ESSOR – Volet 4

Qui est admissible ?

• Entreprises à but lucratif immatriculées au Québec.
• Entreprises d'économie sociale immatriculées au Québec.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dans le secteur de la finance et des assurances.
• Compagnies dans les arts, spectacles et loisirs.
• Sociétés de gestion et d'entreprises.
• Entreprises du secteur de l'hébergement et de la restauration.
• Organisations dans le secteur primaire : agriculture, foresterie, pêche et chasse.
• Industries de l'extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz.
• Sociétés fournissant des services administratifs et de soutien.
• Compagnies du secteur immobilier et services de location et de location à bail.
• Entreprises de services personnels.
• Sociétés de services publics.
• Organisations de soins de santé et d'assistance sociale.
• Commerces de détail, sauf si elles remplissent les trois critères de préproduction, postproduction et siège social au Québec.

Dépenses admissibles

• Dépenses d’immobilisation capitalisables directement liées à la réalisation du projet.
• L’acquisition d’installations pour le transit de marchandises (entrepôts, site de transbordement intermodal, etc.).
• La formation de coentreprise.
• L’acquisition de réseaux de distribution.
• L’acquisition d’une entreprise hors Québec.
• L’ouverture d’un bureau commercial ou d’une filiale à l’étranger (hors Québec).

Zone géographique admissible

• Entreprises immatriculées à Québec et y exerçant une activité.

• Étape 1 : Préparation de la demande
• Analyser les modalités du programme ESSOR – Volet 4 pour aligner le projet d'internationalisation de l'entreprise aux critères.
• Identifier et lister les activités d'exportation pertinentes pour le projet.
• Étape 2 : Rassembler les documents requis
• Préparer une description détaillée du projet et des retombées économiques attendues pour le Québec.
• Collecter les documents nécessaires tels que des preuves d'immatriculation de l'entreprise au Québec et des documents financiers.
• Étape 3 : Soumission de la demande
• Contacter le service client au 1 844 474-6367 pour obtenir des précisions sur la soumission de la demande.
• Soumettre les documents de demande auprès de l'organisme responsable, selon les consignes fournies par le service client.

• Une contribution remboursable et une garantie de prêt sont les formes d’interventions financières à privilégier.
• Des honoraires de gestion de 0,5 % du montant de l'aide financière sont exigés.
• Des honoraires annuels de garantie de 0,5 % du montant garanti sont requis.
• Le programme permet également une prise de participation et une contribution non remboursable.
• D'autres conditions peuvent s'appliquer.
• Le programme prend fin le 31 mars 2025.
• Possibilité d’analyse de la demande selon les nouvelles modalités si non traitée avant l'échéance du programme actuel.