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Évolution-Compétences — Volet Innovation et connaissance

Soutient des projets novateurs en développement des compétences

Offert par
Commission des partenaires du marché du travail (CPMT)
Source officielle : cpmt.gouv.qc.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les associations membres de la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT).
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le volet Innovation et connaissance du programme Évolution-Compétences peut rembourser jusqu’à 100 % des dépenses admissibles pour des projets novateurs en développement des compétences. Il appuie notamment des diagnostics, des analyses ou études, des formations novatrices et des activités de concertation.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique, Entreprise à but lucratif

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Le guide de Lanaudière ajoute des priorités régionales et des précisions au dépôt

Un nouveau guide officiel de Lanaudière pour le volet Innovation et connaissance d’Évolution-Compétences précise les priorités régionales, les activités admissibles et non admissibles, les étapes de dépôt et la personne-ressource.

Voir plus

Le guide officiel de Lanaudière pour le volet Innovation et connaissance d’Évolution-Compétences précise maintenant deux priorités régionales : la rareté de main-d’œuvre et les défis des PME. Il ajoute aussi des indications détaillées sur les types de projets recherchés, les activités permises et non admissibles, ainsi que les critères de sélection. Le guide décrit en plus un processus de dépôt en plusieurs étapes, incluant une phase de réflexion préalable, un formulaire simplifié de pré-dépôt pouvant être demandé, les renseignements exigés pour la demande officielle et un calendrier prévisionnel des dépôts réparti en cycles printemps-été, automne et hiver. Il publie également la personne-ressource et son adresse courriel pour le dépôt des projets.

Source officielle : cpmt.gouv.qc.ca
1 octobre 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les associations membres de la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT).
  • Les organismes privés ou publics démontrant qu’ils disposent des ressources et de l’expertise nécessaires à la réalisation du projet.
  • Les organismes du milieu de l’enseignement qui siègent à la CPMT.
  • Les établissements d’enseignement reconnus par le ministère de l’Éducation et celui de l’Enseignement supérieur.

Qui n'est pas admissible

  • Les municipalités.
  • Les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada.
  • Les entreprises ou organismes financés à plus de 50 % par des fonds publics, sous réserve des exceptions prévues.
  • Les partis ou associations politiques.
  • Les entreprises et organismes qui n’ont pas fini de rembourser une dette visée, dont les activités sont interrompues en raison d’un conflit de travail, ou qui sont assujettis à la Charte de la langue française sans avoir obtenu leur certificat de francisation.

Dépenses admissibles

  • Salaires de la ressource interne attitrée au projet et du personnel des organisations qui collaborent à sa réalisation.
  • Salaires des professionnels et assistants de recherche collaborant directement au projet, ainsi que les honoraires professionnels de consultation, de chercheuses, chercheurs ou de formatrice ou de formateur.
  • Frais liés à l’acquisition des intrants jugés essentiels au projet, ainsi que la location de salle et d’équipement.
  • Salaire des travailleurs qui participent au projet, frais de déplacement, de repas et d’hébergement, et frais liés à l’embauche d’un ou d’une interprète ou à l’adaptation du matériel pédagogique pour des travailleurs et des travailleuses ayant des limitations.
  • Matériel pédagogique, matériel promotionnel, frais liés au soutien administratif, au secrétariat, à la révision linguistique du rapport de recherche, remboursement des taxes et frais d’administration du projet par le promoteur.

Coûts et activités non admissibles

  • Activités entreprises avant la date de la signature de l’entente par toutes les parties.
  • Formation donnée dans une autre langue que le français par la formatrice ou le formateur, sauf lorsqu’il s’agit d’une formation visant l’apprentissage de la langue anglaise et qu’il est démontré, conformément aux lois et règlements du Québec, que la fonction occupée par la participante ou le participant à la formation l’exige.
  • Projets qui peuvent être financés dans le cadre d’un autre programme de subvention du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (FDRCMO) ou du Fonds de développement du marché du travail (FDMT).
  • Activités relevant de la gestion des ressources humaines.

Zone géographique admissible

  • Les appels de projets actuellement affichés visent la Montérégie, l’Estrie, la Mauricie, la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Lanaudière et la Côte-Nord.

Activités financées

  • Élaboration de diagnostics, d’analyses ou d’études visant l’amélioration des connaissances liées au développement des compétences.
  • Développement et expérimentation de formations novatrices, diffusion à des groupes pilotes et évaluation des formations.
  • Activités de concertation liées au développement des connaissances.

Comment appliquer

  • Pour Lanaudière, les échanges préliminaires avec Services Québec et la qualification du projet sont facultatifs; un formulaire simplifié de pré-dépôt pourrait être demandé dans le cadre de cette démarche.
  • Pour l’appel de Lanaudière de septembre 2026, transmettre la demande officielle complète à Renaud-A M-Dufresne à Renaud-Alexis.Merette-Dufresne@servicesquebec.gouv.qc.ca; la date limite affichée est le 16 octobre 2026 ou à l’épuisement des fonds disponibles, selon la première éventualité.
  • Pour la Montérégie, transmettre d’abord la présentation sommaire du projet (Annexe 2) à Andréanne Beaudoin à andreanne.beaudoin@servicesquebec.gouv.qc.ca avant le 21 septembre 2026.
  • Sur invitation, transmettre le projet complet de Montérégie et les documents exigés à cette même adresse au plus tard le mercredi 28 octobre 2026 à 16 h; l’appel prend fin plus tôt si le budget disponible est épuisé.
  • Pour l’Estrie, transmettre d’abord la présentation sommaire du projet (Annexe 2) à Andréanne Beaudoin à andreanne.beaudoin@servicesquebec.gouv.qc.ca; après l’analyse préliminaire, vous pourriez être invité à déposer le projet complet.
  • Transmettre le projet complet d’Estrie et les documents exigés à cette même adresse au plus tard le jeudi 15 octobre 2026 à 16 h; l’appel prend fin plus tôt si le budget disponible est épuisé.

