
Changement de source capturé:
Initiative ministérielle « Relève agricole et entrepreneuriat »
Soyez avisé de la réouverture de Initiative ministérielle « Relève agricole et entrepreneuriat »
Exploitations agricoles existantes dont le chiffre d’affaires annuel est de moins de 50 000 $
Aperçu
En résumé
Financement disponible
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
- Optimiser les processus de production
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Montant maximum : 25 000 $
- Montant minimum : 5 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Québec
- Entreprise individuelle
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
- 50 000 $ revenu maximal
- Toutes les tailles d’organisation
- Jeunes (<40)
Les prochaines étapes
Calendrier de disponibilité
Activités financées
- Construction, agrandissement, adaptation ou modernisation d’un bâtiment agricole
- Drainage souterrain ou nivellement de terres en culture
- Mise en culture d’une nouvelle parcelle
- Démarrage, amélioration ou accroissement d’un élevage par l’achat d’animaux reproducteurs
- Implantation de plants considérés comme des immobilisations ou acquisition ou adaptation de matériel, d’équipements ou de machinerie
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Plan d’affaires
- Prévisions budgétaires
- Copie du diplôme ou preuve de formation du dirigeant
- États financiers récents, si disponibles
- Preuve de propriété ou bail du site
- Documents de coopérative, le cas échéant
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
IMRAE fermée; détails de demande mis à jour
L’initiative est maintenant fermée parce que l’enveloppe budgétaire est épuisée; aucune nouvelle demande n’est acceptée depuis le 27 mai 2026 à 8 h 15, et les instructions de demande ainsi que les documents requis ne sont plus affichés sur la page.
La page de l’initiative indique maintenant que l’enveloppe budgétaire est épuisée et que l’initiative fermera le 27 mai 2026 à 8 h 15, remplaçant la fenêtre de dépôt ouverte et la date limite du 12 juin 2026. Elle précise aussi qu’aucune nouvelle demande ne sera acceptée. Les instructions de demande et la liste des documents à fournir ne sont plus affichées sur la page, et le bloc financier met désormais l’accent sur le cumul des aides pour les périodes 2025-2027, 2024-2025 et 2023-2024, ainsi que pour le programme Territoires 2018-2022. Le PDF de la liste des répondants régionaux a aussi été mis à jour du 2026-05-07 au 2026-05-19, ce qui ressemble à une mise à jour de coordonnées plutôt qu’à un changement de règles.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Exploitations agricoles existantes dont le chiffre d’affaires annuel est de moins de 50 000 $
- Nouvelles entreprises agricoles
- Exploitations agricoles existantes dont le chiffre d’affaires annuel est de 50 000 $ ou plus
Qui n'est pas admissible
- Les organismes budgétaires, les organismes autres que budgétaires et les sociétés d’État visés aux annexes 1 à 3 de la Loi sur l’administration financière, les ministères, les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral) ou par une société d’État, ainsi que les entités municipales
- Les coopératives financières et les institutions bancaires
- Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants
- Les demandeurs qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, n’ont pas respecté leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure par le ministre, ceux sous le coup d’une ordonnance en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, et ceux inscrits au Registre des déclarations de culpabilité au cours des deux années financières précédant le dépôt
- Les demandeurs sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
Dépenses admissibles
- Les frais liés aux achats de matériaux neufs ou usagés, de matériel, de machinerie ou d’équipements neufs ou usagés, ainsi que de plants considérés comme des immobilisations, y compris les frais de livraison, effectués chez un fournisseur reconnu
- Les frais liés à l’achat d’animaux reproducteurs
- Les frais liés à la location de matériel, d’équipements ou de machinerie
- La rémunération des contractuels
- Les honoraires liés aux plans et aux devis
Zone géographique admissible
- Toutes les régions
Critères de sélection
- Volet 1 : capacité de gestion de l’équipe de direction, faisabilité technique du projet, analyse de marché et stratégie de mise en marché, réalisme de l’échéancier et faisabilité financière du projet
- Volet 2 : capacité de gestion de l’équipe de direction
Comment appliquer
- Acheminer au Ministère une demande d’aide financière complète avant la fin des périodes de dépôt de projets déterminées par le ministre et communiquées sur la page Web de l’Initiative
Traitement de la demande et entente
- Le Ministère envoie un accusé de réception à la demande d’aide financière déposée
- Le Ministère analyse l’admissibilité du demandeur et du projet seulement si la demande est complète
- Si la demande est complète et admissible, le Ministère transmet une confirmation de recevabilité
- Le Ministère procède ensuite à la sélection des demandes et transmet une lettre au demandeur par la poste ou par courrier électronique pour l’informer de la décision
- Si le projet est retenu, le demandeur doit signer la convention d’aide financière; si le projet n’est pas retenu, il reçoit une lettre de refus
Informations supplémentaires
- Se conformer à toute loi ou à tout règlement applicable, en particulier ceux sous la responsabilité du ministre, et maintenir son enregistrement s’il s’agit d’une exploitation agricole
- Conserver et entretenir les aménagements, les ouvrages ou les équipements financés pendant cinq ans suivant leur acquisition ou pour leur durée de vie utile, selon la première éventualité
- Permettre la visite de l’emplacement du projet pendant la réalisation et pour les cinq années suivantes, et conserver tous les documents relatifs au projet financé
- Souligner la participation du Ministère lors de toute activité de diffusion ou de mise en valeur du projet et accepter que le gouvernement du Québec rende publique l’aide financière consentie
