Évolution-Compétences — Volet Innovation et connaissance

• Description sommaire du projet
• Présentation détaillée du projet
• Résolution du conseil d’administration signée

Qui est admissible ?

• Associations membres de la Commission des partenaires du marché du travail.
• Organismes privés ou publics démontrant qu’ils disposent des ressources et de l’expertise nécessaires à la réalisation du projet.
• Établissements d’enseignement reconnus par le ministère de l’Éducation et celui de l’Enseignement supérieur.
• Organismes du milieu de l’enseignement qui siègent à la Commission.

Qui n'est pas admissible

• Municipalités.
• Ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada.
• Entreprises ou organismes financés à plus de 50 % par des fonds publics, sous réserve des exceptions prévues.
• Partis ou associations politiques.
• Organismes assujettis à la Charte de la langue française n’ayant pas obtenu leur certificat de francisation.

Dépenses admissibles

• Honoraires et salaires liés au projet, selon les limites prévues.
• Location d’intrants essentiels, de salle et d’équipement.
• Déplacements, repas et hébergement.
• Matériel pédagogique, promotion, révision linguistique, taxes et administration du projet.

Coûts et activités non admissibles

• Activités entreprises avant la date de signature de l’entente par toutes les parties.
• Formation donnée dans une autre langue que le français, sauf l’apprentissage de l’anglais lorsque la fonction l’exige.
• Projets pouvant être financés dans le cadre d’un autre programme de subvention du FDRCMO ou du FDMT.
• Activités relevant de la gestion des ressources humaines.

Zone géographique admissible

• Capitale-Nationale
• Côte-Nord
• Estrie
• Bas-Saint-Laurent
• Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
• Jamésie (région Nord-du-Québec)
• Laurentides
• Lanaudière
• Mauricie
• Saguenay–Lac-Saint-Jean
• Laval

• Capacité du projet à concrétiser l’une ou l’autre des priorités du CRPMT.
• Pertinence et qualité des activités prévues.
• Caractère innovant du projet.
• Partenariat entourant le projet.
• Retombées du projet et capacité du promoteur à le réaliser.

• Étape 1 : transmettre une description sommaire du projet avec les coordonnées de l’organisme, une brève présentation, la priorité visée, les objectifs, les activités envisagées, les résultats attendus, le partenariat envisagé et le financement approximatif requis.
• Étape 2 : déposer officiellement le projet si le sommaire est retenu, en transmettant les documents demandés.
• Pour la Mauricie, les projets doivent être transmis par courriel à melina.larrivee@servicesquebec.gouv.qc.ca.
• Pour la Mauricie, la date limite est en continu, dès la réception du projet complet, jusqu’à épuisement du budget.

• Les projets sont reçus et analysés en continu, sous réserve des disponibilités budgétaires.
• Les dossiers sont évalués par un comité composé de membres du CRPMT, en collaboration avec Services Québec.
• À la suite de l’analyse du sommaire, les promoteurs sélectionnés sont invités à déposer officiellement une demande de financement.
• Le promoteur peut être accompagné par le CRPMT dans le processus de dépôt officiel du projet.

• Les projets sont reçus et analysés en continu, sous réserve des disponibilités budgétaires.
• Un projet doit être administré par un organisme admissible qui démontre qu’il est en mesure de le concrétiser.
• Le projet doit s’inscrire dans les priorités régionales établies par le CRPMT concerné.