Ouvert
Financement de la PI – Membres à part entière du CAI
Soutien financier pour développer et valoriser la propriété intellectuelle des PME technologiques
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
$ 15,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
La subvention pour les membres à part entière du CAI offre un soutien financier dédié à la gestion et à la protection de la propriété intellectuelle (PI) des PME. Ce programme vise à aider les entreprises du secteur des technologies propres à renforcer leur portefeuille de brevets et à favoriser la commercialisation de leurs innovations.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Optimiser les processus de production
- Obtenir des certifications ou accréditations
Financement admissible
- Montant maximum : 15,000 $
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
- Femmes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement et mise en œuvre de stratégies de propriété intellectuelle (PI) visant à soutenir la commercialisation des innovations d'entreprise.
- Renforcement du portefeuille de brevets pour les PME spécialisées dans les technologies propres axées sur les données.
- Initiatives visant à accroître la compétitivité des entreprises par la gestion et la valorisation de la propriété intellectuelle.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Petites et moyennes entreprises (PME) membres à part entière du CAI.
- Entreprises du secteur des technologies propres axées sur les données.
Critères de sélection
- Adequation des fonds demandés avec la stratégie de propriété intellectuelle (PI) de l'organisation.
- Prise en compte des répercussions commerciales pour l'entreprise.
- Alignement avec le mandat du CAI visant à renforcer le portefeuille de brevets des PME en technologies propres axées sur les données afin d'assurer leur compétitivité et leur croissance.
Comment appliquer
- Étape 1 : Devenir membre du CAI
- Adhérer au CAI en tant que membre à part entière ou associé pour être admissible à la subvention.
- Étape 2 : Préparation de la demande de subvention
- Présenter clairement en quoi les fonds demandés correspondent à votre stratégie de propriété intellectuelle (PI).
- Décrire l’impact commercial attendu sur votre entreprise.
- Aligner votre demande sur le mandat du CAI visant l’avancement des PME des technologies propres axées sur les données.
- Étape 3 : Dépôt de la demande auprès du CAI
- Soumettre votre dossier de demande de subvention au CAI selon les modalités précisées par l’organisation.
Informations supplémentaires
- Le CAI offre trois types de subventions distinctes selon le profil du membre.
- Le terme « femme » englobe une pluralité d’identités de genre telles que cis, trans, non binaires ou toute personne s’identifiant comme telle.
Questions fréquentes sur le programme Financement de la PI – Membres à part entière du CAI
Qu'est que le Financement de la PI – Membres à part entière du CAI?
La subvention pour les membres à part entière du CAI offre un soutien financier dédié à la gestion et à la protection de la propriété intellectuelle (PI) des PME. Ce programme vise à aider les entreprises du secteur des technologies propres à renforcer leur portefeuille de brevets et à favoriser la commercialisation de leurs innovations.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement de la PI – Membres à part entière du CAI Subventionne jusqu'à 15000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Financement de la PI – Membres à part entière du CAI ?
Pour être admissible au programme Financement de la PI – Membres à part entière du CAI, vous devez :
Membre à part entière du CAI en règle
PME axée sur les technologies propres et les données
Projet aligné sur la stratégie de PI et les objectifs commerciaux
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement de la PI – Membres à part entière du CAI?
Développement et mise en œuvre de stratégies de propriété intellectuelle (PI) visant à soutenir la commercialisation des innovations d'entreprise.
Renforcement du portefeuille de brevets pour les PME spécialisées dans les technologies propres axées sur les données.
Initiatives visant à accroître la compétitivité des entreprises par la gestion et la valorisation de la propriété intellectuelle.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement de la PI – Membres à part entière du CAI?
Vous pouvez contacter Collectif d’actifs en innovation (CAI).
Où le programme Financement de la PI – Membres à part entière du CAI est-il disponible ?
Le programme Financement de la PI – Membres à part entière du CAI est disponible partout au Canada.
Le Financement de la PI – Membres à part entière du CAI est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement de la PI – Membres à part entière du CAI est Subvention et financement