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Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus)
QC, Canada
Support financier pour électrification des transports interurbains et privés au Québec
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Subvention et financement
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- Transport et entreposage
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- Gouvernement du Québec
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Le programme Écobus offre une aide financière pour l'acquisition ou la conversion de véhicules à faibles émissions, visant à réduire les émissions de GES dans le transport interurbain et privé. L'aide peut couvrir jusqu'à 100 000 $ pour l'achat d'un autobus ou minibus électrique ou à pile à combustible, soutenant ainsi le Plan pour une économie verte 2030.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- L'aide financière est accordée sous la forme d'un montant forfaitaire ou en proportion des dépenses admissibles, jusqu'à un montant maximal, établi en fonction du type de véhicule et de technologie.
- Pour un autobus ou un minibus entièrement électrique ou à pile à combustible assemblé au Canada, une aide forfaitaire de 100 000 $ est accordée.
- En cas de location, le montant de l'aide varie en fonction de la durée : 50 000 $ pour 4 ans, 62 500 $ pour 5 ans, 75 000 $ pour 6 ans, et 100 000 $ pour 7 ans et plus.
- Pour une fourgonnette électrique, hybride rechargeable ou un véhicule à pile à combustible (VPC), l'aide financière est déterminée par la technologie utilisée : 10 000 $ pour une fourgonnette entièrement électrique, à pile à combustible ou hybride rechargeable avec une batterie de 15 kWh et plus, 5 000 $ pour une fourgonnette hybride rechargeable avec une batterie de 7 à 14,9 kWh.
- L'aide financière pour la conversion à l'énergie électrique, hybride rechargeable, ou hybride avec unité de stockage représente 50 % des dépenses d'acquisition et d'installation, avec des montants maximaux variant selon la catégorie de véhicule.
- Pour les autobus et minibus utilisant des carburants à faibles émissions, une aide est accordée pour les surcoûts par rapport aux véhicules diesel ou à essence classiques, avec un maximum de 15 000 $. Pour les fourgonnettes, ce surcoût est soutenu jusqu'à 3 000 $.
- Tous les documents et pièces justificatives liés à la demande doivent être conservés pendant cinq ans.
- Le bénéficiaire doit transmettre annuellement le kilométrage parcouru par les véhicules subventionnés et maintenir une assurance pour rembourser la contribution en cas de perte totale.
- Le bénéficiaire doit reconnaître publiquement le soutien financier du gouvernement du Québec dans ses communications, conformément au protocole de visibilité des programmes d'aide.
grant_single_labels|projects
- Acquisition ou location à long terme d'autobus, minibus ou fourgonnettes à faibles émissions.
- Installation de technologies de conversion pour véhicules à propulsion électrique ou hybride.
- Conversion de véhicules pour utiliser des combustibles alternatifs réduisant les GES.
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit être un titulaire de permis de transport par autobus ou minibus offrant ses services au Québec, sauf s'il s'agit de titulaires de permis de transport expérimental et de transport d'élèves.
- Les entreprises privées assurant un service de navette, telles que des navettes d'hôtel ou gratuites pour les employés, sont éligibles.
- Les entreprises privées utilisant un véhicule léger admissible pour un service commercial de transport de personnes sont éligibles.
- Les organismes doivent avoir leur siège social ou un établissement au Québec.
- Les organismes doivent être immatriculés auprès du Registraire des entreprises du Québec.
- Les organismes doivent ne pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Les organismes doivent être solvables et ne pas être en situation de faillite.
- Le demandeur doit être propriétaire du véhicule ou être le locateur pour une durée minimale de quatre ans.
- Les véhicules doivent être neufs, commercialisables ou déjà introduits sur le marché et figurer sur la liste des véhicules et technologies admissibles (à venir).
- Les véhicules doivent être immatriculés au Québec pour la première fois, sous conditions spécifiques.
- Les véhicules doivent demeurer immatriculés et utilisés au Québec pour un délai minimal (quatre ans pour les véhicules légers achetés ou convertis, huit ans pour les autobus électriques achetés).
