Initiative ministérielle « Relève agricole et entrepreneuriat »
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Soutien à la relève agricole pour démarrer ou pérenniser une entreprise
En résumé
Financement admissible
- De 5,000$ à 25,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Non-spécifié
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
L’Initiative ministérielle « Relève agricole et entrepreneuriat » vise à soutenir les jeunes entrepreneurs agricoles du Québec dans la création, l’acquisition ou le développement d’une entreprise agricole en finançant jusqu’à 25 000 $ par projet. Ce programme appuie des activités telles que la construction ou l’adaptation de bâtiments, le drainage des terres, l’achat de machinerie ou d’animaux reproducteurs, et la mise en culture de nouvelles parcelles.
Modalités de l'aide financière
- Aide financière couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, bonifiée à 65 % pour les projets biologiques ou situés dans l’agglomération des Îles-de-la-Madeleine.
- Montant maximal d’aide fixé à 25 000 $ par demandeur pour la durée du programme.
- Le cumul de toutes les aides publiques ne doit pas dépasser 70 % (ou 85 % si bonification) des dépenses admissibles.
- L’aide fait l’objet de deux versements, dont un premier pouvant aller jusqu’à 70 % à la signature, le solde après la validation des livrables.
Activités financées
- Construction, agrandissement, adaptation ou modernisation d’un bâtiment agricole.
- Drainage souterrain ou nivellement de terres en culture.
- Mise en culture d’une nouvelle parcelle agricole.
- Démarrage, amélioration ou accroissement d’un élevage par l’achat d’animaux reproducteurs.
- Implantation de plants considérés comme des immobilisations ou acquisition/adaptation de matériel, d’équipements ou de machinerie pour l’exploitation agricole.
Exemples de projets admissibles :
$ 84,000
Moderniser l’équipement de cuisine pour une production alimentaire durable
$ 87,000
Installer des panneaux solaires sur le toit d’une coopérative manufacturière
$ 42,000
Développer une plateforme de vente en ligne pour les artisans textiles
$ 120,000
Adapter le centre pour l’accessibilité avec rampes et toilettes adaptées
$ 44,000
Implanter un logiciel infonuagique pour la gestion de la relation client
$ 145,000
Acheter des véhicules électriques pour la logistique urbaine écologique
Admissibilité
- Le demandeur doit être une exploitation agricole enregistrée ou une nouvelle entreprise agricole au Québec.
- Le projet doit concerner des activités agricoles admissibles (par exemple : construction, adaptation ou modernisation d’un bâtiment agricole, drainage, mise en culture, acquisition de matériel ou d’animaux reproducteurs, etc.).
- Au moins un dirigeant doit être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 40 ans, avoir complété une formation reconnue dans le cadre de la relève agricole, et exercer un pouvoir décisionnel significatif dans l’entreprise (détention d’au moins 20 % des intérêts ou siège au conseil d’administration dans le cas d’une coopérative).
- Le demandeur doit être propriétaire ou locataire des lieux où se réalise le projet, avec un bail d’au moins cinq ans si locataire.
Qui est admissible?
- Exploitations agricoles au Québec
- Nouvelles entreprises agricoles
- Entreprises actives en agrotourisme
- Entreprises spécialisées dans l’aquaculture
- Entreprises dédiées à la culture de végétaux, de mycètes ou à l’élevage d’animaux pour la consommation
Qui n'est pas admissible
- Ministères, organismes budgétaires, organismes autres que budgétaires, sociétés d’État ou entités municipales.
- Coopératives financières et institutions bancaires.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou leurs sous-traitants.
- Entreprises en situation de faillite, d’insolvabilité ou sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
- Entreprises opérant dans la production, transformation ou vente de produits liés au cannabis récréatif ou non homologué (sauf chanvre industriel), ou liées à l’élevage de chevaux non destinés à la consommation humaine.
Dépenses admissibles
- Achat de matériaux, de matériel, d’équipements ou de machinerie (neuf ou usagé), incluant les frais de livraison, chez un fournisseur reconnu.
- Achat de plants considérés comme des immobilisations.
