Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Obtenez une contribution remboursable pour couvrir jusqu'à 50 % des coûts d'un projet qui favorise le développement économique d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire au Québec par diverses d'activités.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Cette subvention propose des modalités de financement flexibles adaptées aux besoins des entreprises et organismes à but lucratif, visant à stimuler le développement économique des communautés linguistiques minoritaires. Les conditions varient selon qu'il s'agisse de petites et moyennes entreprises (PME) ou d'organismes à but non lucratif (OBNL).

Pour les PME, une aide financière remboursable allant généralement jusqu'à 50 % des coûts autorisés, sans intérêt.
Les remboursements pour les PME commencent deux ans après la fin du projet.
Pour les OBNL, une aide financière non remboursable pouvant généralement atteindre 90 % des coûts autorisés.

grant_single_labels|projects

Cette subvention encourage des projets qui visent à renforcer le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les activités éligibles incluent la création de stratégies économiques, le réseautage ainsi que l'amélioration des infrastructures et services.

Développement de stratégies (veille, devis, études, diagnostics, plans d’action).
Maillage, réseautage et contacts d’affaires.
Services d’information, services-conseils et accompagnement.
Mise en œuvre d’une stratégie de commercialisation.
Conception de nouveaux produits et services.
Acquisition d’équipements, d’outils informatiques et de technologies.
Aménagement, construction, modernisation ou expansion des installations.
Recrutement ou recours à des ressources spécialisées.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 35,000

Mettre en œuvre une stratégie de marketing numérique pour une librairie francophone

$ 35,000

Concevoir et lancer une plateforme en ligne pour soutenir les artisans francophones

$ 50,000

Moderniser une usine de fabrication pour améliorer les programmes de formation bilingue des employés

$ 35,000

Développer un service de conseil aux entreprises bilingue pour soutenir les startups locales

$ 70,000

Élargir un centre communautaire pour offrir plus de services en français

$ 80,000

Recruter des professionnels de santé bilingues pour lancer une nouvelle clinique francophone

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention s'appuie sur des critères spécifiques liés au profil du demandeur et à l'impact potentiel du projet.

Le demandeur doit être une PME située dans une MRC dont la population anglophone est supérieure à 5 %, à l’extérieur du Grand Montréal.
Alternativement, le demandeur peut être un OBNL dans une MRC dont la population anglophone est supérieure à 500 habitants.
Les entreprises et organismes situés dans une MRC économiquement vulnérable ou dans l’Est de Montréal peuvent bénéficier de conditions de programme assouplies.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée à soutenir les PME et les OBNL situés dans certaines régions du Québec, particulièrement celles à fort potentiel de développement économique et de langues officielles en situation minoritaire.

PME dans une MRC avec une population anglophone supérieure à 5 %, en dehors du Grand Montréal.
OBNL situés dans une MRC avec une population anglophone dépassant 500 habitants.
Les PME ou OBNL dans une MRC économiquement vulnérable ou dans l'Est de Montréal peuvent bénéficier de conditions assouplies.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de la nature de leurs activités. Les restrictions sont établies pour concentrer les efforts financiers sur le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Québec.

Commerces de détail tels que les boutiques de vêtements ou les épiceries.
Services de restauration, y compris les restaurants et les cafés.
Entreprises de services de transport.
Entreprises de construction domiciliaire.
Services de garderie, salons de coiffure et salons d’esthétique.
Établissements nocturnes comme les boîtes de nuit, bars et cabarets.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention vise à favoriser le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Québec. Elle soutient notamment des projets novateurs et des initiatives visant à diversifier les activités économiques au sein de ces communautés.

Développement de stratégies telles que la veille stratégique, les devis, les études, les diagnostics, et les plans d’action.
Maillage, réseautage et contacts d'affaires pour les organisations de soutien à l’entrepreneuriat.
Services d’information, services-conseils et accompagnement pour les entreprises et OBNL.
Mise en œuvre de stratégies de commercialisation pour accroître la visibilité et les ventes.
Conception et développement de nouveaux produits et services pour élargir les offres commerciales.
Acquisition d’équipements, d’outils informatiques et de technologies de pointe.
Aménagement, construction, modernisation ou expansion des installations existantes.
Recrutement ou recours à des ressources spécialisées pour valoriser les langues officielles.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises et organisations situées dans certains secteurs du Québec. Elle vise à soutenir les communautés anglophones en situation minoritaire dans des régions ciblées.

