ESSOR – Volet 4
QC, Canada
Soutien à l'internationalisation des entreprises pour croissance mondiale
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Prêts et investissements
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- Investissement Québec (IQ)
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ESSOR – Volet 4 vise à renforcer la présence des entreprises québécoises sur la scène internationale en les soutenant dans leurs projets d'internationalisation. Ce programme offre une contribution remboursable, une garantie de prêt et d'autres formes d'intervention financière pour des projets structurants à l'étranger, tels que l'acquisition de réseaux de distribution ou l'ouverture d'un bureau commercial.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Contribution remboursable et garantie de prêt favorisées, avec une garantie de remboursement pouvant atteindre 70 % sur la perte nette.
- Prise de participation et contribution non remboursable également proposées.
- Honoraires de gestion (frais d’étude) d’un minimum de 0,5 % du montant de l’aide financière requis.
- Honoraires annuels de garantie d’au moins 0,5 % du montant garanti requis.
- Le programme se termine le 31 mars 2025, sauf modifications antérieures en cas d’évolution du programme.
grant_single_labels|projects
- L'acquisition d'installations pour le transit de marchandises (entrepôts, site de transbordement intermodal, etc.).
- La formation de coentreprise.
- L'acquisition de réseaux de distribution.
- L'acquisition d'une entreprise hors Québec.
- L'ouverture d'un bureau commercial ou d'une filiale à l'étranger (hors Québec).
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit être une entreprise à but lucratif ou une entreprise d'économie sociale.
- L'entreprise doit être immatriculée au Québec et y exercer son activité.
- Les projets doivent s'intégrer dans une démarche structurée et stratégique liée à l'exportation, avec des retombées économiques positives pour le Québec.
- Les projets ne doivent pas entraîner de délocalisation d'emplois, d'entreprises ou d'unités de production.
- Les projets doivent impliquer de nouvelles installations ou projets à l'étranger et non des installations déjà en place.
- Les secteurs d'activité suivants ne sont pas admissibles : finances et assurances, arts, spectacles et loisirs, gestion de sociétés et d'entreprises, hébergement et restauration, secteur primaire (agriculture, foresterie, pêche et chasse), extraction minière, exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz, services administratifs et services de soutien, services immobiliers, services personnels, services publics, soins de santé et assistance sociale, commerce de détail (sauf exception si l'entreprise fait la préproduction, postproduction et possède son siège social au Québec).
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises à but lucratif immatriculées au Québec.
- Entreprises d'économie sociale immatriculées au Québec.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entreprises dans le secteur de la finance et des assurances.
- Compagnies dans les arts, spectacles et loisirs.
- Sociétés de gestion et d'entreprises.
- Entreprises du secteur de l'hébergement et de la restauration.
- Organisations dans le secteur primaire : agriculture, foresterie, pêche et chasse.
- Industries de l'extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz.
- Sociétés fournissant des services administratifs et de soutien.
- Compagnies du secteur immobilier et services de location et de location à bail.
- Entreprises de services personnels.
- Sociétés de services publics.
- Organisations de soins de santé et d'assistance sociale.
- Commerces de détail, sauf si elles remplissent les trois critères de préproduction, postproduction et siège social au Québec.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Dépenses d’immobilisation capitalisables directement liées à la réalisation du projet.
- L’acquisition d’installations pour le transit de marchandises (entrepôts, site de transbordement intermodal, etc.).
- La formation de coentreprise.
- L’acquisition de réseaux de distribution.
- L’acquisition d’une entreprise hors Québec.
- L’ouverture d’un bureau commercial ou d’une filiale à l’étranger (hors Québec).
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises immatriculées à Québec et y exerçant une activité.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Analyser les modalités du programme ESSOR – Volet 4 pour aligner le projet d'internationalisation de l'entreprise aux critères.
- Identifier et lister les activités d'exportation pertinentes pour le projet.
- Étape 2 : Rassembler les documents requis
- Préparer une description détaillée du projet et des retombées économiques attendues pour le Québec.
- Collecter les documents nécessaires tels que des preuves d'immatriculation de l'entreprise au Québec et des documents financiers.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Contacter le service client au 1 844 474-6367 pour obtenir des précisions sur la soumission de la demande.
- Soumettre les documents de demande auprès de l'organisme responsable, selon les consignes fournies par le service client.
grant_single_labels|otherInfo
- Une contribution remboursable et une garantie de prêt sont les formes d’interventions financières à privilégier.
- Des honoraires de gestion de 0,5 % du montant de l'aide financière sont exigés.
- Des honoraires annuels de garantie de 0,5 % du montant garanti sont requis.
- Le programme permet également une prise de participation et une contribution non remboursable.
- D'autres conditions peuvent s'appliquer.
- Le programme prend fin le 31 mars 2025.
- Possibilité d’analyse de la demande selon les nouvelles modalités si non traitée avant l'échéance du programme actuel.
grant_single_labels|contact
1 844 474-6367
