Ouvert
Source vérifiée 5 août 2026
Évolution-Compétences — Volet Innovation et connaissance
Soutient des projets novateurs en développement des compétences
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 31 juillet 2026Dernier changement: L’appel de projets Innovation et connaissance met maintenant en avant la Montérégie et ajoute une nouvelle section pour l’Estrie, avec des périodes de dépôt du 1er août au 28 octobre 2026 pour la Montérégie et du 1er août au 15 octobre 2026 pour l’Estrie.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 31 juillet 2026
Dernier changement: L’appel de projets Innovation et connaissance met maintenant en avant la Montérégie et ajoute une nouvelle section pour l’Estrie, avec des périodes de dépôt du 1er août au 28 octobre 2026 pour la Montérégie et du 1er août au 15 octobre 2026 pour l’Estrie.
Mise à jour des régions et des dates limites – Volet Innovation et connaissance
La page du Volet Innovation et connaissance met maintenant l’accent sur la Montérégie au lieu de la Mauricie et ajoute une section distincte pour l’Estrie. Les nouvelles périodes de dépôt affichées sont du 1er août au 28 octobre 2026 pour la Montérégie et du 1er août au 15 octobre 2026 pour l’Estrie, remplaçant l’ancienne présentation axée sur la Mauricie et son libellé fondé sur l’épuisement des fonds. Les guides régionaux liés ont aussi été mis à jour pour ces régions, ce qui peut modifier les éléments à préparer par les promoteurs. Aucun changement visible n’a été relevé aux conditions de financement.
Financement disponible
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les associations membres de la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT).
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le volet Innovation et connaissance du programme Évolution-Compétences peut rembourser jusqu’à 100 % des dépenses admissibles pour des projets novateurs en développement des compétences. Il appuie notamment des diagnostics, des analyses ou études, des formations novatrices et des activités de concertation.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Élaboration de diagnostics, d’analyses ou d’études visant l’amélioration des connaissances liées au développement des compétences.
- Développement et expérimentation de formations novatrices, diffusion à des groupes pilotes et évaluation des formations.
- Activités de concertation liées au développement des connaissances.
Documents Requis
- Présentation ou fiche sommaire du projet, lorsque l’appel régional le prévoit.
- Plan de réalisation détaillé du projet, incluant un calendrier de réalisation.
- Montage financier détaillé ou description détaillée des coûts.
- Preuve de l’intention de collaboration des partenaires, lorsqu’exigée.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les associations membres de la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT).
- Les organismes privés ou publics démontrant qu’ils disposent des ressources et de l’expertise nécessaires à la réalisation du projet.
- Les organismes du milieu de l’enseignement qui siègent à la CPMT.
- Les établissements d’enseignement reconnus par le ministère de l’Éducation et celui de l’Enseignement supérieur.
Qui n'est pas admissible
- Les municipalités.
- Les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada.
- Les entreprises ou organismes financés à plus de 50 % par des fonds publics, sous réserve des exceptions prévues.
- Les partis ou associations politiques.
- Les entreprises et organismes qui n’ont pas fini de rembourser une dette visée, dont les activités sont interrompues en raison d’un conflit de travail, ou qui sont assujettis à la Charte de la langue française sans avoir obtenu leur certificat de francisation.
Dépenses admissibles
- Salaires de la ressource interne attitrée au projet et du personnel des organisations qui collaborent à sa réalisation.
- Salaires des professionnels et assistants de recherche collaborant directement au projet, ainsi que les honoraires professionnels de consultation, de chercheuses, chercheurs ou de formatrice ou de formateur.
- Frais liés à l’acquisition des intrants jugés essentiels au projet, ainsi que la location de salle et d’équipement.
- Salaire des travailleurs qui participent au projet, frais de déplacement, de repas et d’hébergement, et frais liés à l’embauche d’un ou d’une interprète ou à l’adaptation du matériel pédagogique pour des travailleurs et des travailleuses ayant des limitations.
- Matériel pédagogique, matériel promotionnel, frais liés au soutien administratif, au secrétariat, à la révision linguistique du rapport de recherche, remboursement des taxes et frais d’administration du projet par le promoteur.
Coûts et activités non admissibles
- Activités entreprises avant la date de la signature de l’entente par toutes les parties.