PME dans une MRC dont la population anglophone est supérieure à 5 %, à l’extérieur du Grand Montréal.
OBNL dans une MRC dont la population anglophone est supérieure à 500 habitants.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères précis qui assurent leur contribution au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Retombées économiques auprès d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).
Contribution du projet à l'atteinte des objectifs et des résultats attendus de l'initiative.
Concordance avec le mandat et les priorités de Développement économique Canada (DEC).
Caractère incitatif de l'aide et démonstration du besoin financier pour la réalisation du projet, en tenant compte des autres sources de financement existantes.
Capacité de gestion du promoteur.
Viabilité de l'entreprise ou de l'organisme impliqué.
Degré de risque associé au projet.
Impact du projet sur la concurrence.
Disponibilité des fonds de DEC.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Consultation des ressources
- Consulter le Guide de présentation d’un projet disponible sur le site de DEC.
- Accéder aux ressources et outils fournis par DEC pour orienter la préparation du projet.
Étape 2 : Communication et informations supplémentaires
- Communiquer avec DEC pour obtenir de plus amples renseignements sur l'éligibilité et le processus de demande.
Étape 3 : Préparation du dossier de demande
- Développer et structurer votre projet en tenant compte des critères d'analyse tels que les retombées économiques et la viabilité du projet.
- Assurer la concordance de votre projet avec le mandat et les priorités de DEC.
- Recueillir tous les documents requis, tels que les plans d‘action, les études de marché et les prévisions financières.
Étape 4 : Présentation du projet
- Suivre scrupuleusement les instructions du Guide de présentation pour rédiger et formater tous les éléments de votre demande.
Étape 5 : Soumission de la demande
- Contacter DEC pour connaître le mode spécifique de transmission des dossiers (courrier, e-mail, ou portail en ligne).
- Soumettre l'ensemble du dossier conformément au mode de transmission requis par DEC.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Pour les PME, le montant de l'aide financière est remboursable sans intérêt, avec des remboursements qui commencent deux ans après la fin du projet.
Satisfaction de la clientèle prise en compte par DEC.
Possibilité de conditions de programme assouplies pour les projets dans une MRC économiquement vulnérable ou dans l'Est de Montréal.

grant_single_labels|documents

Initiative de développement économique (IDE) – Langues officielles au Québec – organismes à but lucratif

S’inscrire à ce programme

Financement pour soutenir le développement économique des communautés CLOSM

Ce programme de subvention offre une aide financière aux PME et aux OBNL pour soutenir le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Québec. En promouvant des projets innovants et des initiatives de diversification économique, ce programme vise à renforcer la vitalité économique de ces communautés.

Comprendre l’aide financière pour les PME et OBNL

L'Initiative de développement économique – Langues officielles, intégrée au Plan de Développement Économique du Québec (PDEQ), constitue un pilier crucial de l’effort de Développement économique Canada pour appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) à travers des subventions adaptées à leurs besoins spécifiques. L'objectif principal est de stimuler l’activité économique dans ces régions, souvent marquées par une population anglophone significative, en dehors des grands centres urbains tels que le Grand Montréal.

Une telle intervention passe par plusieurs axes précis. Les PME peuvent recevoir jusqu’à 50 % des coûts admissibles sous forme d'aide financière remboursable et sans intérêt, avec un amortissement échelonné à commencer deux ans après la finalisation du projet. Parallèlement, les OBNL bénéficient d'une aide plus généreuse allant jusqu’à 90 % des coûts admissibles, sans obligation de remboursement. Cette structure vise à maximiser l'efficacité de l'impact économique dans ces zones linguistiquement et économiquement vulnérables.

Les projets éligibles doivent renforcer les capacités économiques locales par des moyens divers tels que le développement de stratégies, l'amélioration du réseautage et du maillage entrepreneurial, l'apport de services-conseils, ou encore la commercialisation et la création de nouveaux produits et services. L'acquisition d'équipements technologiques ou la modernisation des installations existantes sont également des axes privilégiés, favorisant ainsi un environnement propice à l'innovation et à la compétitivité.

L'analyse des projets repose sur une série de critères rigoureux visant à évaluer leur viabilité économique et leur alignement avec les objectifs stratégiques définis par DEC. La démonstration du besoin financier spécifique, l'impact anticipé sur la communauté CLOSM, et la capacité du promoteur à gérer efficacement le projet sont des éléments cruciaux dans la sélection des initiatives. De plus, les projets doivent viser une utilisation judicieuse des fonds publics, réduisant ainsi le degré de risque tout en optimisant l'impact positif sur le tissu économique local.

Pour les intéressés, la soumission d’un projet nécessite d'abord une consultation détaillée du guide dédié, suivie d'une prise de contact avec DEC pour toute information complémentaire. Les initiatives doivent non seulement se conformer aux priorités de DEC, mais également offrir un potentiel d'innovation significatif et mesurable, faisant de ce programme un levier essentiel pour le dynamisme et la durabilité économique des CLOSM au Québec.

Cette initiative représente une opportunité clé pour les PME et les OBNL désireux d'apporter une nouvelle dynamique économique à leurs communautés, tout en valorisant le bilinguisme et la diversité culturelle comme moteurs de croissance économique et sociale. En contribuant à installer un environnement d'affaires stimulant et inclusif, le programme soutient non seulement la résilience économique, mais favorise aussi le rapprochement interculturel au sein des régions québécoises.