- Les technologies doivent être acquises entre le 1er avril 2022 et la date de fin du programme et figurer sur la liste admissible (à venir).
- Les technologies ne doivent pas être acquises dans le but de revendre ou louer les véhicules concernés.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Titulaires de permis de transport par autobus ou minibus offrant leurs services au Québec, à l'exception des titulaires de permis de transport expérimental et de transport d'élèves.
- Entreprises privées assurant un service de navette, telles que les navettes d'hôtel ou les navettes gratuites pour employés.
- Entreprises privées utilisant un véhicule léger admissible pour le transport de personnes à des fins commerciales.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Titulaires de permis de transport expérimental.
- Transporteurs d'élèves.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Achat ou location à long terme d'un véhicule à faibles émissions.
- Acquisition et installation d'une technologie sur un véhicule immatriculé au Québec.
- Propulsion entièrement électrique pour autobus et minibus jusqu'à concurrence de 75 000 $.
- Propulsion hybride avec unité de stockage pour autobus et minibus jusqu'à concurrence de 25 000 $.
- Propulsion entièrement électrique ou hybride rechargeable pour fourgonnettes d'une capacité de batterie de 15 kWh et plus jusqu'à concurrence de 12 500 $.
- Propulsion hybride rechargeable pour fourgonnettes d'une capacité de batterie de 7 à 14,9 kWh jusqu'à concurrence de 7 500 $.
- Acquisition ou conversion de véhicules visant l'utilisation d'un carburant émettant moins de GES, couvrant 30 % des dépenses admissibles.
- Surcoût à l'achat de véhicules émettant moins de GES comparativement à des véhicules classiques fonctionnant au diesel ou à l'essence (15 000 $ pour autobus et minibus, 3 000 $ pour fourgonnettes).
- Frais d'acquisition et d'installation de technologies permettant l'utilisation de carburant de remplacement.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises ayant leur siège social ou un établissement au Québec.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Demande initiale
- Remplir et signer le formulaire "Demande d’aide financière pour l’achat d’un véhicule ou l’acquisition d’une technologie".
- Joindre la soumission acceptée pour l'acquisition du véhicule, signée par les personnes autorisées.
- Inclure une copie de la résolution du conseil d’administration si l’acquéreur est une personne morale.
- Fournir un état de dossier du propriétaire et exploitant de véhicules lourds de la SAAQ.
- Étape 2 : Préparation pour le rabais à l'achat
- Transmettre le formulaire de demande de cession de l’aide financière dûment rempli et signé.
- Fournir une attestation de Revenu Québec prouvant l’absence de compte en souffrance, datant de moins de 30 jours ouvrables avant la transaction.
- Étape 3 : Finalisation de la transaction
- Conclure la transaction d’achat dans les 12 mois suivant la date de dépôt de la demande d’aide financière.
- Fournir une copie complète du contrat d’achat ou de location, la description du véhicule, l'attestation de transaction avec un commerçant, et la facture détaillée.
- Présenter une preuve de paiement et une copie du certificat d’immatriculation ou de l’immatriculation temporaire.
- Étape 4 : Envoi de la demande
- Soumettre tous les documents nécessaires à l'adresse email mentionnée : DAIE-individuentreprise@transports.gouv.qc.ca, avant la date limite du 31 mars 2025.
grant_single_labels|otherInfo
- La durée maximale du programme s'étend jusqu'au 31 mars 2025.
- Le programme est financé par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC).
- Une reddition de comptes est exigée pendant une période de cinq ans et comprend la conservation des documents justificatifs, la transmission annuelle des kilométrages parcourus et le maintien d'une couverture d'assurance adéquate.
- L'obligation pour le bénéficiaire de mentionner la contribution du gouvernement du Québec dans toute communication publique concernant le programme.
- Une assistance est disponible via le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec.
- Pour connaître les exigences de visibilité et autres éléments de contrôle, le Protocole de visibilité doit être consulté.
grant_single_labels|contact
DAIE-individuentreprise@transports.gouv.qc.ca
418 266-6647
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Subvention et financementgrant_card_status|closed
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