissions de GES.
Comment appliquer
- Étape 1 : Prise de commande
- Soumettre la demande au moment de la commande du véhicule.
- Envoyer le formulaire de demande, la soumission signée, la résolution du conseil si applicable et l’état de dossier PEVL.
- Étape 2 : Rabais à l’achat
- Transmettre le formulaire de cession de l’aide et l’attestation de Revenu Québec au moins 20 jours avant la transaction.
- Étape 3 : Preuve de transaction
- Faire parvenir les pièces justificatives liées au contrat, à la facture, au paiement et à l’immatriculation.
- Étape 4 : Envoi de la demande
- Soumettre le dossier au programme avant la date limite par courriel.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière signé.
- Soumission ou contrat d’achat ou de location signé.
- Résolution du conseil d’administration, si applicable.
- État de dossier PEVL de la SAAQ.
- Preuves de transaction, d’immatriculation et de paiement.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité de la demande.
- Confirmation du budget alloué si la demande est recevable.
- Vérification des pièces justificatives liées à la transaction.
- Versement de l’aide après conformité des documents transmis.
Informations supplémentaires
- Programme financé par le Fonds d’électrification et de changements climatiques.
- Les justificatifs doivent être conservés pendant cinq ans.
- Un suivi annuel des kilométrages est exigé.
- Une couverture d’assurance est requise en cas de perte totale du véhicule.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus)
Qu'est que le Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus)?
Aide financière pour l’acquisition, la location ou la conversion de véhicules de transport interurbain et privé à faibles émissions. Le programme soutient aussi l’installation de technologies visant à réduire les émissions de GES dans le transport de personnes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Qui est admissible au programme Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus) ?
Pour être admissible au programme Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus), vous devez :
Entreprise ou organisme établi au Québec.
Situation financière solvable.
Véhicule ou technologie admissible.
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus)?
Achat ou location à long terme d’un véhicule à faibles émissions.
Acquisition et installation d’une technologie de conversion.
Surcoût lié à l’achat d’un véhicule moins émetteur.
Frais liés à l’équipement pour carburant de remplacement.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus)?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à DAIE-individuentreprise@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus) est-il disponible ?
Le programme Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus) est disponible la province de Québec.
Le Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus) est Subvention et financement
