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Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus)
Aide financière pour électrifier les transports interurbains et privés au Québec
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
- Archivé
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme Écobus offre une aide financière pour l'acquisition ou la conversion de véhicules à faibles émissions, visant à réduire les émissions de GES dans le transport interurbain et privé. L'aide peut couvrir jusqu'à 100 000 $ pour l'achat d'un autobus ou minibus électrique ou à pile à combustible, soutenant ainsi le Plan pour une économie verte 2030.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 30% du coût du projet
Dates importantes
- Archivé
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Acquisition ou location à long terme d'autobus, minibus ou fourgonnettes à faibles émissions.
- Installation de technologies de conversion pour véhicules à propulsion électrique ou hybride.
- Conversion de véhicules pour utiliser des combustibles alternatifs réduisant les GES.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Titulaires de permis de transport par autobus ou minibus offrant leurs services au Québec, à l'exception des titulaires de permis de transport expérimental et de transport d'élèves.
- Entreprises privées assurant un service de navette, telles que les navettes d'hôtel ou les navettes gratuites pour employés.
- Entreprises privées utilisant un véhicule léger admissible pour le transport de personnes à des fins commerciales.
Qui n'est pas admissible
- Titulaires de permis de transport expérimental.
- Transporteurs d'élèves.
Dépenses admissibles
- Achat ou location à long terme d'un véhicule à faibles émissions.
- Acquisition et installation d'une technologie sur un véhicule immatriculé au Québec.
- Propulsion entièrement électrique pour autobus et minibus jusqu'à concurrence de 75 000 $.
- Propulsion hybride avec unité de stockage pour autobus et minibus jusqu'à concurrence de 25 000 $.
- Propulsion entièrement électrique ou hybride rechargeable pour fourgonnettes d'une capacité de batterie de 15 kWh et plus jusqu'à concurrence de 12 500 $.
- Propulsion hybride rechargeable pour fourgonnettes d'une capacité de batterie de 7 à 14,9 kWh jusqu'à concurrence de 7 500 $.
- Acquisition ou conversion de véhicules visant l'utilisation d'un carburant émettant moins de GES, couvrant 30 % des dépenses admissibles.
- Surcoût à l'achat de véhicules émettant moins de GES comparativement à des véhicules classiques fonctionnant au diesel ou à l'essence (15 000 $ pour autobus et minibus, 3 000 $ pour fourgonnettes).
- Frais d'acquisition et d'installation de technologies permettant l'utilisation de carburant de remplacement.
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant leur siège social ou un établissement au Québec.
Informations supplémentaires
- La durée maximale du programme s'étend jusqu'au 31 mars 2025.
- Le programme est financé par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC).
- Une reddition de comptes est exigée pendant une période de cinq ans et comprend la conservation des documents justificatifs, la transmission annuelle des kilométrages parcourus et le maintien d'une couverture d'assurance adéquate.
- L'obligation pour le bénéficiaire de mentionner la contribution du gouvernement du Québec dans toute communication publique concernant le programme.
- Une assistance est disponible via le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec.
- Pour connaître les exigences de visibilité et autres éléments de contrôle, le Protocole de visibilité doit être consulté.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus)?
Le programme Écobus offre une aide financière pour l'acquisition ou la conversion de véhicules à faibles émissions, visant à réduire les émissions de GES dans le transport interurbain et privé. L'aide peut couvrir jusqu'à 100 000 $ pour l'achat d'un autobus ou minibus électrique ou à pile à combustible, soutenant ainsi le Plan pour une économie verte 2030.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus) Subventionne jusqu'à 30% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Qui est admissible au programme Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus) ?
Pour être admissible au programme Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus), vous devez :
Tout titulaire de permis de transport par autobus ou minibus qui offre ses services au Québec, à l'exception des titulaires de permis de transport expérimental et de transport d'élèves.
Les entreprises privées assurant un service de navette, comme les navettes d'hôtel ou pour employés, à titre gratuit.
Les entreprises privées utilisant un véhicule léger pour un service de transport de personnes à des fins commerciales.
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus)?
Acquisition ou location à long terme d'autobus, minibus ou fourgonnettes à faibles émissions.
Installation de technologies de conversion pour véhicules à propulsion électrique ou hybride.
Conversion de véhicules pour utiliser des combustibles alternatifs réduisant les GES.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus)?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à DAIE-individuentreprise@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus) est-il disponible ?
Le programme Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus) est disponible la province de Québec.
Le Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aide financière pour l’électrification du transport interurbain et privé (Écobus) est Subvention et financement
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