Ouvert
Programme autorisant le financement du déficit d’exploitation de certains ensembles immobiliers du parc d’habitations à loyer modique
Soutien financier pour couvrir les déficits d’exploitation des logements à loyer modique
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
- Date d'ouverture : December 20, 2023
- Date de fermeture : December 31, 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme autorisant le financement du déficit d’exploitation de certains ensembles immobiliers du parc d’habitations à loyer modique offre une aide financière couvrant jusqu’à 100 % du déficit d’exploitation annuel pour des HLM admissibles. Son objectif est d’assurer le logement de ménages à faible revenu en soutenant les organismes gestionnaires ou propriétaires dont la subvention précédente était échue, incluant les cas de reconstruction ou d’agrandissement.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : December 20, 2023
- Date de fermeture : December 31, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
Groupes ciblés
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Gestion et exploitation de logements à loyer modique pour ménages à faible revenu, au sein d'ensembles immobiliers ayant perdu ou étant sur le point de perdre leur autorisation de financement du déficit d'exploitation.
- Gestion et exploitation de logements à loyer modique ayant fait l'objet d'une reconstruction ou d'un agrandissement financé par la Société d'habitation du Québec, pour lesquels l'autorisation de financement du déficit d'exploitation n'est plus en vigueur.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Coopératives d’habitation propriétaires ou gestionnaires d’ensembles immobiliers à loyer modique.
- Organismes sans but lucratif propriétaires ou gestionnaires d’ensembles immobiliers à loyer modique.
- Offices d’habitation propriétaires ou gestionnaires d’ensembles immobiliers à loyer modique.
Qui n'est pas admissible
- Les entreprises privées à but lucratif n'opérant pas en tant que coopérative, organisation à but non lucratif ou bureau de logement.
- Les entités qui ne possèdent pas ou ne gèrent pas des projets de logement à faible revenu éligibles (HLM) tels que définis par le programme.
Dépenses admissibles
- Le déficit d’exploitation annuel, soit la différence entre les revenus et les dépenses d’exploitation d’un ou plusieurs ensembles immobiliers admissibles, calculée selon le cadre normatif en vigueur.
Zone géographique admissible
- Québec
Informations supplémentaires
- Une convention d’exploitation doit être maintenue en vigueur entre les parties concernées pour chaque ensemble immobilier visé.
- La participation financière des municipalités doit représenter 10 % du déficit d’exploitation annuel.
- L’évaluation du Programme sera transmise au Secrétariat du Conseil du trésor au plus tard le 31 août 2026.
- Le Programme prend fin le 31 décembre 2026.
Questions fréquentes sur le programme Programme autorisant le financement du déficit d’exploitation de certains ensembles immobiliers du parc d’habitations à loyer modique
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme autorisant le financement du déficit d’exploitation de certains ensembles immobiliers du parc d’habitations à loyer modique. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme autorisant le financement du déficit d’exploitation de certains ensembles immobiliers du parc d’habitations à loyer modique?
Le Programme autorisant le financement du déficit d’exploitation de certains ensembles immobiliers du parc d’habitations à loyer modique offre une aide financière couvrant jusqu’à 100 % du déficit d’exploitation annuel pour des HLM admissibles. Son objectif est d’assurer le logement de ménages à faible revenu en soutenant les organismes gestionnaires ou propriétaires dont la subvention précédente était échue, incluant les cas de reconstruction ou d’agrandissement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme autorisant le financement du déficit d’exploitation de certains ensembles immobiliers du parc d’habitations à loyer modique Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le **31 décembre 2026**. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Programme autorisant le financement du déficit d’exploitation de certains ensembles immobiliers du parc d’habitations à loyer modique ?
Pour être admissible au programme Programme autorisant le financement du déficit d’exploitation de certains ensembles immobiliers du parc d’habitations à loyer modique, vous devez :
Être une coopérative, un organisme sans but lucratif ou un office d’habitation propriétaire ou gestionnaire d’un ensemble immobilier admissible.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme autorisant le financement du déficit d’exploitation de certains ensembles immobiliers du parc d’habitations à loyer modique?
Gestion et exploitation de logements à loyer modique pour ménages à faible revenu, au sein d'ensembles immobiliers ayant perdu ou étant sur le point de perdre leur autorisation de financement du déficit d'exploitation.
Gestion et exploitation de logements à loyer modique ayant fait l'objet d'une reconstruction ou d'un agrandissement financé par la Société d'habitation du Québec, pour lesquels l'autorisation de financement du déficit d'exploitation n'est plus en vigueur.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme autorisant le financement du déficit d’exploitation de certains ensembles immobiliers du parc d’habitations à loyer modique?
Vous pouvez contacter Société d’habitation du Québec (SHQ).
Où le programme Programme autorisant le financement du déficit d’exploitation de certains ensembles immobiliers du parc d’habitations à loyer modique est-il disponible ?
Le programme Programme autorisant le financement du déficit d’exploitation de certains ensembles immobiliers du parc d’habitations à loyer modique est disponible la province de Québec.
