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Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus)
Soutien à l’électrification des véhicules de transport de personnes
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 3,000 - $ 100,000
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2025
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour l’acquisition, la location ou la conversion de véhicules de transport interurbain et privé à faibles émissions. Le programme soutient aussi l’installation de technologies visant à réduire les émissions de GES dans le transport de personnes.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
- Montant minimum : 3,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
- Services d'hébergement et de restauration
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Acquisition d’autobus ou de minibus électriques ou à pile à combustible.
- Location à long terme d’autobus ou de minibus à faibles émissions.
- Achat de fourgonnettes électriques, hybrides rechargeables ou à pile à combustible.
- Conversion de véhicules vers la propulsion électrique ou un carburant de remplacement.
- Installation de technologies visant la réduction des émissions de GES.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière signé.
- Soumission ou contrat d’achat ou de location signé.
- Résolution du conseil d’administration, si applicable.
- État de dossier PEVL de la SAAQ.
- Preuves de transaction, d’immatriculation et de paiement.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Titulaires de permis de transport par autobus ou minibus offrant leurs services au Québec.
- Entreprises privées offrant un service de navette.
- Entreprises privées utilisant un véhicule léger admissible pour le transport commercial de personnes.
Qui n'est pas admissible
- Titulaires de permis de transport expérimental.
- Titulaires de permis de transport d’élèves.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Entreprises en situation de faillite.
Dépenses admissibles
- Achat ou location à long terme d’un véhicule à faibles émissions.
- Acquisition et installation d’une technologie de conversion.
- Surcoût lié à l’achat d’un véhicule moins émetteur.
- Frais liés à l’équipement pour carburant de remplacement.
Coûts et activités non admissibles
- Véhicules acquis pour revente.
- Véhicules acquis pour location à long terme au moment de la transaction.
- Véhicules non admissibles à un usage commercial de transport de personnes.
- Véhicules qui ne demeurent pas utilisés et immatriculés au Québec selon la période requise.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité de la demande.
- Confirmation du budget alloué si la demande est recevable.
- Vérification des pièces justificatives liées à la transaction.
- Versement de l’aide après conformité des documents transmis.
Informations supplémentaires
- Programme financé par le Fonds d’électrification et de changements climatiques.
- Les justificatifs doivent être conservés pendant cinq ans.
- Un suivi annuel des kilométrages est exigé.
- Une couverture d’assurance est requise en cas de perte totale du véhicule.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus)?
Aide financière pour l’acquisition, la location ou la conversion de véhicules de transport interurbain et privé à faibles émissions. Le programme soutient aussi l’installation de technologies visant à réduire les émissions de GES dans le transport de personnes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Qui est admissible au programme Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus) ?
Pour être admissible au programme Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus), vous devez :
Entreprise ou organisme établi au Québec.
Situation financière solvable.
Véhicule ou technologie admissible.
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus)?
Acquisition d’autobus ou de minibus électriques ou à pile à combustible.
Location à long terme d’autobus ou de minibus à faibles émissions.
Achat de fourgonnettes électriques, hybrides rechargeables ou à pile à combustible.
Conversion de véhicules vers la propulsion électrique ou un carburant de remplacement.
Installation de technologies visant la réduction des émissions de GES.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus)?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à DAIE-individuentreprise@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus) est-il disponible ?
Le programme Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus) est disponible la province de Québec.
Le Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus) est Subvention et financement