- Achat d'animaux reproducteurs.
- Location de matériel, d’équipements ou de machinerie.
- Rémunération de contractuels (entrepreneurs ou fournisseurs de services externes non professionnels) pour la réalisation de travaux liés au projet.
- Honoraires liés à la préparation de plans et de devis.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées au Québec
- Projets réalisés dans l’agglomération des Îles-de-la-Madeleine (pour certaines bonifications)
Critères de sélection
- Capacité de gestion de l’équipe de direction (pour le volet 1).
- Faisabilité technique du projet (pour le volet 1).
- Analyse de marché et stratégie de mise en marché (pour le volet 1).
- Réaliste de l’échéancier et faisabilité financière du projet (pour les volets 1 et 2).
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation des documents requis
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière en français et le signer.
- Compléter le gabarit de plan d’affaires spécifique à l’Initiative (plan complet pour le volet 1, partiel pour le volet 2).
- Préparer le document « Prévisions budgétaires – 3 ans » ou fournir un document équivalent contenant ces informations.
- Joindre une copie du diplôme ou une preuve de réussite de la formation du dirigeant.
- Inclure les états financiers des deux derniers exercices financiers complets, si disponibles.
- Fournir la preuve de propriété du site du projet (acte de vente ou titre de propriété) ou, si le demandeur est locataire, un bail d’une durée minimale de cinq ans.
- Pour les coopératives : joindre l’attestation du secrétaire pour les parts sociales et l’extrait de résolution d’élection au conseil d’administration.
- Prévoir une procuration ou un document autorisant le représentant à signer la demande, le cas échéant.
- Étape 2 : Transmission de la demande complète
- Acheminer au Ministère l’ensemble des documents requis pour une demande d’aide financière complète, par le moyen indiqué sur le site de l’Initiative.
- Étape 3 : Réception de l’accusé de réception
- Recevoir une confirmation de réception de la demande de la part du Ministère.
- Étape 4 : Analyse de la demande
- Le Ministère valide l’admissibilité du demandeur et du projet à partir des documents soumis.
- Étape 5 : Sélection et décision
- Recevoir, par courrier ou courriel, la décision du Ministère (approbation ou refus de financement).
- Si la demande est acceptée, signer la convention d’aide financière envoyée par le Ministère.
- Étape 6 : Suivi administratif et transmission de pièces justificatives
- Fournir les documents ou renseignements additionnels demandés, notamment avant le dernier versement (par exemple, bail notarié publié au Registre foncier le cas échéant).
- Transmettre toutes les factures et pièces justificatives des dépenses admissibles lors de la réclamation finale.
Informations supplémentaires
- Le bénéficiaire doit permettre la visite des lieux du projet par des représentants du ministère pendant le projet et durant cinq ans après sa réalisation.
- Le bénéficiaire doit conserver les documents relatifs au projet financé et fournir toute information requise pour évaluation ou suivi durant la période prescrite.
- L’aide financière peut être résiliée ou suspendue en cas de non-respect des conditions, de fausse déclaration ou de cessation des activités.
- La visibilité du ministère doit être assurée lors de toute communication liée au projet bénéficiant d’un soutien financier.
Questions fréquentes sur le programme Initiative ministérielle « Relève agricole et entrepreneuriat »
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Initiative ministérielle « Relève agricole et entrepreneuriat ». Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Initiative ministérielle « Relève agricole et entrepreneuriat »?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Initiative ministérielle « Relève agricole et entrepreneuriat » est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Initiative ministérielle « Relève agricole et entrepreneuriat »?
Qui est admissible au programme Initiative ministérielle « Relève agricole et entrepreneuriat » ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Initiative ministérielle « Relève agricole et entrepreneuriat »?
Où le programme Initiative ministérielle « Relève agricole et entrepreneuriat » est-il disponible ?
Les entreprises en démarage (startups) sont-elles admissibles au programme Initiative ministérielle « Relève agricole et entrepreneuriat » ?
Les jeunes (moins de 40 ans) sont-ils admissibles au programme Initiative ministérielle « Relève agricole et entrepreneuriat » ?
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