Documents Requis

  • Présentation ou fiche sommaire du projet, lorsque l’appel régional le prévoit.
  • Plan de réalisation détaillé du projet, incluant un calendrier de réalisation.
  • Montage financier détaillé ou description détaillée des coûts.
  • Preuve de l’intention de collaboration des partenaires, lorsqu’exigée.

Critères de sélection

  • Le projet doit répondre à la problématique, aux priorités ou à la clientèle ciblée dans l’appel de projets applicable.
  • Le projet doit démontrer un caractère novateur et se distinguer des stratégies et des actions déjà existantes.
  • Le projet doit démontrer une concertation établie entre différents partenaires ou intervenants du marché du travail, notamment au moyen de lettres d’appui lorsque demandé.
  • Le projet doit présenter des indicateurs de mesure quantitatifs et qualitatifs bien définis, des retombées escomptées et un effet structurant pour le territoire visé.
  • La portée du projet, sa transférabilité et la capacité du promoteur à le concrétiser font partie de l’évaluation.

Traitement de la demande et entente

  • Les projets admissibles sont évalués par un comité composé de membres du CRPMT, en collaboration avec Services Québec, selon l’appel de projets applicable.
  • Les représentants d’un projet peuvent être convoqués pour une présentation ou pour répondre à des besoins de précisions.
  • Les projets recommandés doivent être approuvés par le CRPMT avant la transmission d’une réponse aux demandeurs.
  • Si la demande est acceptée, le promoteur doit gérer le projet, déposer des demandes complètes de versement, mesurer les indicateurs ciblés et conserver toutes les pièces justificatives relatives au projet.
  • Une reddition de comptes ou un bilan de l’activité en fonction des éléments inscrits dans l’entente de subvention est requis.

Informations supplémentaires

  • Les activités et les moyens de formation peuvent être précisés par un appel de projets.
  • Le moyen est à la discrétion du promoteur, bien que la CPMT puisse cibler certains moyens dans un appel de projets.
  • Une demande d’aide financière peut être déposée dans chacun des volets du programme Évolution-Compétences.

Contacts

partenaires@mess.gouv.qc.ca

Sources officielles

Volet Innovation et connaissance

Guide du programme

Appel de projets (2026)Appel de projets Conseil régional des partenaires du marché du travail (CRPMT) de Lanaudière (2025)Appel de projets Conseil régional des partenaires du marché du travail (CRPMT) de Lanaudière (2026)
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Questions fréquentes sur le programme Évolution-Compétences — Volet Innovation et connaissance

Qu'est que le Évolution-Compétences — Volet Innovation et connaissance?

Le volet Innovation et connaissance du programme Évolution-Compétences peut rembourser jusqu’à 100 % des dépenses admissibles pour des projets novateurs en développement des compétences. Il appuie notamment des diagnostics, des analyses ou études, des formations novatrices et des activités de concertation.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Évolution-Compétences — Volet Innovation et connaissance Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Évolution-Compétences — Volet Innovation et connaissance ?

Pour être admissible au programme Évolution-Compétences — Volet Innovation et connaissance, vous devez : Le projet doit répondre à l’un des objectifs du programme. Le projet doit être réalisé en 24 mois maximum. Aucun projet ne peut débuter avant la signature de l’entente.

Quelles dépenses sont admissibles pour Évolution-Compétences — Volet Innovation et connaissance?

Salaires de la ressource interne attitrée au projet et du personnel des organisations qui collaborent à sa réalisation. Salaires des professionnels et assistants de recherche collaborant directement au projet, ainsi que les honoraires professionnels de consultation, de chercheuses, chercheurs ou de formatrice ou de formateur. Frais liés à l’acquisition des intrants jugés essentiels au projet, ainsi que la location de salle et d’équipement. Salaire des travailleurs qui participent au projet, frais de déplacement, de repas et d’hébergement, et frais liés à l’embauche d’un ou d’une interprète ou à l’adaptation du matériel pédagogique pour des travailleurs et des travailleuses ayant des limitations. Matériel pédagogique, matériel promotionnel, frais liés au soutien administratif, au secrétariat, à la révision linguistique du rapport de recherche, remboursement des taxes et frais d’administration du projet par le promoteur.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Évolution-Compétences — Volet Innovation et connaissance?

Vous pouvez contacter Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) par courriel à partenaires@mess.gouv.qc.ca.

Où le programme Évolution-Compétences — Volet Innovation et connaissance est-il disponible ?

Le programme Évolution-Compétences — Volet Innovation et connaissance est disponible partout au Canada.