- Formation donnée dans une autre langue que le français par la formatrice ou le formateur, sauf lorsqu’il s’agit d’une formation visant l’apprentissage de la langue anglaise et qu’il est démontré, conformément aux lois et règlements du Québec, que la fonction occupée par la participante ou le participant à la formation l’exige.
- Projets qui peuvent être financés dans le cadre d’un autre programme de subvention du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (FDRCMO) ou du Fonds de développement du marché du travail (FDMT).
- Activités relevant de la gestion des ressources humaines.
Zone géographique admissible
- Les appels de projets actuellement affichés visent la Montérégie, l’Estrie, la Mauricie, la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Lanaudière et la Côte-Nord.
Critères de sélection
- Le projet doit répondre à la problématique, aux priorités ou à la clientèle ciblée dans l’appel de projets applicable.
- Le projet doit démontrer un caractère novateur et se distinguer des stratégies et des actions déjà existantes.
- Le projet doit démontrer une concertation établie entre différents partenaires ou intervenants du marché du travail, notamment au moyen de lettres d’appui lorsque demandé.
- Le projet doit présenter des indicateurs de mesure quantitatifs et qualitatifs bien définis, des retombées escomptées et un effet structurant pour le territoire visé.
- La portée du projet, sa transférabilité et la capacité du promoteur à le concrétiser font partie de l’évaluation.
Comment appliquer
- Consulter le guide de l’appel de projets pour la région visée.
- Lorsque l’appel le prévoit, transmettre d’abord une présentation sommaire du projet.
- Si vous êtes invité à poursuivre, déposer le projet complet avec les documents exigés; certains appels demandent plutôt de transmettre directement le projet complet.
- Envoyer la demande à l’adresse indiquée dans l’appel de projets applicable.
Traitement de la demande et entente
- Les projets admissibles sont évalués par un comité composé de membres du CRPMT, en collaboration avec Services Québec, selon l’appel de projets applicable.
- Les représentants d’un projet peuvent être convoqués pour une présentation ou pour répondre à des besoins de précisions.
- Les projets recommandés doivent être approuvés par le CRPMT avant la transmission d’une réponse aux demandeurs.
- Si la demande est acceptée, le promoteur doit gérer le projet, déposer des demandes complètes de versement, mesurer les indicateurs ciblés et conserver toutes les pièces justificatives relatives au projet.
- Une reddition de comptes ou un bilan de l’activité en fonction des éléments inscrits dans l’entente de subvention est requis.
Informations supplémentaires
- Les activités et les moyens de formation peuvent être précisés par un appel de projets.
- Le moyen est à la discrétion du promoteur, bien que la CPMT puisse cibler certains moyens dans un appel de projets.
- Une demande d’aide financière peut être déposée dans chacun des volets du programme Évolution-Compétences.
Contacts
Autres volets de ce programme
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Questions fréquentes sur le programme Évolution-Compétences — Volet Innovation et connaissance
Qu'est que le Évolution-Compétences — Volet Innovation et connaissance?
Le volet Innovation et connaissance du programme Évolution-Compétences peut rembourser jusqu’à 100 % des dépenses admissibles pour des projets novateurs en développement des compétences. Il appuie notamment des diagnostics, des analyses ou études, des formations novatrices et des activités de concertation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Évolution-Compétences — Volet Innovation et connaissance Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Évolution-Compétences — Volet Innovation et connaissance ?
Pour être admissible au programme Évolution-Compétences — Volet Innovation et connaissance, vous devez :
Le projet doit répondre à l’un des objectifs du programme.
Le projet doit être réalisé en 24 mois maximum.
Aucun projet ne peut débuter avant la signature de l’entente.
Quelles dépenses sont admissibles pour Évolution-Compétences — Volet Innovation et connaissance?
Élaboration de diagnostics, d’analyses ou d’études visant l’amélioration des connaissances liées au développement des compétences.
Développement et expérimentation de formations novatrices, diffusion à des groupes pilotes et évaluation des formations.
Activités de concertation liées au développement des connaissances.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Évolution-Compétences — Volet Innovation et connaissance?
Vous pouvez contacter Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) par courriel à partenaires@mess.gouv.qc.ca.
Où le programme Évolution-Compétences — Volet Innovation et connaissance est-il disponible ?
Le programme Évolution-Compétences — Volet Innovation et connaissance est disponible partout au Canada.
Le Évolution-Compétences — Volet Innovation et connaissance est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Évolution-Compétences — Volet Innovation et connaissance est Subvention et financement