Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 15000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Rouyn-Noranda — Programme Relève entreprise de la FQM?

Rouyn-Noranda — Programme Relève entreprise de la FQM est financé par Ville de Rouyn-Noranda

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Rouyn-Noranda — Programme Relève entreprise de la FQM?

L'entreprise à acquérir doit être légalement constituée au Québec. Le repreneur doit être lié à un projet ayant obtenu un financement par le FLI de la MRC ou de la municipalité. Dans le cas d’un repreneur non constitué en société, celui-ci doit être citoyen canadien ou résident permanent.

Rouyn-Noranda — Programme Relève entreprise de la FQM

Mis à jour : January 24, 2025

Rouyn-Noranda, QC

Soutien financier aux repreneurs d'entreprises québécoises via un prêt FLI pour services spécialisés

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Rouyn-Noranda — Programme Relève entreprise de la FQM en résumé

Financement admissible

Max. 15,000$
Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Toutes industries

Subventionneurs

Ville de Rouyn-Noranda

Statut

Ouvert

Aperçu du programme Rouyn-Noranda — Programme Relève entreprise de la FQM

La subvention Relève entreprise vise à soutenir les entrepreneurs dans la transition entrepreneuriale en défrayant une partie des coûts liés à la vérification diligente, la détermination de la juste valeur marchande et la préparation de la convention de reprise d'entreprise. L'aide financière maximale accordée est de 15 000 $ par bénéficiaire, couvrant jusqu'à 50 % des frais liés à ces services spécialisés pour les projets soutenus par le Fonds local d'investissement (FLI).

Modalités de l'aide financière

Le Programme Relève entreprise propose des modalités de financement conçues pour soutenir l’acquisition d’entreprises par des repreneurs bénéficiant de l'appui du Fonds local d’investissement. Une aide partielle est offerte pour couvrir certains frais professionnels liés à ces acquisitions.

Le co-financement couvre jusqu’à 50 % des coûts totaux des frais engendrés, avec un plafond fixé à 15 000 $, taxes exclues.
Le financement est spécifiquement destiné à défrayer une partie des coûts de vérification diligente, de la détermination de la juste valeur marchande et de la préparation de la convention de reprise d’entreprise.
La réservation des fonds est limitée à 4 mois, renouvelable pour 2 mois supplémentaires, ne pouvant excéder un total de 6 mois.
Un seul versement par entreprise est possible et aucune pièce justificative supplémentaire ne peut être ajoutée après traitement de la demande.
Les demandes sont analysées mensuellement afin de prendre en compte les projets alignés avec les objectifs de la subvention.

Projets admissibles et activités

Le programme Relève entreprise est conçu pour faciliter la transition entrepreneuriale en finançant des services professionnels pour les repreneurs d'entreprises au Québec. Les activités éligibles concernent notamment des services de vérification et de conseil pour appuyer le processus d'acquisition.

Vérification diligente pour déterminer la juste valeur marchande d'une entreprise.
Préparation de la convention de reprise d'entreprise.
Honoraires professionnels d'un spécialiste en comptabilité, droit, notariat, ou ressources humaines intervenant dans un projet de relève d'entreprise.

Critères d'admissibilité du programme Rouyn-Noranda — Programme Relève entreprise de la FQM

Pour être admissible à ce programme de subvention, plusieurs critères doivent être respectés, notamment en ce qui concerne le profil du repreneur et l'entreprise à acquérir.

L'entrepreneur doit bénéficier d'un financement par un Fonds local d'investissement (FLI) d'une MRC ou d'une municipalité exerçant des pouvoirs de MRC.
L'entreprise à acquérir doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et avoir un établissement au Québec.
Dans le cas d'un repreneur non constitué en société, celui-ci doit être citoyen canadien ou résident permanent.
Le projet doit être lié à un financement obtenu par le FLI de la MRC ou de la municipalité exerçant des pouvoirs de MRC, sans cumul d'aide publique de même nature pour un même projet.
Le professionnel sollicité pour les vérifications de l'entreprise doit détenir une expertise qui l'habilite à intervenir dans un projet de relève d'entreprise.

Qui est admissible?

Ce programme est spécifiquement destiné aux entrepreneurs souhaitant acquérir des entreprises légalement constituées au Québec, soutenus par le Fonds local d’investissement (FLI). Il s'adresse principalement aux repreneurs tels que les membres de la famille, les employés, ou des acquéreurs externes, y compris les reprises collectives.

Entrepreneurs bénéficiant d'un financement par un Fonds local d’investissement (FLI).
Repreneurs souhaitant acquérir une entreprise légalement constituée au Québec.
Repreneurs membres de la famille, employés ou acquéreurs externes, incluant la reprise collective.
Projets soutenus par le FLI de la MRC ou de la municipalité exerçant des pouvoirs de MRC.

Qui n'est pas admissible

Il n'est spécifié aucune exclusion particulière d'industries ou de types de compagnies dans le contexte fourni pour cette subvention. Les critères sont principalement axés sur l'obtention de soutien financier par un FLI et la conformité légale de l'entreprise au Québec ou au Canada.

Dépenses admissibles

La subvention couvre les dépenses liées aux services spécialisés pour l'acquisition d'une entreprise.

Coûts de vérification diligente pour déterminer la juste valeur marchande de l’entreprise.
Frais liés à la préparation de la convention de reprise d’entreprise.
Honoraires professionnels de spécialistes tels que comptables, avocats, notaires, et spécialistes en ressources humaines.

Zone géographique admissible

Le programme est réservé aux entreprises légalement constituées et établies au Québec, dans le cadre d'une reprise entrepreneuriale soutenue par un Fonds local d'investissement d'une MRC ou d'une municipalité détentrice de pouvoirs de MRC.

Entreprises situées au Québec.
Projets soutenus par un Fonds local d'investissement (FLI) de MRC ou d'une municipalité québécoise.

Comment appliquer au programme Rouyn-Noranda — Programme Relève entreprise de la FQM

Registration on the waiting list

Fill out the form available to express your request and register on the waiting list for the Relève entreprise program.

Submission of the request

Prepare the required documents for the application, including those related to professional expenses and succession projects.
Submit the file through the development services of the MRC or its delegated body.

Waiting and monitoring

Wait for the release of funds and the processing of your request according to the order of the waiting list.
Contact the FQM team for any additional questions via the available form.

Reception of approval and funding

Receive the acknowledgment of receipt from the FQM indicating the reservation of an amount for a specified duration.
After receiving final approval, the authorized amount is disbursed by the MRC or the delegated organization.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Le montant de l'aide est réservé pour une durée maximale de 6 mois une fois l'accusé de réception reçu, sous réserve de renouvellement.
Un seul dossier par entreprise sera traité et une fois traité, aucune pièce justificative supplémentaire ne sera recevable.
Les demandes seront analysées mensuellement.
Tous les fonds disponibles étant actuellement réservés, les nouveaux postulants seront placés sur une liste d'attente.

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