Evol — Prêt conventionnel

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des conditions financières et de responsabilité écologique ou sociale.

• L'entreprise doit avoir un projet de croissance, d'acquisition ou de transfert d'entreprise et être écoresponsable ou une entreprise d'impact contribuant aux objectifs de développement durable de l'ONU.
• Une mise de fonds d’un minimum de 5 % de la valeur du projet est requise.
• L'entreprise doit fournir un plan d'affaires et/ou un résumé de projet, des états financiers prévisionnels sur 2 ans, des rapports financiers des 3 dernières années (si possible), ainsi que les états financiers intérimaires les plus récents.
• La majorité des secteurs d'activité sont admissibles.

Qui est admissible?

Cette subvention s'adresse à une large gamme d'entreprises qui souhaitent entreprendre des projets de croissance, d'acquisition ou de transfert, tout en contribuant à des objectifs de développement durable ou en adoptant des pratiques écoresponsables. La majorité des secteurs d'activité sont admissibles, permettant ainsi une certaine flexibilité pour les entrepreneurs qui souhaitent aligner leurs pratiques commerciales avec des enjeux sociaux et environnementaux.

• Entreprises offrant des solutions à des enjeux sociaux ou environnementaux.
• Entreprises ayant l'intention d'intégrer ou renforcer des pratiques de développement durable.

Dépenses admissibles

Cette subvention offre un financement flexible aux entreprises qui poursuivent des projets d'expansion, d'acquisition ou de transfert, tout en intégrant des pratiques durables et inclusives alignées sur les objectifs de développement durable de l'ONU.

• Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles.
• Augmentation du fonds de roulement pour les opérations post-octroi de prêt.
• Mise au point et commercialisation de nouveaux produits et services pour les entreprises existantes.
• Achat et rachat d'actions.

Il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Ils concernent principalement la contribution de l'entreprise aux objectifs de développement durable de l'ONU et la solidité financière du projet.

• Contribution aux objectifs de développement durable de l'ONU
• Solidité du plan d’affaires
• Qualité des états financiers prévisionnels sur 2 ans
• Rapports financiers des 3 dernières années (quand disponibles)
• États financiers intérimaires les plus récents
• Impact social ou environnemental de l’entreprise
• Pratiques de développement durable intégrées ou à bonifier

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• L'entreprise doit contribuer à l'un ou plusieurs des 17 objectifs de développement durable de l'ONU, soit en étant une entreprise d'impact, soit écoresponsable.
• Un frais d'ouverture de dossier est requis, variant entre 350 $ et 650 $ selon le montant du prêt.
• Un frais de gestion du prêt est appliqué annuellement, calculé à 0,40 % du solde, avec un minimum de 200 $ et un maximum de 1 800 $.
• Il existe une possibilité de moratoire à l'octroi et pendant la durée du prêt.
• Le taux d'intérêt est basé sur un taux de base, majoré en fonction du risque associé au projet.
• Possibilité de moratoire dans le cas de congé parental.
• Des frais d'analyse et de suivi de dossier sont applicables.