Ouvert
Fiche mise à jour:
Financement de la PI – Membres à part entière du CAI
Soutien financier pour développer et valoriser la propriété intellectuelle des PME technologiques
Financement disponible
15 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Petites et moyennes entreprises (PME) membres à part entière du CAI.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
La subvention pour les membres à part entière du CAI offre un soutien financier dédié à la gestion et à la protection de la propriété intellectuelle (PI) des PME. Ce programme vise à aider les entreprises du secteur des technologies propres à renforcer leur portefeuille de brevets et à favoriser la commercialisation de leurs innovations.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Optimiser les processus de production
- Obtenir des certifications ou accréditations
Financement admissible
- Montant maximum : 15 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
- Femmes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Développement et mise en œuvre de stratégies de propriété intellectuelle (PI) visant à soutenir la commercialisation des innovations d'entreprise.
- Renforcement du portefeuille de brevets pour les PME spécialisées dans les technologies propres axées sur les données.
- Initiatives visant à accroître la compétitivité des entreprises par la gestion et la valorisation de la propriété intellectuelle.
Sources et changements consignés
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Petites et moyennes entreprises (PME) membres à part entière du CAI.
- Entreprises du secteur des technologies propres axées sur les données.
Critères de sélection
- Adequation des fonds demandés avec la stratégie de propriété intellectuelle (PI) de l'organisation.
- Prise en compte des répercussions commerciales pour l'entreprise.
- Alignement avec le mandat du CAI visant à renforcer le portefeuille de brevets des PME en technologies propres axées sur les données afin d'assurer leur compétitivité et leur croissance.
Comment appliquer
- Étape 1 : Devenir membre du CAI
- Adhérer au CAI en tant que membre à part entière ou associé pour être admissible à la subvention.
- Étape 2 : Préparation de la demande de subvention
- Présenter clairement en quoi les fonds demandés correspondent à votre stratégie de propriété intellectuelle (PI).
- Décrire l’impact commercial attendu sur votre entreprise.
- Aligner votre demande sur le mandat du CAI visant l’avancement des PME des technologies propres axées sur les données.
- Étape 3 : Dépôt de la demande auprès du CAI
- Soumettre votre dossier de demande de subvention au CAI selon les modalités précisées par l’organisation.
Informations supplémentaires
- Le CAI offre trois types de subventions distinctes selon le profil du membre.
- Le terme « femme » englobe une pluralité d’identités de genre telles que cis, trans, non binaires ou toute personne s’identifiant comme telle.
Questions fréquentes sur le programme Financement de la PI – Membres à part entière du CAI
Qu'est que le Financement de la PI – Membres à part entière du CAI?
La subvention pour les membres à part entière du CAI offre un soutien financier dédié à la gestion et à la protection de la propriété intellectuelle (PI) des PME. Ce programme vise à aider les entreprises du secteur des technologies propres à renforcer leur portefeuille de brevets et à favoriser la commercialisation de leurs innovations.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement de la PI – Membres à part entière du CAI Subventionne jusqu'à 15000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Financement de la PI – Membres à part entière du CAI ?
Pour être admissible au programme Financement de la PI – Membres à part entière du CAI, vous devez :
Membre à part entière du CAI en règle
PME axée sur les technologies propres et les données
Projet aligné sur la stratégie de PI et les objectifs commerciaux
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement de la PI – Membres à part entière du CAI?
Vous pouvez contacter Collectif d’actifs en innovation (CAI).
Où le programme Financement de la PI – Membres à part entière du CAI est-il disponible ?
Le programme Financement de la PI – Membres à part entière du CAI est disponible partout au Canada.
Le Financement de la PI – Membres à part entière du CAI est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement de la PI – Membres à part entière du CAI est Subvention et financement