ESSOR – Volet 4

Qui est admissible ?

• Votre entreprise est admissible s’il s’agit d’une entreprise à but lucratif, ou d’une entreprise d’économie sociale au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E 1.1.1) immatriculée au Québec.

Qui n'est pas admissible

• Finances et assurances
• Arts, spectacles et loisirs
• Gestion de sociétés et d'entreprises
• Secteur d'hébergement et restauration
• Secteur primaire: agriculture, foresterie, pêche et chasse
• Extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz
• Services administratifs et services de soutien
• Services immobiliers et services de location et de location à bail
• Services personnels
• Services publics
• Soins de santé et assistance sociale
• Services d'enseignement
• Commerce de détail, sauf si l'entreprise réalise des activités de préproduction et de postproduction et a son siège social au Québec

Dépenses admissibles

• Dépenses d’immobilisation capitalisables directement liées à la réalisation du projet et visant l’acquisition d’installations pour le transit de marchandises, la formation de coentreprise, l’acquisition de réseaux de distribution, l’acquisition d’une entreprise hors Québec, ou l’ouverture d’un bureau commercial ou d’une filiale à l’étranger (hors Québec).

Coûts et activités non admissibles

• L'acquisition d'usines de production à l'extérieur du Québec n'est pas admissible.
• Les activités des projets d’entreprise doivent correspondre à de nouveaux projets et non pas à des installations déjà en place à l’étranger.

Zone géographique admissible

• Québec

• Étape 1 : Préparation de la demande
• Analyser les modalités du programme ESSOR – Volet 4 pour aligner le projet d'internationalisation de l'entreprise aux critères.
• Identifier et lister les activités d'exportation pertinentes pour le projet.
• Étape 2 : Rassembler les documents requis
• Préparer une description détaillée du projet et des retombées économiques attendues pour le Québec.
• Collecter les documents nécessaires tels que des preuves d'immatriculation de l'entreprise au Québec et des documents financiers.
• Étape 3 : Soumission de la demande
• Contacter le service client au 1 844 474-6367 pour obtenir des précisions sur la soumission de la demande.
• Soumettre les documents de demande auprès de l'organisme responsable, selon les consignes fournies par le service client.

• Une contribution non remboursable peut aussi être offerte dans certains cas précis.
• Des honoraires de gestion, d’au moins 0,5% du montant de l’aide financière accordée, sont exigibles de l’entreprise.
• Des honoraires annuels de garantie d’au moins 0,5% du montant garanti sont exigibles de l’entreprise.
• D’autres conditions peuvent s’appliquer.