Rouyn-Noranda — Programme Relève entreprise de la FQM
Rouyn-Noranda, QC, Canada
Soutien financier aux repreneurs d'entreprises québécoises via un prêt FLI pour services spécialisés
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Subvention et financement
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- Ville de Rouyn-Noranda
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La subvention Relève entreprise vise à soutenir les entrepreneurs dans la transition entrepreneuriale en défrayant une partie des coûts liés à la vérification diligente, la détermination de la juste valeur marchande et la préparation de la convention de reprise d'entreprise. L'aide financière maximale accordée est de 15 000 $ par bénéficiaire, couvrant jusqu'à 50 % des frais liés à ces services spécialisés pour les projets soutenus par le Fonds local d'investissement (FLI).
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Le Programme Relève entreprise propose des modalités de financement conçues pour soutenir l’acquisition d’entreprises par des repreneurs bénéficiant de l'appui du Fonds local d’investissement. Une aide partielle est offerte pour couvrir certains frais professionnels liés à ces acquisitions.
- Le co-financement couvre jusqu’à 50 % des coûts totaux des frais engendrés, avec un plafond fixé à 15 000 $, taxes exclues.
- Le financement est spécifiquement destiné à défrayer une partie des coûts de vérification diligente, de la détermination de la juste valeur marchande et de la préparation de la convention de reprise d’entreprise.
- La réservation des fonds est limitée à 4 mois, renouvelable pour 2 mois supplémentaires, ne pouvant excéder un total de 6 mois.
- Un seul versement par entreprise est possible et aucune pièce justificative supplémentaire ne peut être ajoutée après traitement de la demande.
- Les demandes sont analysées mensuellement afin de prendre en compte les projets alignés avec les objectifs de la subvention.
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Le programme Relève entreprise est conçu pour faciliter la transition entrepreneuriale en finançant des services professionnels pour les repreneurs d'entreprises au Québec. Les activités éligibles concernent notamment des services de vérification et de conseil pour appuyer le processus d'acquisition.
- Vérification diligente pour déterminer la juste valeur marchande d'une entreprise.
- Préparation de la convention de reprise d'entreprise.
- Honoraires professionnels d'un spécialiste en comptabilité, droit, notariat, ou ressources humaines intervenant dans un projet de relève d'entreprise.
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Pour être admissible à ce programme de subvention, plusieurs critères doivent être respectés, notamment en ce qui concerne le profil du repreneur et l'entreprise à acquérir.
- L'entrepreneur doit bénéficier d'un financement par un Fonds local d'investissement (FLI) d'une MRC ou d'une municipalité exerçant des pouvoirs de MRC.
- L'entreprise à acquérir doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et avoir un établissement au Québec.
- Dans le cas d'un repreneur non constitué en société, celui-ci doit être citoyen canadien ou résident permanent.
- Le projet doit être lié à un financement obtenu par le FLI de la MRC ou de la municipalité exerçant des pouvoirs de MRC, sans cumul d'aide publique de même nature pour un même projet.
- Le professionnel sollicité pour les vérifications de l'entreprise doit détenir une expertise qui l'habilite à intervenir dans un projet de relève d'entreprise.
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Ce programme est spécifiquement destiné aux entrepreneurs souhaitant acquérir des entreprises légalement constituées au Québec, soutenus par le Fonds local d’investissement (FLI). Il s'adresse principalement aux repreneurs tels que les membres de la famille, les employés, ou des acquéreurs externes, y compris les reprises collectives.
- Entrepreneurs bénéficiant d'un financement par un Fonds local d’investissement (FLI).
- Repreneurs souhaitant acquérir une entreprise légalement constituée au Québec.
- Repreneurs membres de la famille, employés ou acquéreurs externes, incluant la reprise collective.
- Projets soutenus par le FLI de la MRC ou de la municipalité exerçant des pouvoirs de MRC.
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Il n'est spécifié aucune exclusion particulière d'industries ou de types de compagnies dans le contexte fourni pour cette subvention. Les critères sont principalement axés sur l'obtention de soutien financier par un FLI et la conformité légale de l'entreprise au Québec ou au Canada.
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La subvention couvre les dépenses liées aux services spécialisés pour l'acquisition d'une entreprise.
- Coûts de vérification diligente pour déterminer la juste valeur marchande de l’entreprise.
- Frais liés à la préparation de la convention de reprise d’entreprise.
- Honoraires professionnels de spécialistes tels que comptables, avocats, notaires, et spécialistes en ressources humaines.
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Le programme est réservé aux entreprises légalement constituées et établies au Québec, dans le cadre d'une reprise entrepreneuriale soutenue par un Fonds local d'investissement d'une MRC ou d'une municipalité détentrice de pouvoirs de MRC.
- Entreprises situées au Québec.
- Projets soutenus par un Fonds local d'investissement (FLI) de MRC ou d'une municipalité québécoise.
