Rouyn-Noranda — Programme Relève entreprise de la FQM
grant_single|update January 24, 2025
Rouyn-Noranda, QC
Soutien financier aux repreneurs d'entreprises québécoises via un prêt FLI pour services spécialisés
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Subvention et financement
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- Ville de Rouyn-Noranda
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La subvention Relève entreprise vise à soutenir les entrepreneurs dans la transition entrepreneuriale en défrayant une partie des coûts liés à la vérification diligente, la détermination de la juste valeur marchande et la préparation de la convention de reprise d'entreprise. L'aide financière maximale accordée est de 15 000 $ par bénéficiaire, couvrant jusqu'à 50 % des frais liés à ces services spécialisés pour les projets soutenus par le Fonds local d'investissement (FLI).
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Le Programme Relève entreprise propose des modalités de financement conçues pour soutenir l’acquisition d’entreprises par des repreneurs bénéficiant de l'appui du Fonds local d’investissement. Une aide partielle est offerte pour couvrir certains frais professionnels liés à ces acquisitions.
- Le co-financement couvre jusqu’à 50 % des coûts totaux des frais engendrés, avec un plafond fixé à 15 000 $, taxes exclues.
- Le financement est spécifiquement destiné à défrayer une partie des coûts de vérification diligente, de la détermination de la juste valeur marchande et de la préparation de la convention de reprise d’entreprise.
- La réservation des fonds est limitée à 4 mois, renouvelable pour 2 mois supplémentaires, ne pouvant excéder un total de 6 mois.
- Un seul versement par entreprise est possible et aucune pièce justificative supplémentaire ne peut être ajoutée après traitement de la demande.
- Les demandes sont analysées mensuellement afin de prendre en compte les projets alignés avec les objectifs de la subvention.
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Le programme Relève entreprise est conçu pour faciliter la transition entrepreneuriale en finançant des services professionnels pour les repreneurs d'entreprises au Québec. Les activités éligibles concernent notamment des services de vérification et de conseil pour appuyer le processus d'acquisition.
- Vérification diligente pour déterminer la juste valeur marchande d'une entreprise.
- Préparation de la convention de reprise d'entreprise.
- Honoraires professionnels d'un spécialiste en comptabilité, droit, notariat, ou ressources humaines intervenant dans un projet de relève d'entreprise.
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Pour être admissible à ce programme de subvention, plusieurs critères doivent être respectés, notamment en ce qui concerne le profil du repreneur et l'entreprise à acquérir.
- L'entrepreneur doit bénéficier d'un financement par un Fonds local d'investissement (FLI) d'une MRC ou d'une municipalité exerçant des pouvoirs de MRC.
- L'entreprise à acquérir doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et avoir un établissement au Québec.
- Dans le cas d'un repreneur non constitué en société, celui-ci doit être citoyen canadien ou résident permanent.
- Le projet doit être lié à un financement obtenu par le FLI de la MRC ou de la municipalité exerçant des pouvoirs de MRC, sans cumul d'aide publique de même nature pour un même projet.
- Le professionnel sollicité pour les vérifications de l'entreprise doit détenir une expertise qui l'habilite à intervenir dans un projet de relève d'entreprise.
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Ce programme est spécifiquement destiné aux entrepreneurs souhaitant acquérir des entreprises légalement constituées au Québec, soutenus par le Fonds local d’investissement (FLI). Il s'adresse principalement aux repreneurs tels que les membres de la famille, les employés, ou des acquéreurs externes, y compris les reprises collectives.
- Entrepreneurs bénéficiant d'un financement par un Fonds local d’investissement (FLI).
- Repreneurs souhaitant acquérir une entreprise légalement constituée au Québec.
- Repreneurs membres de la famille, employés ou acquéreurs externes, incluant la reprise collective.
- Projets soutenus par le FLI de la MRC ou de la municipalité exerçant des pouvoirs de MRC.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Il n'est spécifié aucune exclusion particulière d'industries ou de types de compagnies dans le contexte fourni pour cette subvention. Les critères sont principalement axés sur l'obtention de soutien financier par un FLI et la conformité légale de l'entreprise au Québec ou au Canada.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre les dépenses liées aux services spécialisés pour l'acquisition d'une entreprise.
- Coûts de vérification diligente pour déterminer la juste valeur marchande de l’entreprise.
- Frais liés à la préparation de la convention de reprise d’entreprise.
- Honoraires professionnels de spécialistes tels que comptables, avocats, notaires, et spécialistes en ressources humaines.
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Le programme est réservé aux entreprises légalement constituées et établies au Québec, dans le cadre d'une reprise entrepreneuriale soutenue par un Fonds local d'investissement d'une MRC ou d'une municipalité détentrice de pouvoirs de MRC.
- Entreprises situées au Québec.
- Projets soutenus par un Fonds local d'investissement (FLI) de MRC ou d'une municipalité québécoise.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le montant de l'aide est réservé pour une durée maximale de 6 mois une fois l'accusé de réception reçu, sous réserve de renouvellement.
- Un seul dossier par entreprise sera traité et une fois traité, aucune pièce justificative supplémentaire ne sera recevable.
- Les demandes seront analysées mensuellement.
- Tous les fonds disponibles étant actuellement réservés, les nouveaux postulants seront placés sur une liste d'attente.