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ESSOR – Volet 4 - Québec - Canada
Ouvert
Source vérifiée 23 juillet 2026

ESSOR – Volet 4

Soutien à l’internationalisation des entreprises québécoises
Offert par
Investissement Québec (IQ)
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 27 juin 2026
Dernier changement: Changements : l'échéancier et les échéances, la portée et le public cible, le processus de demande.
Voir le changement
Subvention modifiée : l'échéancier et les échéances, la portée et le public cible
Nous avons détecté des changements touchant l'échéancier et les échéances, la portée et le public cible, le processus de demande.
Financement disponible
10 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

Les entreprises à but lucratif légalement constituées.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

ESSOR – Volet 4 soutient les entreprises à but lucratif et d’économie sociale immatriculées au Québec, avec une aide pouvant atteindre 10 % des dépenses admissibles et 10 M$, pour des projets d’internationalisation structurants à l’étranger. Les activités admissibles incluent l’acquisition de réseaux de distribution, l’ouverture d’un bureau commercial ou l’acquisition d’une entreprise hors Québec.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
  • Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
  • Montant maximum : 10 000 000 $
  • Jusqu'à 10% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
  • Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Projets d’internationalisation structurants à l’étranger intégrés dans une démarche structurée et stratégique comprenant des démarches liées à l’exportation.
  • Acquisition d’installations pour le transit de marchandises, comme des entrepôts ou des sites de transbordement intermodal.
  • Formation de coentreprises et acquisition de réseaux de distribution.
  • Acquisition d’une entreprise hors Québec.
  • Ouverture d’un bureau commercial ou d’une filiale à l’étranger.

Documents Requis

  • Une description détaillée du projet et le montage financier.
  • Les états financiers des deux dernières années ou, au besoin, des états financiers prévisionnels.
  • Les offres de service et les ententes de partenariats, le cas échéant.
  • Une preuve de la conformité au regard des exigences liées à la francisation, le cas échéant.
  • Une copie de la déclaration de conformité avec le Programme d’accès à l’égalité en emploi lorsqu’il s’agit d’une entreprise à but lucratif comptant plus de 100 employés et que la contribution non remboursable est de 100 000 $ ou plus.

Ressources officielles

Guide du programme

Appui à l’internationalisation des entreprises

Guide du programme (2025-2027)

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les entreprises à but lucratif légalement constituées.
  • Les entreprises d’économie sociale au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1).
  • Les entreprises doivent être immatriculées au Québec et y exercer une activité.

Qui n'est pas admissible

  • Les entreprises qui agissent principalement dans les secteurs de la finance et des assurances, de la gestion de sociétés et d’entreprises, des services d’hébergement et de restauration, du secteur primaire, de l’extraction minière et de l’exploitation en carrière, de l’extraction de pétrole et de gaz, des services administratifs et de soutien, des services immobiliers et de location, des services personnels, des services publics, des soins de santé et de l’assistance sociale, des arts, spectacles et loisirs ou des services d’enseignement.
  • Les entreprises du commerce de détail, sauf si elles réalisent des activités de préproduction et de postproduction et ont leur siège social au Québec.
  • Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), non conformes au processus de francisation, ayant fait défaut à leurs obligations dans les deux années précédant la demande, ou sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
  • Les sociétés d’État, les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement, une entité municipale ou des entreprises détenues majoritairement par une société d’État.
  • Les entreprises dont le domaine d’affaires touche notamment les armes controversées, les énergies fossiles sauf activités visant une transition vers une économie sobre en carbone, les jeux de hasard et d’argent, les jeux violents, les sports de combat impliquant toutes espèces vivantes, l’exploitation sexuelle ou les produits liés au tabac ou aux drogues, sous réserve des exceptions prévues pour certains produits homologués par Santé Canada et le chanvre industriel.

Dépenses admissibles

  • L’acquisition d’installations pour le transit de marchandises, comme des entrepôts ou un site de transbordement intermodal.
  • La formation de coentreprises.
  • L’acquisition de réseaux de distribution.
  • L’acquisition d’une entreprise hors Québec.
  • L’ouverture d’un bureau commercial ou d’une filiale à l’étranger.

Coûts et activités non admissibles

  • L’acquisition d’usines de production à l’extérieur du Québec.
  • Les dépenses effectuées avant la date de dépôt du dossier ou plus de 24 mois avant la date d’approbation du projet, y compris les dépenses faisant l’objet d’engagements contractuels.
  • Les dépenses d’amortissement et les dépenses internes de l’entreprise.
  • Le service de la dette, le remboursement des emprunts à venir, une perte en capital, un remplacement de capital, un paiement ou un montant déboursé à titre de capital.
  • Les taxes de vente.

Comment appliquer

  • Contacter votre directeur de compte pour faire une demande.
  • Si vous n’avez pas de directeur de compte, contacter le Service d’accueil et d’information au 1 844 474-6367 ou remplir le formulaire au bas de la page afin qu’un directeur vous soit attribué dans votre région.

Traitement de la demande et entente

  • Le traitement des demandes d’aide financière relève d’Investissement Québec, en collaboration avec le Ministère.
  • Toute aide financière accordée doit faire l’objet d’une convention d’aide financière précisant les obligations des parties et les conditions de versement.

Contacts

1 844 474-6367

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme ESSOR – Volet 4

Qu'est que le ESSOR – Volet 4?

ESSOR – Volet 4 soutient les entreprises à but lucratif et d’économie sociale immatriculées au Québec, avec une aide pouvant atteindre 10 % des dépenses admissibles et 10 M$, pour des projets d’internationalisation structurants à l’étranger. Les activités admissibles incluent l’acquisition de réseaux de distribution, l’ouverture d’un bureau commercial ou l’acquisition d’une entreprise hors Québec.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

ESSOR – Volet 4 Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.

Qui est admissible au programme ESSOR – Volet 4 ?

Pour être admissible au programme ESSOR – Volet 4, vous devez : Entreprise à but lucratif ou entreprise d’économie sociale immatriculée au Québec Activité exercée au Québec pour bénéficier du soutien financier Projet structuré, lié à l’exportation et sans délocalisation d’emplois, d’entreprises ou d’unité de production

Quelles dépenses sont admissibles pour ESSOR – Volet 4?

Projets d’internationalisation structurants à l’étranger intégrés dans une démarche structurée et stratégique comprenant des démarches liées à l’exportation. Acquisition d’installations pour le transit de marchandises, comme des entrepôts ou des sites de transbordement intermodal. Formation de coentreprises et acquisition de réseaux de distribution. Acquisition d’une entreprise hors Québec. Ouverture d’un bureau commercial ou d’une filiale à l’étranger.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le ESSOR – Volet 4?

Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ) ou par téléphone au 1 844 474-6367.

Où le programme ESSOR – Volet 4 est-il disponible ?

Le programme ESSOR – Volet 4 est disponible la province de Québec.

Le ESSOR – Volet 4 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

ESSOR – Volet 4 est Subvention et financement