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Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Inscription sur la liste d'attente
- Remplir le formulaire disponible pour exprimer votre demande et vous inscrire sur la liste d'attente du programme Relève entreprise.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Préparer les documents requis pour la demande, notamment ceux relatifs aux frais professionnels et aux projets de relève.
- Déposer le dossier par l'intermédiaire des services de développement de la MRC ou de son organisme délégataire.
- Étape 3 : Attente et suivi
- Attendre la libération de fonds et le traitement de votre demande suivant l'ordre de la liste d'attente.
- Contacter l'équipe de la FQM pour toutes questions supplémentaires via le formulaire disponible.
- Étape 4 : Réception de l'approbation et du financement
- Recevoir l'accusé de réception de la FQM indiquant la réservation d'un montant pour une durée déterminée.
- Après réception de l'approbation finale, le montant autorisé est versé par la MRC ou l'organisme délégataire.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le montant de l'aide est réservé pour une durée maximale de 6 mois une fois l'accusé de réception reçu, sous réserve de renouvellement.
- Un seul dossier par entreprise sera traité et une fois traité, aucune pièce justificative supplémentaire ne sera recevable.
- Les demandes seront analysées mensuellement.
- Tous les fonds disponibles étant actuellement réservés, les nouveaux postulants seront placés sur une liste d'attente.
S’inscrire à ce programme
Soutien pour la relève entrepreneuriale au Québec
Le programme Relève entreprise offre une aide financière pour accompagner les entrepreneurs dans le processus de reprise d'une entreprise au Québec. Elle est destinée à faciliter l'accès aux services professionnels nécessaires pour effectuer des vérifications diligentes et préparer les conventions d'acquisition.
Comprendre le programme Relève entreprise et ses implications
Le programme Relève entreprise est une initiative visant à soutenir la transition entrepreneuriale au Québec en facilitant l'accès au financement et aux services professionnels pour les entrepreneurs en processus de relève. Ce programme est essentiel pour les repreneurs bénéficiant d'un prêt du Fonds local d'investissement (FLI) des municipalités régionales de comté (MRC) ou des municipalités exerçant des pouvoirs de MRC. Il permet de défrayer une partie des coûts liés à la vérification diligente, à la détermination de la juste valeur marchande de l'entreprise, ainsi qu'à la préparation des conventions de reprise.
Le programme cible les entrepreneurs qui reprennent des entreprises existantes, qu'ils soient membres de la famille des cédants, employés, acquéreurs externes ou impliqués dans une reprise collective. Cette approche reconnaît la diversité des situations de reprise et soutient différentes formes de transition entrepreneuriale qui sont cruciales pour le dynamisme économique du Québec.
L'aide financière fournie par ce programme est substantielle, couvrant jusqu'à 50 % des frais professionnels engagés pour un montant maximum de 15 000 $ par bénéficiaire. Cette subvention est particulièrement utile pour les petites entreprises, souvent en manque de ressources, afin de garantir un transfert de propriété en douceur et sécurisé.
Les entrepreneurs doivent être attentifs aux différentes étapes pour bénéficier de cette aide. Tout d'abord, le projet d'acquisition doit être préalablement financé par le FLI, garantissant ainsi que seuls les projets viables et reconnus soient soutenus. Ensuite, une demande unique doit être déposée par la MRC ou son organisme délégataire, avec un suivi rigoureux pour respecter les échéances et attentes du programme.
En plus de fournir une assistance financière, le programme encourage également l'engagement des entrepreneurs dans la planification de leur reprise, en collaborant avec des professionnels accrédités tels que des comptables, des notaires ou des spécialistes en ressources humaines. Ces experts apportent leurs connaissances indispensables dans le calcul de la juste valeur d'une entreprise, permettant aux repreneurs de prendre des décisions éclairées lors de l'acquisition.
La mise en œuvre de ce programme s'inscrit complètement dans la stratégie économique régionale, en renforçant le tissu entrepreneurial local. Elle s'avère essentielle pour maintenir l'emploi et assurer la pérennité des entreprises dans une économie constamment en mutation. En soutenant les transitions entrepreneuriales, le programme Relève entreprise contribue à la résilience des communautés et à la vitalité économique du Québec.
Il est important pour les repreneurs de bien comprendre toutes les conditions ainsi que les implications financières et juridiques liées à la reprise d'une entreprise. Le programme Relève entreprise, par son soutien, aide à cerner ces aspects complexes. En retour, cela assure que la transition est effectuée de manière professionnelle, en minimisant les risques et en maximisant la pérennité et le succès à long terme de l'entreprise acquise.
En conclusion, le programme Relève entreprise est une ressource clé pour les entrepreneurs au Québec, cherchant à reprendre une entreprise dans un cadre sécurisé et avisé. Il offre non seulement un soutien financier, mais aussi un accès à une expertise pertinente pour favoriser une succession réussie et soutenue.