FSI — Projets d'innovation et de croissance des entreprises
Canada
Fonds pour projets d'innovation et croissance d'entreprises
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- grant_single|openingDateMarch 13, 2023
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
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- Innovation Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
- Gouvernement du Canada
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Recevez des contributions pour des activités liées à la recherche et au développement (R et D) sur les produits, les processus ou les services novateurs et la commercialisation de ceux-ci, l'expansion ou l'amélioration matérielle d'installations industrie
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Ce programme de subvention est ouvert aux entreprises enregistrées au Canada, sans mention spécifique de régions particulières. Toutes les entreprises canadiennes respectant les critères d'éligibilité peuvent potentiellement en bénéficier.
- Entreprises constituées en personne morale au Canada.
- Sociétés en nom collectif faisant affaires au Canada.
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$1,500,000
Expansion des installations de production d'énergie verte
$800,000
Développement d'emballages biodégradables pour réduire l'empreinte environnementale
$1,500,000
Création d'un outil de diagnostic médical basé sur l'IA
$900,000
Développement d'un système automatisé de fabrication textile
$300,000
Amélioration des processus de l'agriculture biologique avec une nouvelle technologie d'irrigation
$3,000,000
Établissement d'une nouvelle installation de recherche en nanotechnologie
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Pour être admissible à cette subvention, les entreprises doivent remplir certains critères spécifiques.
- L'entreprise doit être une organisation à but lucratif ou une coopérative constituée en personne morale au Canada.
- L'entreprise peut également être une société en nom collectif proposant de faire des affaires au Canada.
- L'entreprise doit posséder les droits de propriété intellectuelle (PI) suffisants pour mener à bien les activités du projet.
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Ce programme de subvention soutient les entreprises qui désirent accroître leur capacité d'innovation et contribuer à la croissance économique du Canada. Les types d'entreprises éligibles incluent celles qui exercent des activités dans le secteur manufacturier, technologique, et de la recherche et développement.
- Organisations à but lucratif constituées en personne morale au Canada.
- Coopératives constituées en personne morale au Canada.
- Sociétés en nom collectif opérant des affaires au Canada.
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Les entreprises qui ne sont pas à but lucratif ou coopératives constituées en personne morale au Canada ne sont pas éligibles à cette subvention. Seules les organisations répondant à ces critères sont admissibles.
- Entreprise à but lucratif
- Coopérative constituée en personne morale au Canada
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les projets éligibles à cette subvention visent à stimuler l'innovation technologique et l'expansion des entreprises. Ils comprennent des initiatives dédiées à la recherche et développement, à l'amélioration des infrastructures et à l'attraction des investissements.
- Activités de recherche et développement pour tester le potentiel commercial des innovations.
- Adaptation de résultats de recherche pour des applications commerciales innovantes.
- Développement et amélioration de produits existants grâce à de nouvelles technologies.
- Amélioration de processus industriels pour réduire l'empreinte environnementale.
- Expansion d'installations industrielles pour accroître la capacité de production.
- Augmentation de l'efficacité de la production par des améliorations technologiques.
- Établissement de nouvelles installations de production ou mandats industriels au Canada.
- Obtenir des mandats de recherche et développement venant de l’extérieur du Canada.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la réalisation du projet et à son impact positif sur l'économie canadienne.
- Salaire et avantages des employés directement impliqués dans le projet.
- Coût des matériaux et équipements utilisés pour R&D et production.
- Dépenses pour des services professionnels et consultations techniques.
- Frais de déplacement et de séjour associés aux activités du projet.
- Coûts de commercialisation pour le lancement de produits innovants.
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Ces critères portent principalement sur les coûts du projet, les avantages pour le Canada, les montants de financement et les conditions, ainsi que sur le niveau de préparation technologique.
- Coûts du projet
- Avantages pour le Canada
- Montants de financement et conditions
- Niveau de préparation technologique (TRL)
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Identifier l'éligibilité
- Vérifier que votre organisation est une entité à but lucratif ou une coopérative constituée en personne morale au Canada, ou une société en nom collectif qui projette de faire des affaires au Canada.
