Ouvert
Financement de la PI – Femmes
Soutien financier dédié à la valorisation de la propriété intellectuelle des femmes
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
$ 15,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
La subvention en PI pour les femmes du CAI vise à soutenir financièrement les membres qui souhaitent développer et protéger leur propriété intellectuelle, particulièrement dans le secteur des technologies propres axées sur les données. Ce programme aide à couvrir les dépenses liées à la stratégie de PI pour favoriser la commercialisation et la croissance des innovations au sein des PME.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Optimiser les processus de production
- Accéder à de nouveaux marchés
- Lancer ou commercialiser un produit/service
Financement admissible
- Montant maximum : 15,000 $
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- 2ELGBTQI+
- Femmes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement et mise en œuvre de stratégies de propriété intellectuelle (PI) visant à favoriser la croissance et la commercialisation des innovations d'entreprise.
- Renforcement du portefeuille de brevets pour les PME dirigées ou cofondées par des femmes dans le secteur des technologies propres axées sur les données.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Petites et moyennes entreprises (PME) membres du CAI
- Entreprises du secteur des technologies propres axées sur les données
Critères de sélection
- Adéquation des fonds demandés avec la stratégie de propriété intellectuelle (PI) de l’organisation.
- Prise en compte des répercussions commerciales sur l’entreprise.
- Alignement du projet avec le mandat du CAI de renforcer le portefeuille de brevets des PME en technologies propres axées sur les données, afin d’améliorer leur compétitivité et leur croissance.
Comment appliquer
- Étape 1 : Adhésion au CAI
- Vérifier que votre organisation est membre à part entière ou membre associé du CAI et que vous êtes en règle.
- Étape 2 : Préparation de la demande de subvention
- Identifier en quoi votre projet s’inscrit dans la stratégie de propriété intellectuelle (PI) de votre entreprise.
- Décrire les répercussions commerciales attendues sur votre entreprise.
- S’assurer que la demande est alignée sur le mandat du CAI concernant l’avancement du portefeuille de brevets pour les PME en technologies propres axées sur les données.
- Étape 3 : Dépôt de la demande
- Soumettre votre dossier de demande de fonds à l’attention du CAI selon les modalités prévues pour les membres (aucune précision supplémentaire fournie sur le moyen de transmission).
Informations supplémentaires
- Le terme « femme » inclut les personnes cisgenres, transgenres, non binaires et toute personne s'identifiant ainsi.
- Le programme vise à corriger le déséquilibre entre les sexes dans l’écosystème de la propriété intellectuelle.
- Les membres doivent être en règle avec le CAI pour soumettre une demande.
Questions fréquentes sur le programme Financement de la PI – Femmes
Qu'est que le Financement de la PI – Femmes?
La subvention en PI pour les femmes du CAI vise à soutenir financièrement les membres qui souhaitent développer et protéger leur propriété intellectuelle, particulièrement dans le secteur des technologies propres axées sur les données. Ce programme aide à couvrir les dépenses liées à la stratégie de PI pour favoriser la commercialisation et la croissance des innovations au sein des PME.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement de la PI – Femmes Subventionne jusqu'à 15000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Financement de la PI – Femmes ?
Pour être admissible au programme Financement de la PI – Femmes, vous devez :
Être membre à part entière ou associé du CAI et en règle
S'identifier en tant que femme (incluant cis, trans, non binaire, ou toute personne s'identifiant ainsi)
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement de la PI – Femmes?
Développement et mise en œuvre de stratégies de propriété intellectuelle (PI) visant à favoriser la croissance et la commercialisation des innovations d'entreprise.
Renforcement du portefeuille de brevets pour les PME dirigées ou cofondées par des femmes dans le secteur des technologies propres axées sur les données.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement de la PI – Femmes?
Vous pouvez contacter Collectif d’actifs en innovation (CAI).
Où le programme Financement de la PI – Femmes est-il disponible ?
Le programme Financement de la PI – Femmes est disponible partout au Canada.
Le Financement de la PI – Femmes est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement de la PI – Femmes est Subvention et financement