- Étape 2 : Préparation du projet
- Élaborer une proposition détaillée du projet incluant les activités de R et D, de commercialisation, d'expansion, ou d'attraction de nouveaux investissements.
- S'assurer que le projet se situe aux niveaux de maturité technologique (NMT) pertinents, selon le type d'activités.
- Présenter les avantages potentiels du projet pour le Canada.
- Étape 3 : Préparation de la demande
- Rassembler les documents requis pour la soumission, y compris la preuve de droits de propriété intellectuelle existants.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Soumettre la demande via le portail en ligne de l’organisme ou selon le moyen requis par le programme.
grant_single_labels|otherInfo
Il y a certaines informations supplémentaires qui valent la peine d'être connues par l'applicant:
- Respecter les niveaux de préparation technologique (TRLs) requis pour chaque type de projet.
- Vérifier l’admissibilité en ligne avant de soumettre une demande.
- Consulter les priorités d’investissement actuelles pour s'assurer que le projet est aligné avec les priorités budgétaires de 2023.
S’inscrire à ce programme
Supporter l'innovation pour une économie canadienne prospère
Le Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) appuie les entreprises canadiennes en offrant un financement pour accélérer leur investissement dans des projets novateurs, renforçant ainsi la création d'emplois et la croissance économique. Il cible les entreprises qui s’engagent dans la recherche, le développement et la commercialisation de nouvelles technologies.
Exploration complète du potentiel du Fonds stratégique pour l'innovation
Le Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) est une initiative majeure du gouvernement canadien visant à stimuler l'innovation et la compétitivité des entreprises nationales. Il s'agit d'une subvention qui encourage les entreprises à but lucratif et les coopératives légalement constituées au Canada, ainsi que les sociétés en nom collectif oeuvrant sur le territoire canadien, à lancer des projets qui soutiennent l'innovation et la croissance des entreprises. Ce fonds aide notamment à la recherche et au développement (R&D) de produits, de processus ou de services innovants mais aussi à leur commercialisation. Son rôle est de propulser ces activités vers un niveau de maturité accru, de 1 à 9 selon l'échelle technologique (NMT), et de garantir leur potentiel de mise en œuvre ou de commercialisation.
Les projets éligibles doivent démontrer un avantage significatif pour le Canada, non seulement en termes économiques mais aussi en termes de développement durable. Par exemple, les projets visant à réduire l'empreinte environnementale des procédés ou à améliorer l'efficacité des productions par l'adoption de nouvelles technologies sont vivement encouragés. Cette subvention met également l'accent sur l'expansion des entreprises, incluant des investissements pour l'extension des capacités actuelles des infrastructures industrielles ou technologiques, garantissant une durabilité accrue de l'entreprise par une compétitivité renforcée et une productivité augmentée.
Un aspect clé de cette subvention réside dans son approche flexible et son esprit de coopération entre le secteur privé et public. Les projets retenus doivent satisfaire à des critères rigoureux liés à leur innovation, leur faisabilité et leur impact potentiel sur la société canadienne. De plus, les projets doivent aussi être justifiés par des droits de propriété intellectuelle adéquats, assurant ainsi la capacité des entreprises à maximiser les bénéfices commerciaux de leurs innovations.
Un des leviers du FSI est d'attirer de nouveaux investissements, en particulier des investissements provenant de l'étranger dans des mandats de R&D, ou en permettant à des entreprises locales de lancer de nouvelles unités de production qui n'existaient pas auparavant sur le sol canadien. Ce programme représente donc une opportunité considérable pour dynamiser le marché canadien en attirant des capitaux étrangers tout en renforçant les installations et la main-d'œuvre locale. En outre, cela peut inclure le rapatriement de mandats de R&D cruciaux pour l’innovation technologique.
En conclusion, le Fonds stratégique pour l'innovation est essentiel pour toute entreprise canadienne cherchant à renforcer ses compétences et sa présence sur le marché, tout en participant activement au développement économique du Canada dans le cadre durable et innovant. Il émane de ce fonds une vision audacieuse pour l'avenir industriel du pays, défiant les normes actuelles et propulsant le Canada à la pointe de l'innovation technologique